SECTION I - ORGANES STATUTAIRES

CONFÉRENCE ET CONSEIL

C (Cat. 1)

(Article III de l'Acte constitutif)

Origine

À l'invitation de la Commission intérimaire des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, des représentants se sont réunis à Québec, le 16 octobre 1945, pour signer l'Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Celui-ci dispose que "l'Organisation comporte une Conférence à laquelle les États Membres et les membres associés sont représentés chacun par un délégué".

La Conférence arrête la politique générale et approuve le budget de l'Organisation; elle exerce tous autres pouvoirs qui lui sont conférés par l'Acte constitutif¹. La Conférence peut faire aux États Membres et aux membres associés des recommandations sur les questions relatives à l'alimentation et à l'agriculture, aux fins d'examen et de mise en œuvre par une action nationale; elle peut également faire des recommandations à toute organisation internationale sur toute question en rapport avec les buts de l'Organisation (Article IV de l'Acte constitutif). La Conférence est l'organe directeur souverain de l'Organisation. Elle se compose des représentants de tous les États Membres et membres associés.

Québec, 16 octobre-1er novembre 1945.

Composition (au 24 novembre 1999)

Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol et français.

Voir Textes fondamentaux, Vol. I, Section B - Règlement général de l'Organisation.

Situation actuelle

La Conférence se réunit tous les deux ans en session ordinaire. Toutefois, elle peut se réunir en session extraordinaire:²

1. si, à l'une quelconque de ses sessions ordinaires, elle décide à la majorité des suffrages exprimés de se réunir l'année suivante;
2. si le Conseil donne à cet effet instruction au Directeur général, ou si la demande en est faite par un tiers au moins des États Membres.

La trentième et unième session ordinaire doit avoir lieu à Rome en novembre 2001.

(Article V de l'Acte constitutif)

Origine

Créé par la Conférence à sa troisième session (1947) en remplacement du "Comité exécutif de la FAO", conformément à une recommandation de la Commission préparatoire chargée de l'étude des propositions pour l'alimentation mondiale.

Rôle

Dans les limites des pouvoirs qui lui sont délégués par la Conférence, le Conseil agit en qualité d'organe exécutif de cette dernière dans l'intervalle de ses sessions. En particulier, il s'occupe de questions ayant trait à la situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture et à des problèmes connexes, des activités courantes et futures de l'Organisation, y compris son Programme de travail et budget, de l'administration et de la gestion financière de l'Organisation, et de questions d'ordre constitutionnel (Article XXIV du Règlement général de l'Organisation). Le Conseil peut créer des commissions, comités et groupes de travail en vertu de l'Article VI de l'Acte constitutif et approuver, en vue de leur soumission aux États Membres, les accords prévus au titre de l'Article XIV-2 de l'Acte constitutif (Article XXIV-4 a) et b) du Règlement général de l'Organisation).

Washington, 4-11 novembre 1947.

Composition

Un Président indépendant, nommé pour deux ans par la Conférence et rééligible pour une nouvelle période de deux ans. (Article V-2 de l'Acte constitutif et Article XXIII du Règlement général de l'Organisation). Quarante-neuf États Membres élus pour trois ans, avec échelonnement des dates d'expiration des mandats. Chaque État Membre du Conseil y délègue un représentant.

Anglais, arabe, chinois, espagnol, français.

Voir Textes fondamentaux, Vol. I, Section B, Règlement général de l'Organisation; Section D, Règlement intérieur du Conseil.

Situation actuelle

Le Conseil tient au moins quatre sessions entre deux sessions ordinaires de la Conférence. À la session qui suit immédiatement celle de la Conférence, il élit un comité du programme, un comité financier et un comité des questions constitutionnelles et juridiques.

La cent dix-neuvième session doit se tenir à Rome du 20 au 25 novembre 2000.

M. Sjarifudin Baharsjah a été nommé par la Conférence à sa trentième session en 1999 Président indépendant pour un nouveau mandat jusqu'à la fin de la trentième et unième session de la Conférence en 2001.

(Article V de l'Acte constitutif)

Origine

Institué comme "Comité de coordination" par la Conférence en 1947 (troisième session), reconstitué par elle en 1951 (sixième session, Résolution 84/51), il a pris en 1957 le nom de "Comité du Programme". La composition et les structures du Comité ont été modifiées par la Conférence à sa dix-neuvième session (1977, Résolution 15/77).

Aider le Conseil à s'acquitter de ses fonctions en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre des activités prévues au programme de l'Organisation. Ses fonctions sont énumérées à l'Article XXVI du Règlement général de l'Organisation.

Sous le nom de Comité de coordination: mars 1949, sous celui de Comité du programme: mars 1958.

Représentants de 11 États Membres élus par le Conseil, appartenant aux régions délimitées par la Conférence aux fins des élections au Conseil. Les membres du Comité désignent pour les représenter des personnes qui ont fait preuve d'un intérêt soutenu pour les objectifs et les activités de l'Organisation, qui ont participé aux sessions de la Conférence ou du Conseil et qui possèdent une compétence et une expérience particulières en ce qui concerne les questions économiques, sociales et techniques touchant aux divers domaines d'activité de l'Organisation. Les membres du Comité sont élus pour deux ans à la session du Conseil qui suit immédiatement la session ordinaire de la Conférence. Ils sont rééligibles. Le Conseil élit un président parmi les représentants désignés des États Membres susceptibles d'être appelés à faire partie du Comité. En l'absence du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président que le Comité élit parmi ses membres. Le Président indépendant du Conseil peut participer d'office à toutes les sessions ou séances du Comité financier.

La composition actuelle du Comité est la suivante (jusqu'en novembre 2001):

Secrétaire: A. Quereshi (PBEP)

Langues de travail

Anglais, arabe, chinois, espagnol, français.

Voir Textes fondamentaux, Vol. I, Section E.

La quatre-vingt-quatrième session doit avoir lieu en septembre 2000.

(Article V de l'Acte constitutif)

Origine

Créé en tant que "Comité de contrôle financier" en vertu d'une résolution de la Conférence (troisième session, 1947) pour succéder au Sous-Comité financier, il a pris en 1958 le nom de "Comité financier".

Aider le Conseil à exercer son contrôle sur la gestion financière de l'Organisation. Ses fonctions sont énumérées à l'Article XXVII du Règlement général de l'Organisation. Le Comité financier et le Comité du programme tiennent des sessions simultanées durant la deuxième année de la période biennale (Article XXVIII du Règlement général de l'Organisation) et parfois aussi dans le courant de la première année.

Sous le nom de Comité de contrôle financier: décembre 1947; sous celui de Comité financier: mars 1958.

Représentants de neuf États Membres élus par le Conseil, appartenant aux régions délimitées par la Conférence aux fins des élections au Conseil. Les membres du Comité désignent pour les représenter des personnes qui ont fait preuve d'un intérêt soutenu pour les objectifs et les activités de l'Organisation, qui ont participé aux sessions de la Conférence ou du Conseil et qui possèdent une compétence et une expérience particulières en ce qui concerne les questions administratives et financières. Les membres du Comité sont élus pour deux ans à la session du Conseil qui suit immédiatement la session ordinaire de la Conférence. Ils sont rééligibles. Le Conseil élit un président parmi les représentants désignés des États Membres susceptibles d'être appelés à faire partie du Comité. En l'absence du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président que le Comité élit parmi ses membres. Le Président indépendant du Conseil peut participer d'office à toutes les sessions ou séances du Comité financier.

La composition actuelle du Comité est la suivante (jusqu'en novembre 2001):

Secrétaire G.C. Flood (AFPE)

Anglais, arabe, espagnol, français.

Voir Textes fondamentaux , Vol. I, Section F.

Situation actuelle

La quatre-vingt-quinzième session doit avoir lieu en septembre 2000.

(Article V de l'Acte constitutif)

Origine

Créé en 1957 par la Conférence à sa neuvième session.

Rôle

Examiner les questions d'ordre constitutionnel ou juridique qui lui sont soumises par le Conseil ou par le Directeur général et qui intéressent les domaines énumérés à l'Article XXXIV-3 du Règlement général de l'Organisation.

Première session

Février 1958.

Composition

Sept États Membres au plus, nommés pour deux ans par le Conseil à la session qu'il tient immédiatement après la session ordinaire de la Conférence.

La composition actuelle du Comité est la suivante (jusqu'en novembre 2001):

Secrétaire: L.M. Bombín (LEGA)

Langues de travail

Anglais, arabe, espagnol, français.

Règlement général de l'Organisation.

Situation actuelle

La soixante-douzième session doit avoir lieu en octobre 2000.

Comité des produits (ESC-701)³

(Article V de l'Acte constitutif)

Origine

Créé par la Conférence à sa cinquième session (1949) pour travailler sous la direction du Conseil, auquel il rend compte de ses activités. À sa neuvième session (1957), la Conférence a décidé que le Comité des produits serait désormais un organe du Conseil.

Le mandat du Comité, exposé à l'Article XXIX du Règlement général de l'Organisation, comprend les tâches suivantes:

1. suivre l'évolution des problèmes de produits de caractère international affectant la production, le commerce, la distribution et la consommation, ainsi que les questions économiques connexes;
2. préparer une étude qui comprenne un exposé de fait et une interprétation de la situation mondiale des produits, étude qui peut être communiquée directement aux États Membres;
3. faire rapport et soumettre des suggestions au Conseil en ce qui concerne les questions de principe soulevées par ses délibérations. Les rapports du Comité des produits et de ses organes subsidiaires sont communiqués aux États Membres pour information.

Janvier 1950.

Le Comité est ouvert à tous les États Membres qui notifient par écrit au Directeur général leur désir d'être membres et leur intention de participer à ses travaux. La notification peut être faite à tout moment et la qualité de membre est acquise pour une période biennale.

Composition actuelle pour la période biennale 2000-01:

Secrétaire: Mme Fortucci (ESCD)

Anglais, arabe, chinois, espagnol, français.

Règlement intérieur révisé adopté à la quarante-septième session (1972); amendé à la cinquante et unième session (1977). Voir Textes fondamentaux, Vol. 1 Section G.

Une session par période biennale, réunie assez longtemps avant la session du Conseil qui précède les sessions ordinaires de la Conférence. Si cela est nécessaire, le Comité peut tenir d'autres sessions (Article XXIX-4 et 5, RGO).

Organes subsidiaires

Voir pages 34 à 46.

Le Comité a évalué la situation et les perspectives mondiales du marché des produits et il a examiné les perspectives à moyen terme des principaux produits agricoles sur la base des projections de l’offre, de la demande, du commerce et des prix établies par la FAO à l’horizon 2005 selon divers scénarios.

Il a effectué une première évaluation de l’incidence du Cycle d’Uruguay sur les marchés des produits agricoles sur la base des quatre premières années d’expérience et a examiné les activités d’assistance technique liée au commerce fournie par la FAO aux pays en développement dans le cadre du suivi des négociations et du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation.

Il a examiné les travaux des organes subsidiaires du Comité des produits, et notamment des groupes intergouvernementaux sur les produits et du Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents et a présenté diverses mesures visant à améliorer leur organisation et leur fonctionnement.

Il a servi de tribune à des consultations sur les problèmes de politiques à court et à long termes qui se posent dans le domaine du commerce des produits agricoles en vue de favoriser la coopération et l’action de politiques internationales voulues pour les résoudre.

Il a examiné l’évolution du protectionnisme dans le commerce des produits agricoles dans le cadre du suivi de la Résolution 2/79 de la Conférence et a donné au Secrétariat des avis sur les travaux ultérieurs à entreprendre concernant le protectionnisme, notamment la fourniture aux pays en développement d’une aide à la poursuite prochaine du processus de réforme à l’OMC.

(Article V de l'Acte constitutif)

Origine

Créé par la Conférence à sa treizième session (1965, Résolution 13/65), en tant que Comité du Conseil.

Rôle

Le mandat du Comité, qui figure à l'Article XXX du Règlement général de l'Organisation, comprend les fonctions suivantes:

1. examiner les programmes de travail de l'Organisation dans le domaine des pêches et leur mise en œuvre;
2. effectuer périodiquement un examen général des problèmes des pêches ayant un caractère international et envisager des solutions dans le cadre des programmes des États, de la FAO et d'organismes intergouvernementaux;
3. examiner toute question particulière ayant trait aux pêches et dont le Comité est saisi par le Conseil ou le Directeur général, ou qui est inscrite à son ordre du jour à la demande d'un État Membre, conformément aux dispositions du Règlement intérieur du Comité et formuler les recommandations pertinentes;
4. examiner l'opportunité de préparer et de soumettre aux États Membres une convention internationale dans le cadre de l'Article XIV de l'Acte constitutif, afin d'assurer une coopération et des consultations internationales efficaces dans le domaine des pêches à l'échelon mondial;
5. faire rapport au Conseil ou adresser des avis au Directeur général, selon le cas, au sujet des questions qu'il a étudiées.

Première session

Juin 1966.

Composition

Le Comité est ouvert à tous les États Membres qui notifient par écrit au Directeur général leur désir d'être membres et leur intention de participer à ses travaux. La notification peut être faite à tout moment et la qualité de membre est acquise pour une période biennale.

Composition actuelle pour la période biennale 2000-01:

Secrétaire: B. Satia (FIPL)

Langues de travail

Anglais, arabe, chinois, espagnol, français.

Règlement intérieur

Adopté à la première session (1966) et amendé aux deuxième (1967) et onzième (1977) sessions. Voir Textes fondamentaux, Vol. I, Section H.

Sessions

En général, une session par période biennale, devant être réunie assez longtemps avant la session du Conseil qui se tient à peu près à mi-parcours entre les sessions ordinaires de la Conférence. En cas de nécessité, le Comité peut tenir d'autres sessions (Article XXX-4 et 5, RGO).

Organe subsidiaire

Voir pages 47 à 48.

Le Comité a noté l’importance croissante du rôle des pêches continentales de capture et de l’aquaculture dans la production halieutique et la nutrition humaine. Il a souligné les avantages de la gestion intégrée des ressources, la nécessité de lutter contre les effets négatifs sur l’environnement et de renforcer la coopération entre les pêcheurs, les institutions gouvernementales et les autres parties prenantes. Il a examiné des expériences en matière de mise en oeuvre du Code de conduite pour une pêche responsable et a formulé un certain nombre de recommandations soulignant le rang élevé de priorité qui est attribué à la mise en oeuvre des trois plans d’action internationaux (pour la gestion de la capacité de pêche, pour la conservation et la gestion des requins et visant à réduire les captures accidentelles d’oiseaux de mer par les palangriers) adoptés à la session, ainsi qu’aux activités d’appui à l’aquaculture durable et de lutte contre la pêche illicite, non réglementée et non déclarée.

(Article V de l'Acte constitutif)

Origine

Institué par la Conférence à sa seizième session (1971, Résolution 10/71), en tant que Comité du Conseil.

Rôle

Les fonctions du Comité, telles qu'elles sont définies à l'Article XXXI du Règlement général de l'Organisation, sont les suivantes:

1. examiner périodiquement les problèmes forestiers présentant un caractère international et les évaluer en vue d'une action concertée que pourraient entreprendre les États Membres et l'Organisation pour les résoudre;
2. examiner les programmes de travail de l'Organisation dans le domaine des forêts et leur mise en œuvre;
3. donner des avis au Directeur général sur les programmes futurs de l'Organisation dans le domaine des forêts ainsi que sur l'exécution desdits programmes;
4. examiner toute question particulière ayant trait aux forêts dont le Comité est saisi soit par le Conseil, soit par le Directeur général, ou inscrite à son ordre du jour à la demande d'un État Membre, conformément aux dispositions du Règlement intérieur du Comité, et formuler les recommandations appropriées;
5. faire rapport au Conseil et adresser le cas échéant des avis au Directeur général au sujet des questions qu'il a étudiées.

Première session

Mai 1972.

Composition

Ouvert à tous les États Membres qui notifient par écrit au Directeur général leur désir d'être membres du Comité et leur intention de participer à ses travaux. La notification peut être faite à tout moment et la qualité de membre est acquise pour une période biennale.

Composition actuelle pour la période biennale 2000-01:

Secrétaire: J. Ball (FODA)

Anglais, arabe, chinois, espagnol, français.

Règlement intérieur

Adopté à la deuxième session (1974) et amendé à la troisième session (1976). Voir Textes fondamentaux, Vol. I, Section I.

Sessions

Le Comité se réunit normalement une fois au cours de chaque période biennale, au début des années où la Conférence ne siège pas (des sessions ont eu lieu en 1972, 1974, 1976, 1978, 1980, 1982, 1984, 1986, 1988, 1990, 1993, 1995, 1997, 1999). En cas de nécessité, il peut tenir d'autres sessions (Article XXXI-3 et 4, RGO).

Le Comité a examiné le suivi de la CNUED, notamment les incidences des travaux du Forum intergouvernemental spécial à composition non limitée sur les forêts, l’étude mondiale sur les perspectives du secteur forestier, les défis nationaux et internationaux de durabilité qui doivent être pris en compte dans les politiques forestières nationales, le Cadre stratégique de la FAO (2000-2015) et ses incidences à moyen terme sur les programmes forestiers et les recommandations formulées par les Commissions régionales des forêts et autres organes statutaires s’occupant des forêts.

Le Comité a recommandé: a) que la formulation des programmes forestiers nationaux (pfn) et que leur application ne se limitent pas aux pays en développement; b) le renforcement des partenariats entre la FAO, le FIDA et le Secrétariat du mécanisme mondial de la Convention sur la lutte contre la désertification, notamment; c) que la FAO poursuive son soutien aux processus régionaux d’établissement de critères et d’indicateurs de la gestion durable des forêts; d) à la FAO de promouvoir la coopération, par le biais des groupes et processus régionaux existants, aux fins de l’identification de critères et indicateurs de gestion durable des forêts; e) que la FAO continue à accorder un rang de priorité élevé aux études prospectives régionales et mondiales dans son programme de travail concernant les perspectives mondiales du secteur forestier, qu’elle analyse tout l’éventail des politiques jouant un rôle critique dans la mise en oeuvre de la gestion durable des forêts, qu’elle élargisse ses activités en matière de collecte, d’échange et de diffusion des informations afin de renforcer la qualité de ses études prospectives régionales; f) à la FAO de jouer un rôle de premier plan en ce qui concerne les questions intersectorielles au sujet des politiques forestières nationales et de la durabilité, de mettre davantage l’accent sur l’aide aux pays pour l’exécution, le suivi et l’évaluation des politiques; g) d’accorder un soutien accru pour le renforcement des capacités et le transfert des technologies, l’application des critères et des indicateurs, la surveillance des progrès réalisés et le soutien des processus régionaux, h) d’appuyer des ateliers sur des aspects liés au commerce et sur la planification, le suivi, l’évaluation et la législation en matière de gestion durable de tous les types de forêts; i) que la documentation comprenne des informations qualitatives et une analyse de l’incidence de la décentralisation et des progrès de l’intégration des femmes; j) de faire une plus large place au secteur forestier dans le Cadre stratégique et de veiller à intégrer plus étroitement dans le cadre stratégique l’énoncé de mission et les buts et objectifs du Plan stratégique forestier; k) que la FAO augmente les ressources allouées au Département des forêts, afin de mettre en oeuvre le Plan stratégique, y compris en continuant à instaurer une coopération et des partenariats avec divers pays et organismes.

Le Comité a également recommandé à la FAO a) d'examiner les diverses recommandations des commissions régionales des forêts et d’en préciser le degré de priorité, conformément aux priorités du Cadre stratégique et de prendre les mesures nécessaires pour y donner suite; et b) de poursuivre ses efforts afin d’intensifier les activités des commissions et leur pertinence.

(Article V de l'Acte constitutif)

Origine

Institué par la Conférence à sa seizième session (1971, Résolution 11/71), en tant que Comité du Conseil.

Les fonctions du Comité, telles qu'elles sont définies à l'Article XXXII du Règlement général de l'Organisation, sont les suivantes:

1. examiner périodiquement, de manière sélective, les problèmes agricoles et nutritionnels et les évaluer en vue d'une action concertée de la part des États Membres et de l'Organisation;
2. donner des avis au Conseil sur l'ensemble du programme de travail à moyen et à long termes de l'Organisation dans le domaine de l'agriculture, de l'alimentation et de la nutrition, l'accent étant mis sur l'intégration de tous les aspects sociaux, techniques, économiques, institutionnels et structurels du développement agricole et rural en général;
3. examiner, en insistant sur les mêmes aspects, les programmes de travail biennaux de l'Organisation et leur mise en œuvre dans les secteurs qui relèvent de la compétence du Comité;
4. examiner toute question relative à l'agriculture, à l'alimentation et à la nutrition dont le Comité est saisi par la Conférence, le Conseil ou le Directeur général ou inscrite à son ordre du jour à la demande d'un État Membre, conformément aux dispositions du Règlement intérieur du Comité, et formuler les recommandations appropriées;
5. faire rapport au Conseil et adresser, le cas échéant, des avis au Directeur général au sujet de toute autre question qu'il a étudiée.

Première session

Avril 1972.

Ouvert à tous les États Membres qui notifient par écrit au Directeur général leur désir d'être membres du Comité et leur intention de participer à ses travaux. La notification peut être faite à tout moment et la qualité de membre est acquise pour une période biennale.

Composition actuelle pour la période biennale 2000-01:

Secrétaire: E.A. Kueneman (AGD)

Langues de travail

Anglais, arabe, chinois, espagnol, français.

Règlement intérieur

Adopté à la première session (1972) et amendé à la quatrième session (1977). Voir Textes fondamentaux, Vol. I, Section J.

Sessions

Le Comité se réunit normalement une fois au cours de chaque période biennale, au début des années où siège la Conférence. En cas de nécessité, il peut tenir d'autres sessions (Article XXXII-3 et 4, RGO).

À sa quinzième session, le Comité de l’agriculture a recommandé la mise au point de programmes intersectoriels coordonnés à l’échelle de l’Organisation. Pour donner suite à cette recommandation, le Directeur général a créé un groupe de travail interdépartemental sur les biotechnologies, un groupe de travail interdépartemental sur l’agriculture biologique et un groupe de travail interdépartemental sur l’approvisionnement alimentaire des villes.

À sa dernière session, le Comité a souscrit à la priorité donnée à la prévention des organismes nuisibles et des maladies, et notamment à la PI, à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), et à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, notant qu’il importe d’affecter des ressources suffisantes du Programme ordinaire au Secrétariat provisoire de la Convention.

La FAO et le PNUE ont créé conjointement le Secrétariat provisoire de la Convention de Rotterdam. Le Secrétariat est situé au PNUE (Chemicals) à Genève (principalement pour les produits chimiques industriels) et au Service de la protection des plantes à Rome (essentiellement pour les pesticides). Son fonctionnement dépend en grande partie de financements volontaires, extrabudgétaires. À la demande de la Conférence à sa trentième session, la FAO a ouvert des crédits supplémentaires au titre du Programme ordinaire (200 000 dollars en 2000). Ces ressources correspondent au financement des frais supplémentaires de personnel pour le Secrétariat de la Convention de Rotterdam à la FAO.

Le Comité a décidé que seraient préparés des rapports périodiques sur l'état des ressources en terre et en eau dans le monde et que la FAO participerait à la préparation d'un Rapport périodique sur la mise en valeur de l'eau dans le monde.

(Article V de l'Acte constitutif)

Créé par la Conférence à sa dix-huitième session (1975, Résolution 21/75), en tant que Comité du Conseil.

Le mandat du Comité est défini à l'Article XXXIII du Règlement général de l'Organisation. L'article a été modifié par la Conférence à sa vingt-neuvième session (Résolution 8/97) pour tenir compte du rôle important accordé au Comité par l'Engagement Sept du Plan d'action adopté par le Sommet mondial de l'alimentation à la FAO en novembre 1996 et du transfert des fonctions du Conseil mondial de l’alimentation à la FAO et au PAM. Le mandat du Comité est le suivant:

1. examiner les principaux problèmes et questions affectant la situation alimentaire mondiale et les mesures proposées ou prises par les gouvernements et les organisations internationales concernés pour résoudre ces problèmes en gardant présente à l'esprit la nécessité d'adopter à cet effet une approche intégrée;
2. analyser les répercussions d'autres facteurs pertinents sur la sécurité alimentaire mondiale, notamment l'offre et la demande de denrées alimentaires de base et les besoins et les tendances en matière d'aide alimentaire, l'état des stocks dans les pays exportateurs et importateurs et les questions relatives à l'accès physique et économique à la nourriture et d'autres aspects de l'éradication de la pauvreté liés à la sécurité alimentaire;
3. recommander des mesures appropriées pour promouvoir l'objectif de la sécurité alimentaire mondiale.

Avril 1976.

Le Comité est ouvert à tous les Membres de l'Organisation et à tous les États Membres des Nations Unies qui ont notifié par écrit au Directeur général leur désir d'être membres du Comité et leur intention de participer à ses travaux. La notification peut être faite à tout moment et la qualité de membre est acquise pour une période biennale.

Composition actuelle pour la période biennale 2000-2001:

Secrétaire: Mme B. Huddleston (ESAF)

Anglais, arabe, chinois, espagnol, français.

Adopté à la première session (1976). Révisé par le Comité à sa vingt-quatrième session, afin d'être aligné sur l'Article XXXIII tel qu'amendé.

Deux sessions par exercice biennal. Au besoin, le Comité peut tenir des sessions supplémentaires (Article XXXIII-3 et 4 du RGO).

Le Comité est convenu des procédures et modes de présentation des rapports pour le suivi de la mise en oeuvre du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation.

Il a examiné et évalué la situation mondiale en matière de sécurité alimentaire en 1998 et 1999 et il a approuvé une nouvelle structure pour les futurs rapports d’évaluation.

Il est convenu de la création et du mandat d’un Groupe de travail interinstitutions sur les systèmes d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité et sur des directives pour la mise en place de SICIAV nationaux.

Il a examiné les progrès faits dans la mise en oeuvre de l’Engagement 7.4 sur la clarification du sens du droit à une nourriture adéquate et il a accueilli favorablement l’Observation générale préparée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels à ce sujet.

Il a examiné les rapports sur l’importance de la qualité et de l’innocuité des denrées alimentaires pour les pays en développement et sur la participation élargie de la société civile et d’autres partenaires aux activités du Comité de la sécurité alimentaire mondiale.

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