Le commerce international de poissons et de produits de la pêche s’est considérablement développé au cours des deux dernières décennies, la valeur des exportations mondiales étant passée de 15 milliards de dollars EU en 1980 à 56 milliards de dollars EU en 2001. La valeur des exportations des pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV) était de 10,6 milliards de dollars EU, soit environ un cinquième des exportations totales, alors que leurs importations se sont chiffrées à 3 milliards de dollars EU Les exportations de produits de la pêche sont vitales pour les pays à faible revenu et à déficit vivrier, car ils doivent obtenir des recettes en devises pour rembourser la dette et payer d’autres produits nécessaires, comme les denrées alimentaires et les carburants, mais aussi pour créer des revenus et des emplois. Les importations des pays développés représentent 80 pour cent des échanges totaux.
Le poisson et les produits de la pêche ne sont pas couverts par l’Accord sur l’agriculture, et l’amélioration de l’accès aux marchés est liée à l’avancement des négociations sur l’accès aux marchés des produits non agricoles. Le Programme de Doha met en relief l’importance des produits d’exportation pour les pays en développement et spécifie que les modalités doivent comprendre des mesures de renforcement des capacités pour aider les pays les moins avancés à participer efficacement aux négociations.
Après la fin du Cycle d’Uruguay, la moyenne pondérée des droits d’importation sur les produits de la pêche dans les pays développés a été ramenée à environ 4,5 pour cent. Toutefois cette moyenne dissimule un certain nombre de crêtes tarifaires et de cas de progressivité des droits sur les produits transformés ou les produits à valeur ajoutée, sur les principaux marchés d’importation. Ces droits d’importation continuent d’entraver la transformation et le développement économique des industries halieutiques dans beaucoup de pays en développement.1
Sur de nombreux marchés, des obstacles non tarifaires continuent d’entraver les importations et sont souvent liés à des normes ou procédures techniques. Bien que les règles de l’OMC comprennent des accords sur les obstacles techniques au commerce2 et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires3 (intéressant la qualité et la sécurité sanitaire des produits alimentaires4), il importe de renforcer la capacité des pays et des exportateurs pour les aider à appliquer ces accords dans la pratique.
Le Programme de Doha vise à clarifier et à améliorer les règles de l’OMC sur les subventions dans le secteur des pêches. Les effets négatifs probables des subventions sur l’environnement et le commerce suscitent des préoccupations. Toutefois, l’absence de données mondiales détaillées sur la nature, l’ampleur et l’impact des subventions est un obstacle majeur sur la voie d’un consensus international sur leur rôle dans le secteur des pêches.
Le Programme de Doha s’intéresse à l’écoétiquetage (règles d’étiquetage à des fins environnementales), dans le but de déterminer quel est son impact sur le commerce international. Dans le secteur des pêches, il existe déjà un certain nombre d’écolabels. Leur but est de créer des incitations commerciales pour encourager une meilleure gestion des pêches, en amenant les consommateurs à exiger des aliments marins provenant de stocks biens gérés ou d’une aquaculture durable. Bien que les produits portant un écolabel ne soient encore largement répandus sur les marchés, on constate l’absence de directives internationalement convenues pour l’étiquetage et la certification des produits, le choix de l’information à fournir et la transparence du processus, le rôle des gouvernements dans les régimes volontaires d’étiquetage et de certification et les exigences particulières des pays en développement concernant l’écoétiquetage des produits de la pêche. Enfin, il faudra préciser les liens entre les règles de l’OMC et les systèmes volontaires d’étiquetage.
Le Programme de Doha envisage des négociations sur les liens entre les règles existantes de l’OMC et les obligations spécifiques en matière de commerce établies par les accords environnementaux multilatéraux. L’objectif est de préciser les liens entre les mesures commerciales relevant des accords environnementaux et les règles de l’OMC. Ces négociations intéressent aussi bien le commerce du poisson que la gestion des pêches car plusieurs espèces de poisson font désormais l’objet d’accords environnementaux multilatéraux et de mesures commerciales de la part des organisations régionales de gestion des pêches.
Le Programme de Doha souligne qu’il importe de fournir une assistance technique aux pays en développement et de renforcer leurs capacités pour les aider à s’adapter aux règles de l’OMC, à s’acquitter de leurs obligations existantes et à négocier et exercer pleinement les droits découlant de leur appartenance à cette organisation.
Les grands enjeux
1 Programme de recherche FAO-GLOBEFISH, (2000), Impact des règles de l’Organisation mondiale du commerce sur le commerce mondial de poisson, vol. 65.
2 Comité des pêches, Sous-comité du commerce du poisson, huitième session (2002), document concernant le commerce interregional de poisson, l’application des dispositions de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce et les barrières informelles au commerce (COFI:FT/VIII/2002/6).
3 Comité des pêches, Sous-comité du commerce du poisson, huitième session, document sur la sécurité, la qualité et le commerce du poisson (COFI:FT/VIII/2002/9).
4 Valdimarsson, G. Cormier, R. et Abadouch, L. (2003) Fish safety and quality in times of globalization: Trans Atlantic Fisheries Technology Conference, Reykjavik (Islande), 10-14 juin 2003.
