Cadre institutionnel
Discussion thématique
Pendant les mises à jour de pays AQUASTAT, en plus de l'information quantitative, des informations qualitatives sont recueillies sur un certain nombre de questions diverses.
Se référant aux sections de profil "Gestion de l’eau, politiques et dispositions législatives régissant l’utilisation d’eau en agriculture" et "Cadre législatif et institutionnel de la gestion de l'eau", des informations qualitatives sont collectées sur:
Institutions:
- Principales institutions de gestion de l’eau: description et missions, délégation et décentralisation, avec un intérêt particulier pour le développement de l’irrigation et du drainage: planification, investissements, exploitation et entretien, contrôle de la qualité du service; statut de ces institutions
- Principaux acteurs du développement de l’irrigation et du drainage: planification, investissements, création/gestion, exploitation et entretien, contrôle de la qualité du service, fixation et contrôle des prix
- Système de contrôle de l’utilisation d’eau, de la pollution et de l’évacuation des eaux de drainage; l’alimentation en eau et la lutte contre la pollution dépendent-ils du même organisme ou relèvent-ils d’entités distinctes?
Gestion de l'eau:
- Associations d’usagers de l’eau (AUE) et autres organismes/dispositifs locaux de gestion de l’eau: statut et rôle, relations avec les autres structures coordonnatrices
- Organisation de la gestion de l’eau en agriculture et niveau territorial des compétences: local, provincial, régional et national; proportion du transfert de gestion de l’eau et de l’irrigation, tendances
- Formation, vulgarisation, renforcement des capacités, gestion de l’information
Financement:
- Niveau d’autonomie financière des autorités en charge de l’irrigation
- Modalités de financement et d’amortissement des coûts de l’irrigation: tarification (principe d’imposition/tarification: selon la demande, l’offre, le volume, la surface, etc.).
- Mesures d’incitation financière, subventions à l’agriculture et à l’irrigation
Politiques et dispositions législatives:
- Politique de l’eau; politiques de l’irrigation et leurs principales orientations, dates d’approbation
- Politiques se rapportant à l’agriculture et influant sur la gestion de l’eau; principaux principes et objectifs (sécurité alimentaire, équité, développement économique, libéralisation, privatisation, etc.)
- Principaux éléments de la réglementation des eaux et des terres (accès à l’eau et à la terre, régime fiscal), situation, mise en oeuvre, changements; rôle des systèmes traditionnels de réglementation dans la gestion de l’eau
Se référant aux "Perspectives pour la gestion de l’eau en agriculture", des informations qualitatives sont collectées sur les tendances et perspectives à long terme (future demandes totales en eau, future demandes en eau agricole) et les facteurs qui peuvent influencer l'utilisation future de l'eau agricole et d'irrigation dans le pays ou la région, tels que: le libre-échange des produits agricoles, réallocation d'eau due aux compétitions entre les secteurs, réduction des prix des produits agricoles irrigués, la modification du régime alimentaire des consommateurs, le désengagement des états, le renforcement de la protection de l’environnement:
- Les performances de l’irrigation, la compétition ou la gestion intégrée avec d’autres secteurs (exemple: intégration de l’irrigation avec l'aquaculture), les perspectives de progrès, les contraintes ou opportunités au développement et à la gestion de l’irrigation: écologiques, sociales, économiques
- L’impact des récents changements de politique en matière de gestion des ressources en eau et de l’irrigation, de l’intégration de l’irrigation avec d'autres secteurs et du rôle de l’irrigation dans la production et la sécurité alimentaires
- L’existence éventuelle de politique en matière de lutte contre les catastrophes naturelles (sècheresse et inondation)
- Les politiques de financement des infrastructures d’irrigation et la participation des bailleurs de fonds
- Les changements institutionnels (réforme du secteur de l’irrigation, transfert de la gestion de l’irrigation)
- L’impact des initiatives internationales sur les politiques nationales
Sélection de publications
Une liste de toutes les publications est disponible sur la page Publications. Une sélection non-exhaustive de certaines publications plus spécifiquement en lien avec la gestion de l'eau est proposée ci-dessous: