ANNEXE VII - PRESENTATIONS DES ACTIVITES DES OBSERVATEURS DE L'ATELIER
Conservation International Madagascar
Ingénieur des Eaux et Forêts, CTP Miray-ESFUM
Conservation International (CI) travaille depuis 10 ans à Madagascar, identifié comme un pays de première importance au plan de la conservation de la biodiversité (un des 3 pays les plus «hots»: richesse en espèces, richesse en espèces endémiques, menace sur les espèces).
Les programmes d'action de CI-MAD
_ PCDI (Projets de Conservation et de Développement intégrés) dans 2 grandes aires protégées: Ankarafantsika et Zahamena, en collaboration avec l'ANGAP.
_ Appui au PE2: CI collabore avec PACT, WWF et USAID, dans le cadre de l'équipe MIRAY, à la mise en _uvre du Plan Environnemental 2 et plus spécifiquement avec
* AGERAS (Appui à la Gestion Environnementale Régionalisée et à l'Approche Spatiale) avec ONE (Office National de l'Environnement);
* CAPE (Composante des Aires Protégées et Ecotourisme) avec ANGAP (Association des Aires Protégées);
* ESFUM (Ecosystèmes Forestiers à Usages Multiples) avec la DGEF (Direction Générale des Eaux et Forêts);
* SIE (Système d'Information Ecologique) avec l'ONE.
_ Programmes scientifiques: Inventaires biologiques rapides (à Ankarafantiska, dans le corridor Moramanga-Zahamena, dans les îlots résiduels forestiers de forêt sempervirente de basse altitude); études scientifiques et socio-économiques préalables à l'élaboration de plan de gestion d'AP; étude de changement climatique; priorisation biologique.
Le c_ur de la composante ESFUM est la gestion durable et participative des ressources forestières. Dans le cadre de Miray, en partenariat avec PACT, CI appuie la DGEF dans la mise en place un système de gestion de l'information en vue de:
_ meilleur contrôle des ressources forestières,
_ aménagement durable des forêts naturelles,
_ pérennisation financière (suivi des recettes du Fonds Forestier);
_ appui aux prises de décision.
Etude Economique du secteur forestier
Malgré les efforts actuels, CI constate une implacable dégradation des forêts primaires malagasy. CI est convaincu qu'un effort énorme doit être entrepris pour enrayer ce processus. Les financements, bilatéraux et multilatéraux, généralement révisés à la baisse, ne suffiront pas à cette tâche. Face à ce défi, CI est associé à WWF et à l'USAID pour lancer en mars 2000 une analyse de la situation économique du secteur forestier (voir «Termes de référence» en annexe). CI souhaite proposer un rapport en juin 2000 pour qu'il contribue à l'exercice d'évaluation mi-parcours du PE2. Cette étude sera le fondement d'un programme d'actions pour lequel les ONG souhaitent mobiliser des financements privés.
L'étude économique proposée par CI est un exercice de prospective du secteur forestier centré sur les rôles écologiques de la forêt naturelle pour les 10 prochaines années. Bien que le champ d'investigation de cette étude est plus étroit, elle pourra certainement contribuer à FOSA.
Termes de rEfErence pour l'Etude sur la politique de conservation des ressources forestiEres A Madagascar
(Participation de la DGEF, de CI et de WWF)
Un très large débat a lieu actuellement dans le monde de la conservation de la biodiversité et dans les instances en charge de l'orientation et de l'appui aux politiques de gestion des ressources naturelles mondiales. Il concerne l'impact réel de l'aménagement durable des forêts naturelles.
Ainsi, un consensus se dessine sur la plupart des sujets discutés: l'exploitation durable est économiquement moins viable que l'exploitation traditionnelle, la protection doit être une haute priorité dans les "hotspots". En outre, l'approche économique de la protection des forêts est maintenant plus favorable, notamment grâce au mécénat du secteur privé. Par ailleurs, les expériences concrètes de gestion durable des forêts naturelles sont encore peu nombreuses et limitées dans quelques pays particuliers.
De par la richesse de sa biodiversité et des menaces qui pèsent sur elle, Madagascar constitue certainement un des pays de première priorité pour examiner ces problèmes à la lumière à la fois des intérêts internationaux et des réalités locales. La plupart des acteurs impliqués à Madagascar soutiennent l'idée que les forêts naturelles y sont menacées de disparition rapide si aucune mesure efficace ne peut être immédiatement engagée pour les soustraire aux activités commerciales extractives. Par ailleurs, il est certain que les besoins en produits forestiers de tous types doivent pouvoir être satisfaits aux différents niveaux: local, régional et national, si l'on veut que les forêts soient effectivement respectées.
Une étude des différents rôles économiques joués par le secteur forestier à moyen et long terme à Madagascar doit clarifier ce débat et permettre aux différents partenaires impliqués dans cette problématique de s'associer pour faire aboutir les mesures les plus appropriées. La phase d'évaluation à mi-parcours du PE2 est un moment opportun pour mener un tel travail.
Il est proposé de constituer une petite équipe multidisciplinaire pour réunir l'information afin de défendre les futures orientations à donner pour la conservation de la biodiversité à Madagascar. Les aspects clés à prendre en compte dans cette étude sont la définition des rôles attribués à la biodiversité, à la sylviculture des plantations et à la foresterie communautaire, dans le cadre global d'une foresterie durable.
Ces rôles une fois établis, l'étude devra proposer les nouvelles fonctions et aider à définir la structure la mieux adaptée pour le Ministère des Eaux et Forêts. En effet plusieurs bailleurs de fonds proposent leur appui pour réformer le service forestier, mais ils attendent une vision claire de la direction que prendra ce service. Un second but pour l'étude sera donc d'aider les responsables des services forestiers à développer une vision et une stratégie autour desquelles un appui institutionnel pourra prendre place. Ceci rejoint les préoccupations actuelles quant à la création éventuelle d'un Office des Forêts, pour lequel le Ministre a déjà donné son accord de principe.
Par ailleurs, la vision à développer doit s'intégrer dans la politique nationale forestière édictée en 1997 et dans les plans directeurs forestiers qui en découlent.
Comité de pilotage pour désigner des personnes ressources, orienter les recherches, appuyer les analyses, agréer le rapport final. Participation de la DGEF, de CI et de WWF.
Equipe de mise en oeuvre, dirigée par un forestier économiste international et avec l'appui d'un forestier conservationiste en poste à Madagascar. L'équipe sera en charge d'établir les TdR, recruter des consultants, recueillir les contributions des personnes-ressources, rédiger les rapports de synthèse et le rapport final.
_ Février: Constitution de l'équipe de préparation. Elaboration et finalisation des TdR de l'étude, proposition de budget, protocole d'accord entre les partenaires.
_ Mars: Constitution du Comité de pilotage, revue bibliographique, ébauche de la structure de l'étude, élaboration des TdR pour les consultants.
_ Avril: Recrutement des consultants, études.
_ Mai: Premier draft du document final.
_ Juin: Edition et diffusion du document final.
Aspects A Etudier (base des Termes de referencee)
A. Les bases économiques. Quelle est la dynamique d'utilisation des terres qui contribue à la déforestation?
1. Quels sont les impacts économiques à long terme des causes majeures de disparition des forêts naturelles à Madagascar? Tavy, exploitation forestière, production de bois énergie, exploitation minière?
2. Globalement quelle est l'importance de la biodiversité des forêts naturelles malgaches? Quelle est sa valeur, comment risque-t-elle d'évoluer sur les 10 prochaines années?
3. Globalement quelle est l'importance de la production ligneuse (la possibilité) des forêts et des plantations malgaches? Quelle est sa valeur, comment risque-t-elle d'évoluer sur les 10 prochaines années?
4. Quels sont les besoins en bois actuels et futurs du pays? Quelle en est l'impact vis-à-vis de la valeur globale de la biodiversité et de celle de la production ligneuse?
5. Quel est le coût d'opportunité de la protection de la forêt?
B. Les critères écologiques. Quelles sont les forêts de plus haute priorité pour la conservation de la biodiversité par le MEF?
1. Quelles sont les régions prioritaires (corridors, écorégions) pour la conservation de la biodiversité par le MEF?
2. Quelles sont les types de forêt de plus haute priorité (forêts littorales, forêts sempervirentes de basse altitude) pour la conservation de la biodiversité par le MEF?
3. Quelles sont les sites pilotes à envisager pour la protection de la biodiversité par le MEF et comment organiser leur protection (selon quel critère: corridor, écorégion, type de forêt)?
C. Adaptation de la politique forestière. Quelle stratégie adopter par le Ministère des Eaux et Forêts pour accroître ou maintenir la valeur globale des ressources forestières?
1. La stratégie actuelle prend-elle en compte d'une façon adéquate les problématiques? Quel est son impact sur la disparition des forêts?
2. Une politique de "Déforestation nulle" peut-elle être promue, qui résulterait à moyen terme à:
_ aucune exploitation ligneuse commerciale ne sera plus autorisée en forêt naturelle?
_ aucun défrichement ne sera plus admis en forêt naturelle?
_ toute exploitation ligneuse par les communautés locales devra obéir à un plan d'aménagement conservatoire?
_ un programme concerté de gestion des plantations existantes et de nouvelles plantations sera mis sur pied pour répondre aux besoins commerciaux et traditionnels de produits forestiers?
_ un programme concerté d'appuis aux méthodes de production agricole non destructives sera instauré partout où le tavy est pratiqué?
3. Quel serait le rôle du gouvernement, des autorités décentralisées, des communautés, du secteur privé et des ONG dans la stratégie de mise en oeuvre de la politique "Déforestation nulle"?
4. Dans cette stratégie, quel est le rôle
_ des aires protégées intégralement?
_ des forêts naturelles sous statut ancien (forêts classées, réserves forestières) ou nouveau (forêts aménagées, stations forestières, "réseau de forêts protégées") ?
_ des plantations?
_ de la foresterie communautaire?
_ des exploitations commerciales?
_ La classification actuelle des forêts répond-elle à ces rôles?
D. Renforcement institutionnel. De quelle capacité institutionnelle faut-il disposer pour appliquer la nouvelle stratégie?
1. Quelles sont les capacités actuelles du MEF pour répondre aux besoins de mise en oeuvre de la politique "Déforestation nulle"?
2. Partant des capacités adéquates existantes, quelle est la structure du MEF qui correspondrait le plus efficacement à la nouvelle stratégie (ressources humaines, compétences, style de management) ?
3. Quels éléments doivent être ajoutés ou réformés pour compléter la nouvelle structure?
4. Quels sont les coûts minima pour construire puis entretenir la nouvelle structure du MEF?
5. Quelles sont les forces qui contribuent à la politique forestière actuelle et comment peuvent-elles s'intégrer à la politique «Déforestation nulle», que se soit en les réorientant ou en les renforçant?
E. Mécanismes de financement. Quelles ressources financières peuvent garantir durablement la nouvelle stratégie forestière sur le long terme?
1. Quelle est la situation actuelle du Fonds Forestier National et son évolution possible?
2. Peut-on s'appuyer sur les redevances issues des forêts naturelles sans courir le risque de mettre ces dernières en danger face aux besoins financiers du MEF?
3. Dans quelle mesure le MEF pourra-t-il s'autofinancer à partir des plantations et des autres ressources forestières tirées de la biodiversité? Quelle évolution peut-on envisager pour cet autofinancement?
4. Quel rôle doit-on attendre de la part des bailleurs de fonds étrangers (publics et privés) pour garantir la pérennité du nouveau service forestier. Quels mécanismes envisager (trust fund, projets "Joint Implementation" et "Carbon Storage Trust", etc.) pour compenser un éventuel déséquilibre dans les ressources tirées des fonctions de production et de protection qui incombent au Service forestier?
F. Législation. Madagascar dispose-t-il des outils légaux adéquats pour implanter la nouvelle stratégie?
1. Quelle part de la nouvelle stratégie peut être mise en _uvre sous les lois et règlements en vigueur?
2. Quelle part de la nouvelle stratégie réclamerait des changements dans les textes réglementaires actuels?
