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COFI:FT (Cat. 1)
Origine
Créé par le Comité des pêches (COFI) à sa seizième session (1985) conformément aux dispositions de l'Article XXX-10 du Règlement général de l'Organisation et de l'Article VII du Règlement intérieur du Comité.
Rôle
Le mandat du Sous-Comité a été défini comme suit par le Comité:
Le Sous-Comité fournira un cadre de consultation sur les aspects techniques et économiques du commerce international du poisson et des produits de la pêche et sur les aspects pertinents de la production et de la consommation. Le Sous-Comité devra notamment:
- examiner périodiquement la situation et les perspectives des principaux marchés des produits de la pêche, en considérant tous les facteurs qui influent sur ces marchés;
- sur la base d'études spéciales, analyser les problèmes spécifiques du commerce du poisson et les solutions qui peuvent leur être apportées;
- envisager les mesures propres à promouvoir le commerce international du poisson et des produits de la pêche et formuler des recommandations pour améliorer la participation des pays en développement à ce commerce et aux services commerciaux;
- avec le concours de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius, formuler des recommandations pour introduire des normes internationales de qualité et pour harmoniser les procédures et les règles de contrôle et d'inspection de la qualité;
- donner des avis et formuler des recommandations pour le développement de produits de la pêche qui soient économiquement viables, notamment en ce qui concerne les méthodes de transformation, l'amélioration des produits et la préparation de produits finis dans les pays en développement.
Première session
Octobre 1986.
Composition
Le Sous-Comité est ouvert à tous les États Membres de l'Organisation. Les États qui ne sont pas membres de l'Organisation, mais qui sont membres de l'Organisation des Nations Unies, de l'une quelconque de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, peuvent être admis comme membres du Sous-Comité par le Conseil de l'Organisation.
Ont participé à la sixième session les pays suivants:
| Afrique du Sud Albanie Allemagne Antigua-et-Barbuda Brésil Bulgarie Canada |
Communauté européenne (Organisation Membre) Côte d'Ivoire Croatie Danemark |
Dominique Espagne Estonie États-Unis d'Amérique Gabon Gambie |
Géorgie Guinée équatoriale Hongrie Indonésie Iran, Rép. islamique d' Italie Japon |
| Kenya Lettonie Lituanie Maroc Mexique Moldova, République de Namibie |
Norvège Nouvelle-Zélande Oman Pérou Philippines Portugal République tchèque |
Roumanie Royaume-Uni Sierra Leone Slovaquie Soudan Suède Syrie |
Tanzanie, République-Unie de Thaïlande Tunisie Turquie Uruguay Yémen |
Observateurs: Bélarus, Fédération de Russie, Ukraine.
Langues de travail
Anglais, arabe, espagnol, français.
Règlement intérieur
Celui du Comité des pêches.
Sessions
1986, 1988, 1990, 1993, 1996, 1998.
Réalisations 1998-99
Le Sous-Comité a continué à suivre l’évolution récente du commerce mondial du poisson et a poursuivi sa coopération, en tant qu’Organisme international de produit pour les produits de la pêche, avec le Fonds commun pour les produits de base. Il a examiné et accepté les propositions de lancement d’une étude scientifique de la CITES, d’établissement d’une liste de critères liés aux espèces de poissons faisant l’objet d’une pêche commerciale industrielle et d’étude de factibilité de l’élaboration de directives techniques non discriminatoires, applicables dans le monde entier, pour l’étiquetage écologique du poisson et des produits de la pêche. Il a également examiné d’autres questions pertinentes touchant au commerce international, à l’environnement et au développement durable.
APFIC (Cat. 1)
(Anciennement: Commission Indo-Pacifique des pêches (CIPP))
(Article XIV de l'Acte constitutif)
Origine
Créée en vertu d'un accord rédigé en février 1948, à Baguio (Philippines) entré en vigueur le 9 novembre 1948. Sa création a été approuvée par la Conférence de la FAO à sa quatrième session (1948); l'organisme ainsi créé portait le nom de "Conseil indo-pacifique des pêches" (CIPP). L'accord original a été amendé par le Conseil indo-pacifique des pêches à sa neuvième session (1961), afin de l'harmoniser avec les principes adoptés par la Conférence de la FAO à sa neuvième session au sujet de ces organes (1957, Résolutions 43/57 et 46/57). Ces amendements ont été approuvés par la Conférence de la FAO à sa onzième session (1961, Résolution 27/61).
À sa dix-septième session (1976) le Conseil indo-pacifique des pêches a changé de titre et a en outre amendé l'Accord de façon à pouvoir s'occuper directement de l'aménagement et du développement halieutiques dans son domaine de compétence. Ces amendements ont été approuvés par le Conseil de la FAO à sa soixante-douzième session (1977, Résolution 4/72).
À sa cent septième session (Rome, 15-24 novembre 1994), le Conseil a changé le nom du CIPP en celui figurant plus haut et a approuvé les amendements de l’Accord concernant ses fonctions. L’Accord a été ultérieurement amendé et approuvé par le Conseil de la FAO à sa cent douzième session en juin 1997.
Rôle
Promouvoir l'utilisation pleine et rationnelle des ressources aquatiques biologiques au moyen du développement et de l'aménagement des opérations de pêche et de pisciculture, ainsi que du développement des activités connexes de transformation et de commercialisation, conformément aux objectifs de ses membres. Selon l'Article IV de l'Accord, la Commission s'acquitte des fonctions ci-après:
- surveiller la situation de ces ressources et des industries qui en dépendent;
- formuler et recommander des mesures, ainsi que lancer et réaliser des programmes ou des projets visant à:
- accroître l’efficience et la productivité soutenue des pêches et de l’aquaculture;
- conserver et aménager les ressources;
- protéger les ressources de la pollution;
- examiner les aspects économiques et sociaux des industries de la pêche et de l'aquaculture et recommander des mesures propres à améliorer les conditions de vie et de travail des pêcheurs et autres travailleurs de ces industries tout en valorisant la contribution de chaque pêcherie aux objectifs économiques et sociaux;
- promouvoir des programmes de valorisation de la mariculture et des pêches côtières;
- encourager, recommander, coordonner et, le cas échéant, entreprendre des activités de formation et de vulgarisation dans tous les domaines de la pêche;
- encourager, recommander, coordonner et, le cas échéant, entreprendre des activités de recherche-développement sur tous les aspects des pêches;
- rassembler, publier ou diffuser par d'autres moyens des renseignements sur les ressources aquatiques vivantes et sur les pêcheries qu'elles alimentent;
- entreprendre toutes autres activités qui pourraient être nécessaires à la Commission pour remplir son rôle tel qu'il est défini précédemment.
Première session
Mars 1949.
Composition
Les États Membres et les membres associés de l'Organisation qui acceptent l'Accord conformément aux dispositifs de l'Article X dudit Accord. La Commission peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, admettre à la qualité de membre d'autres États qui font partie de l'Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
Composition actuelle:
| Australie Bangladesh Cambodge Chine Corée, République de |
États-Unis d'Amérique France Inde Indonésie Japon |
Malaisie Myanmar Népal Nouvelle-Zélande Pakistan |
Philippines Royaume-Uni Sri Lanka Thaïlande Viet Nam |
Langues de travail
Anglais, français.
Règlement intérieur
Adopté à titre provisoire à la première session (1949), révisé à la neuvième session (1961) et amendé aux douzième (1966), seizième (1974), dix-septième (1976), dix-huitième (1978) et vingt-cinquième (1996) sessions.
Sessions
Normalement, biennales.
Organes subsidiaires
Comité CAPP sur la pêche en mer (FI-779) (anglais et français) (1).
Comité CAPP de l'aquaculture et des pêches continentales (FI-710) (1).
Réalisations 1998-99
En 1998-99, se sont tenus la soixante-septième session du Comité exécutif de la CAPP, la vingt-sixième session de la Commission, qui a examiné les réalisations de la CAPP pendant la période 1948-98, et le colloque de la CAPP sur l’utilisation du poisson dans la région Asie et Pacifique. La Commission a créé quatre groupes de travail spéciaux chargés des questions techniques relatives à la collecte des données, à l’aquaculture rurale, à la sécurité sanitaire des aliments et des aspects juridiques et des incidences financières concernant l’orientation future de la CAPP. Ces groupes de travail se sont réunis en 1999 et ils ont présenté leurs rapports à la Commission pour examen, par l’intermédiaire du Comité exécutif, à sa soixante-huitième session en juillet 2000.
Étant donné que la Commission des pêches pour l'océan Indien (CPOI) a été supprimée par le Conseil de la FAO en juin 1999 (Résolution 1/116), le Conseil a également décidé que les fonctions de l’ancien Comité CPOI du développement et de l'aménagement des pêches dans le golfe du Bengale seraient reprises par la CAPP. D’autres programmes d’aménagement des pêches dans la sous-région sont en cours.
GFCM (Cat. 1)
(Article XIV de l'Acte constitutif)
Origine
Créée en vertu d'un accord rédigé à Rome le 24 septembre 1949 et approuvé par la Conférence à sa cinquième session (1949). Cet accord est entré en vigueur le 20 février 1952. Il a été amendé par la Commission à sa première session extraordinaire (1963), avec l'approbation ultérieure de la Conférence à sa douzième session (1963, Résolution 39/63), amendé de nouveau à sa treizième session (1976), avec l'approbation ultérieure du Conseil à sa soixante-dixième session (1976, Résolution 3/70) et de nouveau par sa vingt-deuxième session (Rome 1997) avec l'approbation ultérieure du Conseil en novembre 1997.
Rôle
Promouvoir, dans la Méditerranée et la mer Noire, la mise en valeur, la conservation, l'aménagement rationnel et l'utilisation optimale des ressources marines vivantes; étudier en permanence les aspects économiques et sociaux de l'industrie de la pêche et recommander toutes les mesures visant à son développement; encourager, recommander, et, le cas échéant, entreprendre des activités de formation, de vulgarisation, de recherche et de développement dans tous les domaines des pêches, y compris la protection des ressources marines vivantes (Article III de l'Accord).
Première session
Juillet 1952.
Composition
Les États Membres et les membres associés de l'Organisation qui acceptent l'Accord conformément aux dispositions de l'Article XI dudit Accord. La Commission peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, admettre à la qualité de membre d'autres États qui font partie de l'Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
Composition actuelle:
| Albanie Algérie Bulgarie Chypre Communauté européenne (Organisation Membre) |
Croatie Égypte Espagne France Grèce Israël |
Italie Japon Liban Libye Malte Maroc |
Monaco Roumanie Syrie Tunisie Turquie Yougoslavie |
Langues de travail
Anglais, arabe, espagnol, français.
Règlement intérieur
Adopté à la première session extraordinaire (1963), amendé à la treizième session (1976), de nouveau amendé à la vingt-deuxième session (1997).
Sessions
Annuelles depuis 1997 (convoquées par le Président de la Commission).
Organes subsidiaires
Comité scientifique consultatif (FI-720) (anglais, arabe, espagnol et français) (1).
(anciennement Comité de l'aménagement des pêches)
Comité de l'aquaculture (FI-719) (anglais, français).
Réalisations 1998-99
Pour donner suite à une recommandation de la première session du Comité de l’aquaculture de la CGPM, une consultation sur l’application de l’article 9 du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO dans la région méditerranéenne a été organisée à Rome (19-23 juillet 1999). La Consultation a adopté un plan d’action pour la mise en oeuvre des principes du Code.
Comité scientifique consultatif
Le Comité scientifique consultatif (CSC) de création récente s’est réuni deux fois à Rome pendant la période 1998-99. La première session s’est tenue en mars 1999 et a été consacrée principalement à la structure et aux méthodes de travail du Comité, ainsi qu’à l’identification des priorités de son programme de travail futur. La deuxième session (juin 1999) était consacrée aux questions techniques liées à la définition des unités de gestion, à l’évaluation du degré de connaissance de l’état des diverses espèces et des stocks et à la conservation des poissons jeunes.
Pendant la période étudiée, une session extraordinaire de la Commission a été organisée à Alicante (Espagne) du 7 au 9 juillet 1999 afin d’examiner le barème des contributions à un budget autonome. La vingt-quatrième session de la CGPM s’est également tenue à Alicante immédiatement après la session extraordinaire (12-15 juillet 1999). Elle a examiné les recommandations formulées par le CSC et a identifié les activités qui doivent être exécutées par les organes subsidiaires de la CGPM.
COPESCAL (Cat. 1)
(Article VI-1 de l'Acte constitutif)
Origine
Créée par le Conseil à sa soixante-dixième session (1976, Résolution 4/70).
Rôle
Promouvoir, coordonner et aider les enquêtes nationales et régionales dans le domaine halieutique et limnologique, ainsi que promouvoir des programmes de recherche et de développement pour l'utilisation rationnelle des ressources des pêches intérieures; aider les gouvernements des États Membres à établir les bases scientifiques de mesures régulatrices; promouvoir le développement de l'aquaculture, des activités de loisir, des prises, de la commercialisation et de l'utilisation du poisson; encourager l'enseignement et la formation; aider les États Membres à formuler des programmes nationaux et régionaux afin de contribuer à la réalisation des objectifs énoncés dans les statuts.
Première session
Mars 1979.
Composition
Ouverte à tous les États Membres et membres associés desservis par le Bureau régional pour l'Amérique latine et les Caraïbes qui ont notifié au Directeur général leur désir d'être considérés comme membres.
Composition actuelle:
| Argentine Bolivie Brésil Chili Colombie Costa Rica |
Cuba El Salvador Équateur Guatemala Honduras Jamaïque |
Mexique Nicaragua Panama Paraguay Pérou République dominicaine |
Suriname Uruguay Venezuela |
Langues de travail
Anglais, espagnol.
Règlement intérieur
Adopté à la première session (1979).
Sessions
1979, 1981, 1983, 1986, 1988, 1991, 1995, 1998.
Réalisations 1998-99
La Commission a effectué des études régionales et a recommandé des mesures propres à améliorer la commercialisation des produits de la pêche en Amérique latine et dans les Caraïbes; elle a favorisé la coopération entre les États Membres pour la gestion du loup tacheté migrateur en Amazonie et a appuyé le développement de l’aquaculture dans la région. Elle a aidé les États Membres à formuler des projets régionaux sur la commercialisation du poisson et la gestion du loup tacheté migrateur en Amazonie et a mis en place un réseau régional d’échange d’informations sur l’aquaculture rurale.
EIFAC (Cat. 1)
(Article VI-1 de l'Acte constitutif)
Origine
Créée par le Conseil à sa vingt-sixième session (1957, Résolution 2/26).
Rôle
Promouvoir l'amélioration des pêches continentales et conseiller les États Membres et la FAO sur les problèmes dans ce domaine.
Première session
Avril 1960.
Composition
Ouverte à tous les États Membres de la région Europe.
Composition actuelle:
| Albanie Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Communauté européenne (Organisation Membre) |
Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Islande |
Israël Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque |
Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Suède Suisse Turquie Yougoslavie |
Langues de travail
Anglais, français.
Règlement intérieur
Adopté à la première session (1960) et amendé à la vingtième session (1998).
Sessions
Biennales.
Organes subsidiaires
Sous-Commission I - Biologie et gestion des pêches
Sous-Commission II - Aquaculture
Sous-Commission III - Protection des ressources aquatiques
Sous-Commission IV - Questions sociales et économiques
La plupart des organes subsidiaires de la Commission tiennent des réunions ad hoc pendant les sessions plénières de ladite Commission. Les experts sont nommés par les États Membres, à titre personnel. Les travaux sont généralement effectués par correspondance, ou bien les groupes de travail se réunissent officieusement sur convocation du coordonnateur.
Réalisations 1998-99
La vingtième session de la Commission, ainsi que le Symposium sur l’eau et le développement durable des pêches et de l’aquaculture dans les eaux intérieures se sont tenus à Praia do Carvoeiro (Portugal), du 23 juin au 1er juillet 1998. Le rapport du Symposium a été publié comme Rapport sur les pêches n. 580, supplément. Certaines études présentées au Symposium ont été publiées dans un numéro spécial de Fisheries Management and Ecology, Volume 7 (1-2). Le Symposium sur les pêches et la société – perspectives sociales, économiques et culturelles pour les pêches dans les eaux intérieures s’est tenu à Budapest (Hongrie) en juin 2000.
En septembre 1998, le Groupe de travail ad hoc sur la pêche à l’électricité a tenu une réunion. En septembre 1999, il y a eu des réunions des groupes de travail ad hoc sur les anguilles et sur l’aménagement sanitaire des pêches. Le Comité exécutif s’est aussi réuni à Rome les 14 et 15 juin 1999.
RECOFI (Cat. 1)
(Article XIV de l'Acte constitutif)
Origine
Créée par le Directeur général sur la base de la Résolution 1/117 adoptée par le Conseil à sa cent dix-septième session (1999).
CORÉPÊCHES remplace, au point de vue de la couverture géographique, l’ancien Comité pour le développement et l’aménagement des ressources halieutiques des Golfes, organe subsidiaire de la Commission des pêches pour l'océan Indien (CPOI) qui a été supprimé par celle-ci à sa onzième session en février 1999.
Rôle
L'objectif de CORÉPÊCHES est de promouvoir le développement, la conservation, la gestion rationnelle et l'utilisation optimale des ressources biologiques marines, ainsi que le développement durable de l'aquaculture dans la zone relevant de la Commission. À cette fin, la Commission doit suivre l’état de ces ressources, y compris leur abondance et leur niveau d’exploitation, ainsi que l’état des pêcheries basées sur ces ressources, formuler et recommander les mesures appropriées pour la conservation et la gestion rationnelle des ressources biologiques marines et pour l’application de ces recommandations; étudier les aspects économiques et sociaux des industries de la pêche et recommander toute mesure visant à leur développement, encourager, recommander, coordonner et, le cas échéant, entreprendre des activités de formation et de vulgarisation sur tous les aspects de la pêche; encourager, recommander, coordonner et, le cas échéant, entreprendre des activités de recherche-développement, y compris des projets de coopération dans les domaines de la pêche et pour la protection des ressources biologiques marines; rassembler, publier ou diffuser des informations concernant les ressources biologiques marines exploitables et les pêcheries basées sur ces ressources et mener toutes autres activités qui peuvent être nécessaires pour que CORÉPÊCHES atteigne son objectif.
Première session
Doit se tenir pendant l’exercice 2000-2001.
Composition
Ouverte à tous les États côtiers membres et membres associés de la FAO ou aux États Membres associés situés totalement ou partiellement dans la région; aux États Membres ou aux membres associés dont les navires pêchent dans la zone couverte par l'Accord et aux organisations d'intégration économique régionale dont un État visé ci-dessus est membre et auxquelles il a transféré sa compétence pour des questions relevant de l'Accord portant création de cette Commission.
Composition actuelle:
| Arabie saoudite, Royaume d' Bahreïn |
Émirats arabes unis Iran, Rép. islamique d' |
Iraq Koweït |
Oman Qatar |
Observateurs: Secrétaires du CCG, ROPME, ICLARM, OADA, FAIP, KISR, BCSR,
Université du Roi Abdel Aziz
Langues de travail
Arabe, anglais.
Règlement intérieur
Doit être adopté à la première session de la Commission.
Organes subsidiaires
La Commission peut créer des comités temporaires, spéciaux ou permanents pour examiner des questions relatives aux objectifs de la Commission et faire rapport à ce sujet, et des groupes de travail pour étudier des problèmes spécifiques et faire des recommandations en la matière.
Réalisations 1998-99
L’Accord portant création de la Commission entre en vigueur à la date de dépôt, auprès du Directeur général, du troisième instrument d'acceptation.
IOTC (Cat. 1)
(Article XIV de l'Acte constitutif)
Origine
Établie par le Directeur général à la suite de la décision de la vingt-septième session de la Conférence (1993).
Rôle
Promouvoir la coopération en vue d'assurer, grâce à une gestion appropriée, la conservation et l'utilisation optimale des stocks de thons et d'espèces apparentées, de suivre en permanence l'état et l'évolution des stocks et de recueillir, analyser et diffuser des informations scientifiques, des statistiques des prises et de l'effort de pêche, et d'autres données utiles pour la conservation et l'aménagement des stocks et des pêcheries fondées sur ces stocks; encourager, recommander et coordonner des activités de recherche et de développement concernant les stocks et les pêcheries, y compris les activités liées au transfert de techniques, à la formation et à la valorisation; adopter des mesures de conservation et d'aménagement propres à assurer la conservation des stocks et à promouvoir l'objectif de leur utilisation optimale; suivre les aspects économiques et sociaux des pêcheries fondées sur les stocks en tenant compte notamment des intérêts des États côtiers en développement.
Première session
Décembre 1996.
Composition
Ouverte à tous les Membres et membres associés de la FAO ou, par décision de ses Membres à la majorité des deux tiers, à tous autres États qui ne sont pas membres de la FAO, mais qui sont membres de l'Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, et qui sont des États côtiers Membres ou membres associés situés totalement ou partiellement dans la zone, dont les navires pêchent dans la zone des stocks visés par l'Accord et aux organisations d'intégration économique régionale dont un État visé aux alinéas i) ou ii) plus haut est membre et auxquelles il a transféré sa compétence pour des questions relevant de l'Accord.
Composition actuelle:
| Australie Chine Communauté européenne (Organisation Membre) |
Corée, Rép. de Érythrée France Inde Japon |
Madagascar Malaisie Maurice Pakistan Royaume-Uni |
Seychelles Soudan Sri Lanka Thaïlande |
Langues de travail
Anglais, français.
Règlement intérieur
Adopté à la deuxième session de la Commission (1997).
Sessions
Annuelles.
Organes subsidiaires
Comité scientifique permanent. (FI-734a) (anglais, français)
Réalisations 1998-99
Le Secrétariat de la Commission a été mis en place aux Seychelles, le personnel a été nommé et les activité techniques ont démarré. Deux comités scientifiques et une commission, ainsi qu’une consultation d’experts et deux groupes de travail se sont réunis pendant l’exercice biennal. Chaque année, la Commission a adopté son budget, son barème des contributions et des résolutions concernant en particulier: les normes pour la présentation des données statistiques exigées et la politique et les procédures propres à assurer la confidentialité des données, la gestion de la capacité de pêche et la réduction des prises de thon obèse juvénile , l’action à prendre à l’encontre des activités de pêche de grands navires palangriers opérant sous pavillon de complaisance, l’élaboration d’un schéma de contrôle et d’inspection pour la CTOI et le statut de partie non contractante coopérante.
WECAFC (Cat. 1)
(Article VI-1 de l'Acte constitutif)
Origine
Créée par le Conseil à sa soixante et unième session (1973, Résolution 4/61).
Rôle
Favoriser la coopération internationale en vue de la conservation, de la valorisation et de l'utilisation des ressources biologiques, notamment des crevettes, dans la région de l'Atlantique Centre-Ouest.
Première session
Octobre 1975.
Composition
Ouverte à tous les États Membres et aux membres associés qui ont notifié au Directeur général de l'Organisation leur désir d'être considérés comme membres de la Commission.
Composition actuelle:
| Antigua-et-Barbuda Bahamas Barbade Belize Brésil Colombie Corée, Rép. de Cuba Dominique |
Espagne États-Unis d'Amérique France Grenade Guatemala Guinée Guyana Haïti |
Honduras Jamaïque Japon Mexique Nicaragua Panama Pays-Bas Royaume-Uni Sainte-Lucie |
Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent-et-les Grenadines Suriname Trinité-et-Tobago Venezuela |
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Règlement intérieur
Adopté à la première session (1975). Amendé à la deuxième session (1978).
Sessions
1975, 1978, 1980, 1983, 1985, 1987, 1990, 1995, 1999.
Organes subsidiaires
Comité pour le développement et l'aménagement des pêches dans les petites Antilles (FI-766) (anglais, français) (1).
Groupe scientifique consultatif (GSC) (SLAC-749)
Réalisations 1998-99
À sa neuvième session (septembre 1999), la Commission a supprimé le Groupe de travail sur l’évaluation des ressources halieutiques marines et le Groupe de travail sur la planification et l’économie des pêches. Ce faisant, elle a formulé les recommandations suivantes relatives à la restructuration et au mode de fonctionnement de la COPACO:
- Groupe de travail ad hoc sur la crevette et les poissons pélagiques du plateau Guyana-Brésil;
- Groupe de travail ad hoc sur la langouste blanche (Panulirus argus)
- Groupe de travail ad hoc sur le poisson volant.
L’accent étant mis sur la pêche responsable, cinq sessions de ses groupes de travail ont été organisées afin de compléter les connaissances des zones de pêche à la crevette, aux poissons pélagiques, au poisson volant et à la langouste blanche dans la région et en vue d’une formation à l’évaluation des stocks de poissons tropicaux. Les groupes de travail ont aussi proposé des options de gestion pour ces pêcheries.
CECAF (Cat. 1)
(Article VI-2 de l'Acte constitutif)
Origine
Créé par le Directeur général à la suite de la décision prise par le Conseil à sa quarante-huitième session (1967, Résolution 1/48). Le Comité remplace la Commission régionale des pêches pour l'Afrique de l'Ouest, dissoute par la Conférence à sa quatorzième session (1967).
Rôle
Le Comité a pour objectif de promouvoir l'utilisation optimale des ressources aquatiques vivantes de la zone définie au paragraphe 1 ci-dessus, grâce à l'aménagement et au développement rationnels des pêches et des opérations de pêche, au développement de l'aquaculture en eau de mer et en eau saumâtre et à l'amélioration des activités connexes de transformation et de commercialisation, conformément aux objectifs de ses membres.
Le nouveau mandat a été approuvé par le Conseil à sa cent deuxième session (Rome, 9-20 novembre 1992).
Première session
Mars 1969.
Composition
États Membres et membres associés choisis par le Directeur général parmi les États Membres et membres associés de l'Organisation en Afrique, dont le territoire est riverain de l'océan Atlantique, du cap Spartel à l'embouchure du Congo, ainsi que tous autres États Membres et membres associés qui pêchent ou effectuent des recherches dans la zone maritime considérée ou qui s'intéressent pour d'autres raisons aux pêches dans cette région, et dont le Directeur général considère la participation aux travaux du Comité comme essentielle ou souhaitable.
Composition actuelle:
| Bénin Cameroun Cap-Vert Communauté européenne (Organisation Membre) Congo, Rép. dém. du Congo, Rép. du Corée, Rép. de |
Côte d'Ivoire Cuba Espagne États-Unis d'Amérique France Gabon Gambie Ghana Grèce |
Guinée Guinée équatoriale Guinée-Bissau Italie Japon Libéria Maroc Mauritanie Nigéria Norvège |
Pays-Bas Pologne Roumanie Sao Tomé-et-Principe Sénégal Sierra Leone Togo |
L’Angola, le Canada, le Portugal, la Russie et le Royaume-Uni participent aux réunions en qualité d’observateurs.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Règlement intérieur
Adopté à la première session (1969) et amendé à la cinquième session (1977).
Sessions
1969, 1971, 1972, 1974, 1977, 1979, 1981, 1982, 1984, 1986, 1988, 1992, 1995, 1998.
Organes subsidiaires
Sous-Comité scientifique sur l’évaluation des pêches (RAFR-710) (anglais, espagnol, français).
Réalisations 1998-99
À sa quatorzième session, tenue à Nouakchott (Mauritanie) du 6 au 9 septembre 1998, le COPACE a supprimé ses quatre organes subsidiaires, conformément à la Résolution 13/97 de la Conférence, et a décidé de se doter d’une structure plus simple, composée du Comité et d’un sous-comité scientifique (SCS), dont le mandat et le programme d’activités pour la période intersessions ont été préparés. Le Comité est également convenu de travailler progressivement vers le reclassement de l’organe au niveau d’une commission suivant l’Article XIV de l’Acte constitutif de la FAO.
Malgré la suppression de ses organes subsidiaires, le COPACE a continué à suivre l’état des ressources halieutiques maritimes dans la région par l’intermédiaire de groupes de travail ad hoc.
CIFA (Cat. 1)
(Article VI-2 de l'Acte constitutif)
Origine
Créé par le Directeur général à la suite de la décision prise par le Conseil à sa cinquante-sixième session (1971, Résolution 1/56).
Rôle
Promouvoir, coordonner et aider les prospections nationales et régionales et les programmes de recherche et de développement menant à l'utilisation rationnelle des ressources des pêches continentales; aider les États Membres à établir les bases scientifiques des mesures de réglementation et autres types de mesures; contribuer au développement de la pisciculture et à l'amélioration des stocks; promouvoir l'utilisation des bateaux, des engins et des techniques de pêche les plus efficaces; encourager l'enseignement et la formation; aider les États Membres à établir des programmes permettant d'atteindre les objectifs mentionnés dans les statuts.
Première session
Novembre/décembre 1972.
Composition
Membres et membres associés de l'Organisation en Afrique choisis par le Directeur général en raison de l'intérêt particulier qu'ils portent au développement des pêches continentales en Afrique et du concours qu'ils sont susceptibles de fournir pour que le Comité puisse exercer ses fonctions avec efficacité.
Composition actuelle:
| Bénin Botswana Burkina Faso Burundi Cameroun Congo, Rép. dém. du Congo, Rép. du Côte d'Ivoire Égypte Érythrée |
Éthiopie Gabon Gambie Ghana Guinée Kenya Lesotho Madagascar Malawi Mali |
Maurice Niger Nigéria Ouganda République centrafricaine Rwanda Sénégal Sierra Leone Somalie |
Soudan Swaziland Tanzanie, République-Unie de Tchad Zambie Zimbabwe |
Le Royaume-Uni participe aux sessions en qualité d'observateur.
Langues de travail
Anglais, français.
Règlement intérieur
Adopté à la première session (1972) et amendé aux troisième (1977) et cinquième (1983) sessions.
Sessions
1972, 1975, 1977, 1980, 1983, 1985, 1987, 1990, 1994 et 1997.
Organes subsidiaires
Conformément à la Résolution 13/97 de la Conférence de la FAO, le CPCA, à sa dixième session (1997) a supprimé cinq de ses sept organes subsidiaires, ne conservant que les deux organes ci-après:
Sous-Comité pour la protection et le développement des pêches dans la zone sahélienne (FI-787) (anglais, français) (1).
Sous-Comité du lac Tanganyika (FI-712) (anglais, français) (1).
Réalisations 1998-99
Le Comité a été le principal centre de consultations et d’échange de données d’expérience sur les pêches continentales en Afrique subsaharienne; il a favorisé le développement de l’aquaculture et a continué à encourager la création d’un organe autonome chargé de gérer les ressources halieutiques du Lac Tanganyika (analogue à la Lake Victoria Fisheries Organization).
Le Comité ne s'est pas réuni au cours de cette période biennale. Cependant, à sa huitième session, le Sous-Comité CPCA du Lac Tanganyika a adopté un plan cadre de gestion des pêches et les grandes lignes d’un programme de mise en oeuvre de celui-ci. Le Sous-Comité a également adopté un nouveau mandat à la huitième session.
ACFR (Cat. 3)
(Article VI-2 de l'Acte constitutif)
Origine
Établi par le Directeur général à la suite de la décision de la onzième session de la Conférence (1961) sous le nom de Comité consultatif de la recherche sur les ressources de la mer (CCRRM). Les statuts du Comité ont été révisés par le Conseil en 1993 pour en changer le nom (ACFR) ainsi que le rôle et le mandat.
Rôle
Réaliser des études et fournir au Directeur général des avis sur l'élaboration et l'exécution des activités de l'Organisation en ce qui concerne tous les aspects de la recherche halieutique, notamment la conservation et l'aménagement des ressources halieutiques marines et continentales, l'accroissement de la productivité par le développement des ressources sauvages et par l'aquaculture, l'amélioration des moyens permettant de convertir les ressources halieutiques en denrées alimentaires et l'étude de la dynamique des communautés de pêcheurs et des conséquences socio-économiques des politiques halieutiques des gouvernements. Une attention particulière est accordée aux aspects halieutiques de la recherche océanographique et aux effets des changements de l'environnement sur la durabilité des pêches. En accord avec le Directeur général et conformément à la Résolution 15, adoptée à la deuxième session de la Commission océanographique intergouvernementale de l'Unesco, le Comité sert également d'organe consultatif à la Commission sur les aspects halieutiques de l'océanographie.
Première session
1997.
Composition
Comprend au maximum 13 spécialistes des pêches désignés à titre personnel par le Directeur général de la FAO. Lorsque le Comité siège en qualité d'organe consultatif de la Commission océanographique intergouvernementale, après consultation avec la FAO et la COI, le Directeur général peut, sur la base des recommandations du Bureau de la COI, nommer un ou deux membres supplémentaires, conformément à la Résolution 15.
Langue de travail
Anglais.
Règlement intérieur
Adopté à la première session (1963), révisé à la onzième session (1985). Révisé par le Conseil en 1993 afin de l'élargir aux pêches intérieures et aux ressources marines.
Sessions
1997, 1999. Tenue proposée de la troisième session en 2000, puis sessions biennales.
Organes subsidiaires
Ils seront établis en fonction des besoins et des crédits disponibles.
Réalisations 1998-99
Le Comité a examiné ses travaux depuis sa première session, a entrepris une évaluation des programmes de la FAO dans le domaine des pêches et a élaboré son programme d’activités pour la période intersessions (1999-2000). Il a souligné qu’il importe de mettre en place un plan d’action international pour l’établissement de rapports sur la situation et les tendances des pêches en vue d’améliorer les avis rendus au Directeur général et de donner au Comité des pêches (COFI) les éléments les plus récents et les plus précis des perspectives de maintien et d’amélioration de la production halieutique.
CWP (Cat. 1)
(Article VI-2 de l'Acte constitutif)
Origine
Créé par la Conférence à sa dixième session (1959, Résolution 23/59) en tant que "Groupe de travail permanent des statistiques des pêches de la région Atlantique Nord". Le Conseil, à sa cinquante et unième session (1968, Résolution 1/51) l'a renommé "Groupe de travail sur la coordination des statistiques des pêches pour l'Atlantique". Le Conseil, lors de sa cent huitième session (1995), a révisé le nom du Groupe, comme indiqué ci-dessus et modifié ses statuts.
Rôle
Le Groupe de travail sur la coordination des statistiques des pêches a pour mandat: i) d'étudier en permanence les besoins en statistiques des pêches pour la recherche, la planification et l'aménagement; ii) d'établir des concepts, définitions, classifications et méthodologies normalisés pour la collecte et l'analyse des statistiques des pêches; iii) de formuler des propositions pour la coordination et l'harmonisation des activités statistiques entre les organisations intergouvernementales pertinentes.
Première session
Mai 1960.
Composition
Composé d'experts nommés par des organisations intergouvernementales compétentes dans le domaine des statistiques de la pêche. Les organisations participantes seront au début les suivantes:
Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR)
Commission pour la conservation du thon rouge du sud (CCSBT)
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Commission des thons de l'océan Indien (CTOI)
Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)
Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Commission baleinière internationale (CBI)
Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (NASCO)
Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (NAFO)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Commission du Pacifique Sud (CPS)
Office statistique des Communautés européennes (OSCE)
Les organisations participantes peuvent admettre à la qualité de membres d'autres organisations intergouvernementales compétentes dans le domaine des statistiques des pêches. Elles peuvent également se retirer du Groupe de travail.
Chaque organisation participante peut nommer jusqu'à cinq experts selon les modalités prévues par son règlement intérieur.
Langue de travail
Anglais.
Règlement intérieur
Le Groupe de travail a adopté un nouveau règlement intérieur lors de sa seizième session, en 1995.
Sessions
1960, 1961, 1963, 1965, 1967, 1969, 1971, 1974, 1977, 1980, 1982, 1985, 1987, 1990, 1992, 1995, 1997, 1999.
Réalisations 1998-99
Pendant la période considérée, le Groupe de travail a poursuivi ses activités de coordination des programmes de statistiques des pêches des organisations participantes et d’élaboration de normes applicables aux statistiques internationales des pêches, à la fois à la dix-huitième session et dans le cadre d’activités intersessions. Il a en particulier affiné les critères d’attribution d’une nationalité aux captures, confirmant le principe selon lequel il incombe en premier lieu à l’État du pavillon de communiquer les données relatives aux captures. Il a également formulé des recommandations sur la mise en oeuvre des directives récemment publiées sur la collecte habituelle de données sur les pêches de capture, sur les classifications des produits de la pêche aux fin du commerce international, sur le redécoupage des principales zones statistiques, sur les modèles de présentation des activités halieutiques et des données des captures faisant appel aux systèmes de surveillance des navires et sur les politiques et pratiques de diffusion des statistiques. Durant l'intersession, les activités se sont concentrées sur les discordances entre les bases de données des organisations, qui ont été éliminées en retenant d'un commun accord les données les plus fiables. Deux organisations, la CCSBT et la CTOI, sont devenues membres du Groupe de travail pendant l’exercice biennal.
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