IV. ÉVOLUTION DES POLITIQUES EN MATIÈRE DE VIANDE

La situation du marché mondial de la viande a considérablement évolué en 2001-2002, par rapport à la fin de la dernière décennie. Dans l'ensemble, les mesures qui ont été prises concernent la prolifération d'épizooties et ont eu surtout pour but d'établir des interdictions d'importation, de renforcer les contrôles sanitaires aux frontières ainsi que la réglementation interne, afin de protéger la santé des animaux et la sécurité alimentaire.

Politiques relatives à la production

En 2000 et 2001, de nombreux pays se sont trouvés confrontés à d'importantes épizooties. Les dépenses publiques affectées au secteur de l'élevage ont progressé dans de nombreux pays exportateurs de viande, pour couvrir le coût de la lutte contre les maladies et leur éradication. Le Japon et l'UE ont introduit des test obligatoires sur tous les animaux abattus et ont versé des indemnités compensatoires aux éleveurs dont les animaux ont été touchés par les maladies, comprenant le paiement total ou partiel pour le retrait ou l'achat d'animaux à risques, et les dépenses engendrées par l'élimination des farines d'origine animale. Le Japon a débloqué 206,5 milliards de yens (1,7 milliards de dollars E.-U.) pour la lutte contre l'EBS (Encéphalopathie bovine spongiforme) au titre de l'exercice financier débutant en avril 2002. Ces subventions concernent notamment la garantie d'un prix minimum pour les carcasses, la garantie des revenus aux propriétaires d'élevages, y compris le prix de la main d'œuvre familiale, et un prix minimum établi pour la vente des veaux. Plus de 85 pour cent des subventions visent à stabiliser les revenus, tant des agriculteurs que du secteur agricole.

Nombre d'autres pays, notamment en Europe orientale, ont introduit des contrôles sanitaires complets contre l'EBS ainsi que des programmes de traçabilité. En Amérique du Sud, des programmes de vaccination et de surveillance ont été adoptés pour la fièvre aphteuse. Dans les pays en développement, les pouvoirs publics ont dans l'ensemble intensifié les mécanismes de lutte contre les maladies du bétail, pour les éradiquer, en favorisant l'introduction de systèmes d'élevage extensifs complets et d'efforts visant à améliorer la sécurité de l'alimentation animale. Toutefois, cela s'est accompagné, dans de nombreux pays, de la mise en place de réformes institutionnelles axées sur une privatisation accrue (libéralisation) des services, dans le secteur de l'élevage.

Dans certains pays européens, les épizooties ont entraîné l'adoption de politiques favorisant une transition vers des systèmes plus extensifs de production agricole. Dans l'UE, cela a été possible grâce à l'abaissement du taux de charge des troupeaux, de limites obligatoires (têtes de bétail), d'une réduction de la Prime spéciale aux bovins mâles, de nouvelles conditions requises pour le Prêt à la vache allaitante, et à un relèvement des plafonds d'intervention pour la viande de bœuf. En outre, la Commission a prolongé le plan spécial d'achat de la viande de bœuf jusqu'au 31 mars 2002. Ce programme, rendu nécessaire par l'ESB, a permis aux États membres d'acheter et de stocker jusqu'à 40 000 tonnes de viande de boeuf^[37] provenant d'animaux de plus de 30 mois, ayant obtenu des résultats négatifs aux tests de l'ESB. En République de Slovaquie, le soutien octroyé aux vaches de boucherie, élevées de manière extensive, a progressé en 2001. Des primes de qualité ont aussi été accordées à des animaux répondant à certaines caractéristiques, alors que les pouvoirs publics, en raison du faible niveaux des cours de la viande de porc importée en 2002, ont introduit des dispositions pour accorder aux entreprises de transformation de la viande, des primes pour l'achat de viande de porc produite dans le pays.

Il a été possible de réaliser certains progrès en évitant un soutien des prix, au profit des paiements directs. Le régime de la viande de mouton dans l'UE a été modifié en 2002, par l'introduction d'une prime annuelle forfaitaire, qui remplace les versements compensatoires utilisés auparavant. Le niveau des primes a été établi à 21 euros/animal (21 dollars E.-U.) ce qui correspond à la moyenne des primes de 1993 à 2000. En outre, une prime supplémentaire de 7 euros/animal (7 dollars E.-U.) peut être obtenue par les producteurs, dans les zones où l'élevage de moutons et de chèvres est une activité traditionnelle ou contribue de manière significative à l'économie rurale. Il a également été prévu que chaque État membre dispose d'une allocation nationale pour les ovins, soit au total 71 millions d'euros (71 millions de dollars E.-U.), pour couvrir, de manière discrétionnaire des programmes supplémentaires, comme les programmes d'extensification. Les États membres peuvent décider de compléter les allocations nationales en réduisant la prime par brebis jusqu'à 1 euro; toutefois, les paiements au titre de cette catégorie, ne peuvent pas être liés aux fluctuations des prix du marché.

En Europe, une forte intégration des marchés a entraîné des réformes réglementaires et des modifications législatives. La restructuration du secteur de l'élevage se poursuit en Europe orientale, encouragée et stimulée par les perspectives d'adhésion à l'Union européenne. Le respect des normes d'hygiène en vigueur dans l'UE rend nécessaire la reconstruction de nombreux abattoirs dans la région. L'enregistrement des animaux de ferme est effectué dans de nombreux pays, alors que le mouvement en faveur de formes de soutien découplées à la production, en vue d'une harmonisation avec la politique agricole commune s'accélère. La République tchèque a introduit des paiements par tête de bétail pour les ovins et les bovins en l'an 2000, et le soutien a doublé en 2001.

En Roumanie, les pouvoirs publics ont octroyé un soutien d'environ 41 millions de dollars E.-U. au secteur de l'élevage en 2002, par le biais des paiements directs aux producteurs de bovins, de porcins et de volailles, ainsi qu'aux abattoirs. Il existe deux sortes de subventions: 1) l'aide à la commercialisation, d'environ 17,2 millions de dollars E.-U., qui devrait servir à couvrir respectivement les achats publics de 45 600 tonnes de boeuf et de 160 000 tonnes de viande de porc. Les producteurs ont reçu des paiements directs d'environ 118/tonnes de dollars E.-U. de poids vif pour les bovins et les porcins sur pied, d'un certain poids; et 2) les mesures de soutien, d'environ 24,2 millions de dollars E.-U., pour encourager la productivité du secteur. Le secteur avicole a bénéficié d'approximativement 8,6 millions de dollars E.-U. qui ont été affectés aux paiements directs de 100 000 tonnes de viande de poulet, livrées à des abattoirs agrées.

Le soutien des prix et les contingents de production sont encore utilisés en Hongrie. Toutefois, en 2001, les paiements relatifs à la viande de boeuf sont restés stables et devraient diminuer en 2002. Pendant ce temps, les membres du Poultry Council ont fixé un contingent de production pour le premier trimestre de 2002, en exigeant que les quantités au-delà de ces limites soient affectées d'une taxe. Dans le secteur de l'élevage de porcs, l'élimination des subventions à l'exportation pour la viande de porc hongroise a entraîné le recul des cours nationaux en 2002, qui s'est traduit par un soutien accru du secteur, du fait de prix garantis plus élevés, pour la viande de porc. En Pologne, près de 200 millions de dollars E.-U. ont été attribués à l'Agricultural Market Agency (APR) pour l'achat de 140 000 tonnes de viande de porc. On estime qu'en 2003 les achats devraient se monter à 150 000 tonnes. Le soutien accordé par les marchés au secteur de l'élevage, a progressé dans d'autres pays, en 2000 et 2001. L'Ukraine a introduit un système de primes pour une valeur d'environ 22 millions de dollars E.-U. en 2001 et 14 millions de dollars E.-U. en 2002, afin d'encourager les producteurs de bétail à abattre les bêtes d'un poids supérieur à 375 kg. Les paiements versés aux producteurs sont de 0,14 dollars E.U./kg de poids vif pour les vaches laitières et les animaux à aptitude mixte et de 0,17 dollars E.-U./kg pour les bovins de boucherie.

En Asie, les autorités de la République de Corée ont engagé en l'an 2000 un programme visant à stabiliser le cours du veau, ce qui permet aux producteurs d'obtenir des prix supérieurs de 20 pour cent à ceux du marché. Ces dispositions ont été maintenues en 2002, et 51 millions de dollars E.-U. ont été attribués au programme, qui fixe les prix planchers du marché en octroyant jusqu'à 250 000 wons (208 dollars E.-U./veau). En outre, les pouvoirs publics ont établi une base pour la production, par veau (4,8 millions de dollar E.-U.), afin d'encourager la création d'unités de production plus importantes pour les jeunes bovins de boucherie. Israel, qui soutient l'élevage extensif des bovins de boucherie, par le biais de versements effectués par tête de bétail, passera à des paiements directs par zone, en 2003.

Aux États-Unis, pour compenser l'élimination en 2001 des contingents tarifaires relatifs aux importations d'agneau, les pouvoirs publics ont prolongé le Lamb Meat Adjustment Program, jusqu'au mois d'août 2003, en ajoutant 40 millions de dollars E.-U. de subventions aux 100 millions déjà disponibles. Sur cette somme, 26 millions de dollars E.-U. seront affectés au Ewe Lamb Expansion Programme, avec des paiements pour conserver ou acheter, au titre de ce programme des agnelles à 18 dollar E.-U. Cela s'accompagne d'un nouveau programme qui prévoit la perception d'un droit sur les agneaux (un demi-cent par livre sur les ventes d'agneaux vivants; ensuite 0,30 dollar E.-U./tête sera payé par les entreprises d'abattage et de conditionnement, pour les agneaux à abattre) Aux Etats-Unis, le soutien accordé aux éleveurs concerne 752 millions de dollars E.-U. d'aide immédiate au titre d'un nouveau programme, le Livestock Compensation Programme. Les bénéficiaires seront les producteurs des zones sinistrées prioritaires (du fait de la sécheresse), à raison de 18 dollars E.-U. par unité animale. Ce programme vient s'ajouter aux autres programmes destinés aux producteurs, pour un total de 1,3 milliard de dollars E.-U. Ces programmes comportent des mesures d'aide à l'alimentation des animaux, d'un montant de 150 millions de dollars E.-U. pour les unités de production des jeunes bovins de boucherie et de 100 millions de dollars E.-U. pour la fenaison et le pacage d'urgence, au titre du Conservation Reserve Programme.

Les investissements destinés à favoriser la productivité du bétail ont augmenté au cours de cette période, notamment du fait des améliorations de la génétique animale, des pratiques de gestion et de l'infrastructure. La République de Corée a annoncé, en avril 2001, un nouveau programme de 1,8 milliards de dollars E.-U. sur plusieurs années, axé sur l'amélioration de la qualité de la qualité de la viande de bœuf Hanwoo, et accompagné d'un projet de 322 millions de dollars E.-U. visant à accroître l'autosuffisance pour les volailles. En 2002, le budget consacré au programme relatif à la viande de bœuf Hanwoo, s'élevait approximativement à 20,7 millions de dollars E.-U. avec en outre 14,1 millions de dollars E.-U. affectés au soutien de la castration des taureaux Hanwoo.

La Roumanie a reçu une aide financière pour améliorer la qualité de la viande mais a aussi affecté 25 millions de dollars E.-U. pour promouvoir le secteur de la sélection animale. En Afrique, les faibles ressources financières ont limité les investissements publics dans le secteur de l'élevage; toutefois, les pouvoirs publics sont en train de prendre des initiatives pour obtenir des fonds destinés à des installations de sélection et à des programmes d'éradication des maladies. Le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d'Ivoire et le Togo sont en train de privatiser les services vétérinaires et de faciliter la fourniture de médicaments vétérinaires.

De nombreux pays ont pris des mesures pour améliorer la qualité de l'alimentation animale. Au Canada, afin d'empêcher la contamination du bétail, la principale organisation de commercialisation d'aliments pour le bétail, l' Animal Nutrition Association, a mis au point un Programme de sécurité alimentaire, reposant sur une analyse volontaire des risques: points critiques pour leur maîtrise (HACCP) et a commencé au début de 2000 à délivrer des certificats HACCP aux divers producteurs d'aliments pour le bétail. Au Kenya, les autorités sont en train d'élaborer une législation sur l'alimentation animale afin de la réglementer, tout en réduisant la TVA (de 15 à 5 pour cent) sur les intrants destinés à ce secteur, comme les tourteaux et le germe de maïs. Un recul des droits de douane sur les intrants destinés à l'alimentation animale a été relevé par le Nigéria. Afin d'aider les éleveurs au cours d'une période de sécheresse, la Tunisie a introduit en 2002 un plan d'urgence, comprenant notamment des subventions pour l'orge destiné à l'alimentation animale, et prévoyant l'exemption des droits pour les aliments destinés au bétail. En Europe, avec l'ajustement du prix des protéines, du fait de l'incidence de la crise de l'ESB, les autorités françaises ont annoncé que l'aide octroyée aux fondeurs (pour la production de graisses animales) cessera à partir du 1er octobre 2002. La compensation de 150 euros par tonne (150 dollars E.-U.) pour les graisses sera totalement supprimée.

Parallèlement, la Commission européenne, fin 2001, a publié deux directives sur la santé animale, établissant les normes de base pour la protection des porcs. A partir de janvier 2003, pour les nouvelles exploitations, et de janvier 2013 pour celles déjà existantes, une surface minimum est fixée pour les différentes catégories de porc. La Commission devrait aussi renforcer les règles sur la santé animale pendant les transports.

Les pays ont de plus en plus recours à des programmes de conversion pour protéger diverses ressources. Aux États-Unis, le Farm Act de 2002, relevant de l' Environmental Quality Incentives Program (EQIP), apporte une aide technique, participe aux coûts et fournit des incitations pour aider les cultivateurs et les éleveurs à introduire des améliorations pour l'environnement et des mesures de conservation sur l'exploitation. Soixante pour cent du programme annuel de financement de 1,3 milliards est attribuée aux producteurs de bétail pour la construction d'installations de gestion des déchets animaux.

Politiques nationales en matière de consommation et de commercialisation

Au cours de la période examinée, de nombreux pays, y compris les pays en développement, ont introduit des mesures concernant à la fois la qualité de la viande et sa traçabilité en vue d'assurer la sécurité alimentaire et la qualité des produits animaux. De nouvelles lois et de nouvelles normes sont entrées en vigueur: en Pologne, une loi de sauvegarde contre la récurrence de la peste porcine; en Chine, des normes nationales relatives aux produits à base de chair de volaille; et en République d' Afrique du Sud le Meat Safety Act. Les Etats-Unis, en janvier 2002, ont attribué 15 millions de dollars E.-U. de plus au renforcement des activités d'inspection. L'Indonésie et la RAS de Hong Kong ont pris de nouvelles normes et fixé de nouvelles limites résiduelles nationales. En juin 2002, les autorités japonaises ont décrété la création d'une Commission pour la sécurité alimentaire.

Des progrès importants ont été relevés en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Namibie, et en République tchéque, dans la création de systèmes d'identification et de certification du bétail. Au début de 2002, les autorités brésiliennes ont mis au point le Brazilian System of Identification and Certification of Bovine and Buffalo Origin. Le coût, par tête de bétail, est estimé à 2,5 dollars E.-U., soit au total 400 millions de dollars E.-U. environ, et la mise en oeuvre est prévue d'ici 2007. Les autorités australiennes ont aussi annoncé un renforcement très net des mesures de quarantaine contre les risques de maladies animales (593 millions de dollars E.-U. au cours de cinq années à venir). Aux Etats-Unis, le Farm Act de 2002 oblige les détaillants à informer les consommateurs sur le pays d'origine de certains produits, notamment les morceaux de bœuf, d'agneau et de porc. Un détaillant américain ne peut appliquer le label d'origine d'un pays que si le produit provient d'un animal qui est né, a été élevé et abattu dans ce pays. L'étiquetage volontaire est autorisé jusqu'au 30 septembre 2004; il sera ensuite obligatoire. Cependant, dans d'autres pays, comme le Japon, l' UE et la République tchèque, l'étiquetage obligatoire a été renforcé ou introduit.

Certains changements ont été enregistrés dans les organismes statutaires réglementant les politiques relatives à la viande. En Australie, à partit de juillet 2001, l' Australian Pork Corporation, le Pig Research and Development Corporation et le Pork Council of Australia ont été abolis et remplacés par une nouvelle organisation de producteurs, l'Australian Pork Limited. Les autorités canadiennes ont annoncé fin 2001, la création du Canadian Beef Cattle Research, Market Development and Promotion Agency, organisme qui sera financé par les droits perçus par les producteurs nationaux sur la viande de bœuf, y compris les importations de viande de bœuf et de bovins.

Politiques commerciales internationales

Politiques relatives aux importations

Contrairement à la période 1998-2000, au cours de laquelle les pays ont eu tendance à imposer des restrictions de marché afin de protéger les producteurs (les cours étant faibles), la période 2001-2002 a été caractérisée par une prolifération d'interdictions et par une réglementation sanitaire plus stricte à la frontière, pour faire face à la récurrence des maladies animales. En outre, d'autres questions relatives à la santé animale, comme la contamination microbiologique de la viande ou l'utilisation d'antibiotiques dans l'alimentations animale, ont provoqué de nombreuses interdictions d'importation. Les chocs sur les prix qui en ont découlé et les modifications des courants d'échanges ont conduit de nombreux pays à repenser aux moyens à utiliser pour protéger leurs marchés contre les produits importés bon marché, allant des licences d'importation aux conditions requises d'emballage.

Dans certains cas, les marchés de la viande ont, en 2001 et en 2002, présenté une meilleure ouverture. Un développement des concessions tarifaires et du niveau des contingents a été relevé dans l'UE, par l'octroi d'un contingent Hilton (viande de boeuf de qualité supérieure) au Paraguay, et d'un contingent supplémentaire, pour un an, de 10 000 tonnes à l'Argentine. En outre, l'accès exempt de droits de douane, pour la viande de porc et de volaille, en provenance d'Europe orientale, a été étendu à la viande de bœuf (environ 145 000 tonnes) au titre de l'Accord double zéro. Cet accord autorise un accroissement des courants bilatéraux d'échanges entre l'UE et les pays d'Europe orientale surtout pour les produits dérivés de la viande de porc, par le biais de contingents plus importants et la suppression des droits dans les limites des contingents, et l'abandon de recours aux subventions à l'exportation entre les pays participants. La Roumanie a réduit les droits sur la viande de porc et de bœuf de 40-45 à 20 pour cent en août 2001 et ces niveaux ont été par la suite étendus en 2002. De même, Israël a progressivement diminué les droits sur le bétail importé pour être abattu, qui sont passés, selon les estimations, de 1,6 dollar E.-U./kilo en 1999 à 1 dollar E.-U./kilo en 2003.

En novembre 2001, les États-Unis, se sont conformés aux décisions de l'OMC, et ont supprimé les contingents tarifaires sur les importations d'agneau. En République de Corée, le marché de la viande de bœuf a été libéralisé au début de 2001, les contingents remplaçant les droits de douane, et les pouvoirs publics ont éliminé les conditions exigeant le stockage et la vente soient effectués séparément pour la viande de bœuf importée. Les pouvoirs publics ont parallèlement modifié la définition des "règles d'origine", pour le bétail importé.

À la suite de l'adhésion à l'OMC, la Province chinoise de Taïwan, a bénéficié de fortes réductions sur les droits de douane et d'un relâchement ultérieur des contrôles sur les importations. En outre, l'ensemble des contingents antérieurs à l'accession portant sur la poitrine et les abats de porc ainsi que sur la volaille ont été transformés en contingents tarifaires. Les contingents sur la volaille (19 613 tonnes) ont été ouverts, "les premiers arrivés étant les premiers servis". Le volume de ce contingent sera porté à 32 577 tonnes en 2003 et à 45 990 tonnes en 2004. Après 2004, les restrictions sur les contingents pour la viande de porc, les abats et la volaille prendront fin et des droits (de 12,5 pour cent, 15 pour cent et 20 pour cent, respectivement) seront appliqués à ces produits. Les accords pris avec l'OMC permettent d'imposer la clause de sauvegarde spéciale sur les cuisses/ailes de poulet et les abats de volailles. Parallèlement, les importations d'abats de volaille ont été totalement libéralisées et les droits sur tous les morceaux de bœufs ont été abaissés afin d'uniformiser les droits sur les différents morceaux de bœuf, d'ici 2004.

L'adhésion de la Chine à l'OMC, le premier janvier 2002, s'est accompagnée de la réduction des droits sur toutes les viandes. La chute des droits sur les produits à base de viande bovine est particulièrement significative puisqu'elle passe de 39 pour cent à 25,2 pour cent en 2002. Parallèlement, les droits sur le porc, les abats de porcs et les abats de bœuf ont reculé de 20 à 15,2 pour cent en 2002 et les droits sur la viande de mouton et de chèvre ont baissé de 22-23 pour cent à 16,4-8,2 pour cent, selon les morceaux. Qui plus est, les pouvoirs publics ont réduit le taux de la TVA en 2002 pour la viande de porc, de bœuf et de mouton (elle passe de 17 à 13 pour cent). Les droits sur les poulets congelés devraient reculer de 20 à 10 pour cent. Les droits sur les produits à base de chair de poulet sont établis sur la base d'un kilo et chutent de 1,2-2,7 rmb/kg (15-33 cents E.-U./kg) à 1-1,5 rmb/kg (12-18 cents E.-U./kg) selon le produit. Alors que les droits sur certains produits comme les morceaux de poulet ont accusé une contraction de 44 pour cent, ceux sur les poulets entiers sont restés stables. Les droits ont chuté de 17 à 50 pour cent selon les produits, mais le renforcement des réglementations, du fait de l'octroi de permis d'inspection des importations en temps voulu, pourrait limiter les flux des échanges.

Au cours de cette période, certains pays ont eu recours à une protection accrue des marchés intérieurs, en utilisant des droits plus élevés et en imposant des mesures de sauvegarde et des droits compensateurs. En 2001, l'Argentine a relevé les droits d'importation sur les produits à base de jambon provenant des pays n'appartenant pas à la zone d'échanges du MERCOSUR. En outre, en l'an 2000, des droits antidumping ont été appliqués aux importations de poulet en provenance du Brésil. Le Brésil a riposté en demandant que des consultations soient engagées avec l'Argentine sous les auspices de l'OMC, en novembre 2001. Faute d'une solution concordée, le Brésil a demandé, en avril 2002, que le Groupe chargé du règlement des différends, au sein de l'OMC, examine la légitimité de fixer des prix minimum à l'importation sur les exportations brésiliennes de poulet vers l'Argentine. En juillet 2002, pour réagir à une forte augmentation des importations de porcs et de produits dérivés, les autorités japonaises ont annoncé la mise en place de droits de sauvegarde qui grèvent les prix minimum d'importation de 20 pour cent. Cette politique a été en vigueur à partir d'août 2002 et jusqu'à la fin de mars 2003.

Un Special Safeguard Measures Act a été introduit aux Philippines pour les importations de bétail et de volaille et en septembre 2002 des droits spéciaux de sauvegarde sur les prix ont été imposés sur les importations de poulet et de morceaux de poulets. En Jamaïque, les droits sur la volaille sont passés de 60 pour cent à 100 pour cent. Parallèlement, la République d'Afrique du Sud, a rendu permanents, à la fin de 2001, les droits antidumping sur les morceaux de poulets en provenance des Etats-Unis et a relevé les droits minimum sur la viande de bœuf et de mouton. Les droits sont maintenant de 40 pour cent de la valeur des produits soit 2 rands/kg (192 dollars E.-U./tonne) et 2,4 randss/kg (230 dollars E.-U./tonne) respectivement pour la viande de mouton et de bœuf. Le Nigéria a augmenté le niveau des droits pour certains produits animaux, comme les morceaux de dinde et le poulet non plumé, de 25 à 75 pour cent. L'Accord double zéro entre certains pays d'Europe orientale et UE, qui va dans le sens d'une diminution des droits et d'un accès élargi aux marchés, a été étendu en 2002, à la viande de bœuf et de mouton.

Les pays ont de plus en plus limité l'accès des importations, pour des raisons de sécurité alimentaire ou pour d'autres motifs invoqués par les consommateurs. L' Indonésie a introduit une interdiction sur les importations de morceaux de poulet en septembre 2000, du fait des problèmes liés à l'abattage Halal; parallèlement, une taxe de 10 pour cent sur la valeur ajoutée a été appliquée sur tous les produits importés. En invoquant la violation d'un protocole de 1996 sur la volaille, la Fédération de Russie a interdit les importations de poulet provenant des Etats-Unis, en mars 2002. D'autres pays de la CEI, ainsi que l'Arabie saoudite, ont aussi établi des interdictions sur les poulets importés, du fait de l'utilisation d'antibiotiques et/ou d'hormones dans l'alimentation du bétail. La Roumanie, en 2001, a adopté une réglementation interdisant l'utilisation d'hormones de croissance dans le pays. Les éleveurs de bétail nationaux sont en train de prendre des mesures en faveur d'une surveillance globale et de la recherche de résidus dans la viande et dans les produits d'origine animale. Ces deux restrictions limitent l'accès aux produits importés.

Politiques relatives aux exportations

La hausse des prix de la viande en 2001 a tout d'abord entraîné une réduction générale de l'utilisation des subventions à l'exportation, alors que les accords régionaux, comme l'Accord double zéro entre l'UE et les pays candidats à l'adhésion ont entraîné la réduction de l'utilisation inter régionale des subventions à l'exportation pour la viande de porc et de volailles. En 2000/2001 (juillet-juin), les subventions de l'UE relatives à la viande ont chuté de près de 50 pour cent par rapport à l'année précédente (tableau 1), avec des expéditions totales de produits subventionnés atteignant seulement 60 pour cent des niveaux d'engagement des subventions à l'exportation de l'OMC. On prévoit qu'en 2001/02, les exportations subventionnées de viande de bœuf, de porc et de volaille de l'UE devraient couvrir respectivement 59 pour cent, 17 pour cent et 80 pour cent des plafonds octroyés par l'OMC. A la fin de 2001, les prix relativement élevés de la viande de porc dans l'UE ont provoqué à une réduction de 5 pour cent des remboursements pour les exportations de viande de porc sur tous les produits transformés et une réduction ultérieure de 10 pour cent, au début de 2002. Toutefois, à la fin de 2001, afin de tenter de rétablir l'équilibre dans le secteur de la viande de bœuf, ébranlé par les épidémies, les remboursements pour la viande de bœuf provenant d'animaux, autres que les bovins adultes males, ont augmenté de plus de 40 pour cent. Parallèlement, une concurrence accrue sur les marchés internationaux de la volaille en 2002, a conduit à doubler les subventions sur les poulets entiers en 2002, avec des restitutions qui ont atteint 590 euros/tonne (590 dollars E.-U) pour la Russie en septembre, et ont atteint 440 euros/tonne pour le Proche-Orient. En outre, en octobre 2002, des subventions de 50 euros/tonne ont été réintroduites pour le poulet en morceaux.

Tableau IV-1: Niveaux d'engagement pour les subventions à l'exportation et utilisation (par groupe de produits)

Source: OMC

^1/ Estimations

Les expéditions subventionnées de viande de poulet, en provenance des États-Unis en 2000/2001 (octobre-septembre) ont atteint 11 524 tonnes, au titre de l'Export Enhancement Programme (EEP), soit seulement la moitié de l'allocation totale, mais avec une progression de 50 pour cent par rapport à l'année précédente. Ce Programme n'a pas été prévu en 2001/02, et partant, toutes les exportations subventionnées sont interdites. Parallèlement, les dépenses concernant la viande, relevant du US Export Credit Guarantee Programme (GSM 102/103) et du Supply Credit Guarantee Programme (SCGP) ont diminué de 10 pour cent en 2000/2001, par rapport à l'année précédente. Alors que les dépenses en vue de stimuler les exportations de viande au titre des programmes GSM-102/103 ont reculé d'environ un tiers, pour s'établir à 124 millions de dollars E.-U., le soutien pour les exportations de viande dans le cadre du SCGP ont pratiquement doublé pour s'établir à 53 millions de dollars E.-U., couvrant 13 pays, et représentant presque 25 pour cent des dépenses totales au titre de ce programme.

Les autorités hongroises, après avoir suspendu les subventions à l'exportation, en juillet 2000, les ont temporairement réintroduites en mars 2001, pour les pays n'appartenant pas à l'UE, avec l'intention d'éliminer celles destinées à la viande de porc en 2002. Toutefois, au titre d'un programme d'aide annoncé en août 2002, un total de 3,2 millions de dollars E.-U. est attribué pour subventionner les exportations de quelque 180 000 porcs sur pied (soit 20 370 tonnes de viande de porc). Le soutien est approximativement de 0,11 dollar E.-U./kg sur les exportations de tous les pays, à l'exclusion de l'UE, de la République tchèque et de la Slovaquie. Un supplément de 8,8 millions de dollars E.-U. sera versé par les pouvoirs publics et le Conseil du porc hongrois pour stimuler les exportations de qualité supérieure et couvrir les coûts directs des opérations d'exportation. En République tchèque, les dépenses sur les subventions à l'exportation pour les produits à base de viande de porc/porcs sur pied, ont été éliminées en 2001; toutefois, celles pour l'abattage du bétail ont grimpé de manière notable, à la fois en 2001 et en 2002. En République de Slovaquie, les subventions pour les exportations et les paiements directs destinés aux transformateurs de viande de bœuf, ont augmenté en 2001. En Pologne, l'Agence pour les marchés agricoles est chargée de l'allocation des subventions à l'exportation, qui s'élevaient en 2002 à peu près à 40 millions de dollars E.-U., pour les exportations de porc. Il s'agit des premières subventions à l'exportation, depuis l'effondrement en 1999, du marché russe.

Le Viet Nam a pris, en juin 2001, un décret autorisant des subventions à l'exportation pour la viande de porc (respectivement de 2,6 pour cent et de 5,9 pour cent pour chaque dollar de recette d'exportation, pour les cochons de lait congelés et le porc). En Inde, le Five Year Export/Import Policy, annoncé fin mars 2002 vise des subventions pour le transport des produits à base de chair de volaille destinés à l'exportation. En Australie, en vue d'éviter l'application des contingents américains sur la viande de bœuf, les pouvoirs publics ont commencé à effectuer des contrôles de gestion sur les exportations de viande de bœuf, à destination des Etats-Unis, par le biais de contingents appliqués aux exportateurs sur la base du volume traditionnel des expéditions.

Afin de reconstruire le troupeau et de contrôler les prix internes, la Colombie a interdit l' exportation de bovins sur pied, pour une durée de six mois, à compter de juillet 2001. Parallèlement, en vue de faciliter l'acheminement des produits carnés vers la RAS de Hong Kong, les autorités chinoises, dès janvier 2002, ont progressivement éliminé les contingents d'exportation vers cette destination et ont éliminé la condition selon laquelle les exportateurs devraient négocier l'acheminement des produits, en passant par un office spécial chargé des exportations.

Les programmes d'encouragement des exportations se développent et plusieurs pays tentent des alliances stratégiques pour harmoniser les politiques régionales. Au Brésil, en plus des allocations de 2,1 millions de dollars E.-U pour les programmes de promotion sur les marchés du bœuf brésilien en 2001, on a introduit un programme concernant les exportations de porc, d'une valeur estimée à 3 millions de dollars E.-U. Au Mexique, les producteurs de porc, les négociants et les associations, participent ensemble à un programme visant à encourager les exportations de porc et de truies. En Amérique centrale, sous les auspices de Central American Farm Council, des initiatives sont prises pour harmoniser les politiques d'échanges régionales pour la viande.

Accords commerciaux bilatéraux ou multilatéraux

La Nouvelle-Zélande et la République islamique d'Iran ont signé un mémorandum d'accord en octobre 2001, afin de simplifier l'accès aux importations néo-zélandaises de viande, de produits laitiers, de poisson, de laine de cuirs et de peaux. En Afrique de l'Ouest l'harmonisation des droits et des taxes sur la valeur ajoutée au sein de l'Union économique et monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), est en train de modifier la compétitivité relative du secteur de l'élevage, dans chaque pays. Dans ce contexte, en Côte d'Ivoire, l'imposition d'une TVA à 20 pour cent sur les ingrédients destinés à l'alimentation animale, qui étaient auparavant exemptées, a provoqué des bouleversements du marché et a rendu nécessaire une suspension des échanges. La Thaïlande, au début de 2002, a convenu d'autoriser des importations illimitées de soja en provenance des pays de l'ANASE, à un taux de droit de 5 pour cent, contre 6 pour cent, plus une surtaxe spéciale de 2 519 bahts/tonne (60 dollars E.-U./tonne) pour les autres fournisseurs. Toutefois, les négociations sur les accords vétérinaires entre l'UE et les pays ayant demandé l'accession sont en cours. Ces accords, qui concernent seulement trois pays - la Slovénie, la Hongrie et l'Estonie - sont axés sur l'adoption par tous les pays candidats à l'adhésion, de la réglementation de l'UE pour ce qui est de la sécurité alimentaire et de la santé animale.

Conclusions

La tendance générale vers la réduction des interventions sur les marchés du bétail et de la viande, qui caractérise la période 1995-1998, a été progressivement remise en cause tout d'abord par le faible niveau des cours de la viande pendant la période 1998-2000, et plus récemment par les épizooties et les préoccupations relatives à la sécurité alimentaire. Les interventions sur les marchés, compte tenu des chocs récents, ont augmenté, malgré la tendance générale à remplacer les soutiens des prix par des versements entraînant une distorsion moindre de la production.

Dans le monde entier, la récurrence des épizooties et les préoccupations liées à la sécurité sanitaire de la viande ont été les questions principales pour le secteur de la viande, dans les années 2000-2002. Cela s'est traduit par un soutien de plus en plus fort de ce secteur touché par les maladies, dans les principaux pays exportateurs de viande. Pour réagir, les pays importateurs ont adopté des politiques axées sur la restriction de l'accès aux marchés des produits en provenance de ces pays, en vue de protéger la santé humaine et animale.

On a eu de plus en plus souvent recours aux relèvement des droits, aux droits compensateurs et aux mesures spéciales de sauvegarde, afin de stabiliser les marchés intérieurs. Toutefois, l'Accord sur l'agriculture du Cycle d'Uruguay et les accords régionaux de commerce, ont entraîné ces dernières années, l'accroissement des contingents tarifaires pour les produits carnés et une réduction importante du volume des exportations subventionnées, plusieurs pays ayant renforcé leur dépendance, vis-à-vis des mesures de politique commerciale, pour limiter l'accès général aux marchés.