ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX

Objet	Etape	Suite à donner	Document de référence (ALINORM 01/30)
Avant-projet de directives pour une présentation générique des certificats officiels et l’établissement et la délivrance des certificats	5	47e session du CCEXEC Gouvernements Groupe de rédaction 9e CCFICS	Par. 33-49 et Annexe II
Avant-projet de directives sur les systèmes de contrôle des importations alimentaires	2/3	Secrétariat Groupe de rédaction Gouvernements 9e CCFICS	Par. 8-32
Avant-projet de directives sur l’utilisation et la promotion de systèmes d’assurance de la qualité afin de satisfaire aux exigences spécifiées relatives aux aliments.	2/3	Groupe de rédaction Gouvernements 9e CCFICS	Par. 50-61
Avant-projet de directives sur l’appréciation de l’équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes d’inspection et de certification des denrées alimentaires	1/2/3	47e CCEXEC Groupe de rédaction Gouvernements 9e CCFICS	Par. 62-65
Avant-projet de directives sur l’appréciation de l’équivalence des règlements techniques associés aux systèmes d’inspection et de certification des denrées alimentaires	2/3	Groupe de rédaction Gouvernements 9e CCFICS	Par. 66-69
Document de travail sur des directives pour la gestion des risques dans les situations d’urgence relatives au contrôle des aliments affectant le commerce international		Australie 9e CCFICS	Par. 70-72
Document de travail sur les systèmes de contrôle des denrées alimentaires		Maroc 9e CCFICS	Paragraphe 75