Les régimes fonciers dans le secteur de la pêche artisanale
Les petits pêcheurs ont besoin d’un accès sûr et stable aux lieux de pêche. Ils doivent également avoir accès à d’autres ressources, telles que la terre où ramener le poisson, disposer d’un espace pour le transformer et, surtout, d’un lieu où vivre.
Sans droits reconnus, les communautés de pêcheurs artisanaux risquent d’être mises à l’écart par des enjeux économiques concurrents à savoir par d’autres utilisateurs de l’eau et de la terre, tels que le tourisme, la production énergétique, la pêche industrielle ou par d’autres acteurs.
Gouvernance responsable des régimes fonciers
Les Directives sur la pêche artisanale conseillent d’accorder aux communautés de pêcheurs artisanaux des droits de propriété sur les ressources halieutiques, les zones de pêche et les terres et forêts adjacentes, dont ils jouiront en toute sécurité, de manière équitable et socioculturellement appropriée. Une attention particulière doit être accordée aux droits fonciers des femmes et aux droits coutumiers sur les ressources aquatiques et sur la terre des peuples autochtones et des minorités ethniques.
La gouvernance responsable des régimes fonciers devrait bénéficier du soutien de tous ceux qui sont concernés par l’utilisation de la ressource en question, à savoir du soutien de la pêche artisanale, comme celui de la pêche industrielle, des organisations de la société civile (OSC), des organisations environnementales et des pouvoirs publics.
Les recommandations sur les régimes fonciers dans les Directives sur la pêche artisanale s’inspirent des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale et reflètent également les Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires.
Le chapitre 5A des Directives sur la pêche artisanale porte sur la gouvernance responsable des régimes fonciers.
Vidéo des Directives sur la pêche artisanale sur la gouvernance responsable des régimes fonciers
Publications
Corrélations entre les Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté et les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes f
14/09/2020
Cette note fait partie d'une série qui attire l'attention sur le fait que quatre instruments normatifs mondiaux élaborés par le Comité de la sécurité...
Légiférer pour une pêche artisanale durable
25/09/2020
Ce document, intitulé “Légiférer pour une pêche artisanale durable - Un guide et des conseils pour la mise en œuvre dans les législations nationales...
Le saviez-vous?
Le terme « droit de propriété» désigne la manière dont les droits aux ressources naturelles telles que les terres, les lacs, les rivières, les côtes et les forêts sont attribués au sein des sociétés. Le terme « droit » comprend les droits détenus par des individus, ainsi que par des collectifs ou d’autres groupes de parties prenantes.
Apprenez à connaitre les Directives sur la pêche artisanale
- Gestion durable des ressources
- Développement social et travail décent
- Chaînes de valeur, activités après capture et commerce
- Équité et égalité des genres
- Risques de catastrophe et changement climatique
- Une approche de fondée sur les droits de l'homme
- Les peuples autochtones et la pêche artisanale
- Sécurité alimentaire et nutrition
