Les négociations multilatérales sur le commerce du Cycle d’Uruguay et les accords sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires ont placé les échanges de denrées alimentaires et de produits agricoles dans un environnement nouveau qui est de plus en plus gouverné par des mesures non tarifaires.
Le commerce international s’est accru de manière spectaculaire au cours des 30 dernières années et a contribué à relever le produit intérieur brut (PIB), y compris celui des pays en développement. Les accords de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce définissent des critères permettant de faire la distinction entre obstacles justifiés et non justifiés au commerce. Le GATT/OMC a été saisi d’un nombre croissant de notifications concernant des mesures techniques, suscitées par la prolifération de mesures non tarifaires introduites durant les 20 dernières années, notamment dans les pays développés, et par la multiplicité des normes appliquées par les partenaires commerciaux (voir les Figures 1 et 2).
Les mesures non tarifaires touchent nombre de denrées alimentaires et de produits agricoles et ont des effets majeurs sur les recettes d’exportation. En 1996, l’USDA a estimé que les mesures non tarifaires ont réduit la valeur des exportations américaines de près de 5 milliards de dollars EU. En pourcentage du PIB national, les effets de ces mesures sur les pays en développement pourraient se révéler encore plus importants.
Un autre exemple est apporté par une étude de la Banque mondiale selon laquelle une norme européenne stricte – qui autorise une teneur maximale de 4 ppM d’aflatoxines dans les céréales, les fruits secs et les fruits à coque directement destinés à la consommation humaine – réduirait de 64 pour cent, soit 670 millions de dollars EU, la valeur des exportations africaines correspondantes alors que la norme du Codex Alimentarius est fixée à une teneur maximale bien plus souple de 15 ppM. Par comparaison avec le Codex, on estime que la norme européenne permet de réduire de 1,4 par milliard et par an le nombre de décès imputables à des cancers consécutifs à l’ingestion d’aflatoxines.
Les accords de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce autorisent les pays à se doter de mesures appropriées pour garantir la santé humaine, végétale et animale (Figure 3). Pour réduire les coûts de mise en application et réduire les differends, les pays sont encouragés à fonder leurs normes et réglementations techniques intérieures sur celles élaborées par les organisations internationales, notamment la Commission conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius pour la sécurité sanitaire des aliments, l’Office international des épizooties (OIE) pour la santé animale, et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) pour la santé végétale. Les accords de l’OMC les autorisent en outre à adopter des mesures plus rigoureuses si une évaluation des risques permet de le justifier scientifiquement.
Les pays en développement doivent participer pleinement aux processus de définition des normes pour veiller à ce que leurs besoins spécifiques soient pris en compte dans les normes internationales.
La FAO et l’OMS ont créé un fonds fiduciaire pour élargir et renforcer la participation des pays en développement aux travaux du Codex. La FAO a également constitué un fond spécial au titre de la CIPV pour permettre à davantage de délégués des pays en développement de participer aux réunions et sessions de formation sur la définition et l’application de normes.
Pour être à même de respecter ces mesures non tarifaires et faciliter les échanges internationaux, les pays doivent avoir accès à une vaste gamme d’informations concernant les normes, réglementations et autres mesures nationales et internationales. La FAO assume la direction d’une initiative interinstitutions à laquelle participent le Codex, la CIPV, l’OIE et l’OMC qui vise à créer un portail Internet offrant un point d’accès unique à l’ensemble de ces informations.
La FAO et ses partenaires s’emploient à élaborer des lignes directrices, des manuels et des supports de formation pour aider les pays membres à satisfaire les obligations résultant des accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce. Des conférences et des ateliers nationaux, régionaux et internationaux et des projets de terrain les préparent à participer à la définition des normes et à respecter les mesures non tarifaires.
Les grands enjeux
