QUARANTE-QUATRIEME SESSION

INTRODUCTION

1. Le Conseil a tenu sa quarante-quatrième session à Rome, du 21 juin au 2 juillet 1965. La session a été ouverte par M. Abbas Davatchi, premier Vice-Président de la session précédente.

2. MM. A.Davatchi (Iran) et C. F. Pennison (Royaume-Uni) ont été réélus premier et deuxième Vice-Présidents, respectivement.

3. L'ordre du jour tel qu'il a été adopté par le Conseil figure à l'Annexe A.

I. ACTIVITES DE L'ORGANISATION

ACTIVITES AU TITRE DU PROGRAMME

a) Division de la statistique

4. Le Conseil s'est déclaré satisfait des progrès réalisés par la Division de la statistique et il note, en les approuvant, les grandes orientations du travail. Il observe que, dans beaucoup de pays, les statistiques sont souvent de portée limitée et parfois d'une exactitude douteuse. Plus de trente pays n'ont jamais effectué de recensement agricole et, bien souvent, il est difficile d'établir des plans nationaux de développement agricole faute de statistiques de base pertinentes. Le Conseil, partageant l'opinion du Comité du programme, juge que rien ne saurait remplacer les travaux fondamentaux à effectuer pour améliorer la base objective des statistiques nationales. A cet égard, les délégués ont souligné l'importance des efforts entrepris pour promouvoir le Recensement de l'agriculture de 1970, en insistant sur le fait que l'amélioration des statistiques agricoles doit être une tâche continue et ne pas souffrir des exigences résultant de projets ad hoc.

5. Le manque de personnel qualifié est un obstacle dans tous les pays en voie de développement et le Conseil souligne la nécessité d'appuyer des programmes de formation de personnel national. Il est décevant qu'on n'ait pas encore réussi à obtenir le soutien du Fonds spécial des Nations Unies pour la création d'un institut de formation et de recherche en matière de statistiques agricoles. Le Conseil demande au Directeur général de redoubler d'efforts en vue de la création de tels centres, spécialement en Afrique.

6. Les délégués ont estimé qu'il faut développer le programme des publications de la Division et notamment éditer un annuaire présentant, par pays, des statistiques sur les institutions agricoles, les services gouvernementaux en faveur de l'agriculture, les recettes et les dépenses des agriculteurs et tous autres aspects que ne traitent pas les publications actuellement produites. Le Conseil suggère de prendre l'avis du Comité consultatif de la statistique sur la forme à donner à cet annuaire et de formuler des propositions dans le cadre des plans de travail à long terme de la Division.

7. Le Conseil a examiné une question soulevée par le Comité du programme, celle des rapports entre les travaux des experts techniques et des statisticiens à la FAO. La science de la statistique a beaucoup progressé depuis le début du siècle et ses applications modernes vont bien au-delà du rassemblement et de la mise en tableaux de chiffres tirés de documents officiels. La théorie des probabilités permet d'estimer le degré de validité des résultats et d'établir des plans d'expérimentation. Ainsi, elle a sensiblement contribué au développement de la science moderne, tout spécialement à celui de la recherche agricole, où les progrès dépendent de la répétition des observations et des expériences. Ceci est vrai qu'il s'agisse d'organiser le rassemblement de données grâce à des recensements et à des enquêtes par sondage, ou de mettre sur pied des essais scientifiques dans divers domaines techniques. De la sorte, les travaux de la Division de la statistique complètent ceux de nombreuses autres divisions de l'Organisation et ils doivent être considérés dans le cadre de l'élaboration de programmes conjoints. A ce titre, on peut citer actuellement l'étude des réactions des cultures aux engrais, qui est exécutée de concert par la Division de la statistique et celle de la mise en valeur des terres et des eaux. De même, des travaux devant servir à la troisième Enquête mondiale sur l'alimentation ont été effectuées en collaboration avec la Division de la nutrition. Dans ce dernier cas, la Division de la statistique a joué un rôle primordial, car il fallait mettre au point les méthodes voulues pour estimer l'incidence de la faim et de la malnutrition, en se fondant sur les variations des apports d'éléments nutritifs et sur des barèmes internationaux des besoins caloriques. Des méthodes analogues ont été employées pour estimer les besoins alimentaires futurs. Le Conseil note également que le Comité consultatif de la statistique est à la disposition des Divisions des forêts et des pêches pour leur fournir les avis dont elles ont besoin touchant les aspects statistiques de leur travail. Il espère qu'en préparant leurs programmes de travaux statistiques, ces Divisions collaboreront étroitement avec la Division de la statistique.

8. Le Conseil note l'expansion prise depuis quelques années par les statistiques des échanges des produits agricoles, dans l'Annuaire du commerce que publie la FAO. La portée des données a été considérablement améliorée et la parution de l'Annuaire a été accélérée grâce à l'emploi de calculatrices électroniques. Malheureusement, le projet d'organisation d'un Centre conjoint de calcul ONU/FAO pour la compilation et le traitement des statistiques du commerce extérieur, centre qui aurait été installé en un lieu convenablement situé dans un pays d'Europe, ne s'est pas concrétisé. Ces dernieres années, toutefois, des dispositions satisfaisantes ont été prises avec le Centre international de calcul (CIC) de Rome, pour le traitement et l'analyse des statistiques du commerce. Des rapports très étroits ont été établis entre ce Centre et la Division de la statistique. Le Centre aide au traitement des statistiques du commerce et autres destinées à la FAO, tandis que le personnel de la Division apporte son concours au programme de formation du CIC.

9. La coopération se maintient également avec le Centre des statistiques du commerce international des Nations Unies à New York. Tant les Nations Unies que la FAO estiment qu'il faut, autant que possible, éviter que les demandes de renseignements sur le commerce adressées aux pays fassent double emploi. Les publications du Centre sont déjà utilisées au maximum et on espère que, dès que l'équipement du CIC en calculatrices sera suffisamment développé, on pourra se servir des bandes magnétiques produites par le Centre des statistiques du commerce de l'ONU pour établir des statistiques devant figurer aussi bien dans l'Annuaire que dans les tableaux du commerce par origine et par destination. Ces derniers tableaux sont destinés essentiellement à répondre aux besoins d'autres services de l'Organisation, mais ils servent aussi à estimer les échanges des pays qui ne fournissent pas de données: ils ne sont pas destinés à être publiés tels quels, bien que, selon divers délégués, certaines statistiques concernant les échanges entre pays développés et pays en voie de développement puissent mériter de l'être. Le Conseil note également que de telles statistiques par origine et par destination sont utiles à de nombreux pays en voie de développement pour l'étude des marchés de leurs principaux produits agricoles d'exportation.

10. Le Conseil a manifesté le désir de voir paraître à nouveau dans l'Annuaire du commerce des estimations des échanges des pays qui ne fournissent pas de renseignements.

b) Division de l'analyse économique

11. Le Conseil note que le travail d'analyse économique pour lequel a été créée la Division s'est beaucoup accru avec le temps. En outre, les activités opérationnelles ont pris une expansion considérable, surtout en ce qui concerne la planification du développement agricole et la commercialisation, dans le cadre du PEAT, du Fonds spécial et d'autres programmes. Une enquête effectuée en août dernier a révélé que les fonctionnaires du cadre organique consacraient près de la moitié de leur temps aux programmes sur le terrain, et, depuis lors, l'équilibre s'est probablement rompu au profit de ces programmes. Cette dualité des tâches pèse lourdement sur la Division.

12. Tout en se félicitant des précieux services rendus aux gouvernements par les programmes opérationnels, le Conseil souligne l'importance qui s'attache aux travaux analytiques fondamentaux de la Division et au maintien de leur qualité actuelle. Il note que les augmentations de personnel proposées pour le prochain exercice représentent le minimum compatible avec l'expansion du programme proposé pour l'Organisation. Il note aussi que la nouvelle section qu'il est demandé d'adjoindre à la Sous-Division des analyses régionales, à l'intention des pays développés, entraîne une seule création de poste et permet de combler une lacune ancienne dans la structure existante. Cette section s'occupera surtout de l'Amérique du Nord, de l'Océanie et de l'U.R.S.S. et fera principalement appel à la Division de l'agriculture FAO/CEE pour obtenir des renseignements sur l'Europe.

13. Pour atténuer la répercussion des activités opérationnelles sur le travail d'analyse, il avait notamment été suggéré de créer au sein de la Division une section distincte qui s'occuperait de toutes les activités opérationnelles, y compris le recrutement. Le Conseil estime que, tout compte fait, cela n'est pas souhaitable et que la plupart des sections de la Division tirent avantage d'une combinaison des travaux analytiques et opérationnels. L'importance prise par les programmes opérationnels stimule les activités et multiplie les occasions de servir les Etats Membres; inversement, la vision des problèmes de développement que donne le travail analytique est précieuse aux fonctionnaires qui assurent les services de soutien nécessaires aux experts sur le terrain. Certains délégués ont estimé qu'il y aurait quelque avantage à modifier le nom de la Division, afin de tenir compte du champ désormais plus large de ses attributions.

14. On a également suggéré qu'il serait bon de faire une place plus grande, dans le recrutement, a des fonctionnaires appartenant aux classes de début (P-1 et P-2) afin de décharger le personnel de rang plus élevé d'une grande partie du travail de documentation et d'analyse préliminaire. Certains de ces fonctionnaires pourraient par la suite devenir candidats à des postes de plus grande responsabilité dans l'Organisation, et l'expérience acquise en cours de service leur serait également précieuse s'ils devaient plus tard reprendre une activité dans leur propre pays, notamment lorsqu'il s'agit de ressortissants de pays en voie de développement. De tels arrangements faciliteraient en outre les contacts effectifs entre la FAO et les Etats Membres. Cette proposition a dans l'ensemble été bien accueillie, encore qu'on ait reconnu qu'elle pourrait comporter des incidences financières.

15. Il a été suggéré que, les années où la Conférence ne se réunit pas, le rapport sur La situation mondiale de l'alimentation et l'agriculture paraisse en plusieurs fois, ce qui permettrait de mieux étaler le travail et de présenter des renseignements plus actuels. Cette proposition a été jugée intéressante, mais le Conseil note que ladite publication, outre qu'elle constitue un document de la Conférence ou du Conseil, connaît aussi une large diffusion et qu'il en est rendu compte dans la presse mondiale. Si elle paraît en plusieurs fois, elle risque de moins retenir l'attention. Enfin, un bilan annuel de la situation générale présente des avantages.

16. Le Conseil note le travail accompli par la Division au service des gouvernements, particulièrement en matière de planification du développement agricole. Le cours biennaux de perfectionnement qu'elle a organisés ont donné de bons résultats et ont permis aux participants d'appliquer les connaissances acquises à la solution des problèmes de planification de leur pays. Cet effort de formation est extrêmement nécessaire, et on a evoqué la proposition de la dernière Conférence régionale de la FAO pour l'Afrique, tendant soit à créer un nouvel institut régional pour la formation de planificateurs du développement agricole, soit à élargir les possibilités de formation en matière d'agriculture offertes par l'Institut de développement existant à Dakar. On a fait valoir que des instituts régionaux de planification agricole seraient mieux au courant des vues et des besoins des pays de la région. La mise au point d'une proposition antérieure visant un tel institut au Proche-Orient est en bonne voie.

17. Le Conseil note que le travail de formation et de consultation en matière de planification du développement agricole effectué dans le cadre de l'assistance technique au titre du Programme ordinaire répond à un besoin constant. Aussi a-t-on proposé que le Secrétariat envisage la possibilité d'intégrer cette activité au Programme de travail et budget de l'Organisation pour 1968–69.

c) Division des produits

18. Conscient de l'importance que présente le commerce international des produits agricoles pour l'expansion économique des pays quel qu'en soit le stade de développement, le Conseil souligne l'intérêt des travaux fondamentaux de la Division des produits pour les pays tant développés qu'en voie de développement.

19. L'étude des marchés mondiaux de produits agricoles occupe une place de choix dans les activités de la FAO depuis sa création et c'est la Division des produits qui constitue actuellement son principal organe de recherche et d'étude des politiques dans ce domaine. Son rôle est essentiellement d'analyser les facteurs influant sur les marchés mondiaux des divers produits agricoles, d'identifier les problèmes internationaux de produits et de clarifier les difficultés inhérentes à leur solution. Le Conseil approuve cette orientation et il estime que le travail de la Division, qui consiste principalement en des études en profondeur effectuées par le Secrétariat et associées aux consultations intergouvernementales qui se déroulent devant les groupes d'étude de produits constitués sous l'égide du Comité des produits, est efficace en ce sens qu'il offre une base sur laquelle les gouvernements peuvent fonder leurs décisions touchant leur politique nationale de développement et les instances internationales peuvent s'appuyer pour examiner les politiques en matière de produits.

20. Le Conseil approuve les grandes orientations des travaux de la Division, qui ont été modifiées avec le temps pour tenir compte de l'évolution de la nature des problèmes de produits intéressant les gouvernements des Etats Membres. Le Conseil estime que le Comité du Programme a insisté à juste titre sur l'importance qui s'attache à maintenir la souplesse voulue dans l'organisation du travail, de manière à pouvoir utiliser au mieux le personnel disponible en fonction des déplacements d'accent éventuels.

21. Le Conseil est d'avis que la Division doit continuer d'orienter progressivement son travail fondamental d'analyse vers les aspects des problèmes de produits qui ont trait au développement. En liant le travail sur les projections relatives aux produits à l'établissement du Plan indicatif mondial pour le développement agricole, on a fait un pas important dans cette voie. Dans le même ordre d'idées, le Conseil souligne combien il importe de développer les travaux fondamentaux sur les produits agricoles commercialisés après transformation, ainsi que sur les problèmes économiques que pose aux pays en voie de développement la création d'industries agricoles et alimentaires, qui les aiderait à résoudre leurs problèmes commerciaux. Il faut en outre intensifier l'étude des effets qu'exerce la concurrence des produits synthétiques et des produits de remplacement sur la situation des divers produits agricoles, afin de déterminer le type de mesures qui conviennent dans chaque cas.

22. Le Conseil note avec satisfaction l'étroite collaboration qui s'est instaurée entre la Division et d'autres organismes internationaux travaillant dans le domaine des produits, notamment les conseils et groupes indépendants s'occupant de produits. Il estime, avec le Comité du programme, que cette collaboration contribue véritablement à la réalisation des objectifs de la FAO et il souhaite qu'elle soit poursuivie et renforcée. Plus particulièrement, une étroite coopération avec les nouveaux organes de commerce et de développement crées sous l'égide de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et au sein du GATT permettra à la Division de contribuer efficacement à intensifier les efforts internationaux dans le domaine des produits, tout en évitant la dispersion de ces efforts et les chevauchements de compétences.

23. Le Conseil note que la Division est de plus en plus appelée à effectuer des travaux de caractère opérationnel. Il prévoit, en s'en félicitant, une accentuation de cette tendance, qui amène à lier les travaux portant sur les politiques de produits et la compétence de la Division en matière d'analyse des produits à la planification économique et agricole. De ce fait, la Division sera progressivement conduite à multiplier les contacts sur le terrain dans les régions en voie de développement, à analyser de manière plus approfondie, sous l'angle des produits agricoles, les dispositifs d'intégration régionale dans les parties du monde en voie de développement, à participer plus largement aux programmes extérieurs de l'Organisation, au Programme alimentaire mondial et au Programme de coopération FAO/BIRD, voire à l'organisation de cours régionaux de perfectionnement sur le commerce des produits agricoles. Le Conseil insiste toutefois pour que ces activités ne s'effectuent pas au détriment du travail de la Division qui consiste à faire une analyse d'ensemble des marchés de produits agricoles et des politiques de produits. On a estimé qu'en fait, les contacts établis sur le terrain et à l'échelon regional pourraient utilement documenter et orienter le travail d'étude des produits dont la Division a la charge.

d) Programme d'études spéciales

24. Le Conseil, souscrivant à l'avis du Comité du programme, estime que le travail et le programme du Directeur des études spéciales apportent une contribution importante aux activités de la FAO, ainsi qu'à la coopération de l'Organisation avec l'UNCTAD et le GATT dans les domaines des politiques internationales relatives aux produits, au commerce et au développement.

25. Il se déclare particulièrement intéressé par les travaux prévus en ce qui concerne l'examen analytique des ententes internationales sur les produits qui doit être entrepris au titre du programme d'études spéciales, en étroite collaboration avec les différents conseils de produits et d'autres organismes que cette question intéresse principalement, notamment l'UNCTAD. Il prie le Directeur général de faire en sorte qu'un autre rapport sur les travaux envisagés en vue de l'examen analytique soit soumis à la prochaine session de la Conférence, ainsi que l'a demandé le Comité des produits, pour être examiné au titre des points 6(b) et 6(c) de l'ordre du jour provisoire de la Conférence.

PROBLEMES DE PRODUITS

a) Rapport de la trente-huitième session du Comité des produits (CP), Rome, 7 – 17 juin 1965

26. Le Conseil, après avoir étudié le rapport de la trente-huitième session du CP (CL 44/8), tenue à Rome du 7 au 17 juin 1965, a félicité celui-ci de son travail qui continue, à son avis, d'occuper une place essentielle dans les activités de l'Organisation.

27. Situation mondiale des produits agricoles. Le Conseil note avec préoccupation que le Comité, dans son examen de la situation et des perspectives mondiales des produits agricoles, a relevé une évolution en général défavorable depuis sa dernière session, spécialement pour les pays en voie de développement. De manière générale, la production n'a augmenté que très modérément et la plupart des progrès ont été réalisés dans les pays économiquement développés. De même, l'amélioration des échanges agricoles en 1964 a intéressé surtout les denrées produites principalement dans les pays développés. Le volume des exportations des pays en voie de développement n'a guère marqué d'accroissement sensible, ce qui est d'autant plus grave que les prix ont substantiellement baissé au cours de l'année. Ces facteurs, qui suscitent des préoccupations depuis plusieurs années, semblent donc se confirmer, et de nombreux pays qui sont fortement tributaires de leurs exportations agricoles voient s'amenuiser encore leurs recettes en devises. On a signalé que cette évolution défavorable des termes de l'échange risquait d'exercer de sérieuses répercussions sur les plans d'expansion économique des pays en voie de développement. En outre, on ne peut guère prévoir d'amélioration sensible des marchés mondiaux des produits. Le Conseil estime que ce sont là des conclusions inquiétantes et il souligne la nécessité, pour les gouvernements et pour les organisations internationales intéressées, de poursuivre leurs efforts en vue d'améliorer les conditions du commerce international, notamment l'accès aux marchés mondiaux, et de promouvoir le développement économique.

28. Plan indicatif mondial pour le développement agricole.¹ Le Conseil prend note des délibérations du Comité concernant le Plan indicatif mondial pour le développement agricole et il approuve les conclusions générales auxquelles elles ont abouti. Il estime que la préparation de ce plan constitue une nouvelle phase importante dans l'évolution des activités de l'Organisation, et qu'en fournissant un cadre dans lequel des objectifs de développement agricole cohérents seront associés à des recommandations de politique, ce travail pourra aider considérablement les gouvernements des Etats Membres à formuler leurs plans nationaux et guider utilement la FAO dans l'élaboration de son Programme ordinaire et la préparation de ses activités sur le terrain.

¹ Voir par. 117 du présent rapport.

29. Le Conseil reconnaît que la préparation du Plan indicatif se heurtera à de nombreuses difficultés, en raison du manque de statistiques satisfaisantes et des multiples problèmes que soulève l'établissement de projections, notamment lorsqu'il s'agit de fixer des objectifs en matière de commerce et d'investissements. C'est pourquoi il insiste sur la nécessité de mettre au point les méthodes les plus pratiques à mesure que le travail avance.

30. Les objectifs fixés devront correspondre à un rythme de progrès économique plus dynamique, notamment dans les régions en voie de développement, et tenir compte des caracteristiques des structures de la production et des échanges mondiaux, des problèmes structurels de l'agriculture, ainsi que des liens étroits entre celle-ci et le développement économique général. En préparant le plan, on devra tenir pleinement compte des plans nationaux des pays membres. Enfin, le Conseil souligne la nécessité de conserver une certaine souplesse dans l'élaboration du Plan et de soumettre celui-ci à un processus constant de révision et de perfectionnement.

31. Certains membres du Conseil ont cependant estimé que le Plan indicatif devrait viser à indiquer les objectifs à atteindre en matière de production alimentaire et agricole pour éliminer la faim dans les plus brefs délais possibles. Il devrait donc signaler les mesures à prendre pour atteindre ce but, en tenant compte de l'état actuel et des progrès possibles de la science et de la technologie, ainsi que des ressources humaines et naturelles disponibles. Ainsi pourrait se réaliser le dessein du Congrès mondial de l'alimentation (qui a demandé l'établissement du Plan) et de la Conférence de la FAO (qui l'a recommandé).

32. Il faudrait donc prendre en considération les plans et politiques nationaux uniquement pour recommander aux pays comment ils pourraient les modifier de manière à faciliter la réalisation des objectifs que proposera le Plan. A ce moment-là, les gouvernements examineraient pour leur part ou négocieraient devant une instance internationale les mesures nationales ou internationales à prendre à cet effet.

33. Le Conseil juge indispensable d'obtenir la participation et la coopération sans réserve des gouvernements à tous les stades du travail et il note avec satisfaction que le Directeur général entend s'y employer. Il sera fait pleinement appel aux mécanismes intergouvernementaux existant à la FAO, notamment le CP, ses groupes d'étude, et les conférences régionales périodiques; en outre, des réunions sous-régionales spéciales seront organisées pour examiner les sections sous-régionales du Plan indicatif à l'état de projet. Comme tous les services de l'Organisation participeront à l'élaboration du Plan, il convient que le Conseil, et, en dernier ressort, la Conférence, en assurent le contrôle général. Le CP, en raison de son intérêt particulier pour les problèmes commerciaux et de son expérience en matière de projections, est particulièrement qualifié pour aider le Conseil et la Conférence à assurer la mise au point du Plan.

34. Aide alimentaire et utilisation des excédents. Le CP suggéré que le Conseil, lorsqu'il s'occupera de l'avenir du Programme alimentaire mondial, indique les aspects à propos desquels il pourrait être utile d'avoir l'opinion du Comité. Il a mentionné en particulier l'étude entreprise par le Programme alimentaire mondial au sujet d'une proposition du Gouvernement argentin tendant à faire du PAM un Fonds alimentaire mondial. Le Conseil note que cette étude sera examinée par le Comité intergouvernemental du PAM à sa huitième session, prévue pour la première quinzaine d'octobre 1965. Toutefois, certains délégués ont estimé que la proposition à l'étude comportait des incidences débordant très largement la compétence immédiate du CIC et qu'il semblait par conséquent souhaitable qu'elle soit examinée par le CP. En outre, il paraît peu probable que le Conseil lui-même soit en mesure d'étudier le rapport comme il convient durant la brève session qu'il tiendra avant celle de la Conférence; ses conclusions ne pourront pas non plus être communiquées aux gouvernements assez tôt pour que ceux-ci puissent arrêter leur position sur ces conclusions en vue d'un débat à la prochaine session de la Conférence. Dans ces conditions, le Conseil estime qu'il y aurait intérêt à ce que le CP examine le rapport sur la proposition de l'Argentine lors de sa session provisoirement prévue pour la mi-octobre 1965.

35. Règlement de la Communauté économique européenne sur le riz. Le Conseil prend note de l'opinion exprimée par le Sous-Comité consultatif des problèmes économique du riz, suivant laquelle le Règlement de la Communauté économique européénne sur le riz pourrait entraîner des répercussions fâcheuses pour l'économie de certains pays exportateurs de ce produit. Un porte-parole de la CEE a indiqué au Conseil que le règlement n'avait été adopté qu'en septembre 1964 et qu'il était par conséquent trop tôt pour en apprécier les effets. A ce sujet, quelques délégations ont attiré l'attention du Conseil sur les clauses de la Convention liant la CEE aux Pays associés.

36. Proposition d'exécution d'une étude de marché sur les utilisations chimiques de l'huile de coco. Le Conseil note que le CP, après examen d'une demande formulée par le Groupe FAO de la noix de coco et des produits dérivés, a prié le Directeur général de faire tout son possible pour inscrire au Programme de travail et budget proposé pour 1966–67 l'exécution d'une étude de marché sur les utilisations chimiques de l'huile de coco. Cette étude, dont on a reconnu qu'elle présenterait un intérêt considérable pour divers pays producteurs ou importateurs de coprah et d'huille de coco, coûterait 50 000 dollars environ; si elle se limitait au marché des Etats-Unis, le prix ne serait plus que de 25 000 à 30 000 dollars. Bien que quelques pays intéressés se soient dits prêts à verser une contribution spéciale à un Fonds de dépôt de la FAO pour permettre l'exécution de l'étude, le Comité a estimé qu'un tel projet s'inscrivait naturellement parmi les activités ordinaires de l'Organisation et il a demandé qu'il soit financé sur le budget du Programme ordinaire de la FAO, comme activité hautement prioritaire. Le Directeur général a précisé au Conseil que le projet ne pourra être inclus dans le programme de travail du prochain exercice qu'au prix d'une majoration des crédits demandés pour 1966–67. Le Directeur général estime en conséquence qu'on pourrait envisager encore une fois de créer un fonds de dépôt qu'alimenteraient les gouvernements intéressés et auquel l'Organisation fournirait une contribution limitée pour payer les services de consultants et les travaux contractuels. Il juge que les objections formulées par certains délégués à l'encontre de ce Fonds ne sont pas valables. Le Conseil approuve cette solution.

37. Mesures relatives à des produits particuliers. Le Conseil prend note des décisions adoptées par le Comité au sujet de certains produits. Parmi celle-ci, il faut citer la création d'un Groupe d'étude de la banane, l'élargissement du mandat du Groupe de la noix de coco et des produits dérivés, qui devient le Groupe FAO des graines oléagineuses et des matières grasses, la reconduction, sans limitation de durée, du mandat du Groupe des agrumes et la demande adressée au Directeur général de convoquer d'ici dix-huit mois environ une autre conférence spéciale sur le thé.

b) Questions découlant de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (UNCTAD)

38. Le Conseil a poursuivi l'examen de ces questions à la lumière du rapport de la trente-huitième session du Comité des produits. Il fait siennes les conclusions de ce dernier (CL 44/8, par. 94–102), tout en notant qu'elles ont un caractère provisoire et que la question sera reprise lorsque seront connues les décisions des organes des Nations Unies s'occupant du commerce et du développement.

39. Le Conseil estime que l'incidence des dispositions déjà prises par l'UNCTAD sur le travail de fond que la FAO consacre aux produits ne peut encore être déterminee avec precision. Les activités du CP et de ses organes subsidiaires, y compris les groupes d'étude de produits, constituent une piece maîtresse du programme global de l'Organisation et apportent des éléments indispensables aux délibérations du Conseil et de la Conférence. Il y a donc lieu de poursuivre et, au besoin, de renforcer les activités de base du CP, en mettant davantage l'accent sur les problèmes de produits considérés dans leurs rapports avec le développement économique, ainsi que sur l'étude des mesures propres à résoudre ces problèmes, notamment les mesures conduisant à des accords internationaux sur les produits et autres formules de stabilisation internationale.

40. Le Conseil est d'avis qu'il n'y a pas lieu de revoir pour le moment le mandat du Comité. Selon l'évolution de la situation, il pourra cependant devenir opportun de procéder ultérieurement à une certaine réorientation de ses activités ou d'apporter quelques retouches à son mandat.

41. On prévoit que les activités de l'UNCTAD renforceront les travaux de tous les organismes intergouvernementaux s'occupant de produits, dont le CP. Le Conseil estime que le CP et les organes de l'UNCTAD ont un caractère complémentaire; le CP et ses organes subsidiaires peuvent utilement contribuer aux travaux qui incombent à l'UNCTAD et à sa Commission des produits de base en matière de politiques. Les rôles respectifs de cette Commission et du CP ne pourront être délimités qu'au bout d'un certain temps, mais jusque-là, il conviendrait de ne rien négliger pour instaurer une collaboration pleine et entière entre les organes intergouvernementaux de l'UNCTAD et de la FAO, ainsi qu'entre les secrétariats.

42. La coopération entre les deux institutions est déjà devenue une réalité du fait que la FAO a aidé à préparer et à desservir la première session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. Le Conseil souhaite que cette collaboration se resserre, de façon que les doubles emplois soient évités et que soient maintenus les services fournis par la FAO aux Etats Membres de l'Organisation dans le domaine des produits agricoles. Il se félicite que des consultations aient été entreprises entre le Directeur général de la FAO et le Secrétaire général de l'UNCTAD afin de promouvoir la collaboration entre les deux institutions. Il lui semble qu'à certains égards les relations entre celles-ci appellent des décisions de politique de la part des gouvernements, mais des consultations entre le Directeur général et le Secrétaire général pourraient les faciliter. Comme l'a suggéré le CP, le Conseil invite le Directeur général "à soumettre à la première session de la Commission des produits de base de l'UNCTAD un document décrivant la gamme des activités actuelles et les programmes de travail du CP et de ses organes subsidiaires, en indiquant qu'il est prêt à formuler, le moment venu, des suggestions précises quant aux moyens par lesquels la FAO, et notamment le Comité des produits, pourraient contribuer à la réalisation des objectifs de l'UNCTAD.

43. Le Conseil note que le CP envisage de tenir une brève session en octobre, avant la quarante-cinquième session du Conseil, pour examiner les questions relatives à ses activités futures en fonction des faits nouveaux qui seront intervenus.

ROLE DE LA FAO DANS LE DEVELOPPEMENT DES PECHES MONDIALES

44. Le Conseil a examiné les mesures proposées pour donner suite à la résolution No 8/63, adoptée par la Conférence à sa douzième session, qui signalait la nécessité urgente de fournir des quantités plus adéquates de protéines et les possibilités exceptionnelles offertes par les océans et les eaux intérieures pour répondre à ce besoin. Dans cette résolution, la Conférence prenait également note de l'attention accrue qui est accordée à l'exploitation de ces ressources par les organismes nationaux et internationaux, soulignait la nécessité d'éviter un chevauchement dispendieux des activités internationales concernant les pêches, affirmait les responsabilités statutaires de la FAO dans ce domaine, faisait valoir que cette tâche n'a reçu jusqu'ici qu'une attention limitée et invitait le Directeur général à préparer des propositions à l'effet que la FAO assume à l'avenir un rôle de chef de file parmi les organismes intergouvernementaux s'occupant de la pêche. Elle avait aussi demandé au Conseil d'examiner la situation de la Division des pêches, afin de déterminer comment les activités de ce domaine pourraient occuper la place qu'elles méritent au sein de l'Organisation et parmi les autres organismes internationaux.

45. Le Conseil était saisi des propositions détaillées que le Directeur général avait préparées pour donner suite à cette résolution (document C 65/3, chapitre VI.B et Supplément 1; document CL 44/11 Rev.1) et du rapport du Comité ad hoc sur la résolution 8/63 de la Conférence (Développement des pêches) constitué par le Conseil à sa quarante-troisième session (document CL 44/10), ainsi que des observations du Comité du Programme et du Comité financier (document CL 44/3, par. 3–7 et 121–128).

46. Les deux principales propositions formulées par le Directeur général en réponse à la résolution 8/63 de la Conférence concernent 1) l'intensification substantielle des activités de la FAO dans le domaine des pêches par un renforcement graduel du personnel et des ressources au cours des six prochaines années et par la transformation, au début de l'exercice 1966–67, de la Division des pêches en un département, et 2) la création d'un Comité des pêches permanent, constitué d'Etats Membres choisis et chargés de s'occuper de la collaboration internationale en matière de pêche et de donner des avis à la Conférence et au Conseil, ainsi qu'au Directeur général, sur l'élaboration, la mise en oeuvre et la coordination des politiques, de même que sur les programmes et activités de l'Organisation dans le domaine des pêches. Le Conseil a déjà approuvé à sa quarante-troisième session la création d'un tel comité et il réaffirme cette décision à l'unanimité.

47. Le Conseil a examiné les divers moyens statutaires permettant de créer un tel comité. Bien que plusieurs membres aient estimé que le Comité devrait en fin de compte être établi par une Convention à adopter en vertu de l'Article XIV de l'Acte constitutif, ils ont néanmoins admis que cette procédure serait beaucoup trop longue, mais que, si le comité était créé en vertu de l'Article VI ou de l'Article V après que celui-ci aurait été amendé, ce comité pourrait lui-même, au cas où on le désirerait, prendre des mesures en vue de la création ultérieure d'un comité en vertu de l'Article XIV. Le Conseil recommande que le nombre des membres du Comité n'excède pas 30. S'agissant des avantages respectifs des deux modes de création du Comité (en vertu de l'Article V ou en vertu de l'un l'Article VI), le Conseil reconnaît qu'à de nombreux égards, les organismes créés en vertu de l'un ou de l'autre article ne présenteraient guère de différence et que la principale question est de savoir si, en créant le Comité en tant qu'organisme statutaire dans le cadre de l'Article V, on lui donnerait un statut qui le mettrait mieux en mesure de s'acquitter des importantes fonctions qu'il a été proposé de lui confier lors des sessions précédentes de la Conférence et du Conseil. Quelques membres du Conseil se sont déclarés en faveur de la création du Comité en vertu de l'Article VI, mais la majorité a exprimé sa préférence pour un amendement à l'Article V, ainsi qu'il est proposé dans le projet de résolution suivant, que le Conseil soumet pour adoption à la Conference:

PROJET DE RESOLUTION A SOUMETTRE A LA CONFERENCE

Comité des pêches

LA CONFERENCE

Notant que l'une des principales propositions préparées par le Directeur général pour donner suite à la résolution No 8/63, adoptée par la Conférence à sa douzième session, vise la création d'un Comité permanent des pêches dans le cadre de la FAO,

Souscrivant à l'opinion exprimée par le Conseil à sa quarante-troisième session, selon laquelle le meilleur moyen de réaliser les objectifs souhaitables d'une collaboration internationale en matière de pêches serait de créer un Comité permanent des pêches qui se composerait d'Etats Membres choisis et aurait pour rôle de s'occuper de ces questions et d'adresser des avis à la Conférence, au Conseil et au Directeur général touchant l'élaboration, la mise en oeuvre et la coordination des politiques, ainsi que le programme et les activités de l'Organisation dans ce domaine,

Souscrivant en outre à la recommandation formulée par le Conseil à sa quarante-quatrième session, à savoir qu'étant donné les considérations exposées dans les propositions du Directeur général et les observations formulées au Comité ad hoc sur la résolution No 8/63 de la Conférence, que le Conseil avait créé à sa quarante-troisième session, un Comité des pêches devrait être créé par voie d'amendement à l'Article V de l'Acte constitutif, sa composition et son mandat étant déterminés par un article qui serait ajouté au Règlement général de l'Organisation,

Souscrivant également à la recommandation formulée par le Conseil à sa quarante-quatrième session, à l'effet que les Etats qui ne sont pas membres de la FAO puissent devenir membres des organes subsidiaires du Comité des pêches, comme ils peuvent le devenir des Groupes d'étude de produits,

Adopte l'amendement suivant à l'Article V. 6 de l'Acte constitutif (les mots soulignés sont à ajouter):

“6.  Le Conseil crée un Comité du programme, un Comité financier, un Comité des produits, un Comité des pêches et un Comité des questions constitutionnelles et juridiques qui l'aident à s'acquitter de ses fonctions. Ces comités rendent compte au Conseil. Leur composition et leur mandat sont déterminés par des règles adoptées par la Conférence.”

Amende le Règlement général de l'Organisation en ajoutant, après l'Article XXIX, un nouvel article ainsi conçu:

Comité des pêches

1. Le Comité des pêches prévu au paragraphe 6 de l'Article V de l'Acte constitutif comprend au maximum 30 Etats Membres élus par le Conseil pour une période de deux ans, à la session qu'il tient immédiatement après la session ordinaire de la Conférence. En choisissant les membres du Comité, le Conseil tient dûment compte de l'intérêt qui s'attache à assurer une représentation convenable des nations ayant des intérêts particuliers dans le domaine des pêches, aussi bien que de celles qui ont des intérêts dans différentes parties des océans et des eaux intérieures. Le Conseil veille aussi à ménager assez de continuité pour que le Comité bénéficie de l'expérience acquise par ses membres. Ceux-ci sont rééligibles. Le Comité élit son propre Président parmi ses membres.

2. Toute proposition de candidature d'un Etat Membre au Comité est soumise, par écrit, au Secrétaire général de la Conférence ou du Conseil par un ou plusieurs Etats Membres, avant une date que le Président du Conseil fixe de manière que la proposition puisse être communiquée dans la matinée du jour fixé pour l'élection. Un Etat Membre peut faire lui-même acte de candidature. Les Etats Membres dont la candidature a été proposée doivent indiquer s'ils sont disposés, le cas échéant, à accepter leur mandat.

3. Les dispositions relatives au vote qui sont énoncés à l'Article XII du présent Règlement s'appliquent mutatis mutandis à l'élection des membres du Comité.

4. Le Comité fixe la date et le lieu de ses sessions. Il tient normalement, au cours de chaque période biennale, deux sessions qui sont convoquées par le Directeur général en consultation avec le Président du Comité. L'une de ces sessions a lieu assez longtemps avant celle que le Conseil tient à une époque correspondant approximativement à la moitié de l'intervalle des sessions ordinaires de la Conférence, pour que le rapport du Comité puisse être communiqué aux membres du Conseil conformément aux dispositions du paragraphe 7 (a) de l'Article XXV du présent Règlement.

5. Si cela est nécessaire, le Comité peut tenir d'autres sessions, soit sur convocation de son Président ou du Directeur général, soit sur demande écrite adressée au Directeur général par une majorité de ses membres.

6. Les fonctions du Comité sont les suivantes:

1. examiner les programmes de travail de l'Organisation dans le domaine des pêches et donner des avis à leur sujet;

2. conseiller la Conférence et le Conseil, ainsi que le Directeur général, au sujet des ressources, du personnel et de l'organisation nécessaires à l'exécution de ces programmes;

3. effectuer périodiquement un examen général des problèmes de pêches ayant un caractère international; évaluer ces problèmes et les solutions possibles en vue d'une action concertée de la part des Etats, de la FAO et d'autres organismes intergouvernementaux;

4. examiner de même toute question particulière ayant trait aux pêches et dont le Comité est saisi par la Conférence, le Conseil ou le Directeur général, ou qui lui est soumise par un Etat Membre, et formuler les recommandations pertinentes;

5. examiner l'opportunité de préparer et de soumettre aux Etats Membres une convention internationale dans le cadre de l'Article XIV de l'Acte constitutif, afin d'assurer une coopération et des consultations internationales efficaces dans le domaine des pêches à l'échelon mondial.

7. Les rapports du Comité sont soumis au Conseil. En outre, le Directeur général porte à l'attention de la Conférence, par l'entremise du Conseil et de ses comités subsidiaires compétents, toute recommandation adoptée par le Comité des pêches qui comporte des incidences politiques ou affecte le programme ou les finances de l'Organisation. Les décisions à prendre en conséquence sur le plan des politiques, du programme ou des finances incombent à l'organe directeur compétent de l'Organisation.

8. Le Directeur général ou son représentant participe à toutes les séances du Comité et peut se faire accompagner de tels membres du personnel de l'Organisation qu'il désigne.

9. Le Comité adopte et amende son propre règlement intérieur, qui doit être en harmonie avec l'Acte constitutif et avec le Règlement général de l'Organisation.

10. Le Comité peut, si cela est nécessaire, constituer des sous-comités et des groupes de travail ou groupes d'étude subsidiaires, sous réserve que les fonds nécessaires soient disponibles dans le chapitre pertinent du budget approuvé de l'Organisation; il peut inclure dans ces sous-comités et groupes de travail ou groupes d'étude subsidiaires, des Etats Membres qui ne sont pas membres du Comité, ainsi que des Membres associés. Le Conseil peut admettre à la qualité de membre des sous-comités et des groupes de travail et groupes d'étude subsidiaires créés par le Comité, des nations qui, sans être Membres ni Membres associés de l'Organisation, font partie des Nations Unies. Les anciens Membres de l'Organisation qui s'en sont retirés en laissant un arriéré de contributions ne seront pas admis à la qualité de membres avant de s'être libérés ou avant que la Conférence ait approuvé un arrangement pour le règlement de cet arriéré, à moins que, dans des circonstances spéciales, le Conseil n'en décide autrement.

11. Les organes subsidiaires visés au paragraphe précédent peuvent adopter et amender leur propre règlement intérieur, qui doit être approuvé par le Comité des pêches et être en harmonie avec le Règlement intérieur du Comité.

12. Les membres du Comité doivent, autant que possible, se faire représenter par leurs plus hauts fonctionnaires responsables des pêches, afin de permettre au Comité de s'acquitter convenablement de ses fonctions.

48. Conformément aux dispositions de l'Article XX de l'Acte constitutif de la FAO, le Conseil peut formuler des propositions d'amendement à l'Acte constitutif. En outre, aucune proposition d'amendement à l'Acte constitutif ne peut être portée à l'ordre du jour d'une session de la Conférence à moins que notification n'en ait été donnée par le Directeur général aux Etats Membres et Membres associés 120 jours au plus tard avant l'ouverture de la session au cours de laquelle la proposition d'amendement sera examinée. En conséquence, pour mettre la Conférence en mesure d'agir, le Conseil propose expressément que l'Article V. 6 de l'Acte constitutif soit modifié comme l'indique le projet de résolution ci-dessus et il prie le Directeur général de notifier cette proposition d'amendement aux Etats Membres et Membres associés comme prescrit par l'Article XX de l'Acte constitutif. Il invite également le Comité des questions constitutionnelles et juridiques à examiner de projet de résolution et à lui faire rapport à ce sujet lors de sa prochaine session.

49. Le Conseil souligne que les fonctions du Comité des pêches, en ce qui concerne l'examen des programmes de travail de l'Organisation dans le domaine des pêches et les avis à fournir à la Conférence, au Conseil et au Directeur général touchant l'exécution de ces programmes, ne doivent en rien porter atteinte aux prérogatives du Comité du programme et du Comité financier, auxquels les conclusions pertinentes du Comité des pêches devront être signalées en temps voulu pour qu'ils puissent les examiner dans le contexte général du Programme de travail et budget de l'Organisation.

50. Le Conseil approuve les propositions du Directeur général visant à renforcer le personnel affecté aux pêches et à organiser un Département des pêches à la FAO en 1966–67. Certains délégués ont estimé que la FAO devrait agir actuellement avec prudence, étant donné l'éventualité d'une étude générale de la structure de l'Organisation. A la majorité, les délégués ont cependant été d'avis que les problèmes internationaux des pêches ne pouvaient attendre.

51. Plusieurs membres ont évoqué les observations du Comité du programme touchant les difficultés que suscitera probablement le recrutement de personnel hautement qualifié pour remplir les nouveaux postes dans le domaine des pêches. En déterminant le rythme de l'expansion, le Directeur général devra tenir compte de la pénurie de candidats éminemment compétents pour les postes à créer. Le Conseil note que le Directeur général se propose d'étaler le recrutement sur la période biennale afin d'atténuer ces difficultés, et qu'il a bon espoir de trouver, avec la collaboration des Etats Membres, des candidats présentant toutes les aptitudes voulues. Il note aussi que l'étalement du recrutement aura des incidences sur le budget de l'exercice suivant.

52. Un certain nombre d'observateurs d'Etats Membres qui ne font pas partie du Conseil se sont déclarés eux aussi favorables aux propositions du Directeur général. Des représentants de l'UNESCO, parlant également au nom de la Commission océanographique intergouvernementale, ont décrit le programme et les méthodes de travail de leurs organisations dans les domaines liés aux pêches et ils ont exprimé l'espoir que l'excellente collaboration déjà instituée avec la FAO se renforcerait encore à la faveur de l'extension des activités de l'Organisation à cet égard.

53. En ce qui concerne les organismes internationaux existants, la FAO devrait aider et, dans une certaine mesure, influencer leurs travaux, mais ne s'y substituer en rien. On a cité plusieurs exemples de problèmes nécessitant un examen international et à propos desquels la FAO pourrait faire oeuvre utile en appelant sur eux l'attention, en fournissant les données objectives nécessaires pour les résoudre et en réunissant les représentants des pays principalement intéressés.

54. Le Conseil, tout en reconnaissant que l'exploitation commune des ressources marines pose maints problèmes importants que la FAO doit contribuer à résoudre, se félicite du travail qu'accomplit déjà l'Organisation dans le domaine des pêches intérieures et il souligne la nécessité de s'attacher encore davantage au développement de ces pêches. Il note avec approbation que le Directeur général se propose de renforcer les activités de la FAO à ce titre également.

55. Le Conseil souligne qu'il faut surtout s'attacher à favoriser l'utilisation effective et rationnelle des ressources halieutiques, notamment au profit des populations des pays insuffisamment développés. Dans son triple rôle de catalyseur, de guide et de centre d'information, aussi bien qu'en s'employant à rendre possibles les échanges de vues, la FAO devra se proposer cet objectif principal. Plusieurs délégués de pays en voie de développement ont illustré l'importance des pêches pour le développement économique et la nutrition de leurs populations.

56. Deuxième session du Groupe de travail sur l'utilisation rationnelle des ressources thonières de l'océan Atlantique. Comme l'a recommandé le Groupe de travail sur l'utilisation rationnelle des ressources thonières de l'océan Atlantique, le Conseil autorise le Directeur général à inviter ceux des Etats Membres qui ont un littoral sur l'océan Atlantique et les mers adjacentes, ainsi que la République de Corée, à envoyer des observateurs à la deuxième session du Groupe de travail, si tel est leur désir.