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FAO/WHO/NU (Cat. 3)
Origine
Créé en 1948.
Rôle
Créé à l'origine pour assurer une collaboration étroite dans les domaines de la nutrition qui intéressent la FAO et l'OMS. S'occupe davantage maintenant de problèmes nutritionnels spécifiques intéressant les deux organisations.
Première session
Décembre 1949.
Composition
De 10 à 12 experts.
Langue de travail
Anglais.
Règlement intérieur
Règlement général de l'Organisation.
Sessions
1962, 1966, 1970, 1974, 1990.
Réalisations 1998-99
Il n’y a pas eu de session pendant ces deux années.
FAO/WHO/FA (Cat. 3)
(Article VI-2 de l'Acte constitutif)
Origine
Créé en 1955.
Rôle
Étudier les aspects chimiques, toxicologiques et autres des additifs, des contaminants et des résidus de médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires du point de vue de leur sécurité pour la consommation humaine, et faire rapport à ce sujet.
Première session
Décembre 1956.
Composition
De 15 à 25 experts de tous les domaines concernés par l'évaluation de la sécurité de ces substances.
Langue de travail
Anglais.
Règlement intérieur
Règlement général de l'Organisation.
Sessions
Annuelles. (Quatre sessions ont eu lieu pendant l'exercice biennal 1996-97).
Réalisations 1998-99
Le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires donne des orientations scientifiques au Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants et au Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments. À ses cinquante et unième et cinquante-troisième sessions, le Comité a évalué plus de 500 additifs alimentaires, dont 435 aromatisants et trois contaminants – le plomb, le méthylmercure et la zéaralénone – et a effectué une évaluation des doses pour cinq additifs alimentaires spécifiques. Il a mis à jour les principes régissant l’établissement et la révision de spécifications pour: la fixation de DJA, de critères microbiologiques pour les additifs alimentaires, les aromatisants, les vitamines et minéraux, les préparations enzymatiques issues d’organismes génétiquement modifiés et les essais limites pour les métaux lourds. Il a évalué la sécurité de l’emploi, comme additifs alimentaires, de préparations enzymatiques, d’aromatisants, de colorants alimentaires, d’agents de glaçage, de conservateurs, d’édulcorants, d’épaississants et de divers additifs alimentaires et il a publié des spécifications nouvelles ou révisées d’identité et de pureté pour les additifs évalués. Il a examiné un rapport d’experts de l’OMS sur les critères scientifiques pour l’inclusion et/ou l’exclusion d’aliments et de produits alimentaires spécifiques dans la catégorie des allergènes alimentaires à la demande du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires, et il a examiné l’allergénicité de l’huile d’arachide et de l’huile de soja. Deux monographies ont été préparées sur les spécifications des additifs alimentaires évalués.
À ses cinquantième et cinquante-deuxième sessions, le JECFA a évalué 29 médicaments vétérinaires, dont huit pour la première fois. Parmi les médicaments évalués figuraient des bloquants des bêta-adrénorécepteurs, des anthelminthiques, des antimicrobiens, des antiprotozoaires, des glucocorticostéroïdes, des insecticides utilisés comme médicaments vétérinaires, des promoteurs de croissance ainsi que des tranquillisants. Il a établi 16 doses journalières admissibles (DJA), dont deux DJA collectives et une dose aiguë de référence (DAR). Pour une substance, une DJA "non spécifiée" a été attribuée. Il a recommandé 175 limites maximales de résidus (LMR), 23 nouvelles LMR provisoires et n’a pas reconduit 9 LMR provisoires. Deux monographies relatives aux résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments ont été publiées.
ALINORM (Cat. 1)
(Article VI-1 de l'Acte constitutif)
Origine
La Commission du Codex Alimentarius a été créée en 1961 par la Conférence de la FAO à sa onzième session. Comme suite aux recommandations formulées par la Conférence de la FAO, celles du Conseil exécutif de l'OMS à sa vingt-neuvième session et celles d'une conférence mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires tenue en 1962, la Commission a été chargée de la mise en œuvre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires.
Rôle
La Commission est chargée d'adresser des propositions aux directeurs généraux de la FAO et de l'OMS et sera consultée par eux en ce qui concerne toutes les questions intéressant la mise en œuvre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, dont l'objet est de:
Première session
Juin/juillet 1963.
Composition
Ouverte à tous les États Membres et membres associés de la FAO et de l'OMS qui s'intéressent aux normes alimentaires internationales. Se compose des États qui ont notifié au Directeur général de la FAO ou de l'OMS leur désir d'être considérés comme membres de la Commission. Composition actuelle:
| Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite, Royaume d' Argentine Arménie Australie Autriche Bahreïn Bangladesh Barbade Belgique Belize Bénin Bhoutan Bolivie Botswana Brésil |
Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Chili Chine Chypre Colombie Congo, Rép. dém. du Congo, Rép. du Corée, Rép. de Corée, Rép. pop. dém. de Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Danemark |
Dominique Égypte El Salvador Émirats arabes unis Équateur Érythrée Espagne Estonie États-Unis d'Amérique Éthiopie Fédération de Russie Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Ghana Grèce Grenade Guatemala |
Guinée Guinée-Bissau Guinée équatoriale Guyana Haïti Honduras Hongrie Îles Cook Îles Salomon Inde Indonésie Iran, Rép. islamique d' Iraq Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kenya Kiribati |
| Koweït Lesotho Lettonie L'ex-République yougoslave de Macédoine Liban Libéria Libye Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova, République de |
Mongolie Mozambique Myanmar Namibie Népal Nicaragua Niger Nigéria Norvège Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Pakistan Panama Papouasie-Nouvelle- Guinée Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Portugal Qatar |
République centrafricaine République démocratique populaire lao République dominicaine République tchèque Roumanie Royaume-Uni Rwanda Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Samoa Sénégal Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Soudan Sri Lanka Suède |
Suisse Suriname Swaziland Syrie Tanzanie, République-Unie de Tchad Thaïlande Togo Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Uruguay Vanuatu Venezuela Viet Nam Yémen Yougoslavie Zambie Zimbabwe |
Langues de travail
Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol et français.
Règlement intérieur
Des amendements ont été adoptés par la Commission à ses troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, vingt et unième et vingt-troisième sessions et confirmés par la FAO et par l’OMS conformément à leurs procédures respectives. Le Règlement intérieur de la Commission est publié dans le Manuel de procédure de celle-ci.
Sessions
L'Article IV-1 dispose que la Commission tient en principe une session ordinaire chaque année. En pratique, elle se réunit à peu près tous les 24 mois. La dernière session a eu lieu en juin 1999.
Organes subsidiaires
Voir pages 68 à 90.
Réalisations 1998-99
La Commission a adopté un nouveau Règlement intérieur afin de mettre l’accent sur la nature consensuelle de son processus de décision, de permettre la reconnaissance distincte de la région Proche-Orient et de réorienter le rôle des coordonnateurs régionaux du Codex. Elle a créé trois nouveaux groupes spéciaux chargés respectivement des aliments dérivés des biotechnologies, de l’alimentation animale et des jus de fruits et légumes. Elle a supprimé trois comités du Codex qui n’étaient plus actifs. Elle a adopté un plan à moyen terme à l’horizon 2002 et a commencé à préparer un plan pour 2003-2007. Elle a établi des principes relatifs à la participation d’organisations internationales non gouvernementales à ses travaux. La Commission a adopté 31 normes Codex nouvelles ou révisées, des directives ou textes apparentés, dont les Directives relatives à la production, à la transformation, à l’étiquetage et à la commercialisation des aliments biologiques; elle a modifié 5 normes en vigueur, a approuvé les conditions d’utilisation dans les aliments de 46 additifs alimentaires, a adopté 358 normes d’identité et de pureté des additifs alimentaires, a adopté 374 limites maximales de résidus de substances chimiques à usage agricole et vétérinaire et a retiré 27 normes et 252 limites maximales de résidus devenues obsolètes ou remplacées par de nouvelles recommandations.
(Cat. 1)
Origine
Créé en vertu de l'Article III du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius.
Rôle
Agir au nom de la Commission et, en tant que son organe exécutif, lui soumettre des propositions concernant l'orientation générale des activités et du programme de travail de la Commission; étudier les problèmes particuliers et contribuer à la mise en œuvre du programme approuvé par la Commission.
Première session
Juillet 1963.
Composition
Le Président, trois Vice-présidents de la Commission et sept autres membres élus par la Commission parmi les membres de celle-ci, chacun d'eux venant de l'une des régions géographiques suivantes: Afrique, Asie, Europe, Amérique latine, Proche-Orient, Amérique du Nord et région du Pacifique Sud-Ouest.
Langues de travail
Anglais, arabe, chinois, espagnol, français, selon les besoins des membres.
Sessions
Deux tous les 18 à 24 mois. La dernière session a eu lieu en juin 1999.
Réalisations 1998-99
Le Comité exécutif a adressé des propositions à la Commission du Codex Alimentarius au sujet des langues devant être utilisées par le Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires; il a rédigé la Plan à moyen terme 1998-2002 en vue de son adoption par la Commission; il a formulé des recommandations au sujet des travaux de la Commission dans le domaine des aliments nouveaux et des biotechnologies et il a aidé à l’exécution du programme de travail de la Commission.
(Cat. 1)
Origine
Ancien Comité FAO/OMS d'experts gouvernementaux du Code de principes régissant le lait et les produits laitiers. Le Comité a été établi avant que la Commission du Codex Alimentarius ne voie le jour, mais il a été intégré ensuite à la structure de la Commission. En 1993, le Comité a été converti en Comité du Codex conformément à l'Article IX.1 b) i) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: Nouvelle-Zélande.
Rôle
Établir des codes et normes au niveau international pour le lait et les produits laitiers.
Première session
Septembre 1958 en tant que Comité FAO/OMS d'experts gouvernementaux du Code de principes concernant le lait et les produits laitiers. Première réunion à Rome du 28 novembre au 2 décembre 1994 en tant que Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 18 mois environ. La dernière session a eu lieu en mai 1998.
Réalisations 1998-99
Le Comité a recommandé huit normes révisées et une norme nouvelle pour les produits laitiers. Il a examiné d’autres normes et d’autres questions liées aux produits laitiers faisant l’objet d’un commerce international.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: Pays-Bas.
Rôle
Première session
Mai 1964.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 12 à 18 mois environ de 1964 à 1987 et tous les 12 mois à partir de 1988. La dernière session a eu lieu en mars 1998.
Réalisations 1998-99
Le Comité a poursuivi l'élaboration des normes générales Codex pour les additifs alimentaires et pour les contaminants et les toxines dans les aliments; il a proposé des limites maximales provisoires pour les aflatoxines M1 dans le lait et les arachides et pour divers codes d'usages et directives concernant la contamination des denrées alimentaires par des contaminants de l'environnement et par d'autres contaminants chimiques.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(a) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: États-Unis d'Amérique.
Rôle
Première session
Mai 1964.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 12 à 18 mois. La dernière session a eu lieu en octobre 1999.
Réalisations 1998-99
Le Comité a définitivement mis au point et a présenté pour adoption le projet de principes et directives régissant la conduite de la gestion des risques microbiologiques, le projet de code d’usages en matière d’hygiène pour l’eau potable en bouteille/conditionnée (autre que l’eau minérale naturelle); et le projet de code d’usages en matière d’hygiène pour le transport des produits alimentaires en vrac et des produits alimentaires semi-emballés. Le Comité a également mis au point l’amendement du Code d’usages international recommandé – Principes généraux d’hygiène alimentaire relatif au rinçage et à la désinfection. Il a identifié et désigné les priorités devant être prises en compte par la Consultation ad hoc FAO/OMS d’experts sur l’évaluation des risques microbiologiques dans les aliments et il a proposé qu’une consultation FAO/OMS d’experts examine et résume les données nationales et régionales relatives à l’évaluation des risques et autres données pertinentes.
Le Comité a poursuivi ses travaux sur l’avant-projet de Code d’usages en matière d’hygiène pour le lait et les produits laitiers, sur l’avant-projet de Principes et directives régissant la gestion des risques microbiologiques ainsi que sur deux codes relatifs aux fruits et légumes frais de quatrième gamme et à leurs produits. Il est également convenu d’identifier les questions relatives à l’élaboration de directives appropriées pour l’application des principes HACCP dans la nouvelle rédaction du document de travail sur l’utilisation du système HACCP dans les petites entreprises, y compris les moins développées, de la distribuer pour observations ultérieures et est convenu de poursuivre ses travaux sur Listeria dans deux directions: en renvoyant la question à la Consultation d’experts sur l’évaluation des risques microbiologiques dans les aliments et en établissant l’avant-projet de directives pour la lutte contre Listeria monocytogenes dans les aliments.
Le Comité est convenu de poursuivre l’élaboration et l’examen ultérieur de l’avant-projet de directives pour le recyclage hygiénique des eaux de traitement dans les usines de produits alimentaires et de préparer un document sur les priorités qui permettra de déterminer les codes remplacés par les Principes généraux d’hygiène alimentaire et ceux qui peuvent être regroupés pour examen.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: Canada.
Rôle
Rédiger des dispositions en matière d'étiquetage applicables à tous les aliments; examiner, amender le cas échéant, et confirmer des dispositions spécifiques provisoires en matière d'étiquetage préparées par les comités du Codex qui élaborent des normes, des codes d'usages et des directives; étudier les problèmes spéciaux d'étiquetage qui lui sont soumis par la Commission et ceux qui se rapportent à la publicité des aliments, notamment pour ce qui est des allégations et des descriptions pouvant induire en erreur.
Première session
Septembre 1965.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 12 à 24 mois. La dernière session a eu lieu en avril 1999.
Réalisations 1998-99
Le Comité a mis au point les Directives concernant la production, la transformation, l’étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l’agriculture biologique (à l’exception des sections relatives à la production animale) et les amendements à la Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées (aliments pouvant provoquer une hypersensibilité et ingrédients composés). Il a poursuivi sa révision et son approbation des dispositions d’étiquetage de normes, codes d’usage et directives divers. Il a examiné les aspects relatifs à l'étiquetage d'allergènes potentiels et les aliments issus des biotechnologies.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: France.
Rôle
Étudier les questions de procédure et les problèmes généraux que lui soumet la Commission du Codex Alimentarius.
Première session
Mai 1964.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
1965, 1967, 1968, 1974, 1976, 1979, 1981, 1986, 1989, 1992, 1994, 1996, 1998, 1999. Le Comité se réunit lorsque la Commission lui soumet des problèmes. La dernière session a eu lieu en avril 1999.
Réalisations 1998-99
Le Comité est convenu d’un certain nombre d’amendements au Manuel de procédure: L’extension du champ d’application de l’Article X du Règlement intérieur à l’adoption de normes; l’Article devra souligner l’importance de l’adoption des normes par consensus, les critères applicables à l’établissement des priorités de travail, la création d’organes subsidiaires de la Commission du Codex Alimentarius, les dispositions d’hygiène alimentaire dans les relations entre les comités de produits et les comités généraux, et le mandat du Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers. Il a révisé les définitions de la communication sur les risques et de la gestion des risques dans le Manuel de procédure et est convenu d’incorporer des sections supplémentaires relatives aux Principes concernant la participation des OING aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius et les principales fonctions des services centraux de liaison avec le Codex dans le Manuel de procédure. Il a poursuivi ses débats sur les mesures visant à faciliter le consensus, les objectifs d’innocuité des produits alimentaires et le rôle de la science ainsi que d’autres facteurs légitimes liés à l’analyse des risques.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: Allemagne (1965-1971), Hongrie depuis 1972.
Rôle
Première session
Septembre 1965.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 24 mois environ. La dernière session a eu lieu en novembre 1998.
Réalisations 1998-99
Le Comité a examiné l'approche fondamentale des critères de sélection des méthodes, de quantification de l'incertitude et de validation des méthodes d'analyse. Il a approuvé diverses méthodes d'analyse pour des normes Codex relatives aux produits.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: Pays-Bas.
Rôle
Recommander des limites maximales pour les résidus de pesticides et les contaminants environnementaux et industriels dans certains produits alimentaires et dans certains aliments pour animaux; établir une liste prioritaire des résidus de pesticides présents dans les denrées alimentaires faisant l'objet d'un commerce international afin que la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides en fasse l'évaluation; recommander des méthodes d'échantillonnage et d'analyse appropriées permettant de doser les résidus de pesticides dans les aliments destinés à la consommation humaine et animale en vue de garantir l'innocuité des aliments contenant des résidus.
Première session
Janvier 1966.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 12 mois. La dernière session a eu lieu en avril 1999.
Réalisations 1998-99
Le Comité a recommandé 221 limites maximales de résidus pour des pesticides dans plusieurs produits agricoles à l'état brut et les méthodes révisées d'échantillonnage pour déterminer les résidus de pesticides. Il a recommandé la suppression de limites maximales de résidus périmées.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: Suisse.
Rôle
Élaborer des normes mondiales pour les produits cacaotés et le chocolat.
Première session
Novembre 1963.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Environ tous les deux ans. Le Comité a ajourné ses travaux sine die en 1983. Il a repris ses travaux en 1996. La dernière session s'est tenue en novembre 1998.
Réalisations 1998-99
Le Comité a poursuivi ses travaux sur l’avant-projet de Norme pour le chocolat et les produits à base de chocolat et sur trois autres avant-projets de normes révisées pour des produits à base de cacao afin de les simplifier le plus possible.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement hôte: Royaume-Uni.
Rôle
Élaborer des normes mondiales pour tous les types de sucres et de produits à base de sucre.
Première session
Mars 1964.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Annuelles jusqu'en 1968, puis en 1974. Le Comité a ajourné ses travaux sine die, mais continue à travailler par correspondance.
Réalisations 1998-99
Le Comité a recommandé une nouvelle Norme générale pour les sucres destinée à remplacer les anciennes normes individuelles pour les sucres. Il a examiné la révision de la Norme pour le miel.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement responsable: États-Unis d'Amérique.
Rôle
Élaborer des normes mondiales pour tous les types de fruits et légumes traités, y compris les produits déshydratés, exception faite des pruneaux, des jus de fruits et de légumes.
Première session
Mai 1964.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 12 à 24 mois environ. Le Comité a ajourné ses travaux sine die en 1987. Il a repris ses travaux en 1998. La dernière session s'est tenue en mars 1998.
Réalisations 1998-99
Le Comité a examiné la révision des normes en vigueur pour les fruits et légumes traités afin d’élaborer des normes plus générales pour ces produits.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement responsable: Royaume-Uni.
Rôle
Élaborer des normes mondiales pour les graisses et huiles d'origine animale, végétale et marine, y compris la margarine et les huiles d'olive.
Première session
Février 1964.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 12 mois environ. Après avoir ajourné ses travaux en février 1987, le Comité s'est réuni à nouveau en 1993 et 1996. La dernière session a eu lieu en mars 1999.
Réalisations 1998-99
Le Comité a révisé le Code d’usages pour le transport des huiles et graisses en vrac et la Norme pour les graisses et huiles non visées par des normes individuelles. Il a également perfectionné et présenté pour adoption définitive le projet de Norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique, le projet de Norme pour les graisses animales portant un nom spécifique et il a poursuivi ses travaux sur le projet de Norme pour les huiles d’olive et les huiles de grignons d’olive et sur l’avant-projet de norme pour les matières grasses tartinables. Le Comité a commencé à établir les listes de cargaisons précédentes acceptables ou interdites à incorporer dans le Code d’usages pour le transport des huiles et graisses en vrac et l’amendement à la Norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique: huile de tournesol à forte teneur en acide oléique et huile de carthame à forte teneur en acide oléique.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement responsable: Nouvelle-Zélande (sessions tenues à Londres ou à Rome).
Rôle
Élaborer des normes mondiales ou des codes d'usages, selon le cas, pour l'hygiène des viandes, à l'exclusion de la viande de volaille.
Première session
Avril 1972.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 18 mois environ jusqu'en 1974. Le Comité a repris ses activités en 1979, et il a ajourné ses travaux sine die en 1982. Il a repris ses activités en juillet 1989. La dernière session a eu lieu en avril 1993. Ajourné sine die la même année.
Réalisations 1998-99
Le Comité ne s'est pas réuni pendant cette période.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement responsable: Norvège.
Rôle
Élaborer des normes mondiales pour le poisson, les crustacés et les mollusques frais, congelés et surgelés ou préparés d'une autre manière.
Première session
Août/septembre 1966.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 12 à 24 mois environ. La dernière session a eu lieu en juin 1998.
Réalisations 1998-99
Le Comité a élaboré et présenté pour adoption finale le projet de lignes directrices pour l’évaluation organoleptique en laboratoire du poisson et des crustacés; il a poursuivi la révision de l’avant-projet de Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche, qui regroupe 14 codes d’usages pour le secteur des poissons et des produits de la pêche et de la Norme pour la hareng de l’Atlantique salé et les sprats salés. Il a également commencé à rédiger un modèle de certificat pour les poissons et les produits de la pêche et à élaborer la norme pour les mollusques et le poisson fumé.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(a) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement responsable: Allemagne.
Ancienne dénomination: Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime (1966-1987).
Rôle
Première session
Mai 1966.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Allemand, anglais, français.
Sessions
Tous les 24 mois environ. La dernière session a eu lieu en septembre 1998.
Réalisations 1998-99
Le Comité a poursuivi ses travaux sur la Norme sur les aliments transformés à base de céréales, sur la Norme pour les préparations pour nourrissons et sur les vitamines et sels minéraux dans les aliments destinés à des fins médicales et sur les Directives concernant les vitamines et les sels minéraux, sur l’examen des dispositions des Normes Codex relatives aux vitamines et aux sels minéraux, a mis au point un Tableau révisé, contenant des dispositions sur les protéines, les vitamines et les sels minéraux, des conditions proposées pour les allégations concernant la teneur en éléments nutritifs (dans le cadre de l’avant-projet de directives sur l’usage des allégations relatives à la nutrition et à la santé pour l’étiquetage nutritionnel); il a poursuivi ses travaux relatifs à la révision de la Norme pour les aliments exempts de gluten et a entamé la révision des listes consultatives de sels minéraux et de composés vitaminiques utilisables dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement responsable: Suisse.
Rôle
Élaborer des normes internationales pour les potages, bouillons et consommés.
Première session
Novembre 1975.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, français.
Sessions
Deux sessions, en 1975 et 1977. Le Comité a ajourné ses travaux sine die en 1978. Il effectue actuellement ses travaux par correspondance.
Réalisations 1998-99
Le Comité a poursuivi sa révision de l’avant-projet de Norme Codex pour les bouillons et consommés.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) (i) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement responsable: Suisse. Le Comité a été créé par la Commission en tant que comité régional (européen) du Codex.
Rôle
Élaborer des normes mondiales pour les eaux minérales naturelles.
Première session
Février 1966.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
1966, 1967, 1968, 1972, 1996. La dernière session a eu lieu en novembre 1998.
Réalisations 1998-99
Le Comité a poursuivi ses travaux sur l’avant-projet de Norme générale pour les eaux conditionnées (en bouteille) autres que les eaux minérales naturelles.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) (ii) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius.
Rôle
Le Comité: a) définit les problèmes et besoins de la région en ce qui concerne les normes alimentaires et le contrôle des aliments; b) encourage au sein du Comité les contacts en vue de l'échange réciproque de renseignements sur les initiatives proposées en matière de réglementation et les problèmes liés au contrôle des aliments et favorise le renforcement des infrastructures de contrôle alimentaire; c) recommande à la Commission d'élaborer des normes mondiales pour des produits intéressant la région, y compris des produits qui, de l'avis du Comité, auront à l'avenir des débouchés internationaux potentiels; d) élabore des normes régionales pour les produits alimentaires entrant exclusivement ou presque dans le commerce intrarégional; e) appelle l'attention de la Commission sur les aspects de ses travaux qui présentent une importance particulière pour la région; f) favorise la coordination de toutes les activités de normalisation alimentaire entreprises par des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales dans la région; g) exerce des fonctions générales de coordination pour la région et s'acquitte de toute autre tâche que peut lui confier la Commission; et h) favorise l'acceptation par les pays des normes Codex et limites maximales pour les résidus.
Première session
Juin 1974.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission appartenant à la région Afrique.
Langues de travail
Anglais, arabe, français.
Sessions
Environ tous les deux ans. La dernière session a eu lieu en novembre 1998.
Réalisations 1998-99
Le Comité a révisé les Directives pour la conception de mesures de contrôle des aliments vendus sur la voie publique en Afrique. Il a identifié les principales difficultés auxquelles se trouvent confrontés les pays d’Afrique en ce qui concerne le commerce des produits alimentaires et est convenu de poursuivre son examen de ces questions à sa session suivante, et il a proposé que les États Membres, y compris les pays en développement, contribuent au processus de l’analyse des risques en réalisant des évaluations de l’exposition sur la base des habitudes alimentaires nationales. Le Comité a aussi proposé l’élaboration d’une norme pour les figues séchées.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) (ii) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius.
Rôle
Le Comité: a) définit les problèmes et les besoins de la région en ce qui concerne les normes alimentaires et le contrôle des aliments; b) encourage au sein du Comité les contacts en vue de l'échange réciproque de renseignements sur les initiatives proposées en matière de réglementation et les problèmes liés au contrôle des aliments et favorise le renforcement des infrastructures de contrôle alimentaire; c) recommande à la Commission d'élaborer des normes mondiales pour des produits intéressant la région, y compris des produits qui, de l'avis du Comité, auront à l'avenir des débouchés internationaux potentiels; d) élabore des normes régionales pour les produits alimentaires entrant exclusivement ou presque dans le commerce intrarégional; e) appelle l'attention de la Commission sur les aspects de ses travaux qui présentent une importance particulière pour la région; f) favorise la coordination de toutes les activités de normalisation alimentaire entreprises par des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales dans la région; g) exerce des fonctions générales de coordination pour la région et s'acquitte de toute autre tâche que peut lui confier la Commission; et h) favorise l'acceptation par les pays des normes Codex et limites maximales pour les résidus.
Première session
Janvier 1977.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission appartenant à la région Asie.
Langues de travail
Anglais, français.
Sessions
Environ tous les deux ans. La dernière session a eu lieu en décembre 1999.
Réalisations 1998-99
Le Comité a poursuivi l’échange d’informations sur les infrastructures régionales de contrôle des aliments, l’importation et l’exportation de produits alimentaires, la coopération technique, la mise en oeuvre du HACCP, l’analyse des risques et les accords de reconnaissance mutuelle. Il a mis au point les directives régionales pour les services centraux de liaison avec le Codex et les comités nationaux du Codex. Il a élaboré une norme pour les produits aqueux à base de noix de coco.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) (2) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius.
Rôle
Le Comité: a) définit les problèmes et les besoins de la région en ce qui concerne les normes alimentaires et le contrôle des aliments; b) encourage au sein du Comité les contacts en vue de l'échange réciproque de renseignements sur les initiatives proposées en matière de réglementation et les problèmes liés au contrôle des aliments et favorise le renforcement des infrastructures de contrôle alimentaire; c) recommande à la Commission d'élaborer des normes mondiales pour des produits intéressant la région, y compris des produits qui, de l'avis du Comité, auront à l'avenir des débouchés internationaux potentiels; d) élabore des normes régionales pour les produits alimentaires entrant exclusivement ou presque dans le commerce intrarégional; e) appelle l'attention de la Commission sur les aspects de ses travaux qui présentent une importance particulière pour la région; f) favorise la coordination de toutes les activités de normalisation alimentaire entreprises par des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales dans la région; g) exerce des fonctions générales de coordination pour la région et s'acquitte de toute autre tâche que peut lui confier la Commission; et h) favorise l'acceptation par les pays des normes Codex et limites maximales pour les résidus.
Première session
Mars 1976.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission appartenant à la région Amérique latine et Caraïbes.
Langues de travail
Anglais, espagnol.
Sessions
Environ tous les deux ans. La dernière session a eu lieu en décembre 1998.
Réalisations 1998-99
Le Comité a examiné les questions d’importation/exportation présentant un intérêt pour la région, l’acceptation et l’utilisation des normes, les programmes de protection des consommateurs, les activités liées au contrôle de la contamination, aux travaux du Codex et à la participation des consommateurs et il a poursuivi sa révision du Code d’usages régional pour la préparation et la vente d’aliments sur la voie publique.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) (2) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius.
Rôle
Le Comité: a) définit les problèmes et les besoins de la région en ce qui concerne les normes alimentaires et le contrôle des aliments; b) encourage au sein du Comité les contacts en vue de l'échange réciproque de renseignements sur les initiatives proposées en matière de réglementation et les problèmes liés au contrôle des aliments et favorise le renforcement des infrastructures de contrôle alimentaire; c) recommande à la Commission d'élaborer des normes mondiales pour des produits intéressant la région, y compris des produits qui, de l'avis du Comité, auront à l'avenir des débouchés internationaux potentiels; d) élabore des normes régionales pour des produits alimentaires entrant exclusivement ou presque dans le commerce intrarégional; e) appelle l'attention de la Commission sur les aspects de ses travaux qui présentent une importance particulière pour la région; f) favorise la coordination de toutes les activités de normalisation alimentaire entreprises par des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales dans la région; g) exerce des fonctions générales de coordination pour la région et s'acquitte de toute autre tâche que peut lui confier la Commission; et h) favorise l'acceptation par les pays des normes Codex et limites maximales pour les résidus.
Première session
Juillet 1965.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission appartenant à la région Europe, y compris Israël, la Turquie et la Fédération de Russie.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français (selon les besoins).
Sessions
Environ tous les deux ans. La dernière session a eu lieu en mai 1998.
Réalisations 1998-99
Le Comité a étudié les questions d'échange d'informations sur la législation et le contrôle des aliments, sur les importations/ exportations ainsi que sur l'intégration économique régionale. Il a décidé de mettre à jour régulièrement les informations sur les autorités nationales chargées du contrôle des aliments et de maintenir son assistance technique et sa formation dans la région. Il a envisagé la façon d'améliorer la participation des consommateurs aux niveaux national et régional. Il a entamé la révision des normes régionales pour la mayonnaise et le vinaigre.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) (2) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius.
Rôle
Le Comité: a) définit les problèmes et les besoins de la région en ce qui concerne les normes alimentaires et le contrôle des aliments; b) encourage au sein du Comité les contacts en vue de l'échange réciproque de renseignements sur les initiatives proposées en matière de réglementation et les problèmes liés au contrôle des aliments et favorise le renforcement des infrastructures de contrôle alimentaire; c) recommande à la Commission d'élaborer des normes mondiales pour des produits intéressant la région, y compris des produits qui, de l'avis du Comité, auront à l'avenir des débouchés internationaux potentiels; d) élabore des normes régionales pour les produits alimentaires entrant exclusivement ou presque dans le commerce intrarégional; e) appelle l'attention de la Commission sur les aspects de ses travaux qui présentent une importance particulière pour les régions; f) favorise la coordination de toutes les activités de normalisation alimentaire entreprises par des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales dans les régions; g) exerce des fonctions générales de coordination pour les régions et s'acquitte de toute autre tâche que peut lui confier la Commission; et h) favorise l'acceptation par les pays des normes Codex et limites maximales pour les résidus.
Première session
Mai 1990.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission appartenant à la région Amérique du Nord et Pacifique Sud-Ouest.
Langues de travail
Anglais, français.
Sessions
Environ tous les deux ans. La dernière session a eu lieu en octobre 1998.
Réalisations 1998-99
Le Comité a appuyé la création d’un organe consultatif scientifique sur les aspects microbiologiques de l’innocuité des aliments, l’élaboration d’une Norme générale pour les aliments obtenus à l’aide des biotechnologies afin de traiter les questions d’innocuité des aliments et de nutrition concernant ces produits, l’élaboration des "fonctions essentielles" des services centraux de liaison nationaux par le Comité du Codex sur les principes généraux et l’élaboration d’une introduction sur l’analyse des risques dans le système du Codex. Il a engagé à une extrême prudence en ce qui concerne l’inclusion de la référence à l’application du "principe de précaution" dans le Codex.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement responsable: États-Unis d'Amérique.
Rôle
Élaborer des normes et des codes d'usages mondiaux, selon les besoins, pour les céréales, les légumes secs, les légumineuses et produits dérivés.
Première session
Mars 1980.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 18 à 24 mois environ. Le Comité a ajourné ses travaux sine die à sa dernière session en novembre 1994.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement responsable: Canada.
Rôle
Élaborer des définitions et des normes mondiales pour les produits à base de protéines végétales dérivées du soja, des graines de coton, des arachides, des céréales et d'autres sources végétales telles qu'elles sont utilisées pour la consommation humaine, et élaborer des directives sur l'utilisation de ces produits dans l'alimentation, sur les besoins nutritionnels et l'innocuité, sur l'étiquetage et d'autres aspects selon le cas.
Première session
Novembre 1980.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 24 mois environ. Le Comité a été ajourné sine die après sa dernière session tenue en février 1989.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement responsable: États-Unis d'Amérique.
Rôle
Définir les priorités pour l'examen des résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments; recommander des limites maximales pour ces résidus; élaborer au besoin des codes d'usages; définir les critères applicables au choix des méthodes d'analyse permettant de déceler les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments.
Première session
Octobre 1996.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 12 mois environ. La dernière session a eu lieu en septembre 1998.
Réalisations 1996-97
Le Comité a recommandé des limites maximales de résidus de 141 médicaments vétérinaires dans les aliments. Il a examiné l'analyse des risques, les résidus aux points d'injection et des questions relatives aux méthodes d'analyse.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement responsable: Mexique.
Rôle
Première session
Juin 1988.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 18 mois environ. La dernière session a eu lieu en mars 1999.
Réalisations 1998-99
Le Groupe a mis au point les projets de normes pour les pomelos et les longanes, il a proposé des avant-projets de normes pour les pitahayas jaunes et les tiquisques (blancs et mauves) et la révision des Normes Codex pour les ananas et les papayes. Il a continué d'élaborer des normes Codex pour les oranges, les asperges et les groseilles du Cap et un code d'usages pour le contrôle et la certification de la qualité des fruits et légumes frais. Il a continué à examiner les sections relatives au calibrage et les spécifications en matière de maturité dans les Normes Codex pour les limes, les pamplemousses, les pomelos et les oranges Il a entrepris les travaux de normalisation pour les pommes, les tomates et le raisin de table.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement responsable: Australie.
Rôle
Première session
Septembre 1992.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
Sessions
Tous les 12 mois environ. La dernière session a eu lieu en février 1999.
Réalisations 1998-99
Le Comité a mis au point un projet de directives sur l’élaboration d’accords d’équivalence relatifs aux systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires. Il a commencé à élaborer un avant-projet de directives/recommandations sur les systèmes de contrôle des importations alimentaires, a proposé un avant-projet de directives et de critères pour un format générique de certificat officiel et de règles relatives à la production et à la délivrance de certificats, a proposé un avant-projet de directives relatives à l’appréciation de l’équivalence de mesures sanitaires associées aux systèmes d’inspection et de certification des denrées alimentaires et un avant-projet de directives sur l’utilisation et la promotion de systèmes d’assurance de la qualité.
(Cat. 1)
Origine
Créé par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (1999).
Rôle
Première session
La première session se tiendra au Caire du 29 janvier au 1er février 2001.
Composition
Peuvent faire partie du Comité tous les États Membres et membres associés de la FAO et/ou de l’OMS qui sont membres de la Commission du Codex Alimentarius et sont situés dans les régions géographiques du Proche-Orient tel que défini par la FAO ou de la Méditerranée orientale telle que définie par l’OMS.
Langues de travail
Anglais, arabe, français.
Sessions
Non encore décidées.
Réalisations 1998-99
La Commission vient d’être créée et ne se réunira pas avant la prochaine période biennale.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement responsable: Brésil
Rôle
Le Groupe spécial:
Première session
Créé par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (1999). La première session doit se tenir du 18 au 22 septembre 2000.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français, portugais.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement responsable: Japon.
Rôle
Première session
Créé par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (1999). La première session a eu lieu en mars 2000.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
(Cat. 1)
Origine
Article IX-1(b) (1) du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Gouvernement responsable: Danemark.
Rôle
Première session
Créé par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (1999). La première session a eu lieu en juin 2000.
Composition
Ouvert à tous les membres de la Commission.
Langues de travail
Anglais, espagnol, français.
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5. On entend par assurance de la qualité l'ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour donner la confiance appropriée en ce qu'un produit ou service satisfera aux exigences données relatives à la qualité (ISO-8402 Qualité - Vocabulaire).
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