De nombreux pays en développement sont vulnérables face aux hausses subites des importations (augmentations temporaires brutales des importations) et aux baisses temporaires des prix à l’importation qui peuvent être préjudiciables à la production agricole. L’accès à des mesures de sauvegarde compatibles avec les règles de l’OMC et plus simples à utiliser est donc une nécessité cruciale pour les pays en développement qui ne disposent pas de ressources budgétaires suffisantes pour indemniser les producteurs.
Les marchés des produits agricoles sont par nature cycliques et sujets à de larges fluctuations causées par des facteurs tels que la variabilité climatique. Les hausses subites des importations et la faiblesse des prix à l’importation nuisent tout particulièrement aux pays en développement qui essaient d’accroître leur potentiel agricole et de diversifier leur production afin de renforcer leur sécurité alimentaire et de réduire la pauvreté. Si la faiblesse des prix à l’importation peut profiter aux consommateurs, une chute soudaine, même temporaire, des prix des produits de base peut affecter les producteurs hors de toute proportion.
Le subventionnement de la production et des exportations agricoles ainsi que les comportements contraires à la concurrence des entreprises commerciales peuvent aussi causer des hausses subites et à court terme des importations et une baisse des prix des importations. À mesure que les pays réduisent leurs tarifs douaniers et les consolident à des taux plus réduits, ils deviennent plus vulnérables face aux hausses subites des importations et aux baisses des prix à l’importation.
La mise en œuvre par les pays en développement des engagements de réforme pris dans le cadre de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC peut s’accompagner de hausses subites des importations. Depuis les années 1980, avec les réformes des échanges et la libéralisation unilatérale du commerce dans de nombreux pays en développement, on a vu augmenter la fréquence des hausses subites des importations dans divers pays et pour divers produits de base (voir Tableau 1). Se fondant sur des études détaillées sur le terrain, des organisations de la société civile ont documenté les hausses subites des importations et leur impact négatif2, effectif ou potentiel, sur une production intérieure viable3.
Tableau 1: Nombre de cas de hausses subites des importations dans 28 pays en développement (1984-2000) pour certains produits alimentaires
Blé |
Riz |
Maïs |
Huiles végétales |
Viande bovine |
Viande porcine |
Volaille |
Lait | |
Moyenne des pays |
6 |
5 |
5 |
6 |
6 |
7 |
7 |
4 |
Maximum dans un pays donné |
11 |
10 |
10 |
11 |
12 |
11 |
14 |
7 |
Source: Adapté du rapport de la FAO (mars 2003) CCP 03/10. | ||||||||
Lorsque les tarifs appliqués sont inférieurs aux taux consolidés, certains pays réagissent aux hausses subites des importations et aux baisses des prix à l’importation en relevant leurs droits de douane dans le cadre des taux consolidés ou en imposant de nouveaux droits4. Cependant, plus les droits consolidés baissent, moins il est possible de recourir à de telles mesures.
De nombreux pays en développement n’ont pas accès à des instruments de sauvegarde efficaces. Seuls quelques-uns d’entre eux peuvent se prévaloir des mesures spéciales de sauvegarde pour les produits agricoles inscrites dans l’Accord de l’OMC sur l’agriculture (Voir Tableau 2) parce qu’elles étaient réservées aux pays s’engageant dans un processus de tarification. En revanche, près de 80 pour cent des produits des pays de l’OCDE assujettis à des droits peuvent bénéficier de mesures de sauvegarde5.
De plus, peu de pays en développement ont les ressources ou la capacité nécessaires pour appliquer des mesures de sauvegarde générales, y compris la présentation obligatoire des preuves de préjudice.
Plusieurs propositions de mesures spéciales de sauvegarde pour les pays en développement ont été avancées pendant les négociations en cours. Le projet du Président des négociations de l’OMC sur l’agriculture suggère de ne plus faire appliquer l’article 5 de l’Accord sur l’agriculture aux pays développés. Il envisage un nouveau mécanisme de sauvegarde incluant un traitement spécial et différencié pour les pays en développement qui leur permettrait de prendre en compte leurs besoins en matière de développement, notamment dans les domaines de la sécurité alimentaire, du développement rural et de la sécurité des moyens de subsistance.
Tableau 2: États membres de l’OMC s’étant réservé le droit d’utiliser des mesures spéciales de sauvegarde pour les produits agricoles
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(Les chiffres entre parenthèses donnent le nombre de produits visés) |
Les grands enjeux
1 Par hausse subite des importations, on entend une déviation positive de 20 pour cent par rapport à la moyenne mobile sur 5 ans du volume des importations de tel produit de base donné.
2 On peut citer par exemple: Action Aid (2002), Farmgate: the developmental impact of agricultural subsidies (2002); Oxfam Briefing Paper No. 30 (2002), Cultivating poverty: the impact of US cotton subsidies on Africa; et OXFAM (2002), Rigged rules and double standards: trade, globalization and the fight against poverty.
3 C’est le cas, par exemple, de la production de volaille à la Jamaïque, des produits laitiers au Kenya ou du concentré de tomates au Sénégal. Voir : FAO (2000), Agriculture, trade and food security, Vol. II: Country case studies.
4 Par exemple, le Pérou a imposé un système de fourchette des prix; le Maroc utilise une formule fondée sur les prix seuils pour déterminer les droits de douane, le Kenya utilise des « droits suspendus » (surtaxes) et la Jamaïque des droits de timbre supplémentaires.
5 CNUCED (1995): “Identification of new trading opportunities arising from the implementation of the Uruguay Round Agreements in selected sectors and markets” (TD/B/WG.8/2).
