2.5 FAITS SURVENUS DANS LA TRANSFORMATION ET LA FABRICATION DU TABAC

2.5.1 L’industrie de la cigarette

La production de cigarettes a atteint le point culminant de 189,3 milliards d’unités en 1998, baissant par la suite après l’imposition d’une taxe sur les exportations en 1999. La consommation a atteint son maximum en 1989 et 1990 mais a fléchi par la suite en partie sous l’effet des campagnes antitabac et de l’interdiction de fumer dans les lieux publics (tableau 2.10).

Le prix moyen d’un paquet de 20 cigarettes a augmenté, passant de 0,50 dollar EU dans les années 1980 à plus de 1,40 dollar au milieu des années 1990. A l’heure actuelle, les prix de détail sont compris entre 0,50 et 0,90 dollar, rangeant les cigarettes brésiliennes parmi les moins chères du monde.

En 1994, le plan de stabilisation macroéconomique (le Real Plan) a éliminé la taxe inflationniste (qui avait atteint près de 90 pour cent par mois). Au cours des deux années suivantes, la consommation est restée stationnaire à environ 119 milliards d’unités. Toutefois, l’appréciation du taux de change qui a fait suite au Real Plan a stimulé la contrebande, et lorsque la contrebande est particulièrement active, la consommation de cigarettes tend à être sous-estimée car son évaluation se fonde principalement sur les ventes signalées par les fabricants.

La consommation nominale par habitant est allée en décroissant, passant de 1 177 unités en 1980 à 720 unités à la fin des années 1990. En 1992, il était estimé que la contrebande assurait 5 pour cent de la consommation intérieure, mais elle a connu un essor après 1995. Il est estimé à l’heure actuelle qu’elle avoisine 30 pour cent de la consommation officielle, les marques brésiliennes traditionnelles étant désormais contrefaites dans les pays voisins et introduites en fraude au Brésil. L’ampleur de la contrebande explique une part importante de la diminution apparente de la consommation.

Tableau 2.10 - Production, consommation et prix des cigarettes au Brésil

Source: Afubra et Abifumo.

2.5.2 Emploi dans la fabrication

Les techniques modernes de transformation et fabrication ont eu comme effet de réduire les besoins de main-d’oeuvre dans l’industrie du tabac, le nombre de travailleurs diminuant de près de la moitié en 15 ans (tableau 2.11).

Les fabriques de cigarettes sont hautement automatisées et emploient relativement peu de main-d’oeuvre (30 000 travailleurs employés directement). D’après les estimations de l’INCA, l’industrie paie un prix relativement faible pour chaque kilogramme de tabac en feuilles qui produit environ 1 200 cigarettes. Les paquets de cigarettes sont légers et facilement entreposables, ce qui réduit les coûts de transport et d’inventaire, rendant cette industrie hautement productive.

À la production de tabac en feuilles pour la fabrication de cigares, cigarettes et cigarettes noires dans le nord-est du Brésil participent un grand nombre de sociétés qui assurent de nombreux emplois locaux et stimulent les économies locales. L’investissement dans les nouvelles techniques de production ont contribué à améliorer les perspectives tant de l’exportation que des marchés intérieurs.

L’emploi dans l’industrie du tabac peut être très important dans certains endroits. A Santa Cruz do Sul, par exemple, une unité de transformation du tabac peut avoir jusqu’à 2 500 employés. Étant donné qu’il existe plusieurs sociétés de la même taille, elles contribuent globalement pour environ 40 pour cent aux recettes totales tirées de la taxe sur la valeur ajoutée de la municipalité. Les effets se font sentir dans les pays voisins et apportent des avantages à une grande partie de l’État.

Parallèlement aux opérations courantes, l’investissement joue également un rôle très important. Une société a investi quelque 200 millions de dollars EU depuis 1997, créant 1 000 autres emplois. Les six principales usines de transformation réalisent des investissements allant de 60 à 500 millions de dollars EU, ce qui aura un impact positif sur l’emploi au cours de la décennie à venir.

Tableau 2.11- Indice de l’emploi dans l’industrie du tabac au Brésil

Source: IBGE.

Indice 1985 = 100

Pour chaque investissement de trois ans de 100 millions de dollars EU - rapportant annuellement environ 250 millions de dollars en ventes à l’exportation - il est estimé que 400 emplois sont créés directement, grâce à la réalisation de nouvelles installations ou la restructuration de celles existantes, et 10 000 autres emplois sont créés à titre permanent dans d’autres domaines. Une grande société du sud dotée de 4 000 à 5 000 personnes employées directement collaborerait avec quelque 30 000 planteurs et pourrait créer 150 000 autres emplois indirects dans des activités agricoles, le transport, les services, etc.

2.5.3 Impact des changements dans les techniques de fabrication du tabac

Toutes les grandes sociétés ont modernisé leurs techniques de transformation. De nouvelles machines et des méthodes améliorées ont contribué à réduire les prix des éléments constitutifs, amélioré la qualité des cigarettes et limité les gaspillages. Les taux de goudron et de nicotine ont été réduits grâce au filtrage, diminuant ainsi les risques potentiels pour la santé découlant de l’usage du tabac. Les progrès accomplis dans les techniques de transformation et la qualité des cigarettes traduisent la tendance générale de l’industrie, qui s’efforce de rester concurrentielle et de satisfaire les préférences des consommateurs.

Cependant, les petites sociétés productrices n’ont pas modernisé leur matériel au même rythme que les grandes industries, se servent encore de machines désuètes et n’ont qu’un faible contrôle sur la qualité du tabac. Elles profitent des prix concurrentiels des cigarettes des catégories C et D relativement bon marché. De ce fait, et en raison de la forte concurrence exercée par les cigarettes de contrebande, les petites sociétés n’ont pu générer des épargnes à investir dans les technologies modernes.

Qualité du produit

Grâce aux technologies améliorées et aux préférences des consommateurs pour les produits de haute qualité, les sociétés investissent dans la gestion totale de la qualité pour obtenir la certification ISO 9002. Cette certification qui indique une amélioration de la qualité du produit donne aux clients un surcroît de garantie. Pour assurer la qualité optimale, les sociétés productrices de tabac réduisent la matière première étrangère et contrôlent régulièrement tous les produits pour détecter la présence de produits chimiques, et évaluer les niveaux d’alcaloïdes.

Ces résultats sont obtenus en partie en travaillant de concert avec les planteurs pour assurer l’approvisionnement en tabac par le biais du système d’«intégration» au titre duquel toutes les activités de production sont surveillées par les services de vulgarisation de la société. Les participants au système sont tenus d’appliquer les pratiques agricoles recommandées par les sociétés, notamment en ce qui concerne les cultivars, à savoir un calendrier de plantation optimal pour chaque région, l’espacement correct des plants, l’accroissement du nombre de feuilles par tige grâce à l’épandage d’un engrais approprié et la récolte au moment idéal de la maturation. L’objectif est de produire des tabacs pour cigarettes d’une couleur plus orangée (catégorie O) plutôt que brune (R). Les niveaux d’alcaloïdes ont accusé une baisse notable et la teneur moyenne en nicotine, qui auparavant s’élevait à environ 3,81 pour cent, est tombée à 3 pour cent ces dernières années.

Volumes de feuilles transformées en cigares

Des nouvelles technologies introduites aussi dans l’industrie du cigare permettent d’accroître fortement les volumes de feuilles transformées. Pour les exportations on emploie la méthode de transformation par feuilles en vrac, qui consiste à choisir des feuilles de tabac de qualité supérieure, à les classer au point de livraison, à les laisser fermenter, à extraire les impuretés et les feuilles de mauvaise qualité, à les mettre en balles, à les empiler et à les fumiger. On obtient ainsi une cape de haute qualité pour les cigares. Cette technique de transformation qui est pratiquement manuelle donne un produit semi-transformé.

2.6 FILIÈRES DE LA VENTE EN GROS ET AU DÉTAIL

Le marché légal des cigarettes est dominé par une seule société, la Souza Cruz S.A., placée sous l’autorité de la British American Tobacco Company. Dans les années 1990, la Souza Cruz a commercialisé environ 20 marques de cigarettes appartenant à sept catégories de prix. La part lui revenant dans les ventes totales de cigarettes s’est accrue passant de 78 pour cent en 1994 à 81 pour cent à la fin des années 1990. En deuxième lieu vient Phillip Morris du Brésil, avec 17 marques de cigarettes et 13,9 pour cent du marché, chiffre inférieur aux 18 pour cent de 1994. De petites et moyennes sociétés se partagent les 5,1 pour cent restants.

Les fabricants sont aussi des distributeurs qui imposent un contrôle sévère sur les détaillants pour conserver la fraîcheur et la qualité du produit. La distribution et l’assistance directes aux détaillants maintiennent aussi leur compétitivité. Malgré la prédominance écrasante de la Souza Cruz, une guerre acharnée pour la part du marché des cigarettes s’est déclarée entre cette société et Phillip Morris, principalement au travers de la concurrence des prix.

2.7 EXAMEN DE L’ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION DE TABAC

2.7.1 Consommation de cigarettes

La croissance de la production de cigarettes depuis 1985 a été liée à l’augmentation des exportations, très peu de changements étant survenus dans la consommation intérieure. La compétitivité du tabac en feuilles et des cigarettes brésiliens ressort du niveau élevé des exportations dans les années 1990, malgré les mesures prises dans plusieurs pays pour restreindre l’usage du tabac. La part revenant au Brésil du commerce mondial des cigarettes s’est accrue passant de 2 pour cent en 1990 à 8 pour cent en 1994, mais elle a accusé un recul après 1995. Les exportations brésiliennes de tabac en pourcentage des exportations totales se sont accrues, allant de 2,52 pour cent en 1995 à 3,17 pour cent en 1999.

Tableau 2.12 - Consommation et prix des cigarettes

Note: Prix dévalués par l’IPC/FGV (moyenne 1994 = 100).
Source: SRF/Abifumo, Souza Cruz S. A., et IBRE/FGV.

Une enquête menée par l’INCA (1998) a montré que 23,9 pour cent de la population au-dessus de cinq ans fumaient, soit 30,6 millions de personnes. Comme ailleurs, ce sont les hommes qui fument le plus et un nombre élevé d’adolescents commençaient à fumer à un plus jeune âge. Environ 2,7 millions d’enfants et d’adolescents fument au Brésil.

Tableau 2.13 - Production, consommation intérieure et exportations de tabac en feuilles et de cigarettes

Source: Afubra/Abifumo; Secretaria de Comércio Exterior (Secex)/Departamento de Operações de Comércio Exterior (Decex).

Tableau 2.14 - Balance commerciale du tabac et des produits dérivés

Source: Secrétariat du commerce extérieur, Ministère de l’industrie et du commerce.

Malgré l’incertitude des statistiques de la consommation intérieure de cigarettes due à la méconnaissance de l’intensité de la contrebande, il semble que les brésiliens aient fumé moins depuis 1990.

La consommation de cigarettes est relativement stationnaire, malgré une chute nominale de l’offre en 1999. L’impression générale parmi les spécialistes du marché est que les ventes intérieures de cigarettes se caractérisent par une faible croissance.

Si l’on examine les chiffres relatifs au marché légal et que l’on estime ceux du marché illégal, on s’aperçoit que la consommation brésilienne paraît avoisiner 142 milliards de cigarettes l’an, d’après Abifumo. La production et la transformation légales s’élèvent à 95,1 milliards d’unités, alors que le nombre de cigarettes provenant d’ailleurs (contrebande) a été estimé à 46,86 milliards, soit le tiers du marché local.

Bien que les consommateurs notent en premier lieu la différence de prix entre les produits en contrebande et les produits légaux, les cigarettes introduites en fraude sont de si mauvaise qualité que, selon les prévisions, les acheteurs de cigarettes bon marché se tourneront vers les marques de qualité supérieure. Les cigarettes introduites en fraude, normalement produites avec une surveillance et un contrôle de la qualité minimaux, sont de faible qualité et causent des dommages plus graves à la santé.

2.7.2 Consommation de cigares

La région du nord-est produit des tabacs bruns tirés de variétés adaptées localement à la fabrication de cigares et petits cigares - tous deux objet d’une forte demande ces derniers années - pour les marchés intérieurs et étrangers, et une extension de la superficie plantée est prévue. L’expansion de la consommation de cigares brésiliens est le fait partiellement des campagnes antitabac qui encouragent les fumeurs à passer aux cigares, sous prétexte que l’inhalation de la fumée est moindre ou nulle.

Les sociétés productrices de cigares de Bahia ont accru leur production au fil des ans, de pair avec l’augmentation de la consommation intérieure et l’expansion des marchés internationaux. D’après une analyse du marché, il y aurait des perspectives intéressantes pour les cigares brésiliens sur ces marchés à la suite de l’adoption en 1999 du dollar flottant. Les sociétés exportatrices se concentrent sur le nombre croissant de créneaux (aux États-Unis et en Europe), la pénétration augmentant à mesure que les marques brésiliennes se font mieux connaître et grâce à leur engagement résolu vis-à-vis du maintien de la qualité. Les investissements ont également permis l’introduction de la technologie cubaine dans la production et la transformation du tabac pour les cigares. Les marchés intérieurs et d’exportation vigoureux favoriseront de gros investissements dans l’industrie.

Le dollar flottant a aussi découragé la contrebande. Bien qu’il n’y ait pas de chiffres officiels à cet égard, l’Union des industries de tabac de Bahia estime que sur 10 cigares vendus six sont le fruit de la contrebande.

Il a été prédit au milieu des années 1990 qu’en 2000 l’Amérique du Nord consommerait un million de cigares brésiliens l’an. Cette perspective a provoqué l’essor de la production, bien que les analystes du marché n’aient pas confirmé les estimations. A l’heure actuelle, la demande de cigares de qualité supérieure importés aux États-Unis est d’environ 400 millions d’unités l’an, mais le Brésil est à peine représenté.

Les sociétés de Bahia prennent aussi quelques initiatives politiques, y compris la création de la Chambre du cigare brésilien, pour promouvoir leurs intérêts auprès du gouvernement et de la société. La chambre vise à créer et à faire adopter un label de qualité pour distinguer les produits de Bahia, reconnus aujourd’hui à la fois pour leur emploi de matière première d’excellente qualité et pour la surveillance étroite de la transformation industrielle.

Des sociétés novatrices mettent à l’essai la production, en cultures estivales, de la variété Sumatra, caractérisée par sa couleur claire et utilisée pour les capes. Au lieu du séchage traditionnel dans de simples hangars au toit en plastique construits à proximité des champs, les sociétés introduisent un modèle de grange à séchage qui permet le contrôle total de l’humidité et de la température et assure l’uniformité et la qualité de la feuille séchée. Ces résultats sont dus aux investissements pilotés par la demande des sociétés productrices de cigares.

2.7.3 Impacts des prix et du revenu

Il ressort d’analyses descriptives de la consommation de cigarettes que les consommateurs des marques les plus chères sont moins sensibles aux variations des prix et des revenus. En revanche, les consommateurs des cigarettes bon marché réagissent à ces changements ainsi qu’aux stratégies commerciales. Il a été déterminé empiriquement que la consommation de cigarettes au Brésil est influencée par le taux de croissance de l’économie, le pouvoir d’achat (revenu) des consommateurs, les prix des cigarettes (liés principalement aux changements dans les droits d’accise et la commercialisation) et la qualité des politiques publiques (lois, décrets et normes) qui découragent l’usage du tabac.

Dans l’ensemble, le rapport inverse prévisible entre le prix et la consommation de cigarettes (à savoir, plus les prix sont bas plus grande est la consommation) s’est avérée vrai jusqu’au milieu des années 1990. Cependant, la consommation a fait preuve par la suite d’une relation atypique, probablement due à la chute des revenus réels et à la sous-estimation croissante de la consommation intérieure par les statistiques en raison de la contrebande de cigarettes et de la falsification des accises.

D’après des données plus récentes, il y a eu un accroissement de la consommation à partir du milieu des années 1990 jusqu’en 2000. Cet accroissement était apparemment dû à la stabilisation de l’économie, qui a entraîné la maîtrise de l’inflation et l’augmentation des revenus réels, notamment dans le cas des groupes socioéconomiques plus vulnérables. Néanmoins, en 1997, l’industrie du tabac brésilien a déclaré dans ses rapports annuels une chute de 5,6 pour cent du volume de ventes légales de cigarettes sur le marché intérieur.

2.7.4 Évolution future de la demande de tabac

Des tendances claires se dessinent dans les préférences des consommateurs, sur les marchés intérieurs aussi bien qu’internationaux. Les consommateurs préfèrent les cigarettes à faible teneur en nicotine, les paquets plus légers et les cigarettes fabriquées avec du tabac de la catégorie «O» ordinaire. Les sociétés sont donc en train de changer leurs techniques de production en réduisant les engrais - l’azote, en particulier - pour diminuer le rendements, et en adaptant le calendrier des semis, l’espacement, l’étêtage et les systèmes de récolte, ainsi qu’en s’efforçant de réduire les niveaux de nicotine et en s’abstenant de récolter le tabac excessivement mûr pour éviter les catégories «R».

Bien que moins répandu en proportion, le tabac aromatique (de type oriental) est important pour de nombreuses petites exploitations du nord-est. Sa production se situe entre 800 et 1 000 tonnes/an de tabac de haute valeur. Lors de la campagne 2000/01, la superficie plantée s’est accrue atteignant quelque 1 500 ha, 1 176 planteurs y travaillant. Ce tabac est utilisé principalement dans les mélanges servant à certaines marques de cigarettes - le mélange dit américain. L’exportation de ces types de tabac servant aux mélanges est un secteur prometteur.

Le sol et le climat adaptés du nord-est ont fait de la production de tabac aromatique une importante activité agricole et une source notable de revenu pour les producteurs. Elle contribue à l’économie régionale en créant chaque année environ 16 000 emplois entre mai et novembre.

2.8 COMMERCE DU TABAC ET DES CIGARETTES

Le Brésil a doublé ses exportations dans les années 1990 et à la fin du deuxième millénaire l’industrie du tabac occupait une bonne place sur le marché mondial du tabac. Le pays a consolidé sa position de principal exportateur mondial de tabac. Il a fait preuve d’une productivité record - due, dans une large mesure, non seulement aux technologies adoptées mais aussi à l’intégration des planteurs et du secteur de la transformation.

Pendant une décennie le Brésil a bénéficié des forces du marché, y compris la pénurie des disponibilités et la croissance de la demande. D’une part la production fléchissait aux États-Unis et au Zimbabwe, les principaux concurrents du Brésil, et de l’autre les marchés profitaient de l’entrée en scène de grands acheteurs comme la Chine, l’Allemagne, le Japon, la République de Corée et les pays d’Extrême-Orient.

Les exportations de cigarettes vont en augmentant. À la fin des années 1990, les exportations à destination des pays du MERCOSUR représentaient près du huitième des recettes totales des sociétés brésiliennes productrices tirées des exportations. Simultanément, le marché de l’Europe de l’Est connaissait un essor et ses pays et ceux d’Amérique latine devenaient les principaux acheteurs de cigarettes brésiliennes, en particulier des marques internationales «Hollywood» et «Free» fabriquées par la Souza Cruz.

Les marchés étrangers des cigares sont principalement la Côte d’Ivoire, la France, Madagascar, le Maroc, le Sénégal, l’Espagne (notamment les îles Canaries) et les États-Unis d’Amérique.

Le Brésil importe aussi du tabac en feuilles, des cigares et des petits cigares, des cigarettes et d’autres types de produits à base de tabac transformés, et il est un importateur net de cigares depuis 1996, ses importations nettes s’élevant à 1,7 million de dollars EU en 1998.

Les exportations de tabac en feuilles se sont accrues régulièrement au cours des 25 dernières années, allant de 128 000 tonnes en 1980 à 410 000 tonnes en 2001. Les prix se sont accrus, passant de 2 214 $EU/tonne en 1980 à plus de 3 000 $EU/tonne en 1996/1998. En 1990 et 1991 les prix moyens d’exportation ont haussé à tel point que la superficie plantée s’est accrue dans la plupart des États producteurs. Cependant, avec l’introduction des taxes à l’exportation au début de 1999, les exportations ont chuté de façon spectaculaire.

2.8.1 Évolution future du commerce du tabac

Le potentiel du Brésil comme exportateur a attiré l’attention des sociétés productrices de tabac étrangères. L’amélioration de la qualité et la régularité des approvisionnements sont les éléments stratégiques clés pour pénétrer et retenir une part importante des marchés mondiaux.

Le Brésil déploie tous les efforts nécessaires pour satisfaire la demande mondiale, non seulement dans le domaine du contrôle de la qualité, mais aussi dans celui de la protection de l’environnement, ainsi que d’autres exigences (clause sociale). Il a introduit les analyses des résidus et du niveau des alcaloïdes et lancé des campagnes visant à réduire le matériel étranger dans le tabac. Les sociétés ont appliqué des pratiques de traçabilité pour identifier les planteurs qui ne sont pas encore adaptés aux exigences de «tabac propre», et le programme «L’avenir c’est maintenant» vise à éliminer la main-d’oeuvre enfantine de la production et de la transformation du tabac.

Un problème grave consiste dans la chute des prix: de 3,64 $EU/kg en 1996, ils sont passés à 2,25 $EU/kg en 2001, et ce fléchissement influence la production car l’approvisionnement est hautement sensible aux prix à l’exportation.

2.9 RECETTES PUBLIQUES TIRÉES DU SECTEUR DU TABAC

2.9.1 Source des recettes publiques

Le tabac est une source importante de recettes publiques car les produits à base de tabac sont considérés comme des articles de luxe et supportent un lourd fardeau de taxes.

Le pourcentage des recettes fiscales tirées des ventes totales (voir le tableau 2.15) allait de 72 à 75 pour cent entre 1990 et 1998. Les taxes ont augmenté à la fin des années 1980 (accroissement de l’ICMS - une taxe sur la valeur ajoutée pour les États - et augmentation de l’IPI - une taxe fédérale frappant les produits manufacturés). Les taxes ont diminué pour tomber à 65 pour cent après le changement de la législation en 1999 et sont retournés à des niveaux semblables à ceux en vigueur au milieu des années 1980. L’ensemble des taxes directes (sans compter les impôts sur le revenu payés par l’industrie) est actuellement de 65,5 pour cent. Outre ces taxes, il existe d’autres formes de taxation aux niveaux de l’État, municipal et local, ainsi que des impôts sur le revenu et des paiements au titre de la sécurité sociale. Il est estimé que les taxes totalisent 70 pour cent environ de la valeur finale d’un paquet de cigarettes. Du fait que la production et la distribution du commerce de gros se concentrent dans quelques grandes sociétés, les fraudes fiscales sont extrêmement difficiles. Les recettes sont des sources de revenu très importantes pour les gouvernements des États et pour le gouvernement fédéral.

Tableau 2.15 - Recettes fiscales tirées des ventes de cigarettes sur le marché intérieur

Note: (1) Comprend toutes les taxes. (2) Comprend les recettes des producteurs et des détaillants.

Source: Afubra et Abifumo.

Taxes et prix des cigarettes brésiliennes

Les taxes représentent un pourcentage élevé du prix des cigarettes brésiliennes par rapport à d’autres pays et, d’après les estimations des fabricants, elles peuvent atteindre 74 pour cent (0,79 $EU). En comparaison, dans les pays du MERCOSUR, les taxes équivalentes s’élèvent à 68,3 en Argentine, 66,5 pour cent en Uruguay et 13,5 pour cent au Paraguay. En moyenne, pour la période 1998-2000, les recettes totales du Brésil tirées des taxes frappant les cigarettes représentaient 5,4 pour cent des recettes fiscales fédérales totales et 3,6 pour cent des recettes fiscales totales nationales.

Il existe différents types de taxes sur les cigarettes, y compris l’ICMS, une taxe sur la valeur ajoutée. À la fin des années 1990, deux États (Minas Gerais et Rio de Janeiro) ont augmenté l’ICMS qui est passée de 25 à 30 pour cent, si bien que les taxes totales dans ces États atteignaient près de 78,5 pour cent du prix moyen de détail.

L’industrie s’est plainte le plus de l’IPI, une taxe frappant les produits industrialisés, qui a doublé -passant de 15 à 30 pour cent - au début des années 1990, et a varié encore en 1999. La hausse des taxes - outre les raisons fiscales - a été un moyen efficace de décourager la production, mais elle est impuissante à décourager la consommation, vu la disponibilité de cigares et de cigarettes importés. L’industrie accuse l’augmentation des taxes de la contraction du secteur du tabac dans l’État de Bahia qui produisait 240 millions de cigares l’an dans les années 1940 et en produit à peine 30 millions maintenant. La situation des flux de trésorerie de l’industrie du tabac s’est améliorée par la suite grâce à des changements dans le paiement de la taxe IPI. Cette taxe est maintenant perçue après la vente des cigarettes au détaillant, alors qu’auparavant elle l’était lorsque les cigarettes quittaient l’usine.

Politique fiscale publique relative au tabac

La taxation à l’exportation a toujours été pour le gouvernement une façon d’augmenter les recettes fiscales et son impact est considérable. Après avoir imposé une taxe à l’exportation de 150 pour cent sur le tabac au début de 1999, les exportations de cigarettes ont diminué de 90 pour cent, atteignant la valeur d’exportation la plus faible depuis 20 ans. De ce fait, les recettes d’exportation ne s’élevaient qu’à 49,4 millions de $EU contre 607,6 millions en 1998.

La taxation intérieure des cigarettes est une importante source de recettes fiscales. Il existe environ 52 formes de taxes, droits, rétentions et autres impôts imposés par le gouvernement. Ce fardeau fiscal encourage la fabrication de produits illégaux et contrefaits, ainsi que la contrebande, et freine la compétitivité des produits légaux. La production de cigarettes - pour les marchés intérieurs et de l’exportation -a accusé un recul prononcé qu’Abifumo attribue à la nouvelle législation fiscale.

Table 2.16 - Chiffre d’affaires de l’industrie des cigarettes

Source: Sindifumo et Abifumo.

Les responsables des politiques ont augmenté les taxes frappant les cigarettes afin de dégager un surcroît de recettes, mais l’expérience montre que cette augmentation stimule la contrebande. Ces dernières années, à la suite de l’accroissement de 75 pour cent des taxes sur les recette totales des ventes, le marché illégal des cigarettes s’est accru considérablement. D’après les estimations d’Abifumo pour 2000, elle pourrait s’adjuger de 30 à 34 pour cent de la consommation - environ 49 milliards d’unités (en 2000). Dans le cas des cigares et des petits cigares, la taxation est de 67 pour cent, et l’introduction en fraude de ces deux produits est aussi élevée, avoisinant 40 pour cent environ du marché intérieur.

Au moins 366 marques sont disponibles sur le marché illégal contre les 54 approuvées par le gouvernement. La contrebande inclut d’importantes marques nationales contrefaites, produites à l’étranger mais contenant du tabac de mauvaise qualité. Les consommateurs savent que la qualité est faible mais ils les achètent quand même à cause de la différence de prix. Les marques illégales sont facilement commercialisées et les ventes vont en s’accroissant. Entre-temps, les marques légales sont sujettes à une surveillance bureaucratique extrêmement rigoureuse et coûteuse.

Les chiffres relatifs à l’industrie montrent que le marché brésilien des cigarettes légales s’élève à quelque 97 milliards d’unités par an, générant des recettes de 6,25 milliards de $R, alors qu’il est estimé que le marché illégal produit 1,85 milliard de $R. Le volume vendu illégalement peut atteindre 49 millions d’unités, soit à peu près 1,3 milliard de $R en évasions fiscales (en 2000). Ce niveau de contrebande a nui aux producteurs qui ont maintenant une capacité de production non utilisée considérable et, partant, souffrent d’une perte d’emplois.

2.10 MESURES DE CONTRÔLE SUR LE TABAC

2.10.1 Changements dans la législation relative à la consommation de cigarettes au Brésil

La première législation importante relative au contrôle de la consommation de cigarettes a été stipulée en 1988 mais ses dispositions étaient faibles à l’époque. À partir de 1995, la loi imposait la présence d’avertissements et de messages relativement forts sur les risques pour la santé des fumeurs. Les restrictions ont intéressé la publicité et la distribution d’échantillons gratuits dans les lieux où étaient présents de jeunes de moins de 18 ans.

Le Ministère de la santé exige que les avertissements concernant les risques potentiels pour la santé dus à l’usage du tabac apparaissent sur les paquets de cigarettes et dans la publicité.

Toutefois, on ne peut mettre en vigueur une législation efficace qu’au niveau de l’État, ou sous forme de résolutions, lorsque la réglementation est fédérale. Actuellement, seuls trois États sur 27 ont une législation antitabac: Ceará a une législation contre le tabagisme; Rio de Janiero en a une pour protéger les non-fumeurs contre le tabagisme passif et Paraná a un ensemble d’instruments juridiques visant à réduire l’usage du tabac.

2.10.2 Mesures non tarifaires

Les campagnes antitabac ont joué un rôle important dans la politique du gouvernement visant à réduire la consommation de cigarettes au Brésil. Elles ont obtenu un surcroît de soutien grâce à un mouvement auquel ont participé des ONG et des groupes de particuliers, mais l’industrie du tabac a réagi en lançant sa propre campagne d’information.

2.10.3 Interdictions frappant la publicité et la promotion

Les campagnes publicitaires influencent efficacement la consommation de cigarettes. L’industrie du tabac tend à investir davantage dans la publicité pendant les périodes de baisse de la consommation. C’est ainsi que les dépenses affectées à la publicité pour les cigarettes au Brésil se sont accrues de façon spectaculaire entre 1991 et 1995, lorsque la consommation de cigarettes faisait apparemment l’objet d’un recul prononcé.

L’industrie du tabac a été, pendant quelques années, le seizième principal client de l’industrie de la publicité, dépensant 58,7 millions de $EU en 1994, soit environ 8,8 pour cent des dépenses totales affectées à la publicité au Brésil.

Le conseil national de la déontologie en matière de publicité est chargé de contrôler l’exactitude des messages publicitaires.

En 2002, le gouvernement a émis une résolution exigeant l’inscription de six mises en garde obligatoires concernant la santé sur tous les paquets de cigarettes. Ces mises en garde sont semblables à celles adoptées au Canada, mais plus douces.

Il est désormais strictement interdit de fumer dans les cinémas, les théâtres et les écoles, les bureaux du gouvernement et des sociétés privées, les transports en commun, les vols nationaux et internationaux des lignes aériennes brésiliennes et étrangères.

Il pourrait être possible de concilier les intérêts des fabricants, du gouvernement et des organismes de santé en appliquant de façon plus efficace la législation relative à la contrebande. Des contrôles plus sévères aux frontières et aux ports pourraient la freiner énergiquement, améliorant ainsi les recettes tirées des produits légaux. Cette convergence d’intérêts permettrait d’éviter la résistance des partis, facteur qui a empêché d’autres mesures d’exercer pleinement leur effet.

2.11 REMARQUES CONCLUSIVES

L’adoption de cultivars à haut rendement et de pratiques culturales plus rationnelles ont permis l’amélioration de la qualité du tabac brésilien, et renforcé la fiabilité des exportations. Les prix ont stimulé l’essor des exportations qui a favorisé la production.

Les stations de recherche n’ont pas accordé jusqu’ici beaucoup d’attention aux cultures susceptibles de remplacer le tabac. Quelques récoltes ont été proposées, notamment pour le sud, mais aucune recherche n’a été menée sur l’économie de la substitution. Des recherches beaucoup plus poussées sont nécessaires avant de formuler une prescription pour remplacer le tabac dans le sud. En l’absence de cultures de remplacement fiables, le tabac restera une importante source de revenu pour les petits exploitants brésiliens.

Les inquiétudes concernant les risques pour la santé du tabagisme ont encouragé quelques gouvernements à agir, des indices empiriques laissant entendre que les campagnes antitabac sont peut-être le moyen le plus efficace d’atténuer les risques du tabagisme pour la santé. Les effets des campagnes nationales ont été en partie contrecarrés par l’essor des exportations dans les années 1990, autrement l’industrie du tabac aurait été gravement pénalisée. Le secteur du tabac contribue de façon considérable aux recettes d’exportation et aux recettes publiques. Toutes deux diminueraient si la demande mondiale devait s’affaiblir à l’avenir. L’emploi dans la production, la transformation et la fabrication souffrirait aussi d’un fléchissement de la demande.

2.12 RÉFÉRENCES

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