Accès et partage des avantages

Pour améliorer la sécurité alimentaire, il est essentiel de veiller à ce que des ressources génétiques appropriées, intégrant des traits pertinents, soient disponibles et accessibles. Dans la plupart des pays, une grande partie de la diversité génétique utilisée dans l’alimentation et l’agriculture est d’origine exotique. S’agissant de l’accès aux ressources génétiques nécessaires à leur propre sécurité alimentaire, les pays sont donc dépendants les uns des autres. Par ailleurs, le droit souverain des pays à exploiter leurs propres ressources et à en contrôler et limiter l’accès, est largement reconnu. Les pays tendent de plus en plus à réglementer l’accès à leurs propres ressources génétiques et à imposer des obligations de partage des avantages qui découlent de leur utilisation.

Au niveau mondial, la question de l’accès et du partage des avantages est traitée, de façon plus ou moins détaillée, dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB), du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et du Protocole de Nagoya, qui complète la CDB.

L’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages en découlant sont au cœur des travaux de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture

La FAO et la Commission s’occupent depuis longtemps de l’accès aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et du partage juste et équitable des avantages qui découlent de leur utilisation. En 1983, la Conférence de la FAO a adopté l’Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, qui a fourni à la Commission un cadre d’action et de planification pour les ressources phytogénétiques. Au cours des années qui ont suivi, la Commission a négocié d’autres résolutions, qui donnaient des interprétations de ce texte, puis a commencé à le réviser en 1994. À l’issue de ce processus, la Conférence de la FAO a adopté, en 2001, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, qui est le premier instrument international opérationnel juridiquement contraignant sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages en découlant.

En 2007, la Commission est convenue qu’il était important d’examiner les questions relatives à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages en découlant en tenant compte de l’ensemble des composantes de la biodiversité pour l’alimentation et l’agriculture, et a décidé que les travaux dans ce domaine devaient s’inscrire dans le cadre de son Programme de travail pluriannuel. Depuis, elle s’est penchée sur la question de l’accès aux ressources génétiques et du partage des avantages à chacune de ses sessions ordinaires.

  • En 2009, la Commission a adopté la Résolution 1/2009, qui a servi de base à l’élaboration de la Résolution 18/2009 de la Conférence de la FAO, dans laquelle elle insistait sur la nature particulière de la diversité biologique agricole et invitait la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) à permettre un traitement différencié des divers secteurs et sous-secteurs des ressources génétiques, des diverses ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RGAA), ainsi que des différentes activités et de leur finalité.
  • En 2011, la Commission a créé le Groupe de travail technique ad hoc sur l’accès aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le partage des avantages en découlant et l’a chargé de recenser les caractéristiques distinctives des différents secteurs et sous‑secteurs des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture exigeant des solutions spécifiques. Le Groupe de travail avait également pour mission d’élaborer des solutions pour guider les pays et les aider à mettre au point des mesures politiques, administratives et législatives tenant compte de ces spécificités.
  • En 2013, la Commission a remplacé le Groupe de travail par l’Équipe de spécialistes des questions techniques et juridiques relatives à l’accès et au partage des avantages, composée d’un maximum de deux représentants par région. L’Équipe de spécialistes a élaboré les Éléments visant à faciliter la concrétisation au niveau national de l’accès et du partage des avantages dans les différents sous-secteurs des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Éléments relatifs à l’accès et au partage des avantages).
  • En 2015, la Commission et la Conférence de la FAO ont réservé un accueil favorable aux Éléments relatifs à l’accès et au partage des avantages. Par la suite, en 2016, à la Conférence des Parties à la CDB, les Parties et d’autres gouvernements ont été invités à prendre note des Éléments relatifs à l’accès et au partage des avantages et, selon qu’il conviendrait, à les appliquer.
  • En 2019, la Commission a fait un bon accueil aux notes explicatives complétant les Éléments relatifs à l’accès et au partage des avantages que l’Équipe de spécialistes a élaborées en collaboration avec les groupes de travail de la Commission.
  • En outre, la Commission a diligenté une enquête sur les approches législatives, administratives et stratégiques existantes, y compris les pratiques optimales, qui concernent les différents sous-secteurs des RGAA et les connaissances traditionnelles associées aux RGAA détenues par des populations autochtones et des communautés locales, en vue de déterminer les approches habituelles et les enseignements tirés.