Accès et partage des avantages

Pour améliorer la sécurité alimentaire, il est essentiel de veiller à ce que les ressources génétiques appropriées, intégrant les caractères utiles, soient disponibles et accessibles. Dans la plupart des pays, une grande partie de la diversité génétique utilisée dans l’alimentation et l’agriculture est d’origine exotique. Les pays dépendent donc les uns des autres pour accéder aux ressources génétiques nécessaires à leur propre sécurité alimentaire. Par ailleurs, le droit souverain des pays à exploiter leurs propres ressources et à en contrôler et en limiter l’accès est largement reconnu. Les pays tendent de plus en plus à réglementer l’accès à leurs ressources génétiques et à imposer aux utilisateurs de ces ressources des obligations de partage des avantages qui découlent de leur utilisation.

Au niveau mondial, la question de l’accès et du partage des avantages est traitée, de façon plus ou moins détaillée, dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB), du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (le Traité international) de la FAO, et du Protocole de Nagoya, qui complète la CDB.

Dès sa création, la Commission s’est occupée de questions d’accès et de partage des avantages. D’ailleurs, la Commission doit sa création au premier instrument international à avoir abordé l’accès et le partage des avantages des ressources phytogénétiques: l’Engagement international sur les ressources phytogénétiques de 1983. Entre 1994 et 2001, la Commission a négocié le Traité international. Une fois celui-ci entré en vigueur, la Commission a décidé de poursuivre ses activités sur l’accès et le partage des avantages pour faire en sorte que ces deux aspects contribuent aux besoins spéciaux du secteur agricole concernant chacune des composantes de la biodiversité pour l’alimentation et l’agriculture. La Commission suit de très près les faits nouveaux sur ces questions. Ses «Éléments relatifs à l’accès et au partage des avantages» visent à aider les pouvoirs publics à élaborer et mettre en œuvre, sur ces deux points, des mesures qui tiennent compte de l’importance des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, de leur rôle particulier dans la sécurité alimentaire et des caractéristiques propres à ces différentes ressources.
Publications clés
Éléments relatifs à l’accès et au partage des avantages

Éléments visant à faciliter la concrétisation au niveau national de l’accès et du partage des avantages dans les différents sous-secteurs des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture avec notes explicatives

Après sept ans de négociations menées par la Commission, la Conférence de la FAO a adopté le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture en 2001.
En juillet 2019, la banque de données du Traité international avait enregistré 75 368 accords types émanant de fournisseurs répartis dans 52 pays et visant à distribuer du matériel à des bénéficiaires dans 181 pays.