Page précédenteTable des matièresPage suivante

Appui de la FAO aux négociations de l'OMC

2. Principaux obstacles au commerce de produits agricoles transformés auxquels doivent faire face les pays en développement

RÉSUMÉ

Les échanges annuels mondiaux de produits agricoles transformés à valeur ajoutée se chiffrent au total à 235 milliards de dollars EU. Ils représentent plus de 60 pour cent de l’ensemble des échanges mondiaux de produits agricoles (moyenne, 1996-2000) et, au cours des 20 dernières années, ils ont progressé plus rapidement que les produits agricoles primaires. Les exportations de produits agricoles transformés ont augmenté de 6 pour cent l’an pendant la période 1981-2000 (contre 3,5 pour cent pour les produits primaires) et leur part dans le commerce mondial est passée de 55 pour cent durant la période 1981-1990 à 60 pour cent pendant la période 1991-2000. La croissance a été particulièrement forte (supérieure à la moyenne de 6 pour cent) pour les produits transformés à base de céréales, de fruits, de légumes, de légumineuses et de volaille et pour les produits tropicaux pour boissons.

La part des pays en développement dans les échanges de produits transformés a diminué et ces pays demeurent tributaires de leurs exportations de produits agricoles primaires.  La part des pays en développement dans les exportations mondiales de produits agricoles transformés a reculé de 53 pour cent en 1981-1990 à 48 pour cent en 1991-2000. Pour les PMA, elle a chuté de 2,3 à 1,8 pour cent. Le café en offre une bonne illustration: la part des 10 principaux pays en développement exportateurs de café dans les échanges mondiaux de café torréfié est tombée de 7 à 2 pour cent entre 1981-90 et 1991-2000.

Tableau 1: Droits consolidés moyens de la clause NPF (nation la plus favorisée) dans les principaux pays développés importateurs: produits sélectionnés

Produit

Primaire/degré de transformation

Droits consolidés moyens de la clause NPF
(Moyennes simples au niveau des positions à 6 chiffres du système harmonisé)

EU

UE

Japon

Canada

Cacao

Fèves

0

0

0

0

 

Chocolat

6,9

21,1

21,3

59,0

Café

Vert

0

0

0

0

 

Torréfié

0

9,0

12,0

0,4

Oranges

Fraîches

3,5

16,7

24,0

0

 

Jus

11,0

34,9

31,0

1,0

Ananas

Frais

1,2

5,8

12,1

0

 

Jus

4,1

11,6

24,3

0

Cuirs et peaux

Bruts

0

0

0

0

 

Tannés

3,0

5,4

23,5

6,3

Sucre

Brut

32,8

134,7

224,9

8,5

 

Raffiné

42,5

161,1

328,1

107,0

Source: Calculs des services de la FAO

Les grands obstacles

Progressivité des droits de douane

Bien que la progressivité des droits de douane1ait été réduite suite au Cycle d’Uruguay, elle perdure dans de nombreuses filières. 

Une récente analyse de la FAO a mis en évidence une forte progressivité des droits dans 12 des 17 grandes filières de produits, notamment au premier stade de transformation. Sur les principaux marchés d’importation, la progressivité est particulièrement visible pour les matières premières tropicales, le cacao, le café, le thé, le sucre et les fruits (voir le Tableau 1 ci-dessous)2.

La progressivité des droits sur les marchés agricoles est un problème fondamental pour les pays exportateurs car elle entrave la croissance des exportations et la diversification vers des produits transformés.

La progressivité des droits et les négociations agricoles en cours à l’OMC.  La progressivité des droits est l’un des grands problèmes concernant l’accès au marché qui doit être examiné lors des négociations sur l’agriculture en cours à l’OMC. Dans le projet de mars 2003 sur les modalités relatives à l’augmentation des engagements au titre de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC, il est proposé de réduire de manière plus significative les droits les plus forts; ainsi, lorsque les droits sur un produit transformé sont plus élevés que ceux applicables au produit brut, la réduction proposée consisterait à soumettre le produit transformé au droit exigible pour le produit sous sa forme brute, multiplié par un coefficient d’au moins 1,3.

Structure du marché et répartition des gains provenant du commerce des produits agricoles

Les obstacles politiques au commerce des produits agricoles transformés jouent un rôle important; toutefois, même lorsqu’ils sont levés, d’autres facteurs entrent en ligne de compte, notamment les pratiques commerciales restrictives.

Les filières de produits agricoles sont de plus en plus dominées par quelques multinationales et sociétés de distribution. En 1996 par exemple, 4 sociétés représentaient 50 pour cent du café torréfié3 et les sociétés de distribution de cacao à Londres sont passées de 30 en 1980, à environ 10 en 1999. De la même manière, 6 grands fabricants de chocolat sont à l’origine de la moitié des ventes mondiales de chocolat. Pour les huiles végétales, suite aux fusions et aux rachats opérés dans les années 90, un petit nombre de multinationales domine désormais la production, la distribution et le commerce des huiles et oléagineux. En ce qui concerne les céréales, quelques grandes sociétés à intégration verticale contrôlent les échanges, le stockage, la transformation et la minoterie. L’accroissement des concentrations pourrait avoir des effets néfastes sur l’accès aux marchés des pays en développement et les revenus qu’ils tirent de leurs produits.

L’écart se creuse entre les prix à la consommation et les prix à la production des produits tropicaux. L’écart ne cesse de se creuser entre les prix à la production sur le marché mondial et les prix à la consommation dans les pays industrialisés4. Le prix versé à l’agriculteur ne constitue qu’une part infime du prix final; il est de l’ordre de 4 à 8 pour cent pour le coton brut et le tabac et de 11 à 24 pour cent pour le jute et le café5. L’Organisation internationale du café (OIC) signalait au début des années 90 que les recettes d’exportation des pays producteurs de café étaient d’environ 10 à 12 milliards de dollars EU, tandis que les ventes de détail de café, principalement dans les pays développés, se chiffraient à quelque 30 milliards de dollars EU. Néanmoins, pendant la campagne caféière 2000/2001, les pays producteurs n’ont perçu que 5,5 milliards de dollars EU sur la valeur des ventes de détail qui dépassait les 70 milliards de dollars EU. Un plus grand accès aux marchés des pays développés permettrait aux pays en développement de tirer profit de leurs exportations de produits à valeur ajoutée.

Obstacles liés à l’offre intérieure

De nombreux pays en développement, les PMA en particulier, se heurtent aux limites de l’offre intérieure qui les empêchent de saisir les possibilités d’exportation de produits agricoles transformés. Ces problèmes sont dus au développement insuffisant des technologies et des infrastructures de transport, de stockage et de commercialisation, aux législations et réglementations inadaptées et aux effets des politiques commerciales et macroéconomiques peu favorables à l’agriculture et à l’exportation.


Les grands enjeux


1 On parle de progressivité lorsque les droits de douane appliqués à une catégorie de produits augmentent en fonction du degré de transformation, ce qui assure une protection accrue aux industries de transformation du pays importateur.

2 FAO (2003), Progression des droits de douane sur les marchés des produits agricoles, Division des produits et du commerce international.

3 CNUCED (1999), The world commodity economy : recent evolution, financial crises, and changing market structures. (TD/B/COM.1/27), CNUCED, Genève.

4 Voir par exemple Morisset (1997), Unfair trade : the increasing gap between world and domestic prices in commodity markets during the past 25 years. The World Bank Economic Review, Vol. 12, No. 3 : 503–26.

5 OECDE (1997), Market access for the least developed countries : where are the obstacles?, OCDE, Paris (OECD/GD/(97)174)

Page précédenteTop Of PagePage suivante