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Annexe A
LISTE DE PARTICIPANTS

MEMBERS DU COMITE

Botswana

Cameroun

Congo (République populaire du)

Côte d'Ivoire

VIEYRA, Abdou Razacky
Directeur de la Pisciculture et de la Pêche en Eaux Continentales
B.P. 1373
Abidjan

N'GUESSAN, Kouassi
Biologiste des Pêches (Biométrie)
B.P. 1373
Abidjan

Dahomey

Ethiopie

MESKA, Fissela Haïlé
H.S.I. University
Faculty of Science
P.O. Box 1176
Addis Ababa

TEDLA, Shibru
H.S.I. University
Faculty of Science - Biology
P.O. Box 1176
Addis Ababa

La Gambie

THOMAS, Alphaeus Olu
Senior Fisheries Officer
Ministry of Agriculture and Natural Resources
Bathurst

Ghana

DENYOH, F.M.K.
Principal Fisheries Officer
Volta Research Project
P.O. Box 88
Akosombo

Haute-Volta

Kenya (République de)

ODERO, N.
Director of Fisheries
Fisheries Department
Ministry of Tourism and Wildlife
Nairobi

OBURU, A.S.
Fisheries Service
Kisumu

Madagascar

Malawi

STONEMAN, J.
Chief Fisheries Officer
Ministry of Agriculture and Natural Resources
P.O. Box 303
Zomba

MATHOTHO, A.J.
Fisheries Officer
Ministry of Agriculture and Natural Resources
P.O. Box 303
Zomba

ECCLES, D.H.
Senior Fisheries Research Officer
Ministry of Agriculture and Natural Resources
P.O. Box 303
Zomba

Nigeria

BAYAGBONA, E.O.
Director
Federal Department of Fisheries
Lagos

DADA, B.F.
Principal Fisheries Officer
Western State of Nigeria
Ministry of Agriculture and Natural Resources
Western State
Ibadan

Ouganda

SEMAKULA, S.N.
Chief Fisheries Officer
Fisheries Department
P.O. Box 4
Entebbe

République arabe d'Egypte

LATIF, A.F.A.
Director
Projet Lac Nasser
Centre de Développement
P.B. 129
Aswan

République du Burundi

NGOMIRAKIZA, M.
Directeur du Département des Eaux et Forêts
Ministère de l'Agriculture
Bujumbura

République Centrafricaine

CATCHY-NGAKOUDOU, A.
Ingénieur des techniques forestières
Chef du Service des Eaux, Pêches et Pisciculture
B.P. 830
Bangui

République Démocratique Somali

République Gabonaise

N'DONG, Mathieu
Ingénieur des Techniques des Eaux et Forêts
Adjoint au Chef du Service des Pêches, Eaux, Forêts, Chasses, Pisciculture, Industrie du Bois
Ministère des Eaux et Forêts
B.P. 199
Libreville

République de Niger

CHAÏBOU, Saley
Ingénieur des Travaux des Eaux et Forêts
Chef du Service Départemental
Administration des Eaux et Forêts
B.P. 10
Diffa

DJIBO, Maïlafia
Ingénieur des Travaux des Eaux et Forêts
Service des Eaux, Forêts et Chasses
Ministère de l'Economie Rurale
B.P. 246
Niamey

Sénégal

Sierra Léone

Le Soudan

Swaziland

Tanzanie

ABIDI, S.A.H.
Acting Director of Fisheries
Ministry of Natural Resources and Tourism
P.O. Box 2462
Dar-es-Salaam

MATWANJE, Kadiria
Fisheries Officer (Training)
Ministry of Natural Resources and Tourism
P.O. Box 2462
Dar-es-Salaam

Tchad, République du

NICOLAS, Jean Kassir
Secrétaire d'Etat à l'Elevage, Eaux et Forêts, Pêches et Chasses
Ministère de l'Elevage, de la Commercialisation des Produits Animaux, des Eaux, Forêts, Pêches et Chasses
Fort-Lamy

SENOUSSI, Mahamat Abakar
Directeur du Cabinet du Ministre de l'Elevage, Eaux et Forêts, Pêches et Chasses
Ministère de l'Elevage, Eaux et Forêts, Pêches et Chasses
Fort-Lamy

MATTA, Raymond
Chargé de Liaison
Directeur des Eaux et Forêts, Pêches et Chasses
Fort-Lamy

N'GAKOUTOU, Valentin
Directeur de Plan et des Aides Extérieures
Fort-Lamy

TOUADE, Dr.
Directeur du Service de l'Elevage
Fort-Lamy

KORNAYE, Joseph
Chef du Service des Pêches
Direction des Eaux et Forêts Pêches et Chasses
B.P. 447
Fort-Lamy

SOPENA, J.
Conseiller Technique à la Direction des Eaux et Forêts
Fort-Lamy

NAIPADJA, Victor
Chef de l'Inspection des Eaux et Forêts de l'Ouest
Inspection des Eaux et Forêts de l'Ouest
Fort-Lamy

OINATHY, Laurent
Chef de l'Inspection des Eaux et Forêts du Sud-Est
Inspection des Eaux et Forêts du Sud-Est
Sahr

YORANGONE, Thomas
Chef de l'Inspection des Eaux et Forêts de l'Est
Inspection des Eaux et Forêts de l'Est
Abeche

SYAN, Jacques
Chef de l'Inspection des Eaux et Forêts du Sud-Ouest
Inspection des Eaux et Forêts du Sud-Ouest
Moundou

N'GAMADA, François
Ingénieur des Travaux des Eaux et Forêts
Travaux des Eaux et Forêts
Fort-Lamy

NAINGAYE, T.
Chef du Secteur des Eaux et Forêts du Lac
Secteur des Eaux et Forêts du Lac
Bol

LERE, Albert
Ingénieur Agronome
Fort-Lamy

NONGA, Enoch
Ingénieur des Travaux Agricoles
Travaux Agricoles
Fort-Lamy

Togo

LAWSON, Body Frederic
Adjoint au Chef du Service des Pêches
Service des Pêches
B.P. 105
Lomé

Zaïre, République du

Zambie, République de

MABAYE, A.B.E.
Central Fisheries Research Institute
P.O. Box 100
Chilanga

OBSERVATEURS

France

BARD, J.
Directeur Recherches Pêches
Centre Technique Forestier Tropical
45 bis Av. de la Belle-Gabrielle
94 Nogent-sur-Marne

DAGET, Jacques
O.R.S.T.O.M.
rue Bayard
Paris-8ème

DURAND, Jean-René
Hydrobiologiste
O.R.S.T.O.M.
B.P. 65
Fort-Lamy
Tchad

Mali

KONARE, A.
B.P. 61
Mopti

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Nations Unies

BONNEVIE, Finn
Représentant résident du PNUD au Tchad

Programme de développement des Nations Unies

BONNEVIE, Finn
Représentant résident du PNUD au Tchad

East African Community:

East African Freshwater Fisheries Research Organization (EAFFRO)

OKEDI, J.
Director
East African Freshwater Fisheries Research Organization (EAFFRO)
P.O. Box 343
Jinja
Ouganda

KITAKA, G.E.B.
Senior Research Officer
EAFFRO
P.O. Box 343
Jinja
Ouganda

KUDHONGANIA, A.W.
Stock Assessment Biologist
EAFFRO
P.O. Box 343
Jinja
Ouganda

OKORIE, O.O.
Research Scientist (Fisheries)
EAFFRO
P.O. Box 343
Jinja
Ouganda

Commission du Bassin du Lac Tchad

ALI-GARAM, André
Chef de Division des Pêches et Forêts
B.P. 727
Fort-Lamy

Projets du PNUD

Recherche halieutique et développement des pêches, Burundi

COULTER, C., Directeur du projet
NGOMIRAKIZA, M., Co-directeur (voir Burundi)
MANN, M., Biologiste des pêches intérieures

Etude des ressources en eau du Bassin du Lac Tchad en vue d'un programme de développement, Cameroun, Tchad, Niger, Nigeria

STAUCH, A., Fonctionnaire des pêches

Volta Lake Research, Ghana

JOERIS, L., Directeur du projet/FAO

Développement de la pêche du Lac de Kossou, Côte d'Ivoire

COCHE, A.J., Directeur du projet
FANNY, A., Co-directeur
N'GUESSAN, Homologue biologiste (v. C. d'Ivoire)

Fisheries Training, Malawi

MEECHAM, K., Directeur du projet

Kainji Lake Research, Nigeria

SMART, J.K., Directeur du projet
SAGUA, V.O., Co-directeur
ITA, E.O., Homologue biologiste
KARLMAN, S.G., Expert associé

Central Fisheries Research Institute, Zambie

MACDONALD, A.E., Directeur du projet
MABAYE, A.B.E., Co-directeur

Lake Victoria Fisheries Research, Kenya, Ouganda, Tanzanie

BUTCHER, D., Directeur du projet par intérim
OKEDI, J., Co-directeur (voir EAFFRO)
KITAKA, C., Homologue limnologiste (EAFFRO)
KUDHONGANIA, G., " biologiste (EAFFRO)
OKORIE, O., Biologiste des pêches (EAFFRO)
ENDERLEIN, Hans Olof, Expert associé Biol.

Lake Nasser Development Centre, Egypte

ENTZ, B., Directeur du projet
LATIF, A., Co-directeur (v. Rép.arabe d'Egypte)

Unité de développement de l'Elevage, Tchad

LEPISSIER, J.H., Directeur du projet

ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE

Bureau régional de la FAO pour l'Afrique
Accra, Ghana
M.C. Mensah
Sous-directeur général
Représentant régional pour l'Afrique
Département des Pêches
Service des Opérations
FAO
Rome, Italie
H.C. Winsor
Directeur
Département des Pêches
Service des Opérations
FAO
Rome, Italie
C.H. Clay
Coordonnateur des projets des lacs

Secrétariat

Secrétaire (Siège)William C. Beckman
Fonctionnaire des pêches
(Aménagement des pêches)
Sous-division des ressources des pêches continentales
Division des ressources halieutiques
  
Secrétaire adjoint (Siège)J.-L. Gaudet
Fonctionnaire des pêches
Sous-division des ressources des pêches continentales
Division des ressources halieutiques
  
Secrétaire techniqueRobin L. Welcomme
Biologiste des pêches continentales
Sous-division des ressources des pêches continentales
Division des ressources halieutiques
  
Secrétaire techniqueH.F. Henderson
Fonctionnaire principal des pêches
Sous-division de l'évaluation des stocks ichtyologiques
Division des ressources halieutiques
  
Secrétaire techniqueØ. Gulbrandsen
Architecte naval
Section des bateaux de pêche
Sous-division des bateaux de pêche et du génie halieutique
Division des industries de la pêche
  
Consultant FAOP. Lamarque
Station d'Hydrobiologie
B.P. 79
64200 Biarritz
France
  
Consultant FAOY. Thérézien
Station d'Hydrobiologie
B.P. 79
64200 Biarritz
France
  
Secrétaire bilingueF.Corbet-Ruggeri (Mme)
Sous-division des ressources des pêches continentales
Division des ressources halieutiques
  
InterprètesMme J. Chevassus - Dakar, Sénégal
Mme N. Kieffer - Kano, Nigeria
Mme T. Gaillard - Dakar, Sénégal
Mlle G. Molenveld - Genève, Suisse

Annexe B
DISCOURS D'OUVERTURE PAR SON EXCELLENCE MICHEL DJIDINGAR MINISTRE D'ETAT CHARGE DE L'AGRICULTURE DU TCHAD

Monsieur le Représentant du Directeur Général de la FAO, Messieurs les Ministres, Excellences, Honorables délégués, Mesdames et Messieurs,

Il m'est particulièrement agréable au nom de Son Excellence Monsieur le Président de la République François Tombalbaye, de son Gouvernement et de son parti, d'accueillir aujourd'hui à Fort-Lamy le Comité des Pêches Continentales pour l'Afrique, et de présenter à ses membres les souhaits de bienvenue du peuple Tchadien.

Lorsque répondant au voeu général, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture a décidé la création du Comité des Pêches Continentales pour l'Afrique, notre pays qui était très favorable à cette initiative s'empressa de présenter sa candidature et d'offrir tout naturellement son hospitalité pour l'organisation de sa première session.

Aujourd'hui les responsables tchadiens sont heureux que leur initiative ait été acceptée et sont très sensibles à l'insigne honneur que leur a fait votre Organisation en leur confiant la responsabilité matérielle de cette réunion. Je tiens en leur nom à vous exprimer Monsieur le Directeur général toute leur gratitude, et vous assurer de leur dévouement pour mener à bien la tâche que vous avez entreprise.

Soyez assuré que la traditionnelle hospitalité tchadienne à l'échelle de ses modestes moyens essaiera de rendre votre séjour agréable et vos travaux fructueux.

La pêche continentale, qui va être le thème de vos travaux, a toujours tenu une grande place dans la vie de beaucoup de populations de notre pays pour lesquelles elle représente une des activités de base et l'une des principales sources de revenu. Comme vous le savez nous sommes particulièrement riches en eaux continentales. Avec une production annuelle estimée à près de 70.000 tonnes de poisson frais le rôle économique de la pêche sur le plan national est très important, c'est pourquoi depuis longtemps elle a été au centre des préoccupations des autorités administratives et politiques.

Au Congrès de Doyaba, le problème de la modernisation des méthodes de la pêche a particulièrement retenu l'attention des participants. Des recommandations ont été faites en vue d'une exploitation plus rationnelle des richesses des eaux continentales tchadiennes.

Depuis plusieurs années ont été entreprises des études scientifiques et techniques ayant pour but une meilleure connaissance de nos eaux, de leur faune et des moyens de les exploiter.

L'Office de la recherche scientifique et technique Outre-Mer, installé à Fort-Lamy, et dont vous aurez, j'espère, le temps de visiter les laboratoires mène des études sur le plan scientifique le plus élevé notamment dans ses sections d'hydrologie, et d'ichtyologie.

L'Administration des Eaux et Forêts, en liaison avec le Centre Technique Forestier Tropical, s'efforce de mettre au point et de diffuser des méthodes rationnelles de capture et de conservation du poisson.

Enfin notre pays qui avec ses voisins forme l'ensemble géographique de la cuvette tchadienne au centre de laquelle se trouve le Lac-Tchad, a, dans le cadre de la Commission du Bassin, uni ses efforts à ceux du Niger, du Nigeria et du Cameroun en vue notamment de coordonner l'exploitation des ressources piscicoles. Je pense qu'il s'agit là d'un bel exemple de coopération internationale qui mérite, je crois, d'être imité.

Avec cette première session du Comité des Pêches Continentales pour l'Afrique se tiendra simultanément un symposium sur l'évaluation des ressources des pêches dans le développement et l'aménagement des pêches continentales qui je crois est le troisième du genre.

Dans les pays de la Commission du Bassin du Lac Tchad les techniciens des pêches se penchent sur le problème combien ardu de l'évaluation du cheptel ichtyologique du Lac et de son complexe hydrologique l'alimentation, en vue de définir un programme d'exploitation rationnelle capable d'assurer la pérennité de cette ressource. Je souhaite que vos réflexions éclairent nos responsables des pêches et leur permettent de résoudre les problèmes techniques et juridiques auxquels ils sont confrontés.

Comme vous voyez je suis convaincu que ces journées pourront être des plus enrichissantes pour tous, et le dernier voeu que je formulerai avec le plus de force sera qu'il en soit ainsi.

Annexe C
DISCOURS D'INTRODUCTION PAR M.C. MENSAH REPRESENTANT REGIONAL DE LA FAO POUR L'AFRIQUE

Excellence, Honorables délégués, Mesdames, Messieurs,

C'est avec un très vif plaisir que je voudrais vous transmettre les meilleurs voeux du Directeur général de la FAO, Monsieur A. Boerma, ainsi que ceux de Monsieur Popper, sous-directeur général pour les pêches, à l'occasion de cette première session du Comité des Pêches Continentales pour l'Afrique. En leurs noms et en mon nom personnel je voudrais exprimer à Son Excellence Monsieur François Tombalbaye, Président de la République du Tchad et à son Gouvernement, notre sincère gratitude pour avoir accepté d'accueillir cette première session et pour les excellentes dispositions prises afin d'assurer le succès de cette rencontre. Je suis très heureux de constater que tant de pays membres et d'observateurs sont représentés à cette session et je pense que cela constitue un signe de bon augure pour les futures activités de ce Comité.

En 1969–70 on a estimé à un million trois cent mille tonnes (1,3) la quantité de poisson prise dans les eaux intérieures des pays membres du CPCA. Ceci représente environ la moitié de la prise totale de ces pays et, dans la plupart d'entre eux, le poisson est la source la plus importante de protéine animale. Les estimations approximatives des potentialités indiquent que ces résultats pourraient être pratiquement doublés si des mesures adéquates étaient adoptées pour améliorer les méthodes de gestion et de développement des pêches. Au cours des dernières années on a constaté une prise de conscience accrue de ce que de tels efforts peuvent porter les meilleurs fruits dans un contexte de coopération internationale et ce Comité a été établi en réponse aux nombreuses demandes des pays qui en sont actuellement membres. Une telle coopération n'est pas nouvelle dans le domaine des pêches. Il existe un certain nombre d'organismes internationaux et inter-gouvernementaux qui s'intéressent aux efforts de coopération en matière de pêche maritime et certains d'entre eux sont des organes subsidiaires de la FAO. Les possibilités d'une telle coopération dans le domaine des pêches en eaux douces ont déjà été illustrées par la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures qui, depuis 20 ans, a participé et contribué à la coordination des travaux du Continent européen en matière des pêches. Les problèmes relatifs aux pêches en Europe différent de ceux de l'Afrique mais je suis sûr que votre Comité sera capable de tirer profit de l'expérience déjà accumulée, tout en s'efforçant d'ouvrir de nouvelles voies et d'introduire de nouvelles méthodes d'actions pour le développement effectif des pêches dans ce grand Continent.

Compte-tenu de ce que plusieurs fleuves et lacs sont partagés par deux ou plusieurs pays, leurs ressources halieutiques constituent un domaine d'intérêt international. Ceci est particulièrement vrai en Afrique où il y a 54 fleuves internationaux et 20 grands lacs ayant plus d'un pays comme riverains. L'exploitation de ces ressources pour en tirer le maximum de profit dépend d'une coopération étroite entre les divers pays, à tous les stades du développement et de la gestion. Ceci exige une politique commune et l'adoption d'une méthodologie uniforme pour l'évaluation des ressources et la collecte des statistiques et données biologiques, pour la détermination des conséquences des pêches sur les stocks. Le Symposium sur l'évaluation des ressources piscicoles dans le développement et la gestion des pêches continentales qui constitue une partie de cette Session illustrera la façon dont la coopération internationale peut être développée pour la gestion des pêches continentales en Afrique. Il y a un besoin continu de développer de nouvelles et meilleures méthodes pour mener à bien cette tâche.

Une approche commune est aussi nécessaire pour la formulation et l'application des politiques de gestion basées sur l'évaluation des ressources. Une telle approche gagnerait beaucoup à être prise dans le contexte d'organismes internationaux créés spécialement pour des bassins fluviaux ou des lacs. Ceci permettrait de rationaliser de façon effective leur gestion en permettant un développement unifié et cohérent dans chaque zone, en particulier pour ce qui concerne la législation, la distribution et la commercialisation. Le CPCA pourrait jouer un rôle de premier plan en la matière et bénéficierait du soutien scientifique et technique qui pourrait être mobilisé de différentes sources, y compris la FAO. Les Commission existantes telles que celles du Bassin du Lac Tchad ou du Fleuve Niger pourraient aussi considérer la possibilité d'associer étroitement leurs activités halieutiques avec celles du CPCA pour la même raison.

Plusieurs problèmes de développement des pêches sont communs à la plupart des pays membres du CPCA. Une approche continentale, régionale ou par groupes de pays pourrait éviter d'inutiles doubles emplois et en mettant en commun les ressources l'on pourrait réaliser des programmes qui n'auraient pas pu être établis individuellement par chaque pays. Pour certains problèmes un simple effort de coopération pour la planification et la mise en oeuvre de la recherche, pourrait apporter des solutions en un temps relativement court. Dans plusieurs domaines le développement est limité par le manque de personnel qualifié. La formation d'une telle main d'oeuvre exige une infrastructure considérable sous forme d'institutions et de professeurs qualifiés. La mise à disposition de tels services pourrait bien être considérée sur une base régionale. En outre, beaucoup de problèmes techniques et industriels associés au développement des pêches tels que la construction des bateaux, la transformation et la distribution des produits, et le développement de la pisciculture pourraient aussi bénéficier d'une approche plus large. C'est, je crois, dans cet esprit que vous aurez à examiner au cours de cette Session les activités prioritaires de votre Comité et établirez la meilleure façon de les mettre en oeuvre.

En formant le voeu que cette première session du Comité des pêches continentales pour l'Afrique débouche sur des propositions concrètes susceptibles de promouvoir le développement des ressources halieutiques de ce continent, je souhaite plein succès à vos travaux.

Annexe D
DISCOURS PAR F. BONNEVIE REPRESENTANT RESIDENT DU PNUD AU TCHAD

Monsieur le Président, Honorables délégués, Mesdames, Messieurs,

Au nom de l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le Développement, M. Rudolph Peterson, que j'ai l'honneur de représenter ici, je voudrais d'abord remercier les organisateurs de cette réunion historique pour l'occasion offerte à notre Organisation d'être associée, en tant qu'observateur, aux travaux de ce nouveau Comité des pêches continentales pour l'Afrique, qui, grâce à l'intérêt personnel de Son Excellence le Président de la République et de son Gouvernement, a pu se réunir ici à Fort-Lamy dans un pays qui se place parmi les 10 premiers producteurs de poisson d'eau douce en Afrique et où - de surcroît- tout effort de développement de ses ressources est une question de la plus haute priorité.

Ensuite permettez-moi de féliciter les pays membres de ce nouveau Comité et ses organisateurs de la FAO pour les efforts persistants qui ont abouti – après des années de préparation - à ouvrir la voie pour une collaboration africaine efficace dans le domaine de la pêche continentale.

Un développement accru de la pêche aura évidemment pour but tout d'abord de fournir davantage de nourriture à base de protéines, mais les incidences dans d'autres domaines tels que l'emploi, le commerce, l'industrie et le transport rend un tel développement particulièrement intéressant pour les organisations internationales - et en premier chef évidemment pour la FAO.

En ce qui concerne le PNUD, mon Organisation attache un intérêt très particulier à tous les aspects de coopération régionale en Afrique et c'est surtout pour cela que l'importance de votre Comité - ainsi que celle des problèmes qui seront étudiés par le Symposium auquel vous allez procéder - ne nous ont pas échappé.

Pour promouvoir et renforcer les efforts de coopération régionale, le PNUD assiste déjà en Afrique Occidentale les Commissions du Bassin du fleuve Niger et celle du Bassin du Lac Tchad. A la demande de cette dernière, nous sommes notamment - et entre autres - en train d'étudier une requête pour la création de quatre Centres de pêche sur le Lac Tchad. Ce projet comporterait la formation de pêcheurs, la construction de bateaux améliorés et la fabrication de glace en vue de faciliter la distribution de la prise.

Permettez-moi, avant que vous ne commenciez vos travaux, de préciser brièvement le rôle du PNUD qui est l'organe des Nations Unies pour le financement de l'effort multilatéral, de développement par la coopération technique avec les pays en voie de développement. Le financement de cette coopération technique se fait notamment à travers les Organisations spécialisées - telle que la FAO - qui servent d'exécutants des projets individuels relevant de leur compétence.

Le but de notre coopération est le “pré-investissement” - c'est-à-dire que nous cherchons à jeter les bases pour un développement accru, et à préparer le terrain pour les organismes qui s'intéressent uniquement à l'investissement proprement dit. C'est pour cela que la formation, de cadres et de techniciens, devrait être l'élément le plus important de nos projets qui visent notamment le transfert de la technologie. Ainsi nous espérons accroître la capacité de production et créer des conditions favorables à l'investissement dont d'autres se chargeraient. Bien qu'une certaine souplesse dans les conditions pour l'acceptation d'un financement de projets commence à se faire sentir, notre coopération se concentre surtout à fournir le “savoir-faire” sous forme d'experts internationaux. Dépendant du projet en question des experts sont souvent dotés d'un équipement de démonstration et, le plus souvent, nos projets comportent un élément important de bourses de formation pour compléter l'effort des experts sur place.

En ce qui concerne l'autre partenaire de notre coopération, le pays qui a demandé notre intervention, celui-ci devra garantir des prestations de contrepartie assez importantes comprenant surtout la mise à disposition d'un personnel local apte à être formé et la prise en charge de la plupart des frais locaux de fonctionnement. Sur ce dernier point cependant les pays, maintenant reconnus parmi les moins favorisés, bénéficient depuis peu - et je l'espère de manière croissante - de mesures spéciales en leur faveur pour alléger les charges souvent trop lourdes de certaines coopérations.

En terminant, je vous rappelle que les demandes d'assistance peuvent être formulées, soit par un Gouvernement individuel pour un projet à caractère national, soit par un groupe de Gouvernements - éventuellement par l'entremise d'un organisme régional - pour un projet à vocation régionale.

En ma qualité d'observateur du PNUD à votre réunion, je suivrai avec beaucoup d'intérêt les résultats de vos travaux, et je suis prêt à être votre porte-parole pour toute question que vous voudriez soumettre au Siège du PNUD.

Je vous souhaite très sincèrement le plein succès à vos travaux.

Annexe E
DISCOURS DE CLOTURE PAR SON EXCELLENCE MOHAMAT ABDELKERIM MINISTRE DE L'ELEVAGE, DES EAUX ET FORETS

Monsieur le Représentant du Directeur général de la FAO, Messieurs les Ministres, Excellences, Honorables délégués, Mesdames et Messieurs,

Voici une semaine que s'est ouverte cette Première Session du Comité des pêches continentales pour l'Afrique et qu'ont commencé les travaux du Symposium sur l'Evaluation des ressources halieutiques dans le développement et l'aménagement des pêches continentales.

Voici une semaine que, sans désemparer, vous travaillez du matin jusqu'au soir.

Je tiens à vous présenter nos excuses pour ce rythme que nous avons été obligés de vous imposer, et vous féliciter d'avoir su conserver sourire et bonne humeur.

Au nom du Gouvernement de mon pays, au nom du Département que j'ai l'honneur de diriger et en mon nom personnel, je tiens à vous exprimer notre très vive satisfaction pour la manière exemplaire dont se sont déroulées ces deux manifestations.

Bien que les servitudes inhérentes à ma charge ne m'aient pas permis de suivre l'ensemble de vos débats, j'ai, néanmoins, été tenu régulièrement informé de leur déroulement et sais le sérieux avec lequel ils ont été conduits.

Au cours du Symposium, les nombreuses communications du plus grand intérêt technique qui ont été présentées, ont provoqué des échanges de point de vue et ont permis de dégager des recommandations qui ont orienté, au mieux, les travaux du Comité.

Je suis heureux que plusieurs des domaines d'activité retenus pour le Comité aient pour souci la promotion humaine:

Je suis persuadé que les nombreuses discussions qui ont porté sur ces importants sujets ne resteront pas stériles.

Dans son allocution d'ouverture, Monsieur le Ministre d'Etat chargé de l'Agriculture, représentant le Chef de l'Etat, Son Excellence, Le Président François Tombalbaye, avait souhaité que ces travaux tendent vers un mieux être des populations vivant de la pêche. Je constate que tel a été votre souci et je vous félicite.

Si, au cours de vos discussions, certaines controverses sont apparues, si vous n'avez pas toujours fait l'unanimité sur certains points, vos débats ont toujours été loyaux et courtois. Formation nationale, formation régionale, formation itinérante, peu importe les solutions qui seront retenues, je suis sûr que ce seront les plus sages.

C'est donc avec la plus grande confiance dans l'avenir de votre organisme que je déclarerai close cette Première Session du Comité des pêches continentales pour l'Afrique.

Avant de nous séparer et de souhaiter à chacun un agréable retour, je demanderai à Monsieur Winsor, Directeur du Service des Opérations du Département des Pêches de la FAO, de bien vouloir être mon interprète auprès de Monsieur le Directeur général, Boerma, pour lui exprimer les remerciements du Gouvernement tchadien pour la confiance qu'il lui a témoigné.

Au nom du Président de la République, Son Excellence François Tombalbaye, je remercie tous les délégués des pays frères pour la confiance qu'ils nous ont manifestée en nous chargeant de la Présidence de ce Comité.

Je peux les assurer que leur Président ne ménagera pas ses efforts pour faire aboutir toutes les recommandations qu'ils ont formulées au cours des travaux.

J'espère que vous emporterez, tous, un bon souvenir de votre séjour parmi nous et vous souhaite une longue et efficace activité au sein du Comité.

Vive le Comité des pêches continentales pour l'Afrique!

Vie la Coopération Internationale!

Annexe F
ORDRE DU JOUR

  1. Ouverture de la session

  2. Adoption de l'ordre du jour et organisation de la session

  3. Election du bureau de la session

  4. Adoption du règlement intérieur

  5. Symposium sur l'évaluation des ressources des pêches dans le développement et l'aménagement des pêches continentales

  6. Choix des domaines d'activité

    1. Adoption de la liste des domaines d'activité

    2. Détermination des travaux immédiats et des moyens de réalisation

    3. ecommandations concernant les travaux futurs

  7. Autres questions

  8. Election du bureau

  9. Date et lieu de la prochaine session

  10. Adoption du rapport

Annexe G
LISTE DE DOCUMENTS

Documents de travail
CIFA/72/1Ordre du jour provisoire et notes1
CIFA/72/3Calendrier
CIFA/72/4Projet de règlement intérieur
CIFA/72/5Définition des éventuels domaines d'activité du CPCA
CIFA/72/6Dispositifs qui permettraient au CPCA d'oeuvrer dans des domaines d'activité
CIFA/72/7Rapport du symposium sur l'évaluation des ressources des pêches dans le développement et l'aménagement des pêches continentales
CIFA/72/8Un aperçu de la situation actuelle des pêches continentales d'Afrique
CIFA/72/9Les eaux intérieures d'Afrique

1 L'ordre du jour provisoire et l'ordre du jour provisoire annoté initial ont été groupés en un seul document: CIFA/72/1. En conséquence, il n'y a pas de CIFA/72/2.

Documents d'information 
CIFA/72/Inf.1Liste provisoire de documents
CIFA/72/Inf.2Information pour participants
CIFA/72/Inf.3Rapport de la Consultation ad hoc sur le projet d'établissement d'un organisme des pêches continentales pour l'Afrique
CIFA/72/Inf.4Liste de spécialistes des questions de pêches des eaux continentales d'Afrique
CIFA/72/Inf.5Liste et programmes des organismes internationaux s'occupant des pêches continentales en Afrique
CIFA/72/Inf.6Liste de projets pour les pêches continentales en Afrique
CIFA/72/Inf.7Liste d'institutions de formation en matière de pêches continentales en Afrique
CIFA/72/Inf.8Organisation de l'administration des pêches continentales de quelques pays africains d'expression française
CIFA/72/Inf.9Le développement des industries de la pêche des eaux continentales d'Afrique
CIFA/72/Inf.10Statuts du Comité des pêches continentales pour l'Afrique
CIFA/72/Inf.11Liste des participants

Documents du Symposium
CIFA/72/S.1 Note d'information - Symposium sur l'évaluation des ressources des pêches dans le développement et l'aménagement des pêches continentales
CIFA/72/S.2 Rapport du groupe de travail sur l'évaluation des stocks des lacs artificiele, Jinja, Ouganda, 11–16 mai 1970. FAO Fish.Rep.(Fr.), (87):14 p.
CIFA/72/S.3 L'Evaluation des ressources halieutiques dans les eaux douces africaines.  (Rapport du Séminaire de la FAO de Bujumbura de 1971)
CIFA/72/S.4 Le poisson et les pêches dans le contexte des problèmes écologiques.  (Document de base de la FAO pour la Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain)
CIFA/72/S.5 La planification économique en vue du développement halieutique.  IOFC/DEV/71/19
CIFA/72/S.6 N'a pas paru
CIFA/72/S.7 Le rapport des données limnologiques dans le développement et l'aménagement des pêches continentales
CIFA/72/S.8 Quelques aspects importants de la dynamique des pêches africaines se rapportant aux questions de développement et d'aménagement rationnels
CIFA/72/S.9*Développement de la pêche artisanale dans les eaux burundaises du lac Tanganyika
CIFA/72/S.10 Le rôle des études écologiques dans l'exploitation rationnelle des stocks de poisson
CIFA/72/S.11 L'évaluation des ressources des pêches et surveillance scientifique dans le développement et le contrôle des pêches du lac Volta
CIFA/72/S.12*Développement de la pêche dans le cadre régional de la Commission du Bassin du Lac Chad
CIFA/72/S.13 Tendances passées et recherche récente des pêches du lac Victoria en relation avec les possibilités de développement
CIFA/72/S.14 Modes d'évaluation et d'aménagement du stock de poissons du la Kainji, Nigeria
CIFA/72/S.15 Estimation des ressources pélagiques des eaux burundaises du Lac Tanganyika et l'évolution des pêcheries
CIFA/72/S.16*La pêche dans le fleuve Niger
CIFA/72/S.17 Un bref compte rendu sur les pêches des plaines inondées d'Afrique
CIFA/72/S.18 Etudes de ressources en rapport avec le développement des pêches continentales d'Afrique

* En français seulement

Annexe H
STATUTS

Le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture:

Considérant

1. Les termes de la Résolution 1/56 adoptée par le Conseil à sa cinquante-sixième session, qui est libellée comme suit:

LE CONSEIL,

Reconnaissant l'importance manifeste des pêches intérieures pour l'Afrique et la nécessité urgente de consolider les efforts entrepris pour poursuivre le développement de ces pêches;

Notant que la nécessité d'établir un organisme des pêches continentales pour l'Afrique a été soulignée, en particulier par la cinquième session du Comité des pêches de la FAO, la sixième Conférence régionale de la FAO pour l'Afrique et la quinzième session de la Conférence de la FAO;

Tenant compte des conclusions auxquelles sont parvenus les Etats Membres d'Afrique lors de la Consultation ad hoc sur le projet d'établissement d'un organisme des pêches continentales pour l'Afrique, tenue à Rome les 13 et 14 avril 1971, et des recommandations formulées à sa sixième session, par le Comité des pêches de la FAO;

Autorise le Directeur général à créer, en vertu de l'Article VI, paragraphe 2 de l'Acte constitutif, un comité qui sera dénommé “Comité des pêches continentales pour l'Afrique”, et à promulguer pour ce dernier des statuts établis sur le modèle du projet de statuts figurant à l'Annexe F du document CL 56/4;

2. Les dispositions de l'Article VI de l'Acte constitutif selon lesquelles la Conférence, le Conseil ou, dans le cadre d'une autorisation de la Conférence ou du Conseil, le Directeur général peuvent créer des Comités chargés de procéder à des études et d'établir des rapports sur toutes questions en rapport avec les buts de l'Organisation et déterminer selon le cas le mandat de ces comités et les modalités selon lesquelles ils font rapport; et

3. Les principes et procédures de l'Organisation régissant les Comités établis en vertu de l'Article VI de l'Acte constitutif;

Promulgue par la présente les Statuts du “Comité des pêches continentales pour l'Afrique”, créé en vertu de l'Article VI, paragraphe 2 de l'Acte constitutif de la FAO, comme suit:

1. Composition

Le Comité est composé d'Etats Membres et de Membres associés africains de l'Organisation choisis par le Directeur général sur la base de l'intérêt particulier qu'ils portent au développement des pêches continentales en Afrique et du concours qu'ils sont susceptibles de fournir pour que le Comité puisse exercer ses fonctions avec efficacité.

2. Mandat

Le Comité a le mandat suivant:

  1. promouvoir, coordonner et aider les enquêtes nationales et régionales dans les domaines des pêches et de la limologie, et les programmes de recherche et de développement menant à l'utilisation rationnelle des ressources des pêches continentales;

  2. aider les gouvernements des Etats Membres à établir les bases scientifiques de mesures régulatrices et autres visant la conservation et l'amélioration des ressources des pêches continentales, formuler de telles mesures, si besoin est, par l'intermédiaire d'organes subsidiaires, et faire des recommandations appropriées pour l'adoption et l'application de ces mesures.

  3. promouvoir et coordonner les efforts sur les plans national et régional pour prévenir la dégradation du milieu aquatique, notamment par la prévention de la pollution des eaux et la lutte contre ce fléau;

  4. contribuer au développement de la pisciculture et à l'amélioration des stocks, notamment par la lutte contre les maladies des poissons et le contrôle de l'importation d'espèces exotiques;

  5. fournir aide et encouragement à l'utilisation des bateaux, des engins et des techniques de pêche les plus efficaces;

  6. fournir aide et encouragement aux activités touchant la transformation, la conservation et la commercialisation du poisson et des produits de la pêche;

  7. encourager l'enseignement et la formation par l'établissement ou l'amélioration d'institutions nationales et régionales et par la promotion et l'organisation de colloques, de séminaires, de voyages d'étude et de centres de formation;

  8. favoriser le rassemblement, l'échange, la diffusion et l'analyse des données statistiques, biologiques et mésologiques et d'autres renseignements sur les pêches continentales;

  9. aider les gouvernements des Etats Membres à formuler des programmes nationaux et régionaux dont la mise en oeuvre doit se faire grâce à l'aide internationale, pour leur permettre d'atteindre les objectifs mentionnés dans les paragraphes précédents.

3. Organes subsidiaires

  1. Le Comité peut établir un Comité exécutif et constituer tels autres organes subsidiaires qu'il juge nécessaires pour l'exécution de sa tâche.

  2. La création d'organes subsidiaires se fait sous réserve que les crédits nécessaires soient disponibles au chapitre pertinent du budget de l'Organisation. C'est le Directeur général qui détermine si ces crédits sont disponibles. Avant de prendre une décision entraînant des dépenses au sujet de la création d'organes subsidiaires, le Comité est saisi d'un rapport du Directeur général sur les incidences administratives et financières de cette décision.

4. Rapports

Le Comité soumet en temps voulu des rapports d'activité et des recommandations au Directeur général afin que celui-ci puisse en tenir compte lors de la préparation du projet de Programme et Budget de l'Organisation et d'autres communications destinées à la Conférence, au Conseil ou aux comités permanents du Conseil. Le Directeur général appellera, par l'entremise du Conseil, l'attention de la Conférence sur les recommandations adoptées par le Comité qui pourraient avoir des incidences d'ordre politique ou affecter le programme ou les finances de l'Organisation. Des exemplaires de chaque rapport du Comité seront communiqués dès qu'ils seront disponibles aux Etats Membres et Membres associés de l'Organisation et aux organisations internationales pour leur information.

5. Dépenses

  1. La FAO fixe et règle les dépenses du Secrétariat du Comité dans les limites des crédits pertinents prévus dans le budget approuvé de l'Organisation.

  2. Afin de promouvoir le développement des pêches continentales, l'Organisation peut également établir des fonds de dépôt financés par des contributions volontaires des membres du Comité ou par des sources privées ou publiques, et le Comité peut donner des conseils sur l'utilisation de tels fonds qui seront administrés par le Directeur général conformément au Règlement financier de l'Organisation.

6. Observateurs

  1. Tout Etat Membre ou Membre associé de l'Organisation qui n'est pas membre du Comité mais qui s'intéresse au développement des ressources des pêches continentales de l'Afrique peut, sur sa demande, être invité par le Directeur général à participer à des réunions du Comité ou de ses organes subsidiaires en qualité d'observateur si le Directeur général juge qu'une telle participation aidera le Comité à exercer ses fonctions de manière efficace.

  2. Les Etats qui, sans être Membres ou Membres associés de l'Organisation, font partie des Nations Unies peuvent, sur leur demande et avec l'approbation du Conseil de l'Organisation, être invités à participer à des réunions du Comité ou de ses organes subsidiaires en qualité d'observateurs, conformément aux dispositions adoptées par la Conférence de l'Organisation en matière d'octroi du statut d'observateur à des Etats.

7. Participation d'organisations internationales

La participation d'organisations internationales aux travaux du Comité et les relations entre le Comité et ces organisations sont régies par les dispositions pertinentes de l'Acte constitutif et du Règlement général de l'Organisation, ainsi que par les règles adoptées par la Conférence et le Conseil de l'Organisation en matière de relations avec les organisations internationales.

8. Règlement intérieur

Le Comité peut adopter et amender son propre Règlement intérieur qui doit être compatible avec l'Acte constitutif et le Règlement général de l'Organisation, ainsi qu'avec les principes devant régir les règles constitutives des commissions et comités, adoptés par la Conférence. Le Règlement intérieur et les amendements y afférents entrent en vigueur dès leur approbation par le Directeur général, sous réserve de ratification par le Conseil.

Annexe I
REGLEMENT INTERIEUR

Article IComposition
1. Les membres du Comité sont choisis par le Directeur général de l'Organisation parmi les Etats Membres et Membres associés d'Afrique, sur la base de l'intérêt particulier qu'ils portent au développement des pêches continentales en Afrique et du concours qu'ils sont susceptibles de fournir pour que le Comité puisse exercer ses fonctions avec efficacité. Les Etats Membres ou Membres associés de l'Organisation sont considérés comme membres du Comité à compter de la date à laquelle le Directeur général reçoit notification de l'acceptation par ces pays de l'invitation qui leur a été adressée.
2. Chaque Etat Membre du Comité communique au Directeur général, avant l'ouverture de chaque session, le nom de son représentant, lequel devrait, dans la mesure du possible, être le fonctionnaire national de rang le plus élevé chargé de la recherche et du développement dans le domaine des pêches continentales.
 
Article IIBureau
1. Le Comité élit, à la fin de chaque session, un président et un maximum de trois vice-présidents, qui exercent leurs fonctions jusqu'à l'élection du nouveau président et des nouveaux vice-présidents.
2. Le président ou, en son absence, un vice-président, préside les séances du Comité et exerce toutes autres fonctions de nature à faciliter les travaux du Comité. Le vice-président, dans l'exercice des fonctions de président, a les mêmes pouvoirs et responsabilités que le président.
3. En cas d'empêchement du président et des vice-présidents, le Directeur général ou son représentant exerce les fonctions de président, jusqu'à l'élection d'un président ad hoc.
4. Le Directeur général nomme parmi le personnel de l'Organisation un Secrétaire du Comité, qui est responsable de lui.
 
Article IIIComité de direction
Le président et les vice-présidents du Comité constituent un Comité de direction pendant les sessions.
 
Article IVSessions
1. Au cours de chaque exercice biennal, le Comité tient normalement autant de sessions qu'il est prévu au programme de travail de l'Organisation pour la période pertinente; toutefois, le Directeur général peut déroger à cette règle lorsque, en consultation avec le Comité et à son avis, une telle mesure est nécessaire pour l'exécution du programme de travail approuvé par la Conférence. Les exceptions sont portées à la connaissance de la session du Conseil qui suit immédiatement une telle décision.
2. Les sessions du Comité sont convoquées par le Directeur général, qui décide du lieu où elles se tiendront, en consultation avec le Président et les autorités compétentes du pays hôte, et compte tenu des vues exprimées par le Comité.
3. La date et le lieu de chaque session du Comité sont normalement communiqués trois mois au moins avant la session à tous les membres du Comité, aux Etats Membres et Membres associés de l'Organisation qui ne sont pas membres du Comité, et aux Etats non membres de l'Organisation et organisations internationales invités à assister à la session.
4. Tout membre du Comité un seul représentant, qui peut se faire accompagner de suppléants et de conseillers. Un suppléant ou conseiller n'a pas le droit de vote, sauf lorsqu'il remplace le représentant.
5. Les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n'en décide autrement.
6. Le quorum est constitué par la majorité des membres du Comité, c'est-á-dire, la moitié du nombre des membres plus un.
 
Article VOrdre du jour
1. Le Directeur général prépare, de concert avec le Président, un ordre du jour provisoire pour chaque session du Comité.
2. Le premier point de l'ordre du jour provisoire est l'adoption de l'ordre du jour. Aucune question renvoyée au Comité par la Conférence ou le Conseil de l'Organisation ne peut être exclue de l'ordre du jour.
3. Tout membre du Comité peut demander au Directeur général d'inscrire une question à l'ordre du jour provisoire.
4. Le Directeur général communique l'ordre du jour provisoire au moins deux mois avant la date prévue pour l'ouverture de la session à tous les membres du Comité, aux Etats Membres et Membres associés de l'Organisation qui ne sont pas membres du Comité, et aux Etats non membres de l'Organisation et organisations internationales invités à participer à la session.
5. Tout membre du Comité ainsi que le Directeur général peuvent, après l'expédition de l'ordre du jour provisoire, mais un mois au moins avant la date prévue pour l'ouverture de la session, proposer l'inscription à l'ordre du jour de questions déterminées. La proposition sera accompagnée d'un texte explicatif indiquant les motifs pour lesquels l'inscription de ces questions à l'ordre du jour est jugée souhaitable. Ces questions sont inscrites sur une liste supplémentaire, que le Directeur général envoie à tous les membres du Comité, aux autres Etats Membres ou Membres associés de l'Organisation qui participent à la session, et aux Etats non membres et organisations internationales invités à la session; à défaut, elles sont communiquées au Président pour soumission au Comité.
6. Les documents destinés à une session du Comité sont communiqués par le Directeur général aux membres du Comité, aux autres Etats Membres de l'Organisation participant à la session, et aux Etats non membres et organisations internationales invités à la session, en même temps que l'ordre du jour ou aussitôt que possible après l'envoi de celui-ci.
7. Sous réserve du paragraphe 2 du présent Article, le Comité peut, à l'une quelconque de ses sessions, amender à la majorité des deux tiers l'ordre du jour en supprimant ou en modifiant certains de ses points ou en ajoutant de nouveaux.
 
Article VIProcédures relatives au vote
1. Chaque membre du Comité dispose d'une voix.
2. Les décisions du Comité sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sauf disposition contraire du présent Règlement.
3. Si un membre du Comité le demande, le vote se fait par appel nominal, auquel cas le vote de chaque membre est enregistré.
4. Le Comité peut décider de voter au scrutin secret.
5. Les votes au sein du Comité s'effectuent mutatis mutandis conformément aux dispositions pertinentes de l'article XII du Règlement général de l'Organisation.
 
Article VIIObservateurs
1. Tout Etat Membre ou Membre associé de l'Organisation qui n'est pas membre du Comité mais qui s'intéresse au développement des ressources des pêches continentales de l'Afrique peut, sur sa demande, être invité par le Directeur général à des réunions du Comité ou de ses organes subsidiaires en qualité d'observateur si le Directeur général juge qu'une telle participation aidera le Comité à exercer ses fonctions de manière efficace.
2. Les Etats qui, sans être Membres ou Membres associés de l'Organisation, font partie des Nations Unies peuvent, sur leur demande et avec l'approbation du Conseil de l'Organisation, être invités à participer à des réunions du Comité ou de ses organes subsidiaires en qualité d'observateurs, conformément aux dispositions adoptées par la Conférence de l'Organisation en matière d'octroi du statut d'observateur à des Etats.
4. La participation d'organisations internationales aux travaux du Comité et les relations entre le Comité et ces organisations sont régies par les dispositions pertinentes de l'Acte constitutif et du Règlement général de l'Organisation, ainsi que par les règles générales adoptées par celle-ci en matière de relations avec les organisations internationales. Toutes les questions de cet ordre relèvent du Directeur général.
 
Article VIIIComptes rendus et rapports
1. A chaque session, le Comité approuve un rapport contenant ses opinions, recommandations et décisions, y compris l'opinion de la minorité lorsque cela est demandé. En outre, le Comité peut, à l'occasion, faire établir des comptes rendus pour son propre usage.
2. Les conclusions et recommandations du Comité sont transmises à l'issue de chaque session au Directeur général, lequel les communique aux membres du Comité ainsi qu'aux Etats et organisations internationales qui étaient représentés à la session et, sur demande, aux autres Etats Membres et Membres associés de l'Organisation pour information.
3. Les recommandations ayant des incidences sur la politique, les programmes ou les finances de l'Organisation, sont portées par le Directeur général à l'attention de la Conférence par l'entremise du Conseil.
4. Le Directeur général peut inviter les membres du Comité à lui fournir des renseignements afin de tenir le Comité au courant des mesures prises par ses membres sur la base de ses recommandations.
 
Article IXOrganes subsidiaires
1. Le Comité peut constituer les organes subsidiaires qu'il juge nécessaires pour l'exécution de sa tâche.
2. Les organes subsidiaires peuvent être composés soit de l'ensemble des membres du Comité soit de certains membres choisis, soit encore d'individus désignés à titre personnel.
3. Le Comité peut recommander au Directeur général de convoquer des réunions ad hoc, soit de représentants d'Etats Membres du Comité, soit d'experts nommés à titre personnel, afin d'étudier les problèmes qui, en raison de leur nature spéciale, ne peuvent être examinés avec profit pendant les sessions ordinaires du Comité.
4. Les experts qui doivent siéger à titre personnel comme membres d'un organe subsidiaire ou qui doivent être invités à participer à des réunions ad hoc sont choisis par le Comité, à moins que celui-ci n'en décide autrement, et nommés par le Directeur général conformément aux procédures établies.
5. Le Comité fixe le mandat des organes subsidiaires et décide des questions devant être débattues par les réunions ad hoc.
6. La création d'organes subsidiaires et la convocation de réunions ad hoc se font sous réserve que les crédits nécessaires soient disponibles au chapitre pertinent du budget approuvé de l'Organisation. C'est le Directeur général qui détermine si ces crédits sont disponibles. Ne seront organisées durant chaque exercice biennal que les sessions d'organes subsidiaires et les réunions ad hoc énumérées dans le programme de travail de l'Organisation pour la période correspondante; le Directeur général peut toutefois déroger à cette règle lorsque, à son avis, une telle mesure est nécessaire pour l'exécution du programme de travail approuvé par la Conférence. Les exceptions sont portées à la connaissance de la session du Conseil qui suit immédiatement l'adoption de cette mesure.
7. Avant de prendre une décision entraînant des dépenses au sujet de la création d'organes subsidiaires ou de la convocation d'une réunion ad hoc, le Comité est saisi d'un rapport du Directeur général sur les incidences administratives et financières de cette décision.
8. Chaque organe subsidiaire et réunion ad hoc élit son propre bureau.
9. Le Règlement du Comité applique mutatis mutandis à ses organes subsidiaires et réunions ad hoc.
 
Article XDépenses
1. Les frais engagés par les représentants d'Etats Membres du Comité, leurs suppléants ou conseillers, du fait de leur présence aux sessions du Comité, des sous-comités, groupes de travail ou réunions ad hoc, ainsi que les frais engagés par des observateurs aux sessions, sont à la charge de leurs gouvernements ou organisations respectifs.
2. Les frais des experts invités par le Directeur général à participer á titre personnel aux sessions ou réunions sont à la charge de l'Organisation.
3. Toute opération financière touchant le Comité et ses organes subsidiaires est régie par les dispositions pertinentes du Règlement financier de l'Organisation.
 
Article XILangues
L'anglais et le français sont les langues de travail du Comité.
 
Article XIIAmendement du Règlement intérieur et suspension de son application
1. Les amendements ou additifs au Règlement peuvent être adoptés à la majorité des deux tiers des membres du Comité, à condition que l'amendement ou l'additif proposé ait été notifié au moins 24 heures à l'avance. Les amendements ou additifs au présent Règlement entrent en vigueur lorsqu'ils ont été approuvés par le Directeur général, sous réserve de confirmation par le Conseil de l'Organisation.
2. L'application de tous les articles du Règlement qui précèdent, à l'exception des articles I-1, II-4, IV-1, 2 et 6, V-2, VI-1 et 2, VII, VIII-3 et 4, IX-5, 6 et 7, X, et XII-1, peut être suspendue par le Comité par décision prise à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, à condition qu'un préavis de 24 heures ait été donné de la proposition de suspension. Ce préavis peut être supprimé si aucun des membres du Comité ne s'y oppose.

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