Les produits forestiers comptent pour près de 3 pour cent du PIB mondial et approximativement 3 pour cent du commerce international de marchandises. Ce commerce intéresse tous les pays du monde et représente un chiffre d’affaires annuel de 200 milliards de dollars pour les quatre principales catégories de produits, à savoir les grumes/sciages, les panneaux, le papier et la pâte à papier. En 2000, la production mondiale de grumes industrielles était estimée à près de 1,6 milliard de mètres cubes, avec une proportion de plus en plus grande de bois issu de plantations. Les forêts apportent également de l’énergie, de l’eau et des aliments à quelque 1,2 milliard d’êtres humains, dont 90 pour cent environ vivent au-dessous du seuil de pauvreté.
Les questions forestières évoquées dans la Déclaration de Doha ont trait aux subventions, à l’environnement, à l’écoétiquetage, à la certification, à la protection phytosanitaire, aux droits de propriété intellectuelle, au développement, à l’accès aux marchés, aux normes techniques et aux réglementations. L’impact de la gestion durable des forêts sur le commerce international et la compatibilité des législations nationales de gestion forestière durable avec les règles de l’OMC sont également à l’étude.
Le Programme de Doha pour le développement, adopté lors de la quatrième Conférence ministérielle de l’OMC, prévoit un certain nombre de domaines d’intervention en rapport avec les forêts:
L’objectif est de réduire ou d’éliminer les droits de douane et les barrières non tarifaires sur une série de produits, y compris les produits forestiers. Le texte prévoit également une réduction ou une élimination des crêtes tarifaires, des droits élevés et de la progressivité des droits. Les droits d’importation et d’exportation sont relativement bas dans le commerce des produits forestiers.
Les négociations tendront à préciser les liens entre les mesures commerciales adoptées en vertu des accords environnementaux multilatéraux et les obligations commerciales prévues dans les règles existantes de l’OMC. Les accords environnementaux multilatéraux particulièrement importants pour la foresterie sont la Convention sur le commerce international d’espèces menacées d’extinction, la Convention sur la diversité biologique et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto.
Le Comité de l’OMC du commerce et de l’environnement se concentrera particulièrement sur les aspects suivants du secteur forestier:
Les parties prenantes du secteur privé et des milieux environnementaux qui s’intéressent au secteur forestier cherchent à obtenir des éclaircissements sur: i) la question de savoir si les mesures adoptées pour des raisons de protection de l’environnement sont légitimes au regard des règles commerciales internationalement convenues et quelles sont les exceptions possibles en vertu de l’Article XX;1 et ii) celle de savoir si les politiques de passation des marchés publics à l’échelon infranational sont compatibles avec les règles de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)/de l’OMC.
Outre la réduction des droits de douane, la certification et l’étiquetage des produits forestiers revêtent une importance considérable. La Déclaration de Doha stipule que le Comité du commerce et de l’environnement devra “faire porter particulièrement son attention sur […] les règles d’étiquetage à des fins environnementales.” À l’heure actuelle, les produits forestiers sont généralement certifiés au moyen d’un label unique qui est accordé sur une base volontaire selon une série de normes de gestion forestière. Le concept de gestion durable des forêts repose notamment sur une évaluation des services environnementaux et sociaux des forêts, ce qui a un impact sur l’économie forestière et la compétitivité des produits forestiers. Du point de vue de l’OMC, la certification et l’étiquetage peuvent être interprétés comme constituant un obstacle non tarifaire et, dans une perspective à moyen terme, il pourrait y avoir des négociations dans le contexte des Accords de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce, la passation des marchés publics, les subventions et les mesures compensatoires ou peut-être dans le contexte de l’Article III du GATT concernant l’application du traitement national en ce qui concerne l’imposition et la réglementation internes. Le Comité sur le commerce et l’environnement doit soumettre un rapport sur cette question à la cinquième session de la Conférence ministérielle qui doit avoir lieu à Cancun du 10 au 14 septembre 2003.
Les réductions des droits de douane et des subventions relatifs aux produits agricoles qui font concurrence aux forêts pour l’occupation des sols peuvent indirectement avoir un impact sur le commerce des produits forestiers, lequel sera probablement moins significatif dans les régions tropicales que dans les régions tempérées, où les droits de douane et les subventions sont en général plus élevés. Les réductions tarifaires concernant les produits agricoles provenant de régions tropicales, comme l’huile de palme, le caoutchouc, le café et le cacao, risquent de n’avoir qu’une signification limitée. Toutefois, l’impact des réductions futures des droits de douane et des subventions agricoles sur les forêts en général et sur les forêts tropicales naturelles en particulier ne peut pas être prédit à ce stade.
Les grands enjeux
1 L’Article XX concerne les exceptions aux obligations imposées par le GATT, y compris en ce qui concerne la protection de la vie ou de la santé humaine, animale ou végétale ou de l’environnement (alinéa b) de l’Article XX) et la conservation des ressources naturelles (alinéa g) du même article).
