(Article VI-1 de l'Acte constitutif)

Origine

Instituée par le Directeur général en 1949 sur recommandation d'une réunion préparatoire des représentants d'États Membres européens (Paris, 1949), en tant que "Comité européen de la technologie agricole", elle a été officiellement reconnue comme organisme créé en vertu de l'Article VI-1 et ses fonctions officiellement définies par la Conférence à sa sixième session (1951, Résolution 87). Sa dénomination a été modifiée en "Comité européen d'agriculture" par le Conseil à sa quinzième session (1952), puis modifiée de nouveau en 1956 en "Commission européenne d'agriculture". Son mandat a été élargi par la Conférence à sa neuvième session (1957, Résolution 26/57).

Aider les gouvernements membres à entreprendre une action concertée et à coopérer en ce qui concerne les problèmes de technologie agricole, y compris la recherche, l'éducation, la vulgarisation, l'examen de toutes les questions nutritionnelles, les questions intéressant l'économie agricole, lorsqu'elles ne relèvent pas de la compétence du Comité des produits, et les activités connexes menées en Europe dans les États Membres ou par eux; encourager et faciliter la coopération entre les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales s'occupant de l'agriculture en Europe et formuler des recommandations sur toutes les questions relevant de sa compétence, du point de vue tant géographique que technique.

Première session

Septembre 1949.

Ouverte à tous les États Membres de la région Europe de la FAO. À sa sixième session (1954), la Commission a recommandé que les gouvernements des États Membres s'y fassent représenter par des personnes qui puissent participer d'une manière suivie à ses travaux.

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Adopté à la quatrième session (1952). Amendé aux sessions suivantes: sixième (1954), dixième (1958), treizième (1963), dix-septième (1970), vingtième (1976), vingt et unième (1978), vingt-sixième (1989) et vingt-huitième (1993).

1949, 1950, 1951, 1952, 1953, 1954, 1955, 1956, 1957, 1958, 1959, 1961, 1963, 1965, 1967, 1968, 1970, 1972, 1974, 1976, 1978, 1980, 1982, 1984, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999.

Groupe de travail sur la femme et la famille dans le développement rural (REU-704) (anglais) (1).

Lors de ses sessions, la Commission examine certaines questions essentielles en matière d’agriculture européenne et formule des recommandations concernant les activités futures.

À sa trentième session (1997), la Commission a étudié la situation des maladies animales pandémiques dans la région et la contribution de la recherche agronomique au développement agricole durable. À sa trente et unième session (1999), elle a examiné les questions techniques touchant à la conservation et à l’utilisation durable des ressources génétiques agricoles et à la coopération régionale dans ce domaine, en particulier par l’intermédiaire de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO. Elle a aussi procédé à un échange de vues sur le caractère multifonctionnel de l’agriculture et des terroirs après la Conférence de Maastricht (12-17 septembre 1999) consacrée à cette question.

La Commission a également examiné les travaux du Groupe de travail sur la femme et la famille dans le développement rural en 1998 et 1999, ainsi que ceux du Système européen de réseaux coopératifs de recherche en agriculture (ESCORENA) dans le cadre de l’évolution de la recherche agronomique en Europe et dans le contexte de la coopération interrégionale.

Créé par la Commission européenne d'agriculture à sa quatorzième session (1965, Résolution ECA 8/65), en tant que Groupe de travail ECA de l'économie familiale. Avec la reconnaissance progressive de l’importance du rôle des agricultrices et des femmes rurales dans le développement socio-économique des communautés rurales, la douzième Conférence régionale de la FAO pour l’Europe, tenue à Athènes en 1980 (voir rapport, par. 77), a décidé de donner au groupe le nouveau titre de "Groupe de travail de la femme et de la famille agricole dans le développement rural". Son titre actuel a été recommandé à la septième session du Groupe (Athènes, 1994) et approuvé à la trentième session de La Commission européenne d’agriculture (Nitra, 1997).

• Promouvoir le rôle des agricultrices et de la famille agricole dans les processus de développement;
• encourager la promotion professionnelle de la femme rurale;
• formuler des recommandations générales concernant la recherche, la vulgarisation, la formation et l’enseignement;
• promouvoir la coopération avec des institutions et organismes qui œuvrent en faveur de l'intégration des femmes au développement rural dans toute l’Europe.

Groupe de travail de l'économie familiale (1966).

Groupe de travail sur la femme et la famille agricole dans le développement rural (1982).

Groupe de travail sur la femme et la famille dans le développement rural (1998).

Le groupe de travail est ouvert à tous les membres de la Commission européenne d'agriculture. Le Bureau du Groupe de travail, composé des représentants de sept États Membres (élus aux sessions), est chargé des activités de suivi et joue le rôle de comité consultatif entre les sessions.

Langue de travail

Anglais.

Règlement intérieur

Règlement intérieur de la Commission européenne d'agriculture.

1966, 1969, 1972, 1974, 1980, 1982, 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998.

Le Groupe de travail a organisé un atelier sur la participation des femmes aux processus de prise des décisions dans les communautés rurales (Gausdal (Norvège), 1998). L’Atelier avait pour objectif de faciliter l’accès des femmes rurales aux décideurs et de promouvoir leur participation à la prise de décisions dans leur communauté. Il a en outre aidé à organiser le premier Atelier SEAGA de formation des formateurs exclusivement européen (Malaga (Espagne), 1999) qui visait à renforcer les capacités régionales et nationales d’analyse socio-économique et par sexe.

Il a organisé une école internationale d’été pour le développement rural sur les modèles de microcrédit et leur rôle dans le développement socio-économique des communautés rurales (Tripoli (Grèce), 1998) et une école internationale d’été pour le développement rural (village de Roosta (Estonie), 1999) sur le rôle des ONG dans le développement rural.

À sa neuvième session (Erevan (Arménie), 1998), le Groupe de travail a évalué l’évolution de la participation des femmes rurales au développement rural dans la région Europe pendant les dix dernières années et il a examiné les défis auxquels sont confrontées les femmes, dans le secteur public comme dans le secteur privé, en étudiant la situation dans six pays. Il a également examiné les obstacles qui limitent la participation des femmes rurales aux divers niveaux du processus de prise des décisions et a identifié des exemples de progrès et de bonnes pratiques afin d’améliorer la situation des femmes rurales dans leur famille et dans la société européenne pendant les dix prochaines années.

Le Réseau dynamique du Groupe de travail, qui réunit des individus, des groupes, des institutions et des organisations, a fourni une tribune encore plus vaste pour l’examen et la prise en compte des problèmes qui touchent les femmes rurales dans la région Europe de la FAO.

(Article XIV de l'Acte constitutif)

Origine

À sa quatrième session (1948), la Conférence a approuvé la création de la Commission et chargé le Directeur général de procéder à son organisation dès que l'Acte constitutif de la CIR, rédigé par la Réunion internationale sur le riz, tenue à Baguio (Philippines) en mars 1948, aurait été accepté par le nombre requis d'États Membres. L'Acte constitutif de la Commission est entré en vigueur le 4 janvier 1949, et il a été amendé en 1953, 1955, 1961, 1973 et en 1982.

Favoriser la coopération entre les États Membres sur les questions de production, conservation, distribution et consommation du riz (sauf le commerce international).

Première session

Mars 1949.

La Commission est ouverte à tous les États Membres et membres associés qui acceptent l'Acte constitutif de la CIR, conformément aux dispositions de l'Article VIII de cet Acte.

Composition actuelle:

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Adopté à la première session (1949). Amendé aux troisième (1952), quatrième (1954), et septième (1960) sessions , à la session extraordinaire de 1973 et à la quinzième session (1982).

Biennales jusqu'en 1968 (de la deuxième à la onzième sessions) et tous les trois à cinq ans depuis la douzième session (1972). Il a été recommandé lors de la session extraordinaire (1973) que le Secrétariat organise, dans l'intervalle des sessions ordinaires, des réunions ad hoc, des conférences techniques ou des consultations d'experts sur les problèmes intéressant le riz qui présentent une importance ou une urgence particulière pour une région ou une sous-région donnée, conformément aux priorités régionales. Quatorzième session (1977); quinzième session (1982); seizième session (1985); dix-septième session (1990); dix-huitième session (1994); dix-neuvième session (1998).

La Commission a continué à appuyer une adoption plus large des technologies du riz hybride hors de Chine. En 1998, l'Inde et le Viet Nam ont cultivé environ 120 000 hectares et 200 000 hectares de riz hybride respectivement, avec un appui technique de la FAO et en collaboration avec l'IRRI aux Philippines et le Centre national de recherche-développement pour le riz hybride en Chine. En outre, avec une assistance technique de la FAO, du riz hybride a été cultivé sur 20 000 ha pendant la campagne Boro de 1998 au Bangladesh et sur plusieurs centaines d’hectares au Myanmar et aux Philippines. L’Égypte et l’Indonésie ont également reçu une assistance technique de la FAO concernant le riz hybride dans le contexte du Programme de coopération technique.

Un protocole d’accord a été signé par la FAO et l’IRRI afin de renforcer la collaboration pour promouvoir une adoption plus large du riz hybride dans le cadre de l'Équipe internationale spéciale du riz hybride (INTAFOHR). Par l’intermédiaire de celle-ci, la Banque asiatique de développement a approuvé le financement d’un projet sur la mise au point et l’utilisation de riz hybride en Asie, exécuté par l’IRRI. Un atelier régional sur le riz hybride a été organisé à Goianas (Brésil) pour la région Amérique latine et Caraïbes en 1999.

La Consultation d’experts sur la réduction des écarts de rendements du riz dans la région Asie et Pacifique a été organisée à Bangkok (Thaïlande) en 1999 afin d’identifier les problèmes et les approches à adopter pour inverser le ralentissement de la croissance de la production de riz dans la région. La mise au point et l’essai d’ensembles de conduite intégrée des cultures de riz irrigué ont été entrepris en collaboration avec certains SNRA en Asie. Un appui a été fourni au Réseau coopératif interrégional de recherche sur le riz dans la région méditerranéenne pour l’organisation de l’Atelier sur la gestion de l’eau en riziculture à Shaka (Égypte) en 1998 et de l’Atelier de Bucarest (Roumanie) tenu en 1999. Des efforts particuliers ont été faits pour favoriser le transfert de variétés issues de croisements O. glaberrima x O. sativa effectués à l’ADRAO aux agriculteurs d’Afrique de l’Ouest afin de favoriser une production de riz durablement accrue dans la sous-région. Des renseignements sur les variétés de riz prometteuses pour la production en Afrique de l’Ouest ont été recueillis et analysés, en collaboration avec l’ADRAO. Un appui a été fourni aux coordonnateurs des programmes spéciaux pour la sécurité alimentaire dans certains pays et leurs homologues des programmes nationaux concernant le riz afin qu’ils effectuent une visite de travail à l’ADRAO visant à favoriser la collaboration entre eux.

Le Comité directeur de la Commission s’est réuni deux fois, en 1998 et 1999 pour examiner les activités de ses Membres, pour préparer et organiser la dix-neuvième session tenue au Caire (Égypte) du 7 au 9 septembre 1998 et pour préparer la Consultation d’experts sur les écarts de rendements et la baisse de productivité de la production de riz qui doit se tenir à Rome (Italie) du 5 au 7 septembre 2000. Deux bulletins de la Commission internationale du riz, les volumes 47 et 48, le compte rendu de la dix-neuvième session de la Commission internationale du riz et le deuxième numéro de FAO Rice Information ont été publiés pendant la période 1998-99. RiceInfo ou Rice Information System a été mis à disposition sur le site Internet de la FAO.

(Article XIV de l'Acte constitutif)

Origine

Créée par la Conférence à sa septième session (1953, Résolution 33), en vertu de l'approbation de l'Acte constitutif de la Commission, qui est entré en vigueur le 12 juin 1954; celui-ci a été amendé aux neuvième (1962), vingtième (1973), vingt-deuxième (1977) vingt-huitième (1989) et trente-deuxième sessions de la Commission. Par la suite, le Conseil de la FAO a approuvé ces modifications à ses trente-neuvième (1962, Résolution 3/39), soixante et unième (1973, Résolution 5/61), soixante-douzième (1977, Résolution 5/72), quatre-vingt-seizième (1989, Résolution 2/96) et cent treizième (1997) sessions respectivement.

Rôle

Favoriser et coordonner, à l'échelon national et international, les mesures destinées à combattre la fièvre aphteuse et à éliminer définitivement cette maladie en Europe.

Première session

Juillet 1954.

Composition

La Commission est ouverte aux États Membres européens de l'Organisation et aux États Membres européens de l'Office international des épizooties faisant partie des Nations Unies qui acceptent l'Acte constitutif de la Commission, conformément à l'Article XV dudit Acte. La Commission peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, admettre à la qualité de membre d'autres États européens qui sont membres de l’Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique. La qualité de membre entraîne l'obligation de contribuer au budget de la Commission selon un barème de contributions fixé par celle-ci.

Composition actuelle:

La Communauté européenne participe aux sessions en qualité d'observateur.

Anglais, français.

Adopté à la deuxième session (1955). Amendé aux neuvième (1962), onzième (1964), vingtième (1973), vingt-huitième (1989) et trente-deuxième (1997) sessions.

Sessions

Annuelles jusqu'en 1973 inclus; puis biennales (1975, 1977, 1979, 1981, 1983, 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997).

Organe subsidiaire

Groupe de recherche du Comité technique permanent (AGA-705) (anglais) (3)

• Personnes désignées à titre individuel, comme décidé par la Commission.

La Commission a continué de suivre la situation de la fièvre aphteuse en Europe et dans les pays voisins. À sa trente-troisième session, elle a examiné le contrôle de la qualité des vaccins antiaphteux, les plans d’intervention d’urgence dans les États membres, la disponibilité de vaccins pour les situations d’urgence et l'évaluation des risques de fièvre aphteuse et elle a formulé des recommandations à ce sujet.

(Article XIV de l'Acte constitutif)

Origine

Créée en vertu de l'Article XXIII de l'Accord portant création de la Commission régionale de la production et de la santé animales pour l'Asie, l'Extrême-Orient et le Pacifique Sud-Ouest, approuvé par le Conseil à sa soixantième session (1973, Résolution 1/60). L'Accord est entré en vigueur le 29 décembre 1975; il a été amendé en 1977 et 1979 (Résolutions 2/74 et 1/76 des soixante-quatorzième et soixante-seizième sessions du Conseil), puis en 1986 (Résolution 3/90 de la quatre-vingt-dixième session du Conseil) pour que le titre de la Commission soit conforme aux décisions prises par la Conférence à sa vingtième session (1979).

Promouvoir le développement de l'élevage en général ainsi que la recherche et l'action nationale et internationale concernant les problèmes zoosanitaires et zootechniques en Asie, en Extrême-Orient et dans le Pacifique Sud-Ouest.

Première session

Juin 1976.

Ouverte aux États Membres et membres associés de l'Organisation qui sont situés entièrement ou partiellement à l'intérieur, ou qui sont responsables de la conduite des relations internationales d'un territoire situé entièrement ou partiellement dans la zone délimitée par les latitudes 50° Nord et 50° Sud et les longitudes 60° Est et 130° Ouest, devenus parties à l'Accord à la suite du dépôt d'un instrument d'acceptation.

Composition actuelle:

Langue de travail

Anglais.

Règlement intérieur

Adopté à la première session (1976).

Sessions

Des sessions annuelles ont été proposées jusqu'en 1995. Biennales entre 1995 et 1996, puis annuelles à partir de 1997.

Les vingt-deuxième et vingt-troisième sessions générales de la Commission ont été organisées à Bangkok (Thaïlande) en novembre 1998 et à Kochi (Cochin), en Inde en septembre 1999 respectivement.

Une réunion du Comité exécutif s’est tenue dans le cadre de la vingt-deuxième session à Bangkok en 1998 et deux réunions consécutives ont eu lieu à Peradeniya (Sri Lanka) en février 1999 et à Kochi (Cochin) en septembre 1999 dans le cadre de la vingt-troisième session.

La Commission s’occupe activement de l’échange d’informations sur le bétail par l’intermédiaire de la page d’accueil de l’APHCA (adresse URL: http://members.xoom.com/aphca) et de son périodique trimestriel technique ASIAN LIVESTOCK, également publié sous forme électronique sur cette page d’accueil. La Commission a plusieurs programmes mixtes de formation, ateliers avec AGA(FAO), l’EMPRES, le PMEPB et l’OIE depuis quelques années, en particulier pour l’intégration cultures/élevage à l’échelle de la zone, la mise en réseau de l’information sur la production et la santé animales, les interventions d’urgence en cas de maladies, la lutte contre les maladies et l’analyse du risque des maladies animales.

Commission pour le développement de l'élevage en Amérique latine et dans les Caraïbes (RLC-703)

(Article VI-1 de l'Acte constitutif)

Origine

Créée par le Conseil à sa quatre-vingt-douzième session (1987, Résolution 1/92).

La Commission est chargée de recommander à ses Membres des politiques en matière de production et de santé animales; d'étudier et de promouvoir des mesures visant à améliorer la production animale; d'étudier et de promouvoir des mesures visant à dépister et combattre les maladies animales et de recommander des normes et pratiques communes à cet effet; d'étudier et de promouvoir des mesures pour le transfert et l'adaptation des biotechnologies applicables au développement de l'élevage; d'étudier et de promouvoir des programmes de recherche et d'enseignement répondant aux besoins de l'industrie zootechnique; de définir, en consultation avec les membres intéressés, la nature et l'étendue de l'assistance dont lesdits membres ont besoin pour mettre en œuvre leurs programmes nationaux de développement de l'élevage, ainsi que pour soutenir des programmes régionaux; d'évaluer des rapports de situation sur la mise en œuvre et le développement du programme.

Première session

Septembre 1988.

La Commission est ouverte à tous les États Membres et membres associés de l'Organisation en Amérique latine et dans les Caraïbes. Les États Membres ou membres associés doivent notifier au Directeur général leur désir d'être considérés comme membres.

Composition actuelle:

Langues de travail

Anglais, espagnol.

Règlement intérieur

Règlement général de l'Organisation.

Sessions

Biennales.

Pendant ces deux années, la Commission a modifié l’organisation de ses sessions, et la sixième session a été organisée par sous-régions dans le cadre d’une réunion technique organisée par la FAO. Il en est résulté une participation plus active et une réduction des coûts. La réunion concernant les pays d’Amérique centrale s’est tenue au Costa Rica et a été liée à un colloque sur l’intensification des systèmes de production animale. La rencontre pour les pays andins et d’Amérique du Sud s’est déroulée pendant la deuxième semaine de décembre 1999 à Santiago (Chili) et a été liée à un colloque sur les obstacles au commerce international du bétail. Pendant ces deux réunions, plusieurs recommandations relatives aux accords SPS, OTC et ADPIC ont été formulées. L’Organisation a aussi été invitée à continuer à donner des avis et à en donner davantage aux États Membres au sujet de l’analyse des informations et des politiques relatives aux méthodes récentes d’élevage.

Constitué par le Comité des produits à sa vingt-troisième session (1954), se réunit à Washington, (États-Unis d'Amérique).

Le mandat du Sous-Comité a été établi par le Comité des produits à sa vingt-troisième session et révisé par celui-ci à ses trente et unième et quarante-quatrième sessions. Aux termes de ce mandat, le Sous-Comité est chargé d'étudier de manière suivie les faits nouveaux dans le domaine de l'écoulement des excédents de produits agricoles et d'aider les États Membres à concevoir des moyens appropriés d'écoulement des excédents; de servir de centre pour les consultations et les notifications d'opérations d'aide alimentaire des États Membres, notamment la clause de maintien des importations commerciales habituelles, telles qu'énumérées dans l'annexe au mandat et de tout autre type d'opérations dont pourra convenir ultérieurement le Comité des produits. Plus généralement, de servir de centre pour l'examen de toute difficulté qui pourrait surgir compte tenu des directives et principes relatifs à l'écoulement des excédents approuvés par la Conférence; et de s'employer à faire observer les principes recommandés par la FAO.

Juillet 1954.

Ouvert à tous les États Membres et membres associés de la FAO.

Composition actuelle:

Anglais.

Règlement intérieur

À sa soixante-cinquième session (1960), le Sous-Comité a adopté un règlement intérieur révisé. Le CP, à sa trente-troisième session, a apporté au règlement intérieur du Sous-Comité certains amendements qui ont été ultérieurement adoptés par cet organe.

Sessions

Environ dix par an.

Le Sous-Comité a poursuivi son examen régulier des notifications d'opérations d'aide alimentaire afin de veiller à ce que cette aide ne porte pas préjudice aux échanges commerciaux et ne crée pas d'effets dissuasifs pour la production intérieure dans les pays bénéficiaires. Une importante réalisation récente du Sous-Comité a été un examen complet du catalogue des opérations d'aide alimentaire et des obligations d'établissement de rapports compte tenu de l'incorporation des principes en matière d'écoulement des excédents dans l'Accord de l'OMC sur l'agriculture. Le rapport du Sous-Comité, ainsi que les recommandations relatives à l'amélioration des procédures de notification, de consultation et d'établissement de rapports, en particulier le remplacement du catalogue des opérations par un nouveau registre des opérations, ont été approuvés par le Conseil de la FAO en novembre 1997. Ils sont maintenant préparés en vue de leur publication comme révision du manuel intitulé Principes en matière d’écoulement des excédents.

Créé par le Comité des produits à sa vingt-sixième session (1955), le Groupe intergouvernemental s'appelait à l'origine Sous-Comité consultatif des problèmes économiques du riz, puis Groupe d'étude du riz.

Servir de centre de consultation sur les problèmes économiques du riz, en s'attachant particulièrement aux difficultés spéciales qui affectent ou sont susceptibles d'affecter le commerce international du riz.

Novembre 1956.

Ouvert à tous les Membres et membres associés qui s'intéressent de près à la production, à la consommation et au commerce du riz. Les États intéressés qui sont membres de l’Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, mais non de l'Organisation, peuvent être admis par le Conseil de la FAO comme membres du Groupe.

Ont participé à la trente-neuvième session les Membres suivants:

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

À sa vingt-cinquième session (avril 1982), le Groupe a adopté un règlement intérieur révisé.

Sessions

Tous les deux ans.

Le Groupe intergouvernemental sur le riz a tenu sa trente-neuvième session en même temps que la vingt-huitième session du Groupe intergouvernemental sur les céréales, ce type de réunion conjointe étant organisé pour la première fois. Les principales réalisations de cette réunion conjointe, tenue du 24 au 26 novembre 1999, sont les suivantes:

1. examen de la situation mondiale du riz au point de vue de la production, de l’utilisation, des stocks et des cours en 1998-99 et des perspectives pour 1999-2000;
2. présentation des résultats des projections à moyen terme pour les céréales à l’horizon 2005;
3. examen de l’évolution de la recherche sur les biotechnologies dans l’optique des céréales et de ses incidences potentielles sur les échanges de céréales;
4. examen des principaux faits récents relatifs aux politiques nationales du riz entre 1996 et 1999 dans le cadre des Directives pour une action nationale et internationale concernant le riz;
5. examen des questions liées au Fonds commun pour les produits de base;
6. examen des incidences des recommandations de la soixante-deuxième session du Comité des produits en ce qui concerne le mandat et les procédures opérationnelles des groupes intergouvernementaux.

Créé par le Comité des produits à sa vingt-huitième session (1957).

Examiner les questions relatives à toutes les céréales, à l'exception du riz, et étudier notamment les politiques nationales céréalières et leurs répercussions internationales. Étudier la production, la consommation et le commerce des céréales. Rechercher la méthode la plus appropriée pour aborder les difficultés particulières qui se présentent ou peuvent se présenter. Le Groupe accorde une large place aux problèmes relatifs aux céréales secondaires, aux céréales utilisées pour l'alimentation des animaux et aux pays en développement. Il est également désigné OIP pour la présentation de projets sur les céréales, les légumineuses et les racines et tubercules en vue de leur financement par le Fonds commun.

Mai 1957.

Composition

Ouvert à tous les Membres et membres associés de la FAO qui s'intéressent de près à la production, à la consommation et/ou au commerce des céréales. Les États intéressés qui sont membres de l’Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, mais non de l'Organisation, peuvent être admis par le Conseil de la FAO comme membres du Groupe. À sa quarante-huitième session (1967), le Conseil a donné son approbation quant à la participation de l'URSS aux travaux du Groupe.

Ont participé à la vingt-huitième session les Membres suivants:

Anglais, espagnol, français.

À ses vingt et unième et vingt-septième sessions, le Groupe a adopté un règlement intérieur révisé.

Sessions

D'ordinaire, une fois par exercice biennal.

Le Groupe intergouvernemental sur les céréales a tenu sa vingt-huitième session en même temps que la trente-neuvième session du Groupe intergouvernemental sur le riz, ce type de réunion conjointe étant organisé pour la première fois. Lors de la réunion conjointe qui s’est tenue à Rome du 24 au 26 novembre 1999, les groupes ont examiné la situation mondiale de l’offre et de la demande et les perspectives du blé, du riz et des céréales secondaires et ils ont analysé certains problèmes importants de l’économie mondiale des céréales pendant la période 1998-99; ils ont examiné les projections à l’horizon 2005 de l’offre, de l’utilisation et du commerce des céréales, ainsi que l’évolution de la recherche sur les biotechnologies concernant les céréales et ses incidences possibles sur le commerce de ces produits; les principales modifications récentes des politiques nationales relatives au riz entre 1996 et 1999 dans le contexte des Directives pour une action nationale et internationale concernant le riz; ils ont approuvé le parrainage, par le Groupe intergouvernemental sur les céréales, du projet consacré au manioc intitulé Utilisation industrielle de l’amidon et des sous-produits du manioc au Malawi et la mise en place d’un sous-groupe du Groupe intergouvernemental sur le riz composé du président et des deux vice-présidents qui agiraient entre les sessions pour toutes les questions relevant du Fonds commun pour les produits de base, à l’exception de la supervision des projets. La session a également souscrit à des propositions relatives à l’organisation d’autres sessions conjointes, notamment, le cas échéant, d’autres groupes s’occupant de produits apparentés et elle a généralement appuyé l’idée de tenir une conférence internationale en vue de mieux appréhender les grands problèmes des produits et de favoriser la participation du secteur privé et elle a recommandé que les mandats des deux groupes intergouvernementaux soient réexaminés par le Comité des produits en vue d’une éventuelle révision, compte tenu également du fait que le Comité des produits entend réexaminer le fonctionnement des groupes intergouvernementaux, et en particulier leur rôle dans le nouveau cadre commercial international et en ce qui concerne le suivi du Sommet mondial de l’alimentation.

Créé à l'origine pour deux ans par le Comité des produits à sa trente-deuxième session (1959), le Groupe a vu son mandat renouvelé par la suite, puis prorogé indéfiniment par le CP à sa trente-huitième session (1965).

Étudier les problèmes ayant une incidence sur l'équilibre à long terme de la production et de la consommation des agrumes et des produits dérivés et les aspects économiques des problèmes découlant du caractère périssable des agrumes. Rechercher la méthode la plus appropriée pour aborder les difficultés particulières qui se présentent ou peuvent se présenter.

Mai 1960.

Ouvert à tous les Membres qui s'intéressent de près à la production, à la consommation et au commerce des agrumes et des produits dérivés. Les États intéressés qui sont membres de l'Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, mais non de l'Organisation, peuvent être admis par le Conseil de la FAO comme membres du Groupe.

Ont participé à la douzième session les Membres suivants:

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Le Groupe a adopté un règlement intérieur révisé à ses deuxième (1961) et septième (1986) sessions.

1960, 1961, 1963, 1969, 1972, 1974, 1986, 1989, 1991, 1993, 1996, 1998.

Le Groupe a effectué une analyse de l’évolution récente du marché et des perspectives à court terme des agrumes, et notamment de la situation du marché dans les pays en transition; il a évalué les perspectives du marché des mandarines aux États-Unis; il a examiné la situation du marché des aliments et boissons biologiques, a procédé à l’analyse de l’offre, de la demande, des exportations et des importations mondiales à l’horizon 2005; il a étudié l’évolution récente des politiques ayant une incidence sur les échanges d’agrumes, ainsi que divers aspects des stratégies de promotion et de commercialisation; il a créé un mécanisme intersessions chargé de s’occuper des activités liées aux projets financés et aux avant-projets présentés pour être financés par le Fonds commun pour les produits de base; il a assuré la supervision d’un projet financé par le Fonds commun, a approuvé de nouveau deux avant-projets précédemment présentés en vue de leur financement par le Fonds commun, et a approuvé un nouveau profil de projet à présenter au Fonds commun pour un éventuel financement.

Créé par le Comité des produits à sa trente-sixième session (1963).

Servir de centre de consultations et d'études sur les aspects économiques de la production, de la commercialisation, des échanges et de la consommation du jute, du kénaf et des fibres apparentées; étudier les pratiques de commercialisation et leur amélioration; étudier les causes du déséquilibre entre la production et la consommation, ainsi que les mesures qui permettraient de résoudre toutes difficultés particulières qui existent ou pourraient surgir.

Septembre 1964.

Ouvert à tous les États Membres et membres associés de la FAO qui s'intéressent à la production, à la consommation et au commerce du jute, du kénaf et des fibres apparentées. Les États intéressés qui sont membres de l’Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, mais non de l'Organisation, peuvent être admis par le Conseil de la FAO comme membres du Groupe.

États Membres ayant assisté à la trente-deuxième session, tenue conjointement avec la trentième session du Groupe intergouvernemental sur les fibres dures:

Anglais, espagnol, français.

À sa dix-septième session (décembre 1981), le Groupe a adopté un règlement intérieur révisé.

Deux par an jusqu'en 1976, puis normalement annuelles jusqu'en 1995, puis une fois tous les deux ans.

La session s’est tenue conjointement avec la trentième session du Groupe intergouvernemental sur les fibres dures. Le Groupe a évalué l’évolution du marché et les perspectives à court terme du jute, du kénaf et des fibres apparentées, y compris la concurrence des fibres synthétiques et a fixé des cours indicatifs pour le jute. Il a évalué les incidences de la production et de l’exportation de jute sur la sécurité alimentaire au Bangladesh et a recommandé que de nouveaux travaux soient effectués à ce sujet.

Créé par le Comité des produits à sa trente-huitième session (1965). Anciennement dénommé Groupe de la noix de coco et des produits dérivés, son mandat a été élargi pour englober en principe toutes les graines oléagineuses et matières grasses.

Le Groupe a pour tâche de servir de centre d'études et de consultations sur les aspects économiques de la production, du traitement, de la consommation, du commerce et de la commercialisation des graines oléagineuses, huiles, matières grasses, tourteaux et farines, en s'intéressant en particulier aux problèmes des pays en développement; d'identifier les problèmes spécifiques qui appellent une action à court terme, d'examiner toutes les mesures qui peuvent contribuer à la solution des problèmes à moyen et à long termes et de soumettre des propositions pratiques en vue d'arrangements intergouvernementaux.

Septembre 1966.

Ouvert à tous les Membres et membres associés qui s'intéressent de près à la production, à la consommation et au commerce des graines oléagineuses, des matières grasses et des produits dérivés. Les États intéressés qui sont membres de l’Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, mais non de l'Organisation, peuvent être admis par le Conseil de la FAO comme membres du Groupe. À sa quarante-huitième session (1967), le Conseil a donné son approbation quant à la participation de l'URSS aux travaux du Groupe.

Ont participé à la vingt-huitième session les Membres suivants:

Anglais, espagnol, français.

À sa seizième session (mars 1982), le Groupe a adopté un règlement intérieur révisé.

D'ordinaire, une par exercice biennal.

Bien que le Groupe ne se soit pas réuni pendant la période 1998-1999, il a poursuivi les activités prévues, en particulier grâce a) à la diffusion périodique d’informations sur la situation actuelle du marché des graines oléagineuses, des matières grasses et des farines et tourteaux, b) au suivi des politiques ayant une incidence sur la production et le commerce, c) à l’évaluation des perspectives à moyen terme du marché mondial des huiles et des farines d’oléagineux, d) au suivi des réglementations ayant une incidence sur la production, le commerce et la consommation de produits issus des biotechnologies et e) à la participation à la formulation et à la mise en oeuvre des projet de valorisation des produits.

Créé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (1999). Il a remplacé le Groupe intergouvernemental sur la banane (ESC-716).

Servir de centre de consultations et d'études sur les aspects économiques de la production, de la commercialisation, des échanges et de la consommation des bananes et des fruits tropicaux. Améliorer les services statistiques et la fourniture d’informations concernant l’offre et la demande de bananes et de fruits tropicaux. Étudier les aspects économiques de la consommation et les possibilités d’accroître la consommation mondiale, en particulier sous l’angle des rapports entre la consommation et les prix, la population, les revenus, les débouchés et les obstacles au commerce. Étudier l’efficacité et les aspects sociaux du secteur de la banane et des fruits tropicaux. Étudier les problèmes économiques de la production, de la transformation, du transport, de la commercialisation et de la distribution de la banane et des fruits tropicaux.

Mai 1999.

Ouvert à tous les Membres et membres associés qui s'intéressent de près à la production, à la consommation et au commerce des bananes et/ou des fruits tropicaux. Les pays qui ne sont pas membres de l'Organisation, mais qui sont membres de l'Organisation des Nations Unies, de l'une quelconque de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, peuvent être admis comme membres du Groupe par le Conseil de l'Organisation.

Ont participé à la première session les Membres suivants:

Langues de travail

Anglais, espagnol, français.

Adopté à la première session (1999).

D'ordinaire, une fois tous les deux ans.

Le Groupe a adopté son règlement intérieur et a approuvé les rapports de ses deux sous-groupes.

Le Sous-Groupe a examiné la situation actuelle et les perspectives à court terme du marché de la banane et il a suivi et analysé la demande de bananes sur les nouveaux marchés; il a analysé l'offre, la demande, les exportations et les importations à l'horizon 2005; il a évalué le marché mondial des bananes biologiques et du "commerce équitable"; il a suivi l'évolution de la production et des politiques commerciales ayant une incidence sur l'économie de la banane; il a étudié les effets que des variations de l'offre et de la demande pourraient avoir sur les revenus, l'emploi et la sécurité alimentaire dans le secteur de la banane; il a assuré la supervision du projet d'amélioration de la banane qui était financé par le Fonds commun pour les produits de base et a approuvé deux nouveaux avant-projets à soumettre au Fonds commun en vue d'un éventuel financement.

Le Sous-Groupe a examiné la situation actuelle du marché des fruits tropicaux; il a analysé les perspectives du marché des fruits tropicaux en Chine, a examiné l’évolution des politiques ayant une incidence sur le commerce des fruits tropicaux, a analysé les solutions permettant d’éviter le traitement au bromure de méthyle et a procédé à des analyses coûts-avantages de systèmes nouveaux de contrôle de la qualité; il a instauré des relations de travail avec le Réseau international sur les fruits tropicaux; il a accepté de faire office d’organe international de produit pour les noix de cajou, les fleurs coupées, les huiles essentielles, les plantes médicinales et les épices et a approuvé un avant-projet en vue de son financement par le Fonds commun pour les produits de base.

Créé par le Comité des produits à sa quarantième session (1966).

Servir de centre de consultations et d'études sur les aspects économiques de la production, du traitement sur place, de la commercialisation, des échanges et de la consommation de l'abaca, du sisal, du henequen et d'autres fibres dures, considérées individuellement ou dans leur ensemble. Étudier les méthodes de commercialisation et les moyens propres à les améliorer; étudier les causes du déséquilibre entre la production et la consommation, y compris la concurrence des produits synthétiques et la création d’utilisations nouvelles; envisager, mettre en oeuvre et suivre les mesures qui permettraient de résoudre toutes difficultés particulières qui existent ou pourraient surgir. La fibre de coco a été ajoutée par la suite à la liste des fibres dures dont s'occupe le Groupe en vertu de son mandat.

Septembre 1966.

Ouvert à tous les États Membres et membres associés qui s'intéressent de près à la production, à la consommation et au commerce des fibres dures. Les États intéressés qui sont membres de l'Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, mais non de l'Organisation, peuvent être admis par le Conseil de la FAO comme membres du Groupe.

États Membres ayant assisté à la trentième session, tenue conjointement avec la trente-deuxième session du Groupe intergouvernemental sur le jute:

Anglais, espagnol, français.

Adopté à la première session. Modifié à la vingt-neuvième session en 1996.

1966, 1967, 1972, 1973 (deux sessions), 1974, 1975 (deux sessions), 1976 (deux sessions), 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1995, 1996, 1998.

Sous-Groupe des pays producteurs de sisal et de henequen (ESC-731) (anglais, espagnol, français) (1)

• Ouvert aux États Membres producteurs de sisal et de henequen.

Le Groupe s’est réuni pour la première fois conjointement avec le Groupe intergouvernemental sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées. Il est resté la principale instance intergouvernementale aidant les pays intéressés par la production, le commerce et la transformation des fibres dures, à trouver des solutions aux problèmes de ce groupe de produits, notamment en ce qui concerne la concurrence accrue des produits synthétiques et les répercussions sur l'environnement; il a examiné les perspectives du marché des fibres dures et des produits dérivés et a fixé des prix indicatifs pour la fibre d'abaca, la fibre de sisal et la ficelle agricole de sisal; il a évalué les perspectives du marché de certains produits non traditionnels dérivés des fibres; en qualité d'organisme international de produits pour ce qui concerne le Fonds commun pour les produits de base, il a formulé des propositions de projets destinés à être parrainés et financés par le second compte du Fonds et a supervisé l'exécution des projets qui avaient été approuvés.

Le Groupe a été créé par le Comité des produits à sa quarante-quatrième session (1969) sous le nom de Comité consultatif du thé, décision prise à la suite d'une série de consultations intergouvernementales ad hoc tenues sous les auspices de la FAO à partir de 1965, et d'une réunion des pays exportateurs de thé convoquée d'urgence en 1969, à laquelle une entente officieuse fixant des contingents d'exportation pour 1970 avait été conclue. La nouvelle dénomination du Groupe a été adoptée en 1971.

Constituer un centre de consultations et d'études sur tous les problèmes relatifs au thé, et notamment suivre en permanence l'évolution à court et à long termes de la production, de la consommation, du commerce et des prix du thé, étudier les structures du marché et la promotion de la consommation de thé et envisager des initiatives à l'échelle internationale à soumettre aux gouvernements.

Décembre 1969.

Ouvert à tous les Membres et membres associés de l’Organisation qui s'intéressent de près à la production, à la consommation et au commerce du thé. Les États qui ne sont pas membres de l'Organisation, mais qui sont membres de l'Organisation des Nations Unies, de l'une quelconque de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, peuvent être admis comme membres du Groupe par le Conseil de l'Organisation.

Ont participé à la treizième session les Membres suivants:

Anglais, espagnol, français.

Révisé et adopté à la sixième session du Groupe (1985).

1969, 1970, 1974 (session extraordinaire), 1976, 1977 (deux sessions), 1985, 1989, 1990, 1991, 1992, 1995, 1997, 1999.

Le Groupe a continué à servir de centre mondial pour le suivi de l'évolution du marché et des politiques du thé. Constatant l’instabilité récente du marché mondial du thé, et en particulier la vulnérabilité de celui-ci à la pression à la baisse des prix sous l’effet de l’abondance possible de l’offre, le Groupe a conclu qu’il fallait poursuivre les efforts pour stimuler la croissance de la demande afin de renforcer et d’améliorer les perspectives des cours à long terme. Le Groupe a approuvé la mise en oeuvre du projet concernant la consommation de thé et la santé humaine et il a noté qu’il était satisfait des résultats du projet. En ce qui concerne les dispositions relatives à l’emploi du label Thé, le Groupe a fixé les conditions requises pour avoir le droit d’utiliser le label Thé et il est convenu que la FAO serait responsable de l’octroi des licences, du suivi et de la surveillance du label Thé dans le monde. Le Groupe est en outre convenu que les activités du Centre de contrôle du label Thé de la FAO seront autofinancées par le prélèvement d’un droit de licence annuel.

Créé par le Comité des produits à sa quarante-cinquième session (1970). Sa dénomination initiale était Groupe d'étude sur la viande.

Constituer un centre de consultations et d'études sur le commerce international, la production et la consommation de viande, et en particulier sur les problèmes que posent le développement de l'élevage et la commercialisation de la viande. Analyser les programmes ayant trait à l'expansion de la production de viande et leurs effets sur le commerce; analyser les perspectives à court, moyen et long termes en ce qui concerne la production, la consommation et le marché de la viande et des produits carnés; assurer l'échange d'informations sur les techniques modernes qui permettent d'améliorer la productivité du secteur de l'élevage dans les pays en développement, tout en garantissant une hygiène rigoureuse de la viande et le respect des règlements vétérinaires et sanitaires; identifier les secteurs qui posent des problèmes pour le commerce mondial et informer les organismes compétents de leur portée et de leur ampleur.

Juin 1971.

Le Groupe est ouvert à tous les États Membres et membres associés de la FAO qui s'intéressent de près à la production ou à la consommation et au commerce de la viande et des produits carnés. Les États intéressés qui sont membres de l’Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, mais non de l'Organisation, peuvent être admis par le Conseil de la FAO comme membres du Groupe.

Ont participé à la dix-septième session les Membres suivants:

Observateurs: Fonds commun pour les produits de base, Institution internationale de recherche zootechnique (ILRI), Office international de la viande.

Anglais, espagnol, français.

Adopté à la première session et révisé à la dixième (1983).

D'ordinaire, une par période biennale.

Sous-Groupe des cuirs et peaux (ESC-706) (anglais, espagnol, français) (1)

• Ouvert à tous les membres du Groupe.

Le Groupe a examiné la situation actuelle du marché mondial de la viande en 1998 et les perspectives à court terme pour 1999; les politiques nationales et internationales concernant l'élevage et la viande et les progrès faits en matière de réalisation des objectifs des lignes d'orientation pour une coopération internationale dans le secteur de l'élevage et des viandes; il a étudié les résultats des projections concernant la viande à l’horizon 2005 établies par la FAO et a évalué les principales percées des biotechnologies dans le domaine du bétail et des produits carnés; il a examiné les faits nouveaux concernant le Fonds commun pour les produits de base et a établi des procédures pour s’occuper des questions relatives au Fonds commun pendant les périodes intersessions.

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