4. Identification de produits spéciaux: critères de sélection possibles

RÉSUMÉ

• Des propositions de traitement differéncié pour des produits spéciaux visent à donner aux pays en développement une certaine flexibilité pour faire face à leurs besoins en matière de développement.
• Des indicateurs peuvent aider les pays en développement à choisir les produits spéciaux appropriés.
• La fourniture d’informations et d’analyses supplémentaires permettra de faire de meilleurs choix; assistance peut-être nécessaire.

Le Président des négociations de l’OMC sur l’agriculture a proposé que les pays en développement aient la possibilité de désigner comme «spéciaux» certains produits qui contribuent à la sécurité alimentaire, au développement rural ou à la sécurité des moyens d’existence.

Pour les produits spéciaux choisis, les pays en développement appliqueraient des barèmes de réduction tarifaire plus faible sur une période d’application plus longue et ne seraient pas tenus d’appliquer les dispositions relatives aux contingents d’accès minimal. Ces mesures les aideraient à soutenir et à développer la production rurale de ces produits importants ainsi que les revenus ruraux. Si le développement donne de bons résultats, l’augmentation des approvisionnements et la baisse des prix peuvent à terme bénéficier aussi aux populations urbaines car les coûts d’importation seront réduits. Le choix des produits spéciaux sera important pour le développement futur du secteur agricole de ces pays et pour leurs objectifs de sécurité alimentaire.

La détermination des produits spéciaux est une question importante. Plusieurs indicateurs sont présentés qui illustrent les justifications et les répercussions de quelques critères possibles de sélection:

1. Part de la production du produit considéré dans la production agricole totale (développement rural);
2. Part de la consommation du produit considéré dans la consommation agricole apparente totale (sécurité alimentaire);
3. Part de la consommation intérieure du produit couvert par la production nationale (sécurité alimentaire);
4. Part de l’emploi représentée par le produit considéré dans la population active agricole totale ou dans l’emploi agricole total (sécurité des moyens d’existence).

Les deux premiers indicateurs montrent l’importance relative des différents produits dans la production et la consommation agricoles totales au niveau national. Ils indiquent l’importance du produit concerné pour la base de ressources agricoles et le profil de consommation du pays. L’indicateur 3, le taux d’autosuffisance, montre la mesure dans laquelle la production intérieure excède la consommation intérieure ou reste en deçà de celle-ci; plus ce taux dépasse l’unité, moins le produit sera affecté par les dispositions relatives à l’accès au marché.

L’indicateur 4, pour lequel les données disponibles sont limitées, illustre la part de la main-d’œuvre agricole occupée à la production de certains produits. Les dernières données disponibles pour les pays indiqués proviennent des bulletins de la FAO sur les données des exploitations agricoles pour 1994, 1995 et 1996. Les calculs ont été effectués en divisant par 225 (nombre de jours ouvrables par an) la moyenne nationale des journées de travail par hectare pour les différentes cultures, ce qui a donné une indication de l’emploi (en années de travail) généré par hectare pour la culture considérée. Ainsi, pour chaque culture, ce taux multiplié par la superficie totale, divisé par la population totale active dans l’agriculture, a permis de calculer la part de l’emploi agricole assurée par la culture en question. Le tableau 1 ci-dessous fournit des données détaillées sur certains cas sélectionnés.

Les produits spéciaux pourraient donc être ceux qui sont les plus importants pour la production, la consommation et l’emploi selon les critères susmentionnés. Toutefois, ces indicateurs doivent être utilisés en sachant que:

• Premièrement, une culture ou un produit local, comme le manioc ou les ignames, même s’ils ne font pas l’objet d’échanges internationaux, pourraient être supplantés par un produit de remplacement importé non produit dans le pays concerné (par exemple, de la farine de blé bon marché). Il peut s’avérer nécessaire d’imposer un droit sur le produit de remplacement importé (c’est-à-dire la farine de blé) plutôt que de soutenir le produit spécial, en l’occurrence le manioc ou les ignames.
• Deuxièmement, les indicateurs signalés se rapportent à des agrégats nationaux et ne reflètent donc peut-être pas avec exactitude l’importance au plan régional de tel ou tel produit dans un pays. En Éthiopie, par exemple, la production de blé représente 9 pour cent du total de la production agricole et 2,5 pour cent de l’emploi dans l’agriculture, mais elle assure plus de 60 pour cent de la main-d’œuvre agricole dans certaines régions du pays.

Tableau 1: Indicateurs de “produit spécial “ pour quelques pays et produits

		CODE HS	Part en pourcentage du produit dans la production agricole totale	Part en pourcentage du produit dans la consommation totale de produits agricoles	Rapport production/ consommation intérieures	Part en pourcentage dans l’emploi agricole total
Éthiopie	Maïs	1005	20	20	0,9	4,5
	Sorgho	1007	9	11	0,8	2,7
	Blé	1001	9	13	0,6	2,5
	Orge	1003	7	7	0,9	1,5
	Pomme de terre	0701	3	3	1,0	0,1
	Mil	1008.2	2	2	1,0	0,6
Niger	Mil	1008.20	52,9	47,9	1,0	37,2
	Sorgho	1007	11,2	10,2	1,0	24,3
	Oignons	0703.10	6,7	4,9	1,2	0,1
	Riz	1006	1,5	4,5	0,3	0,3
	Manioc	0714.10	3,5	4,3	0,7	0,1
	Arachide	1202.1	2,7	2,4	1,0	2,5
	Tomate	0702	2,4	2,2	1,0	0,1
Nigeria	Manioc	0714.10	26,5	25,6	1,0	17,4
	Ignames	0714.90	20,9	20,2	1,0	16,8
	Sorgho	1007	6,2	6,0	1,0	16,2
	Mil	1008.20	4,9	4,7	1,0	17,9
	Maïs	1005	4,0	3,9	1,0	11,4
	Riz	1006	2,7	3,5	0,7	8,8
	Arachide	1202.1	2,3	2,2	1,0	7,6
	Patate douce	0714.20	1,8	1,7	1,0	0,6
	Plantains	0803	1,5	1,5	1,0	7,8
Cameroun	Plantains et Bananes	0803	22,5	20,0	1,1	2,7
	Manioc	0714.10	22,3	21,8	1,0	3,9
	Maïs	1005	9,0	8,2	1,1	4,4
	Sorgho	1007	4,6	4,5	1,0	0,2
	Tomate	0702	3,0	3,0	1,0	0,2
Zambie	Manioc	0714.10	29,8	24,2	1,0	1,5
	Maïs	1005	26,8	39,6	0,5	7,6
	Blé	1001	2,4	3,7	0,5	0,2
	Mil	1008.20	2,0	1,7	1,0	2,3
	Arachide	1202.1	1,8	1,5	1,0	2,8
Bangladesh	Riz	1006	78,1	72,7	1,0	19
	Pomme de terre	0701	5,5	5,2	1,0	0,5
	Blé	1001	4,2	6,3	0,6	1,1
	Sucre, équivalent brut	1701	2,3	2,4	0,9	0,5
Côte d’Ivoire	Igname	0714.90	22,9	24,5	1,0	5,8
	Manioc	0714.10	13,1	14,1	1,0	5
	Plantains	0803	13,1	12,1	1,2	8,1
	Riz	1006	9,4	15,4	0,7	5,1
	Maïs	1005	5,2	5,5	1,0	9,7
Inde	Riz	1006	26,5	25,1	1,1	11,4
	Blé	1001	14,3	13,5	1,1	2,2

Les grands enjeux

• Déterminer pour chaque pays en développement les produits spéciaux qui répondent le mieux à ses besoins en matière de développement;
• Fournir des indicateurs qui permettent aux pays en développement de bien choisir les produits spéciaux;
• Analyser les répercussions des choix possibles.