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6. LE CADRE INSTITUTIONNEL ET POLITIQUE FORESTIERE

6.1 FORME D’ORGANISATION ET GESTION DU SECTEUR FORESTIER

Le Ministre de l’agriculture, Forêts et Chasse, for mé il y a 7 mois est un organisme du Gouvernement responsable pour l’organisation et le gestion forestière. Et, sous la dépendance de la Direction Générale de l’Agriculture fonctionne la Direction de Services Forestiers et Chasse fut dirigée par un Directeur de Service, comptant avec les divisions suivantes: la Flore, la Faune, le Bureau d’Etude et Planification, Gestion des Forêts Communautaires et Exploitation Forestier. Il est assisté par un Conseil Technique composé des Chefs des Divisions et des Délégués Régionaux.

Les Services régionaux (dans les 8 régions), repartis entre les différentes Provinces (Nord, Est et Sud) et le Secteur Autonome de Bissau (SAB), sont dirigés par les Délégués Régionaux, qui disposent des gardes forestiers, prés de 137 au total, au niveau national. Chaque région et le Secteur Autonome de Bissau dispose d’un Délégué des Forêts qui contrôle directement les gardes forestiers.

Il est à souligner que ce secteur a souffert des mutations structurelles constantes et organisation en fonction des successifs gouvernements qui ont assumé le destin du pays et des Ministères responsables pour le secteur agraire en particulier.

Il existe encore une grande centralisation du service forestier, tontes les décisions sont prises á Bissau, par exemple, les explorateurs sont obligés de venir chercher à Bisasu les autorisations de coupe et la circulation du bois, parce que les services régionaux ne sont pas habilités à leur passer les dites autorisations. Cette situation a porté préjudice lŽexistence dŽune organisation désirée et la consolidation des résultats positifs atteints.

En ce moment la DSFC a environ 253 effectifs, dont 21 cadres de formation supérieure (5 ingénieurs forestiers, 16 ingénieurs agronomes, vétérinaires, 1 Zootechnicien, 1 Biologiste, et 1 Economiste), 29 techniciens de formation moyenne et 137 gardes forestiers; plus de 50% de son effectif. En général, les gardes forestiers ont un niveau académique faible, et parfois sans aucune formation de base.

Le nombre total des fonctionnaire de la DSFC présenté, est susceptible á une altération possible, une fois que, au moment de l’élaboration de ce travail, il était en cours les travaux de restructuration et réorganisation du Ministère de lŽAgriculture, Forêts et Chasse (MAFC), qui consiste au recensement général des fonctionnaires (formation, temps de service, lieu dŽaffectation et occupation).

Ce recensement a pour objectif le redimentionnement, la définition des compétences et lŽattribution tant des techniciens que des départements, á la lumière des recommandations de la Carte de la Politique de Développement Agraire (CPDA), et en lŽégard dŽune véritable politique forestière.

Le secteur forestier malgré son poids dans lŽéconome national (contribue avec 6 % á peu près sur le PIB et 6,2% des exportations), cŽest un secteur qui, au niveau des infrastructures, équipements et matériels confronte de grands problèmes. Dans beaucoup de régions il nŽy a pas de locaux spécifiques, pour que les Délégués Régionaux puissent exercer pleinement leurs activités. Parfois ils sont logés dans des locaux donnés par certains projets dans leur siège dans les régions.

 

6.2 LES PROJETS EXISTANTS

Le Projet Agro-Silvo-Pastoril (PASP), financé par la Hollande (actuellement dans sa 3émè phase 1997-2001), vise à améliorer les conditions de vie des paysans dans la Province Est, à travers de la gestion intégrée des espaces ruraux, dans lesquels tous les programmes (agriculture, forêt et lŽélevage) sont intégrés.

Le Projet de la Planification Côtière (PC) implanté par le DSFC avec lŽassistance de lŽUnion International pour la Conservation de la Nature (UICN) et avec le financement de la Suisse, vise à la Conservation et à lŽutilisation durable des ressources naturelles dans la zone Côtière. Il a établi les plans dŽordonnement des Aires Protégées. Ce projet dispose de techniciens et équipements importants en matière de la télédétection et du système dŽinformation Géographique (SIG).

Le projet TCP / GBS / 2253, Utilisation Rationnelle du Patrimoine Forestier, financé par lŽUnion Européenne (UE), a introduit des systèmes améliorés de charbonisation au niveau des paysans charbonniers, les explorateurs forestiers et les scieurs de bois en vue dŽune utilisation rationnelle des ressources forestières, en même temps, organiser les filières du charbon.

Le projet GCP/GDS/023/NET, renforcement à la Direction des Services Forestiers et Chasse dans lŽimplantation de la Nouvelle Politique Forestière, financé par la Hollande, appui aux Services Forestiers dans lŽimplantation de la politique forestière nationale, en accord avec le Plan dŽAction National Forestier en matière de suivi et évaluation des activités, de la planification et gestion des projets prioritaires. Il vise également créer des conditions et capacités pour la gestion des forêts communautaires à lŽéchelle nationale.

 

6.3 POLITIQUE DU MINISTERE ET DU GOUVERNEMENT POUR LE SECTEUR FORESTIER

La politique forestière nationale a été défini dans le sens de lŽaffirmation des options de la conservation du potentiel national et des équilibres socio-économiques, de la satisfaction des nécessités des populations et de la responsabilisation de ces derniers dans la gestion des ressources forestières.

Pour la mise en oeuvre de la politique, la stratégie adopte lŽapproche du programme et sŽarticule autour de sept axes prioritaires pour donner au développement de la forêt une dynamique à la hauteur qui sŽimpose:

Domaine foncier, définition légale des espaces forestiers, nŽimporte lequel pour son statut foncier, sa délimitation

Implantation dŽun Schéma Directeur de développement de la forêt communautaire, participative, décentralisation, au bénéfice et pour les collectivités rurales

Diminution de la pression sur les forêts, par lŽintensification de lŽagriculture (agroforestier) et de lŽélevage

Améliorer la gestion des forêts, en assumant sa conservation, sa valorisation, sa régénération

Dispositions fiscales et douanières réellement applicables

Formation forestière et pastorale à différents niveaux

Un programme pragmatique de recherche à long terme sur les écosystèmes tropicaux

Dans ces dernières années, certaines orientations dans les politiques conduits ont aggravé la situation du secteur forestier.

La concession des licences forestières de courte durée basée sur un inventaire dépassé, daté de 1985

Un manque de contrôle, dŽexploitation industrielle des ressources à lŽabsence du suivi de lŽapplication ou non des mesures de reboisement compensatrices

Un système inadapté de taxation forestière

Absence de définition claire du statut foncier liée à la pression et la dynamique des plantations des anacardiers (cajou)

LŽexistence du corps des gardes forestiers, en majorité des anciens combattants, sans formation sur le plan forestier, mal renumérés et ont des relations avec la population basée sur la répression et le paiement des taxes

LŽabsence dŽappui des paysans pour le développement de la forêt communautaire participative, dans le cadre de la gestion de lŽespace rural

Ayant comme conséquence:

Un aggravement foncier après lŽextension croissante des cultures de la plaine et des anacardiers sur les plaines et les forêts

La législation actuelle inadaptée

Enfin, le phénomène dŽensablement des rizières et des cours dŽeau, ainsi que lŽérosion des sols augmentant dŽamplitude

Il existe en ce moment, dŽimportants documents en phase dŽactualisation. La Loi Forestière (4A/91 du 21 Janvier, le Code Forestier et le Décret 27/91). LŽapplication de ces instruments légaux sont dŽextrême importance pour le futur des forêts en Guinée-Bissau.

Mais, nŽayant pas une rigueur dans ce sens, surtout des questions relatives à la reforestation, qui en accord avec la loi en vigueur, les explorateurs devraient ré-implanter 4 hectares pour chaque 100 mł de bois exploité.

La recherche de bois est chaque fois grande et cela est due à beaucoup de facteurs ci-dessus relatés, de lŽautre côté, de la nécessité de conservation des espèces vives dont dépend la survie de lŽhomme lui-même, pour que dans une perspective future, qui figure urgent dans la révision de ces instruments légaux et les adapter aux nouveaux exigences et que lŽobservation de la légalité soit accomplie.

 

6.4 CHANGEMENTS POLITIQUES ET INSTITUTIONELS

La CPDA décrit que, dans le cadre de la politique économique et social du Gouvernement, un des objectifs prioritaires est lŽutilisation, de manière rationnelle, des ressources agro-sylvo-pastorales, orientation qui se traduit dans un profond changement au niveau économique, politique et institutionnelle notamment:

Application effective dŽune politique de libéralisation

Une nouvelle distribution des responsabilités entre les différents acteurs du développement

Un désengagement progressif de lŽEtat et la conséquente promotion du secteur privé

Une redéfinition des compétences des différents services publics, des institutions rurales en accord avec les principes dŽune effective déconcentration et décentralisation administrative

Tout ceci amène le Gouvernement à restructurer et réorganiser le MAFC, afin de constituer un instrument adapté à lŽimplantation de la politique agraire et en particulier du secteur forestier

Mais récemment, la création des ONGs est encouragée et est apte à mobiliser une assistance technique de bon niveau. Alors ces organisations ont des structures qui leurs permettent dŽexercer des fonctions des anxiétés des services publics. Ils occupent aujourdŽhui à jour des espaces non contrôlés par les services du MAFC ou par le secteur privé moderne notamment, la gestion des Aires Protégées; des actions de formation et la gestion des forêts communautaires.

Récemment approuvée, cette loi ne contemple pas quelques aspects qui ont une importance transcendante pour les actions de conservation. Cependant, on dénote encore lŽabsence de la réglementation foncière. Plus important encore, est lŽabsence de lŽordonnement du territoire, lequel devra servir dŽinstrument de base de la gestion des ressources foncières et usages respectifs et en étroite observation et respect pour le droit de priorité de la terre (dans le droit consuétudinaire).

LŽactuelle situation exige lŽélaboration et lŽapprobation du plan ci-dessus référé qui, dans un futur non lointain, sera un complément de poids pour lŽimplantation de la loi de la terre désirée.

Le MAFC dispose un budget très limité, correspondant en moyenne 2,5% du budget Général dŽEtat (OGE). Cette dotation budgétaire concerne seulement les dépenses de fonctionnement du ministère, donc une partie de ce budget est destiné à la DSFC. En ce qui concerne le Programme dŽInvestissement public (PIP). Ce programme contemple seulement les projets en action, parce quŽil nŽexiste pas en ce moment aucun programme dŽinvestissement pour le secteur forestier. On doit créer des meilleures conditions de travail, en investissant dans les équipements (moyens matériels, logistiques et informatiques), évitant ainsi la dépendance des agents forestiers sur le terrain.

La DSFC en ce moment, ne dispose dŽaucune technologie moderne pour la prévention et la protection des forêts, notamment, la télédétection et autres. CŽest très important de doter la Direction des Services Forestiers des technologies modernes de prévention des feux de brousse par exemple, dŽautres situations préjudiciables aux forêts.

 

 

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