292. Le Conseil rappelle que, lorsqu'il avait examiné à sa trente-neuvième session la question de l'institution du fonds de péréquation des impôts autorisé par la Conférence à sa onzième session, il avait noté que le Directeur général créerait ce fonds lorsque les circonstances le justifieraient.
293. Le Conseil note que le Directeur général instituera le fonds de péréquation des impôts à compter du 1er janvier 1972.
294. Le Conseil a été informé des modifications organisationnelles que le Directeur général a déjà apportées ou se propose d'apporter au Bureau des affaires juridiques, à la Division des services régionaux, à la Division du personnel, à la Division de la statistique et à la Division des institutions rurales, modificationsdécrites dans le rapport de la vingt-quatrième session du Comité financier 1.
295. Le Conseil souscrit aux propositions du Directeur général. Certains membres, toutefois, se sont demandé s'il était justifié de créer à la Division des services régionaux un Centre d'opérations dirigé par un fonctionnaire de grade D-1. Après avoir écouté les explications du Directeur général adjoint, le Conseil approuve également cette proposition, étant entendu que cette réorganisation sera entreprise à titre d'essai et qu'il sera informé des résultats à sa prochaine session.
296. Le Conseil demande que, désormais, les propositions de modification des structures s'accompagnent d'un tableau comparant les effectifs des exercices passé, présent et futur, ce qui lui permettra d'apprécier l'incidence des propositions sur les effectifs.
1 CL 55/6; voir également par. 120–125 ci-dessus.
297. Le Directeur général a demandé et le Comité financier a recommandé au Conseil d'autoriser une dépense supplémentaire d'un montant de 39 000 dollars, à prélever sur les recettes de CERES, pour assurer un développement continu de cette revue. Notant que, conformément à la résolution 7/69 de la Conférence, toute dépense à imputer sur les recettes doit rester dans les limites du montant correspondant à des demandes d'annonces publicitaires et de ventes fermes et ne doit pas dépasser 181 530 dollars pour l'exercice 1970–71, le Conseil approuve la recommandation du Comité financier. Il décide que, en dehors des exemplaires fournis aux gouvernements au titre de leur contingent de publications, le service gratuit de la revue doit être réduit au strict minimum.
298. Il a été noté que, si certains documents soumis au Comité du programme et au Comité financier n'étaient pas distribués aux membres du Conseil, ils n'étaient jamais considérés comme “secrets” pour lesdits comités. Le Conseil a été informé qu'il s'agissait de “projets” ou de “documents de travail” destinés à être étudiés par les comités et sur lesquels ceux-ci fondaient leurs recommandations au Conseil. Ce n'est pas en raison du caractère confidentiel des renseignements qu'ils contiennent que ces documents ne sont pas communiqués aux membres du Conseil, mais leur traduction, leur fabrication et leur distribution augmenteraient considérablement le volume et le coût de la documentation du Conseil, dont celui-ci s'inquiète déjà.
299. Sous réserve des observations ci-dessus, le Conseil prend note des autres questions étudiées dans les rapports des vingt-troisième et vingt-quatrième sessions du Comité financier,1 ainsi que des dix-septième et dix-huitième sessions du Comité du programme 2.
1 CL 55/4 et CL 55/6.
2 CL 55/3 et CL 55/5.
300. En vertu du pouvoir qui lui a été délégué par la Conférence à sa huitième session, le Conseil nomme M. Thomas W.M. Smith, Chef de la Division of United Nations Economic Affairs, Office of International Economic and Social Affairs, Department of State, Washington D.C., au poste de suppléant représentant la Conférence au Comité de la Caisse des pensions, en remplacement de M. Paul Byrnes pour le reste du mandat, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 1971.
301. Le Conseil remercie M. Byrnes des services qu'il a rendus en qualité de suppléant au Comité depuis 1966.
302. Conformément à l'article 301.111 du Règlement du personnel, le Conseil a nommé S. E. Hamid Nawaz Khan (Ambassadeur du Pakistan auprès du Gouvernement italien) au poste de président suppléant du Comité des recours, en remplacement de S.E. John Mamman Garba (Ambassadeur de la République fédérale du Nigeria auprès du Gouvernement italien).
303. Le Conseil décide que la seizième session de la Conférence se tiendra à Rome, du samedi 6 novembre au jeudi 25 novembre 1971.
304. Le Conseil décide de tenir sa cinquante-sixième session à Rome, du 7 au 18 juin 1971.
305. Le Conseil note que le mandat des membres ci-après du Conseil arrivera à expiration au 31 décembre 1970:
République centrafricaine
Ethiopie
Allemagne, Rép. féd. d'
Indonésie
Japon
Népal
Pérou
Philippines
Roumanie
Turquie
Uruguay
Le Conseil exprime sa gratitude aux membres sortants pour leur contribution à ses travaux. Il note que les sièges devenant ainsi vacants seront pourvus à compter du 1er janvier 1971, pour une durée de trois ans, par les Etats Membres ci-après:
Argentine
Ceylan
Congo, Rép. dém.
Allemagne, Rép. féd. d'
Indonésie
Italie
Japon
Pérou
Philippines
Roumanie
Togo
