Les dispositions réglementaires relatives à la pêche dans les 3 pays sont résumées dans le tableau ci-dessous. Elles font appartaîte une zone côtière plus ou moins large réservée à la pêche artisanale, des maillages minimum par type de pêche et des tailles minimales marchandes pour la Guinée et la Guinée-Bissau (hormis Palinurus sp. et Penaeus sp. en Guinée-Bissau, il convient de remarquer aue ces tailles minimales ne concernent pas les espèces démersales).
Enfin, dans les 3 pays il n'existe aucune réglementation concernant les saisons de pêche.
| Guinée-Bissau | Guinée | Sierra Leone | |
|---|---|---|---|
| ZONAGE | |||
| P.industrielle | 12 miles | 15 miles | 5 miles |
| 3 m/crevettes | Baies+estuaires (P.interdites) | ||
| P.artisanale avancée | 6 m/autres | ||
| MAILLAGES PECHE INDUSTRIELLE | |||
| Crevettes | 40 mm | 25 mm | 42 mm |
| Poissons | 60 mm | 60 mm | 60 mm |
| Céphalopodes | 40 mm | 40 mm | |
| Thons | 140 mm | ||
| Sennes | 32 mm | ||
| TAILLES MARCHANDES MINIMALES | |||
| Sardinella aurita | 12 cm | 12 cm | |
| Ethmalosa fimbriata | 15 cm | 15 cm | |
| Thunnus albacares | 3.2 kg | 3.2 kg | pas de reglementation |
| Thunnus obesus | 3.2 kg | 3.2 kg | |
| Thunnus thynnus | 6.4 kg | 6.4 kg | |
| Palinurus mauritanicus | 20 cm | ||
| Penaeus spp. | 5 g ou 200 ind/kg | ||
| Decapterus ronchus | 15 cm | ||
| Scomber japonicus | 12 cm | ||
| Tortues marines | interdites |
Il faut noter qu'en Guinée, les dispositions relatives aux zones de pêche et aux maillages diffèrent du cadre réglementaire institutionnel: on retiendra que la pêche artisanale traditionnelle est autorisée à l'intérieur des 6 milles et la pêche artisanale avancée au-delà de cette limite. La pêche industrielle est autorisée au-delà des 12 milles pour tous types de pêche industrielle confondus. Le maillage est de 40 mm de maille pour la pêche crevettière et céphalaopodière, et de 60 mm pour la pêche poissonniére.
L'objectif actuel du gouvernement en ce qui concerne les pêcheries démersales, est de maximiser les revenus des licences de pêches. Deux autres objectifs font également partie de cette politique:
les navires étrangers doivent débarquer une certaine quantité de poisson pour alimenter le marché national; dans ce sens la satisfaction des besoins alimentaires est recherchée.
l'embarquement de pêcheurs nationaux est exigé pour répondre aux objectifs d'emploi et de formation. En relation avec le programme de la Banque mondiale, la Guinée-Bissau a adopté une politique de privatisation des enterprises de pêche étatiques. Une entreprise a été vendue, l'une des 2 restantes a constitué une nouvelle société mixte.
Le Gouvernement de la Guinée-Bissau encourage la création de compagnies nationales de pêche par l'accord de mesures avantageuses aux bateaux battant pavillon national. Malgré cela, les bateaux exploitant les eaux de la Guinée-Bissau sont en majorité étrangers.
Dans le cadre de l'actuel accord avec la CEE (6.6.1989-15.6.1991), les possibilités de pêches concernent, entre autres, les chalutiers crevettiers congélateurs (1000 TJB par mois en moyenne annuelle), les chalutiers congélateurs, poissons et céphalopodes (5000 TJB par mois en moyenne annuelle) et des palangriers de surface. Des compensations financières ainsi que le financement de la recherche halieutique et des structures de recherche sont prévus.
Le Gouvernement de Guinée-Bissau, par l'intermédiaire de la Division des Pêches du Ministère des Pèches mène une politique de développement des pêches artisanales. Actuellement, la FAO exécute un programme de développement d'assistance technique à ce secteur et un nouveau programme est en cours de négociation avec la Banque africaine de développement (BAfD). En 1990, une politique nouvelle a été mise en place visant à lever le contrôle des prix du poisson débarqué par la petite pêche et à encourager l'expansion de ce secteur.
Le développement des services et du traitement du poisson ainsi que les moyens d'atteindre cet objectif sont également à l'ordre du jour.
La nouvelle Loi Pêche en cours d'élaboration concerne aussi les nombreux pêcheurs artisanaux étrangers qui sont installés dans les communautés en Guinée-Bissau ou qui pêchent dans ce pays de façon saisonnière.
Par ailleurs, le Ministère du Développement Rural, en relation avec l'Union internationale pour la conservation de la nature et se ses ressources (UICN) a initiè en 1989 un projet national de conservation de la faune et de la flore de la zone côtière. Suite à une mission du Centre international d'exploitation des Océans (CIEO/ICOD) rélisée en 1990, ce projet a étendu son champ d'action à l'archipel des Bissagos, en raison de sa richesse écologique. Ce projet de 3 ans, financé par le CIEO/ICOD et exécuté par le Centre canadien d'études et de coopération internationales et le ministère des pêches, a pour objectif l'étude des ressources marines de l'archpel à l'aide de campagnes de recherche et la proposition d'un plan de gestion de ces ressources, incluant la création d'une réserve de la biosphère.
De 1984 à 1987, a été progressivement préparée la stratégie sectorielle de développement qui a mis en place la nouvelle politique des pêches. Cette stratégie a pour principaux objectifs la contribution à la sécurité alimentaire et la maximisation des revenus de l'exploitation (balance de paiement, création d'emploi). Réactualisée en 1989, suite à la première conférence nationale des pêches, cette stratégie repose sur les piliers fondamentaux suivants:
aménagement de la zee par la gestion et l'exploitation rationnelles des ressources halieutiques;
augmentation de la production pour la consommation locale et l'exploitation (voir en Annexe 11 les projets de développement en pêche artisanale);
renforcement de l'administration des pêches par le développement des ressources humaines et sectorielles.
Le plan d'action de cette stratégie comprend:
le programme de gestion des ressources halieutiques dont la composante suivi de l'état d'exploitation est réalisée par le CRHB et la composante protection et surveillance par le CNSP avec l'appui opérationnel de la marine nationale;
le programme de développement des investissements publics et privés des sous-secteurs artisanal industriel et intermédiaire qui permettent de mettre à la disposition des opérateurs des infrastructures à terre, les équipements de soutien, des installations de traitement et de conservation, des systèmes d'approvisionnement d'intrants pour la pêche et un système de crédit maritime, l'installation des mareyeurs et exportateurs privés;
le programme de reforcement institutionnel et des ressouces humaines au moyen de formation et de mise en place de structures appropriées au pilotage du secteur.
Les options actuelles découlant des programmes établis se résument ainsi:
privatisation de la production et du commerce du poisson;
amélioration de la connaissance des ressources halieutiques;
révision et amélioration des régimes des licences;
réalisation d'infrastructures de pêche;
amélioration de la pêche artissanale;
relance de la psiciculture et de la pêche continentale;
mise en place des administrations et institutions d'intervention.
Dans le cadre de l'actuel accord de pêche avec la CEE (1.1.1990-31.12.1991), Des possibilités de pêche sont accordées entre autres aux chalutiers (12000 TJB par mois en moyenne annuelle). En plus d'une compensation financière, la CEE participe au financement d'un programme de recherche halieutique.
Les principaux objectifs de développement et d'aménagement sont:
l'exploiatation rationnelle des ressources;
la satisfaction des besoins en protéines;
la maximisation des revenus en devises.
La stratégie et le plan d'action prévus pour atteindre ces objectifs prévoient un appui au secteur de la pêche artisanale en vue d'accroître l'apport en protéines en raison du fait que la plus grande partie des captures des captures est vendue localement. Cet appui au développement de ce secteur est fourni par des projets projets de développement intégré de la pêche artisanale.
Par ailleurs, la pêche industrielle ne devrait pas être subventionnée si elle était correctement gérée. Pour cela, la Sierra Leone a loué les services d'une compagnie privée pour mettre en place un système de suivi, de contrôle et de surveillance.
