Équipe de spécialistes des questions techniques et juridiques relatives à l’accès et au partage des avantages

En 2011, la Commission a décidé de mettre en place un Groupe de travail technique ad hoc sur l’accès aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le partage des avantages qui en découlent, lequel, conformément à son mandat, a tenu une seule session. En 2013, le Groupe de travail technique ad hoc a été remplacé par l’Équipe de spécialistes des questions techniques et juridiques relatives à l’accès et au partage des avantages, formée de deux représentants au maximum pour chaque région. Cette équipe a élaboré, entre autres, les Éléments visant à faciliter la concrétisation au niveau national de l’accès et du partage des avantages dans les différents sous secteurs des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture avec notes explicatives (Éléments relatifs à l’accès et au partage des avantages).