Un certain nombre de cadres généraux énoncent les grands principes à suivre et les stratégies à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs en matière de sécurité alimentaire et de nutrition. Ces cadres comprennent le Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation et la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale , la Déclaration du Sommet mondial de 2009 sur la sécurité alimentaire , les Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, les Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires, le Cadre d'action pour la sécurité alimentaire et la nutrition lors des crises prolongées, ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui a établi le droit fondamental à une alimentation adéquate, et l’ensemble des dispositions du droit international en vigueur en ce qui concerne la sécurité alimentaire, la nutrition et les droits de l’homme. Les cadres ci-après revêtent une importance particulière, car ils sont spécifiquement liés à la sécurité alimentaire et à la nutrition:

3.01 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DURABLE A L’HORIZON 2030

En septembre 2015, 193 pays ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui a pour ambition d’engager la communauté mondiale sur la voie de la durabilité et de la résilience et de faire en sorte qu’il n’y ait plus de laissés pour compte. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 se veut universel, applicable à tous les pays, indépendamment de leur niveau de développement, et vise à accomplir les objectifs du Millénaire pour le développement qui n’ont pas été atteints. Il engage tous les pays et parties prenantes à se concentrer sur les notions de «peuple», «planète», «prospérité», «paix» et «partenariat» et à atteindre les 17 objectifs et 169 cibles, qui sont intégrés et indivisibles et qui font la synthèse des trois dimensions du développement durable, à savoir les dimensions économique, sociale et environnementale. Les objectifs et cibles sont axés sur les droits fondamentaux de tous, et bon nombre d'entre eux portent sur des questions examinées au sein du CSA, en particulier l’ODD 2 – «Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir une agriculture durable». Le Programme 2030 doit être pris en main par les pays et, pour qu’il soit conduit à bon terme, il faut que les pays puissent mobiliser le soutien de l’ensemble des parties prenantes en direction des objectifs fixés afin que tous les moyens nécessaires soient réunis. À ce sujet, le Programme d'action d'Addis-Abeba émanant de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement reconnaît l'importante contribution des décisions et des recommandations du CSA s’agissant d’intensifier les efforts visant à mettre fin à la faim et à la malnutrition. En outre, le Programme 2030 réaffirme explicitement le rôle important et le caractère inclusif du CSA, qui a décidé de placer la mise en œuvre du Programme 2030 au cœur de ses activités et de contribuer, dans le cadre de son mandat, au cadre de suivi et d'examen par thème du Programme 2030. 

3.02  DIRECTIVES VOLONTAIRES A L’APPUI DE LA CONCRETISATION PROGRESSIVE DU DROIT A UNE ALIMENTATION ADEQUATE DANS LE CONTEXTE DE LA SECURITE ALIMENTAIRE NATIONALE

Ces directives volontaires offrent un cadre général pour la réalisation des objectifs de sécurité alimentaire et de nutrition. Elles appellent à faire du droit à une alimentation adéquate le principal objectif des politiques, des programmes, des stratégies et de la législation en matière de sécurité alimentaire; à veiller à ce que les principes relevant des droits de l’homme (participation, obligation de rendre compte, non-discrimination, transparence, dignité humaine, autonomisation et état de droit) guident les activités visant à améliorer la sécurité alimentaire; et à tenir compte du fait que les politiques, les programmes, les stratégies et la législation doivent renforcer l'autonomisation des titulaires de droits et l'obligation de rendre compte des titulaires de devoirs, renforçant ainsi les notions de droits et de devoirs, par opposition à la charité et à la philanthropie. 

3.03  LES CINQ PRINCIPES DE ROME POUR UNE SECURITE ALIMENTAIRE MONDIALE DURABLE

Les cinq Principes de Rome pour une sécurité alimentaire mondiale durable, adoptés en novembre 2009 par le Sommet mondial sur la sécurité alimentaire tenu à Rome, fournissent une base stratégique solide pour une action coordonnée de l'ensemble des parties prenantes aux niveaux mondial, régional et national, tout en reprenant la stratégie d'action sur deux fronts pour combattre la faim: 

Principe 1: Investir dans des plans pris en charge par les pays, visant à affecter les ressources à des programmes et des partenariats bien conçus et axés sur les résultats.

Principe 2: Stimuler une coordination stratégique aux niveaux national, régional et mondial pour améliorer la gouvernance, favoriser une meilleure allocation des ressources, éviter les chevauchements d’efforts et identifier les insuffisances des réponses.

Principe 3: S’efforcer d’adopter une double approche globale de la sécurité alimentaire consistant en: 1) une action directe immédiate visant à lutter contre la faim dont souffrent les plus vulnérables; et 2) des programmes à moyen et long termes dans les domaines de l’agriculture durable, de la sécurité alimentaire, de la nutrition et du développement rural visant à éliminer les causes profondes de la faim et de la pauvreté, en particulier grâce à la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate.

Principe 4: Veiller à ce que le système multilatéral joue un rôle important grâce à des améliorations continues au regard de l’efficience, de la réactivité, de la coordination et de l’efficacité des institutions multilatérales.

Principe 5: Garantir un engagement soutenu et substantiel, de la part de tous les partenaires, à investir dans l’agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition, avec mise à disposition rapide et fiable des ressources nécessaires, dans le cadre de plans et de programmes pluriannuels.

3.04 LES DIRECTIVES VOLONTAIRES POUR UNE GOUVERNANCE RESPONSABLE DES REGIMES FONCIERS APPLICABLES AUX TERRES, AUX PECHES ET AUX FORETS DANS LE CONTEXTE DE LA SECURITE ALIMENTAIRE MONDIALE

Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale ont été approuvées par le CSA, à sa trente-huitième session (session extraordinaire), en mai 2012. Ces Directives servent de référence et de guide pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts et progresser sur la voie de la sécurité alimentaire pour tous et la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (voir la section 4.8).

3.05  LES PRINCIPES POUR UN INVESTISSEMENT RESPONSABLE DANS L'AGRICULTURE ET LES SYSTÈMES ALIMENTAIRES

Les Principes pour un investissement responsable dans l'agriculture et les systèmes alimentaires ont été adoptés par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale à sa quarante et unième session, en octobre 2014.

Les Principes visent tous les types d'investissement dans l'agriculture et les systèmes alimentaires – publics, privés, grands et petits – et englobent les activités liées à la production, à la transformation, à la commercialisation, à la vente au détail, à la consommation et à l'élimination des produits, d'un bout à l'autre du système alimentaire. Ils offrent un cadre auquel peuvent se référer toutes les parties prenantes, qu'il s'agisse de mettre au point des politiques, programmes ou cadres de réglementation au niveau national, des programmes relatifs à la responsabilité sociale des entreprises, ou des accords et des contrats spécifiques (voir la section 4.2).

3.06  LE CADRE D'ACTION POUR LA SECURITE ALIMENTAIRE ET LA NUTRITION LORS DES CRISES PROLONGEES

Le Cadre d'action pour la sécurité alimentaire et la nutrition lors des crises prolongées a été approuvé par le CSA à sa quarante-deuxième session, en octobre 2015.

Il propose une démarche pour traiter des situations critiques d'insécurité alimentaire et de dénutrition et favoriser la résilience lors de crises prolongées suivant des modalités adaptées aux problèmes rencontrés et compte tenu des circonstances particulières, en veillant à éviter d'alimenter les déterminants fondamentaux de ces crises et, si les conditions l'indiquent, à contribuer à résoudre. Le Cadre d'action a pour objet de guider les responsables politiques dans la conception, l'application et le suivi de politiques et de mesures concrètes visant à améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition dans les situations de crise prolongées.

3.07  PARTENARIAT MONDIAL POUR UNE COOPERATION EFFICACE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT

La Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement et le Programme d’action d’Accra  se réclament de cinq principes fondamentaux, applicables aux pays qui y ont souscrit:

• Appropriation: Les pays en développement conduisent eux-mêmes leurs politiques et stratégies de développement et gèrent leurs activités de développement sur le terrain.
• Alignement: Les bailleurs de fonds alignent leur aide sur les priorités indiquées dans les stratégies nationales de développement des pays en développement.
• Harmonisation: Les bailleurs de fonds coordonnent mieux leurs activités mutuelles de développement pour éviter les doubles emplois et les coûts de transaction élevés pour les pays pauvres.
• Gestion axée sur les résultats: Toutes les parties concernées par l'aide mettent davantage l'accent sur les résultats, c'est-à-dire sur les changements concrets qu'apporte l'aide dans la vie des pauvres.
• Responsabilité mutuelle: Les donateurs et les pays en développement se rendent compte mutuellement de manière plus transparente de l'utilisation de l'aide et informent les citoyens et les parlements de l'impact de leur aide.

Le Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement  énonce des principes qui constituent le fondement d'une coopération efficace au service du développement entre les donateurs et les pays en développement. Ces principes sont les suivants: appropriation des priorités par les pays en développement, orientation vers les résultats; partenariats pour le développement ouverts à tous; et transparence et redevabilité réciproques. Certaines questions occupent le devant de la scène, notamment: promouvoir le développement durable dans les situations de conflit et de fragilité, conclure des partenariats pour renforcer la résilience et réduire la vulnérabilité face aux situations difficiles, la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire au service d'un développement durable, la lutte contre la corruption et les flux illicites, le secteur privé et le développement, et le financement afférent au changement climatique.

3.08  CADRE GLOBAL D’ACTION ACTUALISE DES NATIONS UNIES (CGAA)

Le Cadre global d’action actualisé des Nations Unies (CGAA) est une approche coordonnée à l’échelle du système des Nations Unies à l'appui des actions menées par les pays pour promouvoir des moyens d’existence ruraux durables et résilients et favoriser la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Ce n'est pas un instrument multilatéral ou intergouvernemental. L'Équipe spéciale de haut niveau du Secrétaire général sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle mondiale a élaboré en juillet 2008 le premier Cadre global d’action (CGA) qui a été mis à jour en 2010 et complété en 2011 par une version résumée du CGAA.

Cette version résumée présente dix principes d'action essentiels, à savoir: action sur deux fronts pour renforcer la sécurité alimentaire et la nutrition; approche holistique; les petits exploitants agricoles, en particulier les femmes, au centre de l’action; attention plus grande accordée à la résilience des moyens d’existence des ménages; plus d’investissements mieux choisis dans le domaine de la sécurité alimentaire et de la nutrition; marchés et commerce ouverts qui fonctionnent bien; valeur des partenariats à parties prenantes multiples et multisectoriels; engagement politique soutenu et bonne gouvernance; stratégies dictées par les pays, avec un appui régional; et obligation de rendre compte des résultats.

3.09  OUTCOMES OF THE SECOND INTERNATIONAL CONFERENCE ON NUTRITION (ICN2)

En novembre 2014, lors de la deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN2), les États Membres de la FAO et de l'OMS se sont engagés à mettre fin à la faim et à la malnutrition sous toutes ses formes et ont ainsi réaffirmé «le droit de chacun d'avoir accès à une alimentation sûre, suffisante et nutritive dans l'exercice du droit à une alimentation adéquate ainsi que le droit fondamental de chacun d'être à l'abri de la faim». La Déclaration de Rome sur la nutrition et le Cadre d'action de la CIN2 ont été approuvés par les gouvernements qui participaient à la Conférence. La Déclaration de Rome souligne que, pour être efficace, la lutte contre la malnutrition sous toutes ses formes requiert des politiques holistiques et intersectorielles et une action coordonnée entre les différents acteurs à tous les niveaux et demande au système des Nations Unies, y compris au CSA, de redoubler d'efforts et de renforcer la collaboration et la coopération internationales en ce sens. Elle est complétée par un Cadre d'action comportant un ensemble d'orientations possibles et de stratégies à caractère volontaires, que les gouvernements sont invités à examiner, en coopération avec d'autres parties prenantes, pour donner suite aux engagements de la CIN2 et faire rapport sur les progrès accomplis. L'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé ces deux documents aux termes de la résolution A/RES/70/259 . Elle a, dans la même résolution, proclamé la décennie 2016-2025 «Décennie d'action pour la nutrition» et appelé la FAO et l'OMS à en conduire la mise en œuvre, en collaboration avec le PAM, le FIDA, l'UNICEF, avec la participation de mécanismes de coordination, tels que le Comité permanent des Nations Unies pour la nutrition, et de plateformes multipartites, telles que le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), et en consultation avec d'autres organisations et plateformes internationales et régionales.

3.10  ACCORD DE PARIS LORS DE LA VINGT ET UNIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

L'Accord de Paris a été adopté en décembre 2015 lors de la vingt et unième Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Il concrétise le consensus mondial sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, prévoit des mesures visant l’atténuation du changement climatique et l’adaptation aux effets de celui-ci et dresse un plan d'action mondial afin de parvenir à contenir le réchauffement planétaire à un écart nettement inférieur à 2 °C. L'Accord est entré en vigueur en novembre 2016 et reconnaît comme priorité fondamentale la nécessité de sauvegarder la sécurité alimentaire et de mettre fin à la faim et aux vulnérabilités particulières des systèmes de production alimentaire aux effets néfastes du changement climatique.

3.11  AUTRES CADRES ET DOCUMENTS

Plusieurs autres documents, instruments, directives et programmes présentent des principes et des stratégies qui peuvent être utiles pour parvenir à la sécurité alimentaire, notamment:

• La Convention relative aux droits de l'enfant (1989)
• Le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (1981) 
• La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979) 
• La Déclaration de 1993 sur l'élimination de la violence contre les femmes 
• Le Programme d'action de Beijing de 1995, en faveur des droits des femmes 
• Les Conventions no 87, 98 et 169 de l'Organisation internationale du travail (OIT) 
• L’Évaluation internationale des connaissances, des sciences et des technologies agricoles pour le développement (EICSTAD) 
• La Déclaration finale de la Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural (CIRADR)
• La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 
• La Stratégie de renforcement de la nutrition (SUN) 2016 2020 pour 2016 2020 – de l’idée à la réalisation 
• Les Directives d'application volontaire visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l'éradication de la pauvreté (Directives sur la pêche artisanale)
• Le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015 2030).