ANNEXE IX - RAPPORT NATIONAL SUR LE SECTEUR FORESTIER (Cont.)

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

par

Kanu Mbizi

et

Mukongo Shabantu

Note: La République Démocratique du Congo n'était pas présente à l'atelier de Lambaréné, Gabon; toutefois, il semble important pour comprendre la situation du Bassin du Congo de faire partager un rapport sur le secteur forestier de ce pays avec la contribution de Messieurs Kanu Mbizi et Mukongo Shabantu.

1. CONTEXTE

1.1 Economie et politique économique

La RDC est comptée parmi les pays dits "potentiellement riches". Elle regorge d'une diversité de ressources naturelles qui, exploitées à juste mesure, peuvent générer bien des recettes et contribuer substantiellement à l'amélioration de l'économie nationale. Parmi celles-ci, les principales sont:

les ressources minières telles que cuivre, cobalt, zinc, diamant, uranium;

les ressources agricoles dont des superficies potentiellement importantes des terres arables (tant en savanes qu'en forêts);

les ressources en eau avec une gamme d'importants cours d'eau en commençant par le Fleuve Congo;

les ressources forestières grâce aux grandes superficies forestières (première en Afrique), riches en diversités biologiques et prêtes à plusieurs fonctions.

Les ressources halieutiques, bénéficiant de nombreux cours d'eau, très poissonneux et riches en d'autres produits de pêche (crabes, crevettes).

Cependant, depuis l'époque coloniale, jusqu'au passé récent, l'économie congolaise était à plus de 80% soutenue par le secteur minier et à ± 10% par le secteur agricole tandis que les 10% restants dépendent d'autres secteurs dans lesquels était classée l'industrie forestière.

Le tableau suivant illustre bien cette situation:

Secteur	Année
	1985		1986		1987
	Revenu (x 1 000 Z)	%	Revenu (x 1 000 Z)	%	Revenu (x 1 000 Z)	%
Industrie du bois Produits miniers Autres secteurs	561 976 74 146 735 7 483 253	1 90 9	943 693 71 370 643 17 767 405	1 79 20	1 494 985
Valeur totale	82 191 964	100	90 080 781	100

Source: Kabongo Tshikala et Jean Ouellet, 1988; Industrie forestière et son impact sur l'économie du Zaïre.

En 1986, le produit intérieur brut (PIB) s'élevait à 203 405 100 000 Zaïres, l'agriculture commercialisée totalisait 25 566 600 000 Zaïres, soit 12% du PIB total, alors que la contribution du secteur forestier à ce PIB n'était que de 1 675 400 000 Zaïres, soit 0,8%.

La situation se présentait ainsi jusqu'à l'avènement des pillages de 1991. Ces derniers événements ont produit des effets des plus déplorables qui peuvent se résumer à la destruction du tissu économique (infrastructures socio-économiques, suspension des coopérations) et l'augmentation du taux de chômage au pays. Et cette situation s'est même aggravée.

Par ailleurs, il est à noter que l'économie congolaise, axé en priorité sur le secteur minier, a subi des perturbations à cause non seulement des pillages mais aussi du mouvement de refoulement des populations originaires des provinces des Kasaï et du Katanga en 1992. En effet, la plupart des personnels techniques de la Générale des Carrières et des Mines (GCM) est ainsi partie en entraînant des sérieuses difficultés pour le fonctionnement de la société.

Depuis la chute de la production minière, l'économie congolaise a perdu une de ses ressources essentielles. Désormais, sur le marché mondial, les exportations se limitent au diamant, au bois, à quelques produits agricoles, et quelques produits forestiers non ligneux (dont les perroquets principalement).

Quant à la politique économique, le Congo gouverne son économie sur base de celle du marché; les prix des produits restent fonction de la loi de l'offre et de la demande. Toutefois, le Gouvernement peut intervenir par le biais de ses services pour éviter les spéculations sur les prix. En ce qui concerne les produits du secteur forestier, le marché local fonctionne selon cette loi de l'offre et de la demande, alors que le bois exporté est soumis aux exigences de la mercuriale du bois en RDC.

1.2 Situation sociale

En RDC, la situation sociale ne cesse de se dégrader; ceci est dû principalement à l'augmentation sensible du taux de chômage, effets des pillages de 1991 et 1992. Ainsi, ces derniers ont entraîné la destruction des infrastructures socio-économiques et la diminution de la production.

Dans cette situation, on constate que la Fonction publique est demeurée le plus grand employeur au pays, mais offrant des conditions salariales très lamentables. En outre, le pouvoir d'achat est trop faible aussi bien pour les dés_uvrés que pour la plupart des employés.

1.3 Contexte social du secteur forestier

D'une manière générale, le développement du secteur forestier contribue tant soit peu à l'amélioration des conditions sociales des populations en RDC.

En effet, depuis toujours, la législation en matière d'implantation des sociétés forestières sur le territoire congolais oblige les requérants à avoir dans leur projet un volet "Amélioration du social", non seulement en faveur de leur personnel mais aussi en faveur des populations locales. Dans le respect de cette législation, les grandes sociétés forestières implantées depuis l'époque coloniale, notamment l'AGRIFOR dans le Bas-Congo, la FORESCOM dans le Bandundu, et l'EXFORKA dans le Kasaï-Occidental, ont mis en place des infrastructures sociales dont continuent à jouir les populations jusqu'à ce jour. Il s'agit entre autres des logements décents (pour les personnels), des écoles, des hôpitaux, des dispensaires, des installations pour l'énergie électrique, des installations pour l'eau courante. D'ailleurs, les sociétés créées après 1960 tentent toujours de répondre à ces exigences.

Outres ces infrastructures, les sociétés forestières sont pourvoyeuses d'emplois pour les populations et contribuent au désenclavement des milieux par la création et/ou réhabilitation de voies de communication. De même elles fournissent des produits forestiers finis aux bénéfices de ces communautés.

2. RESSOURCES FORESTIERES

2.1 Propriété des terres

En République Démocratique du Congo (RDC), la promulgation de la loi BAKAJIKA en 1966 et de la loi foncière en 1973 confère à l'état l'exclusivité de la nu-propriété du sol et du sous-sol. Toutefois, la loi foncière modifiée de 1980 (nº 80/088) accorde à l'Autorité coutumière la prérogative au droit de jouissance (usufruit).

Cette pratique de gestion des terres amène à dire qu'il existe deux régimes fonciers juxtaposés et parfois opposés (PNAE, 1996) qui sont:

le régime foncier traditionnel, reposant sur la propriété collective des terres dont l'usufruit est accordé à tous les membres du groupe par leur chef.

le régime foncier étatique, stipulant que l'Etat est le seul propriétaire de tout le patrimoine foncier et qu'il peut attribuer l'usufruit des terres à des personnes physiques ou morales sur toute l'étendue de la République.

Cette dichotomie de la législation foncière suscite des attitudes de découragement auprès des investisseurs, car ces derniers sont obligés de satisfaire les caprices des propriétaires traditionnels des terres (c'est-à-dire des chefs coutumiers, ici appelés "ayants droits") en dépit de la régularisation des formalités exigées par l'administration publique. Aussi faut-il noter que l'octroi, par l'Etat, de millions d'hectares de terres à des tiers et/ou l'usufruit relevant du chef coutumier entraînent certaines populations à être privées de terres productives et les conduisent sur des terres marginales.

2.2 Utilisation des terres

Des statistiques courantes et précises sur les différentes formes d'utilisation des terres en RDC sont rares. Les données existantes sont pour la plupart des extrapolations à partir des informations très fragmentaires. Les terres sont utilisées pour plusieurs fins dont les principales sont l'agriculture, l'élevage, la foresterie, ainsi que l'urbanisation et les infrastructures communautaires. Le tableau ci-après tente de présenter la situation de l'utilisation des terres en RDC.

Tableau 1: Utilisation des terres en RDC

Type d'utilisation	Superficie en millions d'hectares	%
Forêts Terrains boisés Villes, routes et terres marginales Superficies cultivées *Secteur traditionnel *Secteur moderne Prairies *Prairies pâturées Parcs nationaux	120 55 27 6 3 3 9 4 8	57 28 11 3 1 1 4 2 2
		100

(*) Situation de 1985, adapté de l'IEED, 1988

Terres agricoles: En RDC, comme dans la plupart des pays en voie de développement, l'augmentation de la production agricole est entraînée plus par l'accroissement des superficies cultivées que par l'accroissement de la productivité des terres. Ainsi, chaque année, des étendues additionnelles sont mises en cultures pour couvrir les besoins alimentaires d'une population sans cesse croissante.

Etant donné que les sols forestiers offrent naturellement un rendement agricole plus intéressant que dans les sols de savane, l'augmentation de superficies emblavées se fait au dépens des forêts existantes. Même si 6 000 000 ha⁸ ont identifiés comme superficie officiellement affectée à l'agriculture (dont 3 millions pour l'agriculture du secteur traditionnel et les 3 autres pour l'agriculture du secteur moderne avec une durée moyenne d'exploitation de 3 ans), c'est déjà ± 1 400 000 ha de forêts naturelles qui sont annuellement convertis en terres agricoles.

Terres affectées à l'élevage: Le secteur d'élevage reste majoritairement traditionnel. En effet, 47% de cheptel sont régis par ce système alors que l'élevage de type industriel n'intervient que pour 25% de l'ensemble du cheptel bovin (PNAE 1996). En 1994, il a été dénombré ± 1 100 000 de têtes de gros bétail et 5 400 000 de têtes de petits ruminants en RDC (PNSAR,97). Les prairies disponibles pour la pratique de l'élevage sont évaluées à une superficie totale de 9 000 000 ha.

Avec cette taille de cheptel, comparée à la disponibilité des terres à vocation pastorale, il apparaît que les potentialités du développement d'élevage en RDC (que l'on estime à 30-40 millions de bovins avec une charge bétail de 1/6-1/12 pendant toute l'année) restent encore immenses. Cependant, il est à noter que les zones de grande production animale sont aussi celles à forte densité démographique (Régions des Grands Lacs et la bande Sud du pays) où la pratique de l'élevage extensif entraîne souvent un surpâturage et une dégradation rapide des sols, spécialement en terrains accidentés.

Terres forestières: Près de la moitié du territoire national est couverte par la forêt. Selon les estimations de la FAO, la superficie totale des forêts en RDC s'élève à 113 275 000 ha en 1990, mais bien avant, en 1988, IEED a donné province par province la situation des types de forêts en RDC de la manière ci-après:

Tableau 2: Superficie boisée et densité de la population (*)

Province	Superficie en Km2 et %			Densité Pers/Km2
	Total	Forêts	Boisées %
Bandudu Bas-Congo Equateur Oriental Kasaï-Oriental Kasaï-Occidental Kinshasa Kivu Katanga	295 656 53 920 403 193 503 239 156 967 168 206 9 165 256 662 496 965	120 000 10 000 402 000 310 000 40 000 180 000 - 180 000 10 000	41 19 99 74 25 54 0 70 2	13 37 8 8 15 12 33 20 8
Total	2 344 335	10 250 000	52

Du point de vue utilisation, l'affectation des terres forestières se présente comme suit:

Tableau 3: Affectation des terres forestières en RDC

Affectation	Superficie approximative en milliers d'hectares
-Parcs nationaux -Réserves naturelles -Chantiers de reboisement -Jardins botaniques et zoologiques -Terres forestières allouées à la production des bois -Autres terres forestières non classées	8 360 13 091 753 112 21 500 85 491
Total	129 307

Terres affectées à l'urbanisation et infrastructures communautaires: La superficie totale des terres affectées à cette fin est de l'ordre de 27 millions d'hectares. Les activités inscrites dans ce secteur sont: la construction des villes et lotissement, la construction des routes et des infrastructures de développement. Par ailleurs, l'exode rural débouche au jour le jour sur un accroissement de la population urbaine qui, de moins de 25% en 1960, est passée à ± 40% de la population totale du pays en 1988. L'urbanisation du pays n'a depuis lors suivi aucun schéma planifié et l'expansion démographique ne cesse d'exposer les ressources naturelles des zones péri-urbaines à des pressions qui, très souvent, débouchent sur des catastrophes environnementales.

3. RESSOURCES FORESTIERES NATURELLES

3.1 Superficie

A partir du tableau 2, on constate que la superficie forestière totale en RDC est évaluée à 125 millions d'hectares dont ±100 millions localisés dans la Cuvette Centrale et 25 millions répartis sous formes des galeries forestières et forêts claires à travers le territoire national.

3.2 Volume

Sur base de la superficie forestière ainsi que sa répartition telle que présentée au tableau ci-dessus, il y a lieu d'estimer le volume sur pied de la forêt congolaise comme suit:

la forêt dense peut disposer, toutes les essences confondues, d'un volume de ± 200 m³ à l'hectare; ce qui donne ± 20 000 millions de m³ pour les 100 000 000 ha appartenant à ce type de forêt.

les galeries forestières ainsi que les forêts claires peuvent offrir un volume sur pied de ± 50 m³  à l'hectare, soit ± 1.250 millions de m³ avec une superficie de 25 000 000 ha.

Le volume total disponible dans toutes les forêts congolaises peut ainsi être évalué à ± 21 250 millions de m³.

Pour une production d'intérêt économique, seules les forêts de la Cuvette Centrale peuvent être privilégiées; les autres types présentent peu d'intérêt du fait de leur composition, leur faible densité, leur éparpillement sur le territoire, leur emplacement, leur surexploitation.

Par ailleurs, ces forêts denses de la Cuvette ne peuvent toutefois être affectées en totalité à l'exploitation forestière. Il faut y soustraire le territoire couvert par le parc national de la Salonga (3 600 000 ha) et la superficie constituée de forêts marécageuses (± 34 000 000 ha) ainsi que les zones trop éloignées des grandes voies de communication (± 2 000 000 ha). De fait, la superficie forestière économiquement exploitable en RDC serait ramenée à environ 60 000 000 ha.

Sur base d'extrapolation faite à partir de ces 60 000 000 ha et des résultats de l'inventaire réalisé sur 5 300 000 ha (dont 3 450 000 ha sont considérés comme ayant un volume exploitable), on obtient les résultats présentés au tableau suivant:

Tableau 4: Potentialité des forêts aptes à soutenir un développement forestier important (60 000 000 ha)

Nombre d'essences	Volume commercialisable		Récolte annuelle possible: 1 000 m3 (rotation = 60 ans)
	m3 /ha	1 000 m3
55 (*) 27 (**) 14 (***)	28,7 13,8 9,4	1 722 000 828 000 560 000	28 700 13 800 9 400

(*) connues mondialement et exploitées en RDC, dont 28 sont actuellement exportées,

(**) connues mondialement et exploitées en RDC mais non exportées,

(***) principales essences exportées.

On constate que la forêt d'intérêt économique, portant sur une superficie de 60 000 000 ha, regorge d'un volume exploitable de 3 114 millions de m³ toutes espèces exploitables confondues, avec une récolte annuelle possible pourrait atteindre près de 50 000 000 m³.

3.3 Changement de superficie et de volume au cours du temps

Les changements en superficie et en volume des forêts naturelles sont due principalement à leur exploitation: au bénéfice de l'agriculture, pour la récolte de bois de feu et pour la récolte de bois d'_uvre. Les effets de chacune de ces activités se présentent de la manière suivante:

Agriculture. Il y a ± 10 ans, les champs représentaient 1 400 000 ha. Actuellement, la superficie forestière annuellement convertie en terre agricole serait de ± 2 000 000 ha, entraînant la destruction de ± 100 000 000 m³ de bois.

Récolte de bois de feu. La consommation annuelle de cette ressource étant actuellement estimée à ± 45.10⁶ m³ de bois, la superficie exploitable à cet effet serait de ± 900 000 ha.

Récolte de bois d'_uvre. La moyenne de la production annuelle étant de 500 000 m³ de bois, la superficie moyenne exploitée serait de ± 35 000 ha par an.

A partir des années 70, la pression humaine sur les forêts congolaises pour l'agriculture et la récolte de bois de feu ont pris une envergure considérable. Alors en tenant compte de la croissance de la population (passant de ± 22 millions en 1970 à ± 45 millions d'habitants en 1999), l'exploitation des forêts aboutit, pour la période de 70-99, aux estimations suivantes:

56 000 000 ha de superficie forestière, touchés par l'agriculture, (et ± 200 000 000 m³ de bois détruits);

17 000 000 ha, affectés par la récolte de bois de feu pour un volume de 833 000 000 m³;

2 000 000 ha, mise en exploitation pour la récolte de près de 30 000 000 m³ de bois d'_uvre (depuis 1924, début de l'exploitation forestière à caractère industriel, jusqu'à ce jour).

En définitive, on pourrait dire que les changements de superficie et de volume des ressources forestières naturelles en RDC se présentent comme suit. Sur les 125 000 000 ha inventoriés comme superficie forestière totale, ± 75 000 000 ha sont déjà exploités à ce jour. Et 2 000 millions m³ de bois sont récoltés sur le total de plus de 20 000 millions estimés disponibles sur pied au début de l'exploitation forestière au pays.

Avec cette situation, il y a lieu de noter que l'agriculture et la récolte de bois de feu se présentent comme des activités les plus dévastatrices de la forêt en RDC. A présent, ces activités s'affectent sérieusement les régions les moins forestières où la densité démographique est élevée.

A cette allure, il est héla possible d'émettre l'hypothèse que les 50 000 000 ha résiduels de forêts naturelles devraient être touchés d'ici 25 ans car le rythme annuelle d'exploitation de la superficie forestière est estimé à 2 935 000 ha par an.

4. RESSOURCES FORESTIERES PLANTEES

Durant la période allant de 1940 à 1975, de nombreux travaux de plantation ont été exécutés à travers le pays, notamment dans les provinces des Kivu, la province Orientale, le Katanga, le Kasaï-Occidental, le Bandundu et le Mayumbe. Ces plantations avaient des objectifs aussi multiples que variés tels que: lutte anti-érosive; production énergétique (pour alimenter les locomotives de chemin de fer de l'Est); et production du bois d'_uvre.

A partir des années 80, ces travaux ont été relancés avec beaucoup plus d'acuité autour de la ville de Kinshasa, avec comme objectif principal l'approvisionnement de cette ville en combustibles ligneux. Les dons issus de l'aide extérieure ainsi que de l'effort du Gouvernement ont permis de financer les travaux initiés dans tout le pays.

Actuellement, suite aux difficultés de financement, les plantations existantes ne bénéficient pas d'un entretien satisfaisant et sont devenues exposées aux actes de vandalisme.

4.1 Superficie

La superficie réelle des plantations en RDC est difficile à chiffrer avec exactitude car des superficies ont été occasionnellement reboisées par les ONG, les familles privées, etc., sans que les services publics en soient saisis.

En 1990, les estimations ont situé la superficie de ces plantations à 60 000 hectares dont 40 000 hectares réalisés pendant la période coloniale et 20 000 de 1960 à ce jour. Le tableau ci-après présente la répartition de ces plantations.

Tableau 5: Répartition des plantations et reboisement en RDC

Province	Superficie boisée (1000 ha)	Essences principales
- Bandudu -Bas-Congo -Equateur -Oriental -Kasaï-Oriental -Kasaï-Occidental -Katanga -Kivu -Kinshasa	10,1 10,9 3,2 6,1 8,2 1,0 6,0 8,5 6,0	Diverses Limba Diverses Diverses Diverses Diverses Eucalyptus, Pinus Pinus, Cupressus Acacia
Total	60,0

4.2 Volume

En plantation, le volume sur pied de ces ressources peut être estimée à ± 300 m³ à l'hectare. Pour une superficie totale de 60 000 ha, les plantations forestières existantes offrent un volume total sur pied d'environ 18 000 000 m³.

4.3 Changement de superficie et de volume au cours du temps

A l'heure actuelle il est difficile d'évaluer le changement des superficies plantées au cours du temps suite aux difficultés que rencontrent les services gestionnaires des forêts et/ou du reboisement pour accéder à l'information fiable. En dehors des statistiques obtenues depuis 1990 auprès des services publics, le Ministère ne reçoit aucun renseignement sur les reboisements réalisés par des tiers telles ONG ou privés.

La même difficulté se présente pour l'identification des superficies des coupes réalisées au sein des plantations. Jusqu'à ce jour, étant donné qu'aucune coupe n'est organisée officiellement dans les plantations existantes, les statistiques considérées sur la superficie des ressources plantées demeurent encore de 60 000 ha; donc sans changement ni dans le sens d'augmentation ni dans le sens de régression depuis 1990.

Quant au volume, la difficulté d'évaluation de changement au cours du temps se pose du fait que l'information sur la productivité des essences utilisées en plantation en RDC n'est pas encore bien maîtrisée.

5. PRODUCTION, COMMERCE ET CONSOMMATION DES PRODUITS FORESTIERS

Les données disponibles à ce sujet ne portent que sur les bois d'_uvre. Le tableau ci-après présente la situation de la production, du commerce et de la consommation de ce produit en RDC.

Tableau 6: Production, commerce et consommation de la production de l'industrie forestière en RDC (1968 à 1973 et 1992 à 1998) en m³ équivalent grume

Produit	Année						68-73
	1968	1969	1970	1971	1972	1973
1.Transformation
Sciage	127 959	127 429	162 206	158 012	148 980	162 656	147 873
Placage	46 408	48 481	47 319	39 078	38 757	42 471	43 752
Panneaux-aggl.	260	1 500	590	959	620	547	746
Total transformation	174 627	177 410	210 115	198 050	188 357	205 674	192 371
Total *	413 370*	420 460*	497 470*	461 370*	446 400*	487 460*	455 927*
2.Exportation
Sciage	36 059	34 229	33 806	36 312	37 480	37 156	35 840
Placage	43 236	40 211	30 949	23 717	23 033	17 000	29 699
Panneaux-aggl.	-	-	-	-	-	-	-
Total Exportation des transformés	79 343	74 440	64 755	60 029	60 513	54 156	65 539
TOTAL*	187 968	176 348	153 405	142 209	143 355	128 296	155 262
Grumes	49 580	39 113		11 484	30 799	52 268	30 540
Total éq. Grumes export.	237 548	215 461	153 405	153 693	174 154	180 564	185 802
3.Consommation locale
Sciage	91 900	93 200	128 400	121 700	111 500	125 500	112 033
Placage	3 122	8 270	16 370	15 362	15 724	25 471	14 053
Panneaux-aggl.	260	1 500	590	959	620	547	746
Total	95 282	102 970	145 360	138 021	127 844	151 518	126 832
Total*	225 723	24 394	34 436	326 972	302 862	358 946	300 465
4.Prod. Totale Grume	463 450	459 573	497 970	480 854	477 199	539 718	486 560

* Volume en m³ équivalent grume Coefficient de conversion: 2,369

TOTAL* et Total* = Total x 2,369

Tableau 6: suite

Produit	Année							92 à 98
	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998
1.Transformation
Sciage	NR	NR	NR	NR	NR	NR	NR	NR
Placage	NR	NR	NR	NR	NR	NR	NR	NR
Panneaux-aggl.	NR	NR	NR	NR	NR	NR	NR	NR
Total transformation	NR	NR	NR	NR	NR	NR	NR	NR
Total *
2.Exportation
Sciage	34 688	39 161	40 590	44 613	55 013	31 593	37 240
Placage	6 361	6 186	7 522	7 867	7 718	5 637	4 461
Panneaux-aggl.
Total Exportation des transformés	41 049	45 347	48 122	52 480	62 731	37 230	41 701
TOTAL*	82 100	90 694	96 244	104 960	125 462	74 460	83 402
Grumes	72 431	75 575	118 160	111 273	121 551	103 111	96 876
Total éq. Grumes export.	154 531	166 269	214 404	216 233	247 013	177 571	180 278
3.Consommation locale
Sciage	NR	NR	NR	NR	NR	NR	NR
Placage	NR	NR	NR	NR	NR	NR	NR
Panneaux-aggl.	NR	NR	NR	NR	NR	NR	NR
Total	NR	NR	NR	NR	NR	NR	NR
Total*	175 802	121 245	57 805	7 565	26 379	40 820	43 929
4.Prod. Totale Grume	330 333	287 514	272 209	223 798	273 992	218 391	224 207

* Volume en m³ équivalent grume Coefficient de conversion: 0,5 TOTAL* et Total* = Total x 0,5; NR: Non renseignée

6. AUTRES PRODUITS DU SECTEUR FORESTIER ET LEUR ROLE

6.1. Bois de feu et bois d'énergie

Malgré l'immensité de sa forêt, la RDC connaît une crise en énergie-bois dans la plus grande partie de son territoire. Cette crise se justifie par le fait que plus de 60% du territoire national se trouve non approvisionné en énergie électrique et même les régions branchées sur le réseau électrique ne sont pas régulièrement alimentées. Dés lors, l'énergie-bois demeure la seule énergie utilisée par plus de 80% de la population.

D'après les extrapolations, il est estimé que la consommation de bois de feu en RDC avoisinerait 1 m³ par habitant. Avec une population actuellement estimée à près de 45 millions d'habitants, ce pays connaîtrait une production annuelle de ± 45 000 000 m³ de bois pour la satisfaction des besoins en énergie-bois. Une telle production entraînerait une pression sur une superficie forestière équivalent à ± 450 000 hectares.

Ainsi, le bois de feu est essentiellement utilisé par les ménages sous forme de bois ou de charbons de bois. Il est également utilisé comme combustible dans les chaudières pour produire de la vapeur. Certaines sociétés forestières ont recours à cette pratique pour leurs activités industrielles (telles que séchage des feuilles de déroulage). Le bois est encore utilisé dans les chaudières des bateaux, mais cette contribution au transport national est marginal.

6.2 Approvisionnement en bois des zones non forestières

Suivant le Tableau 2, on constate que toutes les provinces de la RDC, sauf Kinshasa, sont naturellement dotées de superficies forestières, même si le type et/ou la densité sont différentes. En outre, le Tableau 5 indique que dans toutes ces provinces ainsi que celle de Kinshasa, quelques superficies ont été reboisées pour soutenir les forêts naturelles existantes.

Au vu de cette situation, on assiste à une quasi-inexistence de flux inter provincial en matière de bois en RDC; la province de Kinshasa est la seule exception et où l'on enregistre des quantités importantes en provenance d'autres provinces. Le bois de feu est fourni par le Bas-Congo et Bandundu et celui d'_uvre provient du Bas-Congo, du Bandundu, de l'Equateur et de la province Orientale.

D'une manière générale, en ce qui concerne le bois de feu, les populations rurales s'organisent pour s'approvisionner dans leurs zones, même non forestières; ce qui explique la dégradation écologique progressive de ces milieux. Seuls les grands centres urbains reçoivent du bois ou de charbon de bois en provenance des zones périphériques, généralement de la même province (flux intra-provincial).

Pour le bois d'_uvre, en dehors du cas de Kinshasa, chaque province vit essentiellement de ses propres ressources. Les provinces n'abritant pas de sociétés forestières se rabattent sur la production artisanale réalisée par les scieurs de long, bien qu'insuffisante.

6.3 Produits forestiers non-ligneux

Avec sa grande richesse en ressources biologiques, la forêt congolaise regorgent d'une gamme aussi large que diversifiée de produits forestiers non-ligneux. Ces derniers servent surtout pour l'usage médicinal, l'alimentation, la construction des cases, l'habillement, etc. Les produits qui s'inscrivent dans cette catégorie sont essentiellement d'origine végétale. Par ceux-ci, on trouve les feuilles, les fruits, les fleurs, les écorces, les tiges, les racines, les bourgeons, la résine, la gomme, la sève, etc. prélevés sur des espèces bien déterminées ainsi que les champignons. Du règne animal, il y a les escargots, les chenilles et certains produits de valeur, récupérés après l'abattage des animaux sauvages (cornes, peaux, dents, griffes, ivoires, plumes, etc.).

En dépit de la reconnaissance de l'importance des différents rôles qu'elle joue pour l'intérêt de la population, la filière "Produits Forestiers Non Ligneux" demeure mal connue par les scientifiques en RDC et encore moins considérée par le Gouvernement dans tous ses programmes de développement des ressources forestières.

En effet, si un nombre des produits forestiers non ligneux sont trouvés d'usage courant dans les milieux traditionnels, peu sont récoltés pour une utilisation industrielle. Les quelques produits utilisés à cette dernière fin en RDC sont: le Rauwolfia, le Voacanga digitale, la gomme, résine, copal, etc. (le Gouvernement taxe la récolte et l'exportation)

En outre, il est tout à fait déplorable de constater qu'aucune étude approfondie sur cette filière n'est encore réalisée en RDC. Bien que l'identification d'une partie considérable soit déjà faite dans le cadre de certains études, dont l'élaboration de la Monographie nationale sur la biodiversité, il faut noter que les études techniques portant sur les exigences éco-pédologiques, physiologiques, agronomiques, technologiques, etc. de ces produits ainsi que sur leur possibilité de contribuer au développement socio-économiques du pays n'ont jamais été réalisées.

Cette situation constitue non seulement un manque à gagner pour le pays mais aussi une défaillance dans le processus de la conservation et de la durabilité de la biodiversité, car les espèces actuellement exploitées dans des conditions mal connues peuvent être mises en danger d'extinction.

6.4 Récréation et tourisme

Outre la fonction "Production", la forêt congolaise se prête également à la fonction "Récréation-Loisir". Les ressources qui lui confèrent ces atouts peuvent se résumer comme suit: des espèces végétales attrayantes (plaines de savane herbeuse, arbustives ou arborées offrant un panorama spécial- les mangroves); et des habitats naturels pour des espèces animales (okapi, gorilles, zèbres).

Pour permettre à la population de jouir de cette fonction de la forêt congolaise, la RDC a dû créer des aires protégées à travers lesquelles les visites d'intérêt récréatif ou scientifique peuvent être effectuées. Ces aires protégées sont les suivantes:

Les réserves nationales intégrées, regroupant 7 parcs nationaux, d'une superficie totale de 7 710 000 ha:

Parc de Virunga : 800 000 ha, dans la province du Nord-Kivu;

Parc de Garamba : 500 000 ha, dans la province Oriental;

Parc de Kahuzi-Biega : 600 000 ha, dans la province du Sud-Kivu;

Parc de Salonga : 3 600 000 ha, dans les provinces de l'Equateur, Bandundu et Kasaï-Oriental et Kasaï-Occidental;

Parc d'Upemba : 1 000 000 ha, dans la province du Katanga;

Parc de Kundelungu : 210 000 ha, dans la province du Katanga;

Parc de Maïko : 1 000 000 ha, dans les provinces Oriental, Maniema et Nord-Kivu.

Les réserves de la biosphère: au nombre de 3, avec une superficie totale de 282 700 ha, soit:

Réserve de Yangambi: 235 000 ha, dans la province Oriental;

Réserve de la Lufira : 14 700 ha, dans la province du Katanga;

Réserve de la Luki : 33 000 ha, dans la province du Bas-Congo.

Les jardins Botaniques: 5 au total, dont 2 botaniques (Kisantu et Eala) et 3 zoologiques (Kinshasa, Kisangani, Lubumbashi). Ils totalisent une superficie de 100 000 hectares.

Les Domaines de chasse: au nombre de 57 au total, avec une superficie de ± 10 000 000 d'hectares. De ces 57, seuls 21 bénéficient depuis quelques années d'un entretien par l'Institut Congolais de la Conservation de la Nature.

6.5 Recyclage et réutilisation des fibres

En RDC, on note la présence d'une seule société qui pratique le recyclage et la réutilisation des fibres pour la production du papier. Il s'agit de la Société "CARTON-CONGO" qui met sur le marché du papier hygiénique produit suite au recyclage des cartons usagés. Il produit également du papier journal, dont la qualité laisse à désirer, sur base du mélange de la pâte à papier importée avec une portion de la pâte produite localement grâce au recyclage des cartons.

7. POLITIQUES, LEGISLATION ET INSTITUTIONS FORESTIERES

7.1 Lois et politique d'aménagement forestier

Jusqu'à ce jour, en attendant la promulgation d'une nouvelle législation sur le secteur forestier en RDC, l'aménagement des forêts congolaises est exécuté conformément au Décret du 11 avril 1949 sur le régime forestier.

Appliqué dans l'esprit de la loi Bakajika de 1966 sur le régime foncier, de la loi foncière de 1973 et de la loi foncière modifiée de 1980, ce décret permet de comprendre qu'au Congo, la forêt appartient à l'Etat et seul ce dernier est habilité à en octroyer une portion à un tiers pour une exploitation se concordant au clauses du contrat établi entre eux.

7.2 Secteur privé

Conformément à la loi Bakajika précitée, il n'existe pas de domaine privé dans le secteur forestier en RDC. La forêt étant une propriété de l'Etat, tout investissement dans ce domaine est soumis aux règlements établis par le Ministère ayant en charge la gestion des forêts.

7.3 Secteur public

En RDC, le Gouvernement ne se livre pas à l'exploitation des ressources forestières, il n'existe donc pas de sociétés forestières publiques. Les exploitants forestiers opèrent en qualité des sociétés privées mais sur des concessions publiques mise en location moyennant un contrat.

7.4 Investissement dans le secteur forestier et des produits forestiers

Tout investissement dans le secteur forestier doit être conforme au contrat et/ou aux règlements établis par l'Etat.

Obtention d'une concession forestière: L'entrée en possession d'une concession forestière est assujettie à la signature d'un contrat entre le requérant et la RDC. Ce contrat est de 2 sortes conformément à la décision nº007/CCE/ECNT/84; il s'agit d':

une Garantie d'approvisionnement, qui est un contrat d'octroi d'une concession forestière pour une période de 25 ans renouvelable à une société disposant déjà d'une usine de transformation de bois sur le territoire national;

une Lettre d'intention, qui est un contrat d'octroi d'une concession forestière à une société ne disposant pas encore d'unité de transformation de bois sur le territoire national mais ayant le projet de construction de cette unité dans un délai bien déterminé.

Exploitation de bois d'_uvre: Toute intervention dans une concession forestière, de nature à modifier le contenu de celle-ci par son détenteur doit se référer sur règlements suivants:

Obtention d'un permis de coupe. Tout exploitant est tenu d'avoir une autorisation de l'Etat, matérialisée par un permis de coupe pour récolter du bois dans sa concession. Ce permis est d'une validité d'une année et pour une superficie ne dépassant pas 1 000 ha;

Respect des règles d'exploitation. Après l'obtention du permis de coupe, les modalités de coupe devront suivre les règles d'exploitation conformément au décret du 11 avril 1949 et aux autres dispositions récentes tel que la décision nº 004/CCE/DECNT/84 portant sur le régime d'exploitation;

Déclaration des coupes. Tout détenteur d'un permis de coupe doit, au terme de chaque trimestre, déposer aux services compétents ses déclarations relatives à des quantités de bois abattus.

En RDC, seules les sociétés forestières agréées sont autorisées à exporter des produits forestiers: grumes, produits finis et semi-finis. L'exportation des produits finis et semi-finis est hors quota, alors que l'exportation des grumes et des bois équarris est assujettie à un quota, qui équivaut à 33% du volume de grumes exploitées l'année précédente par la société requérante.

Menus produits forestiers:

Récolte des menus produits forestiers: La récolte à caractère commercial des menus produits forestiers est assujettie à l'obtention d'un permis de récolte des menus produits forestiers.

Exportation des menus produits forestiers.

L'exportation de tout menu produit forestier est subordonnée à l'obtention d'un permis d'exportation délivré par le Ministère des Affaires Foncières, Environnement, Conservation de la Nature, Pêche et Forêts.

Bois de mines et bois de transformation: Obtention de Garantie d'approvisionnement: La Garantie d'Approvisionnement pour bois de mines et bois de transformation est un contrat entre une société utilisatrice de bois à des fins autres que celles de transformation courantes (sciages, tranchage, déroulage, trituration, etc.) et la RDC.

Bois de feu et charbon de bois: L'achat de bois de feu ou de charbon de bois acquis auprès des personnes assujetties ou non à l'impôt personnel est soumis à l'obtention préalable d'une licence d'achat délivrée par le Bureau Provincial de l'Environnement. Tout détenteur de licence d'achat de bois de feu ou charbon de bois doit déclarer les volumes de bois de feu et le tonnage de charbon qu'il a acquis pendant le trimestre.

7.5 Renforcement institutionnel et accroissement des capacités nationales

Le Gouvernement demeure animer de ce souci d'assurer le renforcement institutionnel et l'accroissement des capacités nationales, mais il se trouve handicaper par des propres moyens très limités. C'est pourquoi, il reste attentif et disposé à toute assistance extérieure dans ce domaine. Durant ces dernières années, le cadre institutionnel n'a pas bénéficié de renforcement; seules quelques formations et séminaires ont eu lieu pour l'accroissement des capacités nationales.

7.6 Sujets environnementaux

Parmi les sujets environnementaux qui sont au centre des préoccupations gouvernementales, il y a la lutte anti-érosive. Dans le cadre de ses activités régulières, le Ministère de l'Environnement se livre à des travaux de reboisement.

Par ailleurs, en tant que pays membre des Nations Unies ayant ratifié aux différentes conventions relatives à la conférence de Rio, la RDC a pu initier l'élaboration d'études ci-après citées: 1° Projet sur le changement climatique; 2° Projet sur la désertification; et 3° Protection de la couche d'ozone.

7.7 Aménagement durable des forêts

Pour assurer la pérennité des ressources forestières, le Gouvernement tient au respect par les exploitants des dispositions établies par le Décret du 11 avril 1649 sur le régime forestier, qu'il explicite par des décisions départementales dans le Guide de l'Exploitant Forestier.

En outre, avant de déclarer une concession forestière exploitable, un inventaire d'allocation doit être effectué, le potentiel forestier de ladite concession est alors identifié et la possibilité annuelle de coupe établie. D'une manière générale, cette possibilité est d'au moins 10-15 m³/ha/an. A l'obtention de la concession, l'exploitant est tenu de respecter les règles d'exploitation telles que stipulées dans le contrat.

7.8 Biodiversité et durabilité des écosystèmes

Dans ce cadre, le Gouvernement s'attache, depuis mai 95, à suivre les recommandations de la Conférence de Rio relatives à la biodiversité.

A cet effet, la monographie nationale sur la biodiversité en RDC a été élaborée et adoptée depuis l'année 1997. Ensuite, sur base de cette monographie (qui présente la diversité biologique et sa richesse), il a été conçu et élaboré la Stratégie et le Plan d'Actions d'Utilisation Durable de la Biodiversité en RDC; le rapport général de ce travail vient d'être adopté au mois de février 1999.

7.9 Conservation des sols et des eaux

La conservation des sols et des cours d'eau en RDC est régie par le Décret du 26 novembre 1958 sur la conservation et utilisation de sol.

8. TAXATIONS

En RDC, les différentes taxes relatives à l'exploitation des ressources forestières se présentent comme suit:

Détention d'une concession forestière. Tout détenteur d'une concession (sous forme de garantie d'approvisionnement ou d'une lettre d'intention pour l'exploitation de bois d'_uvre et de construction ou pour l'exploitation de bois de mines ou de transformation) est subordonné au paiement d'une taxe annuelle de la superficie détenue. Cette taxe est payable à la Direction de la Gestion Forestière et de la Chasse.

Récolte des ressources forestières

d'approvisionnement ou d'une Lettre d'intention est tenu de payer pour l'obtention d'un permis l'autorisant d'exploiter les ressources sollicitées sur une superficie bien déterminée de sa concession. Ce permis, d'une superficie ne dépassant pas 1 000 ha, est d'une validité d'une année, avec possibilité de renouvellement. Les redevances relatives à ce permis de superficie sont payées à la Coordination Provinciale de l'Environnement, Conservation de la Nature, Pêche et Forêts.

Menus produits forestiers (9). La récolte à caractère commercial des menus produits forestiers est assujettie à l'obtention d'un permis dont la délivrance est soumise au paiement d'une taxe au niveau de la Coordination Provinciale de l'Environnement, Conservation de la Nature, Pêche et Forêts.

Achat de bois de feu et charbon de bois. L'achat de bois de feu ou de charbon de bois est soumis à l'obtention préalable d'une licence d'achat délivrée par la Coordination Provinciale de l'Environnement, Conservation de la Nature, Pêche et Forêts après paiement de la taxe prévue à cet effet.

Exportation des produits forestiers

Bois d'_uvre. Tout volume de bois exporté est assujetti à une redevance proportionnelle, qui est automatiquement prélevée par la Banque agréée de l'exportateur au profit du Fonds de Reconstitution du Capital Forestier (FRCF); cela lors de rapatriement des devises.

Bois d'_uvre et bois de mines ou de transformation. Tout détenteur d'une Garantie - Menus produits forestiers. L'exportation de tout menu produit forestier est subordonnée à l'obtention d'un permis d'exportation délivré par le Ministre des Affaires Foncières, Environnement, Conservation de la Nature, Pêche et Forêts après paiement de la taxe fixée à cet effet.

9 LE CAS DES POPULATIONS INDIGENES

Dans sa politique de gestion des ressources forestières, le Gouvernement congolais ne cesse de préserver les bénéfices que les populations indigènes peuvent avoir du secteur forestier.

En effet, depuis toujours, conformément au Décret du 11 avril 1948 sur le régime forestier, le Gouvernement reconnaît aux populations indigènes les droits de jouir, sous-réserve des règlements appropriés, des ressources dont ils ont besoin dans les forêts protégées, indigènes ou domaniales.

De même, par le contrat d'octroi d'une concession forestière à un exploitant, le Gouvernement établit certaines dispositions qui jouent en faveur des populations indigènes pour leur épanouissement socio-économique, il s'agit entre autres de:

la limitation de quota d'exploitation de bois sous-forme des grumes et l'installation d'une unité de transformation de bois sur place au pays. Ceci permet à ces populations d'avoir accès, en cas de besoin, aux produits forestiers finis (sciage);

l'obligation aux sociétés d'implanter des infrastructures sociales dans les zones d'exploitation (hôpitaux, écoles, eaux courantes).

Outres ces avantages, dus aux dispositions des contrats, les populations indigènes tirent bénéfices des ressources forestières naturelles sous forme de bois d'_uvre, bois de feu, bois de construction, produits forestiers non ligneux.

10. PERSPECTIVES POUR LES RESSOURCES FORESTIERES

10.1 Projection de la demande

La demande du bois demeure tributaire du taux démographique pour la consommation intérieure et des besoins du marché extérieur.

Toutefois, on a constaté que le volume de bois consommé, annuellement et localement, ces dernières années en RDC a tendance à diminuer et est devenu inférieur par rapport au volume exporté. Cette situation est due non aux faibles besoins du marché local mais plutôt à la faiblesse de la production qui, par conséquent, privilégie le marché export aux bénéfices plus importants.

Par ailleurs, si l'on se réfère à la période des années 1968 à 1973, époque durant laquelle le marché local était fortement approvisionné, on constate que la consommation moyenne de bois sur ce marché était estimé à ± 15,9 m³ par 1 000 habitants par an, avec un maximum de 25 m³ par 1 000 habitants par an. Sur la base de cette moyenne de 15,9 m³, il est possible d'estimer que les besoins locaux en bois d'_uvre se chiffreraient aujourd'hui ± 720 000 m³ par an pour une population de ± 45 millions d'habitants.

Comme le taux annuel d'accroissement démographique est de 3,3%, le pays verra sa demande de bois pour la consommation locale passer à ± 841 611 m³/an d'ici l'an 2005 et à 989.949 m³/an en l'an 2010.

Quant au bois d'exportation, les besoins sur l'échelle mondiale en bois tropicaux restent énormes. En 1973, la demande était évaluée à ± 75 millions m³ équivalent grumes alors que l'offre n'était que de 42 millions de m³. Entre-temps, les estimations faites par la FAO indiquaient que cette demande devrait atteindre 124 000 000 m³ en 1980 et 162 000 000 en 1990. Cette demande croissante devant une offre très inférieur montre que la RDC, comme tous les autres pays producteurs de bois tropicaux, a des possibilités sérieuses pour sa production forestière.

10.2 Projection de l'offre

Pour sa production forestière et le développement industriel, il y a en RDC 60 000 000 ha inventoriés comme exploitables (dans la Cuvette centrale). Ainsi les forêts congolaises aptes à soutenir un développement forestier important offrent une possibilité de coupe annuelle de ± 51,9 millions de m³, si toutes les essences exploitables sont considérées. Cependant, jusqu'à ce jour, l'exploitation forestière dans ce pays reste axée sur les principales essences d'exportation et sur quelques essences d'intérêt local. Malgré tout, les données d'inventaire montrent que l'industrie forestière pourrait satisfaire les besoins du marché local et demeurer encore compétitif sur le marché mondial avec la seule exploitation de ces 14 principales essences. Ainsi, pour une rotation de 60 ans, cette forêt pourrait produire plus de 9,4 millions m³ grâce à ces essences. Alors, en tenant compte des besoins du marché local avec 1 million m³, environ 8 millions m³ seraient disponible à l'exportation.

En terme de projection pour les 5 à 10 prochaines années où il est supposé une demande annuelle de 841 611 à 989 944 m³, il apparaît que la forêt congolaise en mesure d'y répondre, car la possibilité de coupe annuelle, calculée sur une période de 60 ans, est de plus de 9 000 000 m³.

11. CONCLUSION

Au vue de la situation présentée à travers ce document, on peut constater que la RDC a d'énormes potentialités pour le développement de son industrie forestière.

En effet, d'une superficie totale de ± 125 millions d'hectares, les forêts congolaises renferment en leur sein une forêt dense vaste de ± 100 millions d'hectares dont 60 millions représentent une ressource pour le développement socio-économique du pays. Cette forêt dense pourrait non seulement couvrir les demandes du marché local mais aussi rendre la RDC compétitive sur le marché mondial des bois tropicaux.

Cependant la réalité présente reste difficile et faible par rapport aux potentialités. Depuis toujours, la production annuelle n'a jamais dépassé 575.00 m³ de bois équivalent-grume alors que la forêt offre des potentialités de récolter annuellement jusqu'à plus de 9 millions m³ (avec les 14 essences actuellement exportées) ou voire 29 millions m³ (si l'on considère les 55 essences présentement exploitées en RDC).

Quant aux autres potentialités de la forêt, seules les activités de récréation sont suivies les services publics avec les parcs nationaux institués par l'Etat. Mais, nombre d'activités conduisent par les populations locales échappe à l'attention des services publics.

De plus, le constat suivant doit être souligné: " Bien que la production de bois d'_uvre est de loin inférieur au potentiel, on note que les superficies forestières importantes sont détruites annuellement par les activités relatives à l'agriculture et à la recherche du bois de feu".

Bibliographie

Etat actuel de l'environnement au Zaïre. Plan National d'Action Environnemental (PNAE), 1996 MECNT.

Guide de l'Exploitant forestier, normes, procédures et règlements sur la gestion des ressources forestières. MECNT 1986.

Industrie forestière et son impact sur l'économie du Zaïre, 1988 KABONGO TSHIKALA ET Jean OUELLET.

Plan d'Action Forestier Tropical (PAFT) in Reboisement forestier au Zaïre: Etat actuel, Stratégies et Programmation- KANKOLONGO Mujika et KANU MBIZI, 1989 MECNT.

Programme National de Relance du Secteur Agricole et Rural (PNSAR)(1999-2001), Volume I: Programme National, PNUD/UNOPS,Kinshasa, novembre 1997.

Premier Symposium sur " La forêt, Richesse nationale à préserver" MECNT, 16-19 avril 1984.

Rapport général-Inventaire Forestier- Cuvette, Zaïre- Gauthier Paulin Thériaut Liké, 1977.

8 Banque mondiale, citée par PAFT II.

9 Plantes médicinales, gommes, résines, copal,etc.