FAO, Circulaire sur les pêches n° 966

FAO, Circulaire sur les pêches n 966

La sécurité en mer, élément essentiel de la gestion des pêches

 

par
Gudrun Petursdottir
Directrice de l'Institut de recherche halieutique
Université d'Islande
Reykjavik, Islande

Olafur Hannibalsson
Historien des pêches et écrivain
Académie de Reykjavik
Reykjavik, Islande

Jeremy M.M. Turner
Fonctionnaire principal (industries de la pêche)
Département des pêches de la FAO
Rome, Italie

   

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Rome, 2004

   
 
Table des matières

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ISSN 1020-1459

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©FAO 2004

Petursdottir, G.; Hannibalsson, O.; Turner, J.M.M.
La sécurité en mer, élément essentiel de la gestion des pêches.
FAO Circulaire sur les pêches. No. 966. Rome, FAO. 2004. 44p.

Résumé

De tout temps, la pêche a été un métier dangereux, et elle l'est encore. Elle comportera toujours des risques, toutefois, les mesures prises pour les réduire ont permis d'obtenir de bons résultats, en particulier dans les régions du monde avancées sur le plan technologique. Il n'en reste pas moins que la pêche vient encore en tête des métiers les plus dangereux exercés par l'homme.

Le fait que presque partout les mesures de sécurité aient été appliquées sur une base facultative est l'un des principaux obstacles à l'amélioration de la sécurité. La réglementation concernant la construction et l'équipement des grands navires ne vise généralement pas ceux de moins de 24 mètres et, dans la plupart des pays, l'éducation et la formation à la sécurité ne sont toujours pas obligatoires.

Dans le présent document, il est préconisé d'intégrer la sécurité en mer à la gestion générale des pêches dans chaque pays. La situation mondiale des pêches a radicalement changé ces dernières années. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui est entrée en vigueur en 1994, énonce non seulement les droits, mais aussi les obligations des Etats côtiers concernant l'aménagement de leurs zones économiques exclusives (ZEE). On peut donc espérer que les nations côtières prendront des mesures en conséquence au cours des prochaines années, ce qui ouvrira la voie aux réglementations garantissant la sécurité et la protection des pêcheurs, ainsi que l'utilisation durable des stocks ichtyologiques. Cela fait des décennies que les pays industrialisés s'efforcent d'améliorer la sécurité en mer sans aucune obligation. Les promoteurs de la sécurité s'accordent tous maintenant à reconnaître qu'une formation obligatoire à la sécurité est la condition préalable pour obtenir de bons résultats. Subordonner par exemple les autorisations de pêche aux prescriptions de sécurité est un moyen concret de surmonter l'absence de motivation qui a empêché pendant si longtemps d'améliorer la sécurité des pêcheurs en mer.

Dans les pays en développement, la sécurité en mer est un très grave problème. Il est probable que nombre d'entre eux solliciteront des avis extérieurs pour la planification de la gestion des pêches dans leur ZEE. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a une longue expérience des activités de conseil et d'assistance en matière de pêches dans les pays en développement et de la mise en place d'un vaste réseau de connaissances spécialisées locales. Elle est particulièrement bien placée pour apporter une aide, aux fins d'améliorer la sécurité des pêcheurs, dans les domaines de la collecte et de l'analyse des données, de la formation, de l'éducation et de l'élaboration de réglementations; elle préconisera une approche globale de la gestion des pêches, la sécurité en mer faisant partie intégrante du système d'aménagement.


Table des matières


Préparation de ce document

Note personnelle de remerciements

I. Les divers aspects du problème

Les accidents de pêche mortels
Insuffisance de la documentation sur les dommages corporels
Dangers inhérents à la pêche

II. Directives et conventions internationales sur la sécurité en mer

OMI - OIT - FAO
SOLAS
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Convention de Torremolinos et Protocole de Torremolinos
Recueil de règles de sécurité pour les pêcheurs et les navires de pêche
Directives facultatives FAO-OIT-OMI pour la conception, la construction et l'équipement des navires de pêche de petite taille
Normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW-F)
Document destiné à servir de guide pour la formation des pêcheurs et la délivrance des brevets FAO/OIT/OMI
Code de conduite pour une pêche responsable
Code de l'OMI pour les enquêtes sur les accidents et les incidents en mer
Autres conventions de l'OMI apparentées
Dispositifs régionaux
Application aux pêches des conventions et des règlements

III. Formation à la sécurité

Participation des communautés
Réticence à suivre les cours de formation à la sécurité
Formation obligatoire à la sécurité
L'incidence de la formation obligatoire sur les taux d'accidents mortels

IV. Aménagement des pêcheries et sécurité

Systèmes d'aménagement des pêcheries

Accès limité selon la taille (et le type d'engin de pêche)
Volume admissible des captures (VAC)
VAC avec limitation du nombre de jours en mer
Quotas individuels
Quotas individuels transférables

Incidence de la rémunération et des structures de commandement
Caractère inévitable de l'aménagement des pêches
La sécurité, élément essentiel de la gestion des pêches

V. La sécurité en mer dans les pays en développement

La flotte de pêche
Normes de construction et inspection
Assureurs et bailleurs de fonds
Navires de petite taille s'aventurant au large
Equipement de sécurité
Formation des instructeurs, des inspecteurs et des pêcheurs

Cadre
Autorité responsable
Qui sera formé
Sites de formation
Eléments du programme
Instructeurs

Recherche et sauvetage
Contrôle et mise en application
Immatriculation des navires

VI. La FAO et la sécurité en mer dans les pays en développement

VII. Conclusions


How to Order