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ANNEXE IX - RAPPORT NATIONAL SUR LE SECTEUR FORESTIER (Cont.)

GABON

par

Bile Allogho J.

1. Le contexte forestier au Gabon

Le Gabon est un pays essentiellement forestier. En effet près de 85% de la superficie totale du pays est couvert de forêts, soit une superficie d'environ 22 millions d'hectares. Avec une population estimée à 1,1 million d'habitants, le Gabon se situe ainsi au premier rang des pays africains en terme de surface de forêt par habitant (22 ha per capita). On estime que près de 40% des forêts du Gabon sont encore à l'état primaire et que le taux de déforestation dû notamment aux activités agricoles, principales causes de déboisement constaté dans le monde, est inférieur à 1%.

La forêt a toujours joué un rôle important dans le développement du pays. Sur le plan économique, la forêt a en effet constitué la principale richesse du pays avant d'être devancée par le pétrole au début des années 1970. Actuellement, le secteur forestier occupe le deuxième rang dans les recettes que l'Etat tire de l'exploitation de ses ressources naturelles (100 à 150 milliards de FCFA en 1996) et surtout demeure le premier employeur du secteur privé avec près de 28% de la population active.

Sur le plan écologique, la flore et la faune du Gabon sont exceptionnellement riches et diversifiées. De nombreuses espèces végétales sont d'ailleurs endémiques au Gabon. Plus de 8 000 espèces végétales ont, jusqu'à ce jour, été répertoriées au Gabon. La faune est représentée par plus de 150 espèces de mammifères, 600 espèces d'oiseaux et de nombreux reptiles.

Aussi abondante soit elle, la forêt gabonaise n'est pas pour autant inépuisable. Au niveau mondial, la demande de produits forestiers ne cesse de croître et les superficies forestières diminuent continuellement. Dans un contexte de mondialisation de l'économie et de globalisation des marchés, il est fort probable que les forêts du Gabon seront de plus en plus sollicitées et soumises à des pressions croissantes; ainsi le Gouvernement gabonais, de concert avec tous les intervenants du secteur forestier, devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la pérennité de cet important patrimoine.

À cet effet, en mai 1996, le Gouvernement a présenté les grandes lignes d'une nouvelle politique forestière, réaffirmant sa volonté de concilier les objectifs de développement économique et ceux de conservation de l'environnement. Cette nouvelle politique vise à accroître et à optimiser la contribution du secteur forestier au développement économique et social du pays, par la mise en place d'une industrie du bois plus diversifiée et performante, de même que la réduction significative des exportations de grumes au profit des produits issus de la transformation locale des bois. En matière de gestion de la ressource, la stratégie vise à maintenir la vocation forestière à long terme par la consolidation et la mise en _uvre de programmes d'aménagement forestier durable et le renforcement de capacité nationale.

Le Gouvernement, conscient de la nécessité de gérer avec efficacité et précaution les ressources forestières pour les faire participer pleinement et durablement à l'économie nationale, a décidé de soumettre l'ensemble des forêts concernées à des plans d'aménagement durable.

L'aménagement durable est celui qui doit permettre le maintien pour les générations futures des potentialités procurées par les ressources forestières en ce qui concerne l'ensemble des produits et services apportés par ces forêts. Son objectif est de répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre la possibilité des générations futures de satisfaire les leurs.

La Direction Générale des Eaux et Forêts (DGEF) est chargée d'impulser au niveau du pays cette dynamique d'aménagement durable des forêts nationales. A cet effet, la Direction des Inventaires, des Aménagements et de la Régénération des Forêts (DIARF) a la mission de suivre l'exécution du programme national d'aménagement durable des forêts gabonaises.

2. La production forestiEre

2.1 Le territoire forestier

La forêt gabonaise est répartie en deux zones d'exploitation forestière pour les besoins de gestion: La première zone couvre environ cinq millions d'hectares et s'étend sur le bassin côtier jusqu'aux contreforts de massifs montagneux, autrefois très riche en Okoumé. Cette zone est d'une exploitation facile grâce à la présence de nombreux cours d'eau qui facilitent l'évacuation du bois par flottage ou par pontons (pour les bois divers de plus fortes densités). Son exploitation reste le domaine des nationaux depuis 1962. Des mesures spéciales (distribution de coupes familiales) ont été prises pour favoriser la production des nationaux et renforcer leurs présences dans le secteur forestier.

La deuxième zone s'étend sur tout le reste de la forêt gabonaise. Elle est caractérisée par un relief plus marqué. Ses réserves en Okoumés sont importantes bien que cette essence ne soit pas présente dans la partie nord-est de la zone. Elle est d'une exploitation difficile. Cette zone ne peut être exploitée qu'avec les grandes entreprises forestières, disposant du capital et des équipements nécessaires à des opérations de nature industrielle.

2.2 Le classement des forêts

La Loi No 1/82 (loi dite d'orientation en matière des eaux et forêts) distingue 2 catégories de forêts: les forêts protégées et les forêts domaniales classées.

Les forêts protégées font parties du domaine privé de l'état. Elles peuvent être aliénées et sont principalement le lieu d'élection des "droits d'usage coutumier".

Selon la Loi, les villageois conservent pour leur subsistance, le libre exercice de leurs droits coutumiers sur tout le domaine forestier à condition que ces droits soient exercés de telle sorte que la pérennité de l'exploitation soit garantie.

Les forêts domaniales classées sont définies par la Loi comme étant:

les forêts de production à vocation permanente;

les périmètres de reboisement;

les parcs nationaux à vocation forestière;

les forêts de protection;

les forêts récréatives;

les jardins botaniques;

Les arboretums et des sanctuaires de certaines espèces végétales;

les réserves naturelles intégrales d'espèces végétales;

les aires d'exploitation rationnelle de la faune.

L'exploitation des forêts domaniales classées ne peut se faire qu'en régie ou par vente de coupe par adjudication publique. De plus, la Loi précise que l'exercice des droits d'usage coutumier est interdit dans les forêts domaniales classées.

2.3 Permis et titres d'exploitation forestière

Dans l'éventail des activités de la Direction Générale des Eaux et Forêts (DGEF), la gestion des titres d'exploitation forestière est un élément central.

Par leurs impacts sur la ressource et l'ampleur des volumes attribués, on distingue trois types importants de permis forestiers: Permis Temporaire d'Exploitation (PTE); Permis Industriel (PI); Permis de la Zone d'Attraction du Chemin de Fer (ZACF); et Permis spéciaux et coupes familiales.

Même si, à l'origine, les trois principaux types de permis devaient être différents dans leurs buts et dans leur gestion, il apparaît aujourd'hui que cette différenciation n'existe plus dans les faits. En effet, tous les permis servent, en grande partie, à la production de grumes destinées à l'exportation. Ainsi, les bois destinés aux usines locales proviennent en réalité de plusieurs types de permis et pas exclusivement des Permis Industriels. Par ailleurs, le taux minimum de transformation locale (75%) pour les volumes provenant des Permis Industriels n'a jamais été atteint. En outre, la fiscalité forestière est identique à tous les types de permis, à savoir une taxe de superficie, des redevances d'attribution et une taxe à l'exportation, à l'exception pour les volumes transformés localement non soumis à la redevance d'attribution.

Le Tableau fait le sommaire des différents types de permis d'exploitation forestière du Gabon classés selon la base d'attribution: par pied d'arbre, superficie et lot.

Les permis par pied d'arbre sont spécifiquement attribués aux utilisateurs locaux et ne sont émis que pour des quantités relativement petites.

Tableau 1: Permis et titres d'exploitation forestière

Type d'attribution

Critère de classement

Caractéristiques

I. Permis Par Pied D'arbre

 

Usage personnel

Réservés aux nationaux

Permis spéciaux

Moins de 3 pieds d'arbres

 

Coupes familiales

De 4 à 100 pieds d'arbres

 

II. Permis Par Superficie

   

Permis Temporaire d'Exploitation (PTE)

 

Personne physique ou morale nationaux ou expatriés; PTE accordés en vue de l'exportation des grumes

Catégorie I

Entre 500 et 2 500 ha

 

Catégorie 2

Entre 2 501 et 10 000 ha

 

Catégorie 3

Entre 10 001 et 20 000 ha

 

Permis Industriel (PI)

 

PI visent l'exploitation pour la transformation locale à 75%

Catégorie I

Entre 20 001 et 75 000 ha

 

Catégorie 2

Entre 75 001 et 150 000 ha

 

Catégorie 3

Entre 150 001 et 250 000 ha

 

III. Permis Par Lot

 

Destinés aux grands exploitants

Aucune restriction sur la destination

Permis ZACF

Par lot, selon le volume

 

2.4 Estimation des ressources disponibles

Les réserves estimées de bois sur pied commercialement disponibles (Tableau 2) varient selon les sources d'information entre 200 et 300 millions de m3. Les ressources forestières du Gabon peuvent être divisées en deux grandes catégories: Okoumé, Ozigo et l'ensemble des autres essences désignées couramment dans le pays sous le vocable de "bois divers".

Tableau 2: Réserves estimées des bois de grande qualité marchande

   

Réserves estimées

Millions m3

Prod. Annuelle

m3

Noms

Noms latins

Commett

(1992)

Diarf

(1995)

(1994-1996)

Okoumé

Aucoumea klainéana p.

70-80

130

1 336 500

Ozigo

Dacryodes buettnerii

25-35

40

154 100

Andoung (s)

Monopetalanthus

30-60

50

6 800

Ilomba

Pycnanthus angolensis

20-30

25

2 200

Tali

Erythrophleum ivorense

15-25

40

3 800

Azobe

Lophira alata

15-20

25

13 400

Limba

Terminalia superba

10-20

30

2 200

Padouk

Pterocarpus soyauxii

10-20

15

24 200

Bahia

Hallea ciliata

6-10

7

20 300

Niové

Staudtia gabonensis

5-12

10

500

Moabi

Baillonella toxisperma

5-8

11

51 100

Douka

Tieghemella africana

4-8

6

27 500

Kevazingo

Guibourtia tesmanii

3-7

13

24 400

Olon

Fagara heitzii

3-6

10

5 700

Tchitola

Oxystigma oxyphyllum

2-6

7

100

Kosipo

Entandrophragma candollei

1-3

5

6 100

Autres

(acajou, etc)

4-8

30

8 100

TOTAL

228-358

454

1 687 000

L'Okoumé représente environ le tiers des réserves estimées, le reste allant aux bois divers. Sur les quelques 400 essences de la forêt gabonaise, seulement une cinquantaine d'espèces sont bien connues des utilisateurs et seraient commercialisables sur les marchés actuels.

L'ensemble des résultats des inventaires réalisés au Gabon représente du point de vue statistique un échantillonnage suffisant pour permettre les extrapolations des volumes que nous donnons dans la suite du propos. Au point de vue volume brut sur pied des arbres de diamètre supérieur à dix centimètres, on estime à 250 m3 par hectare dans les forêts non encore exploitées et 220 m3 par hectare dans les forêts ayant été parcourues par l'exploitation forestière; le bois d'_uvre commercialisable représente respectivement 55 m3 et 42 m3 par hectare. Ces mêmes résultats confirment que l'Okoumé domine toutes les autres essences de la forêt gabonaise avec 10 m3 par hectare sur les 4/5 de la superficie forestière du pays.

Pour tenir compte des volumes difficilement exploitables en raison de certains facteurs contraignants (pentes, marécages, rocaille, plan d'eau, conditions climatiques, réserves forestières, etc.), le Service Forestier réduit volontairement les estimations des ressources disponibles en nombre de tiges et en volume commercial à 400 millions de m3 dont le tiers est composé uniquement d'Okoumé.

La prédominance de l'Okoumé au Gabon est indéniable, c'est un potentiel qui atteint 46% en zone de première exploitation, voire 80% sur les terrains sablonneux.

La production d'Okoumé est en moyenne de 1 100 000 m3 de grumes par an, elle atteint parfois des sommets comme en 1972 avec 1 867 000 m3; une telle récolte obtenue à partir d'une seule essence forestière est unique en Afrique tropicale et prouve à suffisance la capacité d'approvisionnement soutenue d'une industrie conséquente.

Les différents paramètres déterminants, qui illustrent l'état actuel des ressources forestières, sont donnés ci-dessous:

Superficies

 

Superficie totale du pays

26 700 000 ha

Superficie forestière

22 000 000 ha (85%)

Forêts productives

20 000 000 ha (75%)

Réserves forestières

1 800 000 ha (7%)

Forêts artificielles

30 000 ha ( - 1%)

   

Potentiel Forestier

 

Potentiel global sur pied (> 10cm)

2 600 000 000 m3

Potentiel en bois commercialisable

1 500 000 000 m3

Potentiel total commercial

400 000 000 m3

Potentiel commercial Okoumé

130 000 000 m3

Accroissement annuel courant

3 à 5 000 000 m3

Taux de déboisement

< 1% par an

   

Essences Forestières

 

Essences forestières connues et inconnues

8 000 espèces

Essences forestières connues

400 espèces

Essences connues des utilisateurs

60 espèces

Tenant compte de l'accroissement moyen annuel des essences gabonaises, situé entre 0,5 à 1,2  cm en diamètre, et en hauteur de 0,40 m. à 1,00 m. par an, on veut estimer l'accroissement annuel moyen de toute la forêt gabonaise toutes essences confondues, à plus de trois millions de m3. Ce chiffre représente le volume qui, s'il était prélevé annuellement, n'entamerait nullement le capital forestier.

En somme, parmi les 8000 essences que renferme la forêt gabonaise, seulement une soixantaine est connue des utilisateurs. De même sur un volume en bois commercialisable disponible de 1,5 milliards de m3, seuls 400 millions de m3 peuvent être actuellement commercialisés au niveau des conditions du marché des bois gabonais.

2.5 Production de grumes et produits transformés

Les estimations sur la production de bois en grumes et ses utilisations pour la période 1988-1995 sont présentées au Tableau 3.

Ce tableau fait ressortir une production totale moyenne annuelle oscillant autour de 1,6 millions m3 pour la période considérée et, surtout, la part en décroissance continue de la consommation intérieure des bois (transformation locale) par l'industrie. Comme nous le verrons à la section 5, ceci se traduit par une perte de la valeur ajoutée industrielle au profit d'autres pays, confinant ainsi de plus en plus le Gabon dans un rôle de fournisseur de matières premières.

Tableau 3: Evolution de la production de bois en grumes et de ses utilisations (1 000 m3)

Grumes

1988

1989

1990

1991

1992

1994

1995

1996

Production totale

1 590

1 550

1 790

1 440

1 630

1 670

1 900

2 513

Exportation

1 190

1 400

1 480

1 330

1 400

1 912

2 262

2 351

Cons. Industries

290

240

230

220

180

76

79

 

% transformation

18%

15%

13%

15%

11%

5%

4%

 

Des estimations ont été faites sur la répartition de la production par essence en supposant que la part d'Okoumé et d'Ozigo traitée par les scieries représente 20% de leur consommation de grumes. Le résultat de ces estimations est exposé au tableau 4:

Tableau 4: Production de grumes par groupe d'essences (1 000 m3)

Grumes

1988

1989

1990

1991

1992

1994

1995

1996

Production totale

1 590

1 550

1 790

1 440

1 630

1 670

1 900

2 513

Okooumé/Ozigo

1 210

1 110

1 315

1 000

1 200

1 070

1 330

2 007

Bois Divers

376

438

474

440

440

600

570

506

% Okoumé/Ozigo

76%

72%

74%

70%

73%

65%

70%

80%

Le Tableau fait ressortir l'importance du groupe Okoumé - Ozigo qui fluctue autour d'un pourcentage moyen de 73% du total de la production annuelle.

Il faut noter que ces données demeurent approximatives car elles ont nécessité l'établissement de plusieurs hypothèses de calcul (qui ne sont pas reprises ici) en plus du fait que l'information de base provienne de données partielles, issues de différentes sources.

La production en valeur des sociétés de la branche industrie du bois selon ses composantes principales est illustrée au tableau 5. Des valeurs également ont été également calculées pour les entreprises de deuxième transformation.

Tableau 5: Production en valeur des usines de transformation (Millions F.CFA)

 

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

Deroulage

               

- Production

11 916

10 350

8 990

8 552

6 406

 

4 650

4 894

- Export FOB

9 304

7 757

5 953

4 753

4 930

 

2 211

2 799

- Cons. Interne

2 637

2 698

2 666

3 417

3 043

     

- Var. stock

- 24

- 105

370

382

- 1 567

     
                 

Sciage

               

- Production

4 655

4 155

4 861

5 317

4 521

 

2 913

3 021

- Export FOB

198

40

0

0

0

 

277

124

- Cons. Interne

4 449

3 902

4 240

5 495

4 676

 

1 965

1 778

- Var. stock

8

212

620

- 178

- 155

     
                 

Menuiserie

               

- Production

1 301

1 365

1 499

1 966

1 483

     

- Export FOB

0

0

0

0

0

     

- Cons. Interne

1 386

1 377

1 505

1 982

1 486

     

-Var. stock

- 85

- 12

- 7

- 17

- 3

     
                 

Total

               

-Production

18 873

15 870

15 349

15 835

12 410

     

- Export FOB

9 502

7 797

5 953

4 753

4 930

     

- Cons. Interne

8 472

7 977

8 412

10 894

9 205

     

- Var. stock

- 101

96

984

187

- 1 726

     

N.B. Les écarts et l'absence notés dans les statistiques confirment les difficultés de collecte des informations.

Les valeurs de production ont été établies aux prix à la production et ne comprennent donc pas les marges de commercialisation réalisées lors des ventes sur le marché local.

Les constatations majeures à retenir de l'évolution des valeurs de production de l'industrie de transformation sont:

la production globale en valeur est en régression constante pour la période concernée;

la production en valeur du déroulage s'est contractée de 50% (cette activité est la plus importante tant au niveau de la production que pour les exportations);

l'industrie du sciage est la deuxième activité en importance; ses ventes se font essentiellement sur le marché local;

les sociétés de deuxième transformation ont une activité relativement marginale.

2.6 Utilisation des ressources forestières dans le secteur informel

Il n'existe pas de définition universelle pour le secteur forestier informel. Ce secteur regroupe, en général, l'ensemble des produits forestiers qui ne font pas l'objet d'une production et d'une commercialisation structurées.

Sont considérés comme produits du secteur informel, les combustibles ligneux (bois de chauffage et charbon de bois) et les Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL). Dans le cas des PFNL, la classification faite par Wickens (1990) est adoptée ici. Celle-ci distingue trois groupes de produits forestiers non ligneux à savoir: les plantes (produits végétaux); la faune (produits animaux); et la protection et la conservation de l'environnement.

Bien que cette classification peut laisser place à une certaine ambiguïté en désignant, par exemple, la faune comme «produit non-ligneux», on l'utilisera néanmoins ici pour souligner l'importance de la contribution de ce type de produit dans l'économie du pays en tant que produit provenant du milieu forestier.

Combustibles ligneux

Les combustibles ligneux sont généralement regroupés en une catégorie distincte de produits du secteur informel en vertu de l'importance que représente, dans de nombreux pays africains, la consommation de bois de chauffage et de charbon de bois. On estime, en effet, que ces deux types de combustible représentent 80 à 90% de la consommation totale de combustible, le bois de chauffage représentant souvent à lui seul 90% de l'utilisation totale de matière ligneuse.

Les quantités et les valeurs des combustibles ligneux utilisés par la population gabonaise ne sont pas connues. A titre de producteur de pétrole, le Gabon dispose d'énergie relativement bon marché. Le bois demeure cependant une source d'énergie essentielle, principalement pour la cuisson des aliments, cela pour une proportion significative de la population du pays.

Les bois de feu sont disponibles au Gabon en quantité largement suffisante pour satisfaire, présentement et dans un futur prévisible, les besoins en combustible des populations rurales et urbaines.

Etant donné les problèmes de moyens auxquels fait face l'administration des Eaux et Forêts et considérant la nature informelle même de l'utilisation des combustibles ligneux, il est irréaliste de penser que des statistiques sur les produits du secteur informel puissent être récoltées sur une base systématique et régulière.

Une alternative valable pour obtenir l'information fiable sur les valeurs de production et de consommation du bois de chauffage et du charbon de bois demeure le recours aux enquêtes spéciales effectuées de façon périodique, par exemple tous les 5 ans. Ce mandat pourrait être réalisé par l'administration même des Eaux et Forêts si les moyens appropriés lui étaient fournis. Le recours à un groupe externe est également possible avec l'implication éventuelle d'un organisme de financement.

Produits forestiers non-ligneux

Les Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) sont connus et s'utilisent depuis toujours au Gabon. Toutefois, les quantités et la valeur de la consommation locale des PFNL demeurent encore largement inconnues.

Les PFNL sont généralement définis comme tout matériel biologique qui peut être extrait des forêts naturelles, des boisés, des jachères ou des plantations forestières, ainsi que leur utilisation à des fins de récréation, parc ou réserve. Ils englobent une gamme étendue et diversifiée de produits et services:

utilisation de plantes comestibles, fourrage, produits pharmaceutiques, et produits divers (huile et vin de palme, coques de noix de coco, matériaux de construction; etc.);

exploitation d'animaux, d'oiseaux et de poissons en tant que source de protéines et pour des produits dérivés tels que fourrures, peaux, plumes, cornes, os, etc. pour les soins traditionnels;

utilisation du sol à des fins de protection et de conservation, sites historiques et panoramiques.

Il n'existe pas de statistiques officielles sur la valeur et la quantité de produits forestiers non ligneux utilisés par la population gabonaise ou destinés à l'exportation. On estime toutefois que les activités de ce secteur de l'économie informelle du pays sont très significatives et se traduisent en plusieurs centaines de milliards de FCFA annuellement. A titre indicatif, un récent Colloque sur la lutte anti-braconnage au Gabon, tenu en novembre 1994, révélait que la quantité de viande de brousse provenant de sources non déclarées et vendue dans les principaux centres urbains gabonais était estimée à 7 millions de kilogrammes annuellement, représentant une valeur de 7 milliards de FCFA (soit environ 13 000 000 US$).

3. L'amEnagement forestier

Pour l'instant, l'absence de balises clairement définies au niveau international rend difficile le passage de la théorie à la pratique à l'échelle nationale. Par ailleurs, l'extrême complexité des écosystèmes forestiers du Gabon, les connaissances encore limitées qu'on en a, et les résultats souvent mitigés obtenus en matière de sylviculture malgré les efforts importants consentis, ajoutent à la difficulté que rencontrent les responsables de la gestion des forêts dans l'élaboration de plans d'aménagement répondant à des exigences internationales et, surtout, dans leur mise en _uvre sur le terrain.

L'engagement du Gouvernement gabonais, en collaboration étroite avec certains de ses partenaires du secteur privé et des ONG présentes au Gabon, remonte aux années 80 dans un processus de gestion et d'aménagement durables des forêts. Plusieurs initiatives et expériences pilotes en cours ont permis d'obtenir des résultats à court et moyen termes et, de façon itérative, d'enrichir ce processus.

Ces réalisations ont permis l'élaboration des normes d'inventaire, de photo-interprétation et de cartographie forestières, ainsi que la définition d'un canevas de rédaction de plan d'aménagement forestier et le développement d'une méthodologie concernant l'affectation des terres.

3.1 L'affectation des terres

En terme d'occupation du territoire, la stratégie adoptée par le Gouvernement vise la constitution d'un domaine à vocation forestière permanente de 12 millions d'hectares dont 8 millions d'hectares en forêts de production et 4 millions d'hectares en aires protégées (forêts de protection, parcs nationaux, réserves naturelles intégrales et aires d'exploitation rationnelle de la faune etc.).

Le projet de stratification forestière en première zone, financé par l'OIBT, s'inscrit précisément dans cette démarche qui a consisté à délimiter, en fonction des potentiels et des contraintes, les superficies attribuables au domaine forestier permanent de l'Etat et celles qui seront affectées à d'autres utilisations. En première zone, l'objectif a été de délimiter 2,3 millions ha de forêt à porter au domaine permanent dont 1,5 million en forêt de production et 800 mille hectares en aires protégées.

Les spécifications définies dans les normes concernent le type et l'intensité de sondage, la nature des données à recueillir, la compilation et le traitement des données d'inventaire.

Un centre de traitement de données d'inventaire forestier a été mis en place par la DIARF conjointement par les projets PFE et OIBT. Le personnel a été formé à l'utilisation d'un logiciel informatique de saisie et au traitement des données d'inventaire forestier ainsi qu'à la production des divers rapports faisant état des résultats obtenus: tables de peuplement, tables de stock, contenance.

Afin d'harmoniser les divers travaux qui seront effectués et obtenir des résultats comparables d'une unité d'aménagement à l'autre, la DIARF offrira des services de traitement de données aux gestionnaires publics ou privés et pourra accorder une licence d'utilisation du logiciel dont elle dispose dans le souci d'une harmonisation des techniques de base litées aux normes de l'administration en matière d'aménagement durable des forêts.

3.2 Données à recueillir

Les données écologiques

Des études particulières, telles que les relevés de végétation (études botaniques) les divers études de faune, pourront être conduites en vue d'améliorer la connaissance des écosystèmes forestiers rencontrés dans la zone d'aménagement, de minimiser les impacts négatifs de l'aménagement sur l'environnement et de favoriser le maintien de la biodiversité.

Les données socio-économiques

Le diagnostic socio-économique du territoire à aménager constitue une étape essentielle dans le processus à suivre. Les données suivantes seront prises en compte:

Démographie;

Occupation des sols;

Utilisation des ressources;

Exploitation et transformation du bois;

Dynamique sociale et gestion de l'environnement;

Agroforesterie;

Etude de faisabilité rattachée au développement de la filière bois.

3.3 L'aménagement des autres catégories de forêts

Dans les autres catégories de forêt (aires protégées et forêts de protection), la gestion et la planification des travaux devront être adaptées afin de satisfaire des besoins particuliers, notamment en matière de protection et de conservation.

Autres forêts domaniales

Dans les forêts domaniales à vocation de protection et de conservation, des plans d'aménagement devraient être définis en fonction des objectifs assignés à chacune des catégories de forêt, conformément à la législation forestière. Certaines catégories, telles les réserves naturelles intégrales d'espèces végétales devraient être soustraites aux exploitations forestières. Toutefois; dans les aires rationnelles d'exploitation de faune, les modalités d'intervention n'excluent pas la production forestière mais elles seront orientées de façon à maintenir des habitats favorisant la conservation et la reproduction des espèces animales.

Ainsi, le projet OIBT - «Inventaire et préparation de l'aménagement de la zone forestière de Minkébé (OIBT / WWF)», en phase de démarrage, constitue une intervention pilote en réserve naturelle et permettra de définir des normes et modalités spécifiques visant l'aménagement cynégétique et forestier. La constitution de zones tampons en périphérie de la forêt classée dans lesquelles les communautés villageoises seront associées au processus d'aménagement.

Forêts à vocation non déterminée (ou forêts de conversion)

Une partie importante du territoire national sera constituée de forêts à vocation non déterminée ou «forêts de conversion». Il importe pour ces forêts, en accord avec les intervenants concernés, de définir un mode de gestion compatible avec des objectifs de développement durable.

En outre, l'établissement de zones tampons, en bordure des forêts domaniales sera nécessaire, particulièrement dans le cas des réserves intégrales. Une partie de ces forêts seront constituée en forêts "communautaires" dans lesquelles les collectivités locales riveraines auront un rôle principal à jouer, depuis la planification des actions jusqu'à leur mise en _uvre.

3.4 Le processus de planification stratégique

Dans ce processus, la DGEF devra privilégié une démarche progressive en approfondissant, dans un premier temps, les connaissances en matière de gestion durable des forêts gabonaises, avant de les généraliser à l'ensemble du territoire national.

Le premier objectif recherché sera, pour les forêts de production, le rendement soutenu de la production ligneuse, qui constitue un progrès déjà significatif dans le pays. La poursuite de cet objectif se fera en limitant l'impact écologique de l'exploitation, et en associant tous les acteurs à la mise en valeur des ressources forestières.

Dans le cas des forêts de protection et de conservation, l'objectif poursuivi sera la sauvegarde de la biodiversité et la promotion des utilités environnementales.

Quant aux forêts de conservation, les actions à entreprendre dépendront des affectations retenues.

Première phase: Formulation des plans d'aménagement et établissement des normes (1998-2000). La période 1998 à l'an 2000 sera consacré à l'élaboration de l'ensemble des plans d'aménagement forestier, en conformité avec les critères nationaux de gestion durable. Elle coïncidera avec la diffusion, par la DGEF, des normes et directives du manuel des critères et indicateurs pour l'aménagement durable des forêts naturelles. Cette diffusion sera précédée par l'organisation de séminaires dont l'objectif sera la validation du processus.

Par ailleurs, les activités ci-après seront menées par la DGEF:

S'assurer que l'ensemble des données de base nécessaires à l'élaboration des plans d'aménagement forestier, a bien été établi pour l'ensemble du territoire national;

Réaliser sur l'ensemble de la zone II le travail de stratification déjà réalisé en zone 1;

Compléter le travail déjà avancé d'inventaire des peuplements forestiers;

Lancer le plan de formation concrète de l'ensemble des personnels concernés par l'aménagement forestier, qui comprendra en particulier les différents volets suivants:

formation aux critères et indicateurs de gestion durable des forêts gabonaises;

établissement d'un ou de plusieurs sites de démonstration de l'aménagement durable des forêts gabonaises;

organisation de cycles de formation pratique aux réalités concrètes de l'aménagement forestier sur le terrain, à l'intention des personnels de la DGEF et des exploitants forestiers concernés par la mise en _uvre de l'aménagement forestier.

Mettre à l'étude les différentes possibilités d'aboutir au niveau national à l'éco-certification des bois issus de forêts gérées de façon durable;

S'attacher à développer une logique de financement des actions conduites, par la mise en _uvre d'un Fonds Forestier National dont elle étudiera les conditions de fonctionnement les plus appropriées;

Organiser un atelier sous-régional sur les critères et indicateurs de gestion durable et sur les directives et normes.

L'ensemble de ces actions fera l'objet d'une évaluation en fin de phase, au plus tard avant la fin de l'année 2000.

Deuxième phase: Mise en _uvre à l'échelle nationale des plans d'aménagement durable (2001-2010). Au cours de la seconde phase consacrée à la mise en _uvre effective des plans d'aménagement par les différents opérateurs, la DGEF sera amenée à:

Veiller à l'application concrète des dispositions incluses dans les plans d'aménagement accrédités par elle;

Doter les inspections provinciales des moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de cette fonction d'évaluation, suivi, contrôle;

Organiser une affectation rationnelle de l'ensemble des personnels forestiers en fonction des besoins effectifs locaux de mise en _uvre de la gestion durable des forêts gabonaises;

Assurer la formation continue des agents;

Actualiser les normes et procédures d'aménagement forestier.

Les résultats de cette seconde phase seront évalués à mi-parcours, au plus tard à la fin de l'année 2005.

3.5 Le processus de planification opérationnel

Le plan d'aménagement

Pour chaque unités d'aménagement, le plan constitue le document officiel qui requiert l'agrément des services compétents du ministère chargé des Eaux et Forêts avant sa mise en application.

Ce document présentant l'analyse et la synthèse des diverses informations recueillies définit la stratégie d'intervention dans l'unité à aménager. Les aspects suivants doivent être pris en compte:

Synthèse et analyse des données socio-économiques;

Synthèse et analyse des données biophysique;

Synthèse et analyse des résultats d'inventaire;

Contenance: regroupement des strates et distribution des superficies;

Effectifs à l'hectare par essences ou groupes d'essences;

Volumes à l'hectare par essences ou groupes d'essences et classes de qualité;

Contenus par essences et groupes d'essences;

Productivité escomptée et calcul de possibilité forestière;

Détermination des périodes de rotation des exploitations;

Regroupement des strates définies lors de la photo-interprétation en séries les plus homogènes possibles et en unité de gestion, selon les objectifs à atteindre (production/protection) et la richesse des peuplements: production, attente, amélioration, reboisement, protection;

Définition des actions à mener et des modalités d'intervention dans chacune des séries retenues: exploitation, travaux sylvicoles, travaux de conservation, agro-foresterie, etc.;

Identification des infrastructures principales à restaurer ou à mettre en place;

Estimation globale des coûts et bilan économique, écologique et social.

Le plan d'aménagement est accompagné de cartes à l'échelle 1:20 000. Ce plan s'applique sur toute la longueur de la rotation fixée entre 20 et 40 ans en forêt naturelle. Il pourra être revu une première fois après 3 ans et ensuite à tous les 5 ans. Le plan d'aménagement constitue en fait un exercice de planification stratégique qui, pour atteindre son objectif, sera complété au cours de deux autres étapes de planification beaucoup plus opérationnelles: le plan de gestion et le plan d'opération.

Le plan de gestion

Suite au plan d'aménagement, le plan de gestion est établi pour une première unité de gestion; sa durée est beaucoup plus courte (5 à 10 ans) et son échelle plus grande. Ainsi, pour une unité d'aménagement dont la superficie est de 25 000 ha et la rotation fixée à 20 ans, des plans de gestion quinquennaux ou décennaux couvriront respectivement des superficies de 6 250 ou 12 500 ha. Ces chiffres ne sont évidemment valables que dans la mesure où le territoire est parfaitement homogène. Les unités de gestion étant découpées afin de permettre une production soutenue de bois d'_uvre, leur superficie pourrait varier. Par exemple, dans une unité d'aménagement où la richesse forestière serait concentrée dans une faible portion du territoire, certaines des unités de gestion pourront couvrir une superficie inférieure à celles des autres unités tout en offrant un potentiel de production équivalent; d'autres facteurs et contraintes interviendront aussi dans les choix à effectuer au moment du découpage: accessibilité, difficultés et coûts d'exploitation variables, disponibilité des infrastructures, etc. Dans chaque unité d'aménagement, il appartiendra aux aménagistes de partager le territoire de façon équilibrée, en fonction des ressources dont ils disposent et des contraintes auxquelles ils devront faire face.

Le plan de gestion inclut les éléments suivants:

cartographie détaillée de l'unité;

description de l'unité de gestion concernée par le plan;

programmation des inventaires d'exploitation;

détail des interventions à effectuer;

détail des infrastructures;

planification des coupes et destination des bois;

méthodes de contrôle;

coûts et financement.

Le plan de gestion sera revu annuellement.

Le plan d'opération

Le plan d'opération constitue le dernier niveau de planification. C'est un plan annuel il sera donc très précis et détaillé. Il comporte les points suivants:

description de l'unité d'opération;

description des opérations prévues au cours de l'année: inventaires d'exploitation, délimitation des assiettes de coupes et tracé des chemins de débardage;

rôle des intervenants;

coûts et budgets de fonctionnement.

4. Perspectives de développement de la filière bois au Gabon

La présente section expose les projections issues des plans directeurs sur l'aménagement durable et l'industrialisation de la filière bois au Gabon.

Ces plans déjà élaborés sont en cours d'adoption et couvrent la période allant de 1998 à 2025. Il s'agit d'indicateurs clairement identifiés, connus de tous les intervenants de la filière bois et facilement mesurables pour en assurer le suivi.

4.1 Niveau de récolte

Le niveau de récolte actuel est estimé à 2,5 millions de m3 en 1998. La projection est de 5 millions de m3 en 2010 et 6,5 millions de m3 en 2025.

Cette production tient compte des exportations des grumes, des approvisionnements des usines locales et des utilisations diverses.

Plusieurs raisons motivent cette stratégie. La possibilité forestière réelle du Gabon est maintenant mieux connue. Les nombreuses campagnes d'inventaires menées par la DIARF démontrent que la possibilité annuelle de coupe des forêts naturelles du Gabon pourrait dépasser les 6,5 millions de mètres cubes et ce, sans effort important d'aménagement. Tous les spécialistes du domaine confirment que ce taux de prélèvement annuel respecte les principes d'aménagement sur une base durable des forêts, à la condition de bien répartir les assiettes de coupe et de prélever un nombre plus important d'essences forestières.

Le choix stratégique d'augmenter le niveau de récolte est motivé par la nécessité d'assurer à l'Etat, principal responsable du financement des actions proposées, des revenus croissants dans le temps. I1 permet aussi de profiter de la demande importante de grumes d'Okoumé pour développer des créneaux de marchés absolument nécessaires pour absorber les nombreuses autres essences du Gabon qui constitueront l'essentiel du volume supplémentaire de récolte.

Ce choix stratégique permet d'atteindre l'objectif de développement national. Cet objectif est clairement identifié dans les nombreux plans d'actions du gouvernement. Or, il est bien connu qu'un des facteurs essentiels au développement national est la décentralisation de l'industrie. L'implantation d'industries du bois en provinces attirera d'autres investissements dans les industries connexes, les services et enfin la rentabilisation des opérations.

4.2 Surface forestière sous aménagement durable

L'administration des Eaux et Forêts et de l'Aménagement du Territoire avec le concours de l'OIBT ont entrepris, il y a deux ans, un important travail de stratification (zonage) du territoire. Un des objectifs de ces travaux est d'identifier une surface forestière d'environ 8,5 millions d'ha afin de constituer le domaine forestier permanent du Gabon. Les travaux de stratification de la première zone forestière sont actuellement terminés et les résultats sont soumis à la consultation des organismes intéressés. Les travaux de stratification et de zonage pour le reste du pays sur financement de l'OIBT se poursuivent.

On estime que 360 000 ha faisant partie du domaine forestier permanent de l'Etat sont actuellement sous aménagement durable ou ont fait l'objet d'un plan d'aménagement forestier. Il est prévu qu'en l'an 2010, 4 millions ha (50%) du domaine permanent de l'Etat seront considérés sous aménagement et qu'en l'an 2025, 8,5 millions ha (100% du domaine permanent) auront fait l'objet de travaux d'aménagement.

Au cours des deux prochaines décennies, un volume important des bois qui serviront à l'approvisionnement des usines continuera de provenir de zones forestières qui ne font pas partie du domaine de l'Etat. Les zones réservées aux communautés pour les futurs développements agricoles et les réserves continueront à fournir une portion décroissante du volume des approvisionnements.

Tableau 6: Situation actuelle et résultats attendus en matière de gestion durable

Description

Situation

Actuelle

Résultats

2010

Résultats

2025

Niveau de récolte

2 500 000 m3

5 000 000 m3

6 500 000 m3

Superficies aménagées par l'Etat

2 300 000 ha

4 000 000 ha

6 000 000 ha

Superficies aménagées par le Privé

2 320 000 ha

4 000 000 ha

4 000 000 ha

Plantations aménagées par l'Etat

30 000 ha

50 000 ha

100 000 ha

Plantations aménagées par le Privé

   

100 000 ha

4.3 Nombre d'essences exploitées

Actuellement, on estime le nombre d'essences exploitées sur une base commerciale à environ quinze. Il est prévu que ce nombre soit porté à 30 en 2010 et à 60 en 2025. L'augmentation du nombre d'essences à récolter et à valoriser constitue un des défis les plus importants à relever dans la mise en _uvre du plan directeur. La valorisation du plus grand nombre possible d'essences est importante, car elle permet de diminuer les coûts de récolte et de transformation en plus d'être absolument nécessaire à l'atteinte des objectifs de maintien de la biodiversité qu'impose la gestion durable des forêts.

4.4 Récolte moyenne par hectare

On estime le niveau actuel de récolte à environ 0,62 m3 par hectare par année. Il est prévu que ce taux soit graduellement augmenté à 0,83 m3 par hectare par année en 2010 et 0,87m3 par hectare par année. Ce niveau de récolte reste en deçà du niveau estimé d'accroissement annuel du volume des forêts naturelles du Gabon qui serait, selon les spécialistes en sylviculture des forêts tropicales, près du double. Nous pensons que l'augmentation du nombre d'essences récoltées sera le facteur le plus important qui permettra d'augmenter le taux de récolte annuelle par unité de surface.

4.5 Vente de bois en grumes

Le plan directeur prévoit que le volume de bois vendu sous forme de grumes qui s'élève actuellement à 2 295 000 m3 (1 850 000 m3 pour l'Okoumé et l'Ozigo et 445 000 m3 pour les essences diverses) sera ramené graduellement à 1 500 000 m3 en 2010 et 700 000 m3 en 2025. Il est prévu que le volume de bois divers exportés sous forme de grumes se situe à 0,3 million m3 en 2010, et 0,2 million m3 en 2025 tandis que le volume de bois d'Okoumé et d'Ozigo passe à 1,2 millions m3 en 2010 et 0,5 million m3 en 2025. Le choix de maintenir une activité d'exportation de grumes est basé, comme nous l'avons dit précédemment, sur des considérations économiques au niveau de l'état, des considérations techniques et des éléments stratégiques de commercialisation et de mise en marché.

Le plan stratégique prévoit qu'une part importante des actions qui seront initiées dans ce cadre pourront être financées par l'activité forestière elle-même. Les fonds requis pour mettre en _uvre le plan seront aussi plus importants en début de programme. Il est donc vital de s'assurer que les entrées de fonds ne seront pas diminuées dans la phase initiale du programme d'industrialisation. Il est prévu de profiter au maximum des revenus générés par les activités déjà bien organisées de mise en marché de grumes. Il est aussi prévu que le volume vendu sous forme de grumes serve d'effet de levier pour faciliter la pénétration des marchés des bois transformés.

Au point de vue technique, le volume de bois qui fait actuellement l'objet d'exportation est constitué en grande partie de bois d'Okoumé et d'Ozigo destinés à la fabrication de contre-plaqué. Pour être concurrentiel, les entreprises du secteur doivent intégrer les outils les plus modernes de fabrication et de gestion et maîtriser parfaitement le marché. Or il s'avère que le marché du contre-plaqué structural est considéré comme un marché mature, fortement concurrencé par des produits de substitution qui demeureront toujours plus faciles à produire économiquement. Ce marché est contrôlé par un petit nombre de très grosses entreprises internationales, la plupart du temps intégrées.

La capacité de transformation de ce type de produits actuellement installée dans le monde dépasse de beaucoup les volumes de matières premières. Il faudra encore plusieurs années avant que l'équilibre entre la capacité de transformation et les volumes d'approvisionnement se rétablisse. D'ici à ce que cet équilibre se rétablisse, on peut prévoir que les prix offerts pour les grumes particulièrement d'Okoumé et d'Ozigo demeurent artificiellement hauts. Les entreprises qui ont actuellement des capacités de transformation sont prêtes à payer une prime importante pour utiliser leurs capacités marginales.

La transformation des bois d'Okoumé et d'Ozigo en placage déroulé est parfaitement bien maîtrisée et les produits fabriqués sont bien connus et en demande; toutefois, il n'en n'est pas de même pour les sciages. Le marché du bois de sciage pour les bois d'Okoumé et d'Ozigo de même que les modes de conditionnement restent à développer. Or, une proportion très importante du bois d'Okoumé et d'Ozigo ne peut être valorisée de manière profitable que par ce procédé de transformation. Afin de rentabiliser les opérations forestières et assurer l'aménagement durable des forêts, il est impératif de pouvoir récolter et transformer de manière profitable les volumes de bois des qualités sciage. C'est plutôt cette stratégie qui a été retenue prioritairement dans l'élaboration du programme d'action. Le marché des sciages d'Okoumé, d'Ozigo et d'un nombre très important d'autres essences demeure très peu ou pas exploité. Il s'avère nécessaire que l'Etat oriente les efforts dans la reconnaissance et la maîtrise de ces nouveaux créneaux de marché en émergence, plutôt que de tenter de s'accaparer des parts d'un marché déjà saturé.

4.6 Transformation locale du bois

On estime que le volume de bois qui sera transformé localement passera de 0,2 million m3 actuellement, soit environ 8% du total, à 3,5 millions m3 en 2010 et 5,8 millions m3 en 2025 pour des taux de transformation respectifs de 70% et 90%.

Afin d'atteindre ces objectifs, il sera nécessaire d'augmenter les capacités de transformation de près de 300 000 m3 par année pendant la période 1998-2010 et de 150 000 m3 par année dans la période 2010-2025.

La capacité de transformation en déroulage et placage devrait ainsi se situer à 1,5 million m3 en 2010 et 2,3 millions m3 en 2025 tandis que la capacité de transformation des bois par sciage devrait avoisiner les 2,0 millions m3 en 2010 et 3,5 millions m3 en 2025.

On estime que le volume de produits secondaires générés par la transformation et la récolte en 2010 devrait justifier la préparation d'une étude de faisabilité pour l'implantation d'un complexe de fabrication de panneaux et/ou un complexe de fabrication de pâte. On reconnaît que la viabilité financière de ce type de complexe exige de pouvoir réunir en un point donné un volume de matière première se situant entre 0,8 million m3 et 1,2 million m3. Le plan directeur ne prévoit pas l'installation de tels complexes dans l'horizon 2010. L'installation est cependant souhaitée aussitôt que les conditions techniques et financières seront réunies. En effet, les usines de déroulage et de sciage doivent disposer de volumes importants de fibre, près de 50% du volume transformé. La possibilité de vendre, même à des prix modestes, les produits secondaires de la transformation des bois, a un effet important sur la compétitivité des installations de transformation. Les revenus de la vente des produits secondaires abaissent les coûts de revient et augmentent le taux de récupération en fibre qui est un critère important de développement durable.

4.7 Rendement matière

Le plan directeur prévoit que le taux de transformation des procédés de déroulage et placage passera de 43% (estimé) à 45% en 2010 et 50% en 2025, tandis que le taux de transformation en sciage passera de niveau estimé à 35% aujourd'hui à 45% en 2010 et 50% en 2025.

La modernisation des équipements actuels de même que l'installation d'outils de coupe moderne favoriseront l'augmentation du rendement matière. Il est aussi prévu qu'un meilleur classement de produits et le développement de produits de sciage plus courts et de plus petites sections auront aussi une influence favorable sur le taux d'utilisation des billes.

4.8 Volume commercialise

Le plan directeur prévoit qu'un effort important de développement du marché local sera entrepris. Comme dit précédemment, le marché local gabonais est limité par la faible densité de sa population. Afin d'augmenter le potentiel d'absorption du marché local, il est prévu que des actions importantes soient entreprises afin de créer le marché de la seconde transformation. Il existe un potentiel immense de développement et la situation géographique extrêmement avantageuse du Gabon sera mise à profit.

On prévoit que le volume commercialisé sur les marchés intérieurs pour les bois sciés quadruplera d'ici l'an 2010 et sera par la suite multiplié par deux, pendant la période 2010-2025. Le marché de l'exportation des bois sciés passera d'un volume de 0,50 million aujourd'hui à 0,72 million de m3 en 2010 et 1,32 million de m3.

Il est prévu que les volumes de placage déroulé et tranché qui seront destinés aux marchés d'exportation seront d'environ 0,62 millions de m3 en 2010 et 1,05 millions de m3 en 2025.

La commercialisation de volume aussi important nécessitera des efforts extrêmement soutenus. Pour cette raison, une bonne partie des actions prévues au plan directeur seront consacrées à ce volet.

Actuellement la production des grumes pour l'exportation a été volontairement limitée en raison de la crise économique des pays asiatiques. Ce qui représente un gel de 2 à 2,5 millions d'hectares pour une possibilité annuelle de coupe (réactualisée par nos services suite aux divers inventaires forestiers récents) estimée à près de 10 millions m3.

Ainsi, pour le deuxième semestre de l'année en cours, les quotas d'exportation de grumes ont été réduits à près de 60% tenant compte de la demande. Cette situation est très préoccupante car le bois est la deuxième ressource du pays après le pétrole.

5. Législation et politique forestière

L'importance pour un pays d'identifier clairement ses objectifs d'aménagement du territoire et d'y adapter à la fois une politique et une législation forestière et environnementale cohérentes, a été bien décrite dans le Mémento du forestier (CTFT, 1989):

Préciser le rôle que l'on entend donner à la forêt dans le cadre de l'aménagement du territoire et des objectifs économiques à atteindre.

Mettre au point une législation forestière permettant d'aboutir aux objectifs souhaités.

Mettre à la disposition les moyens nécessaires et organise les structures qui doivent appliquer les mesures préconisées.

5.1 Politique de gestion forestière et de protection de l'environnement

Le Ministère des Eaux et Forêts présentait le 1ère juin 1992, une lettre de politique générale pour la forêt et l'environnement. Les grands axes de cette politique sont:

la protection et l'amélioration de l'environnement;

la conservation et la gestion durable des ressources;

la mise en valeur économique des ressources naturelles.

Selon cette politique, le Gouvernement entend "poursuivre et diversifier l'exploitation de ses ressources naturelles notamment en développant la filière bois (bois d'_uvre et d'énergie) et en orientant la production vers une diversification et une transformation locale toujours plus importante et plus élaborée basée sur une exploitation durable de la forêt".

En matière de commercialisation du bois, le gouvernement vise les principaux objectifs suivants:

Protéger durablement l'exploitation et la régénération de la forêt gabonaise;

Développer une industrie compétitive de transformation du bois; et

Maintenir un niveau satisfaisant des prix à l'exportation de l'Okoumé et de l'Ozigo.

L'Assemblée nationale a adopté en 1993 la Loi 16/93 relative à la protection et à l'amélioration de l'environnement. Cette loi donne les grandes lignes de la politique du Gabon en matière de protection et d'amélioration de l'environnement. Elle vise principalement:

La préservation et l'utilisation durable des ressources naturelles;

L'amélioration et la protection du cadre de vie;

La promotion de nouvelles valeurs et d'activités génératrices de revenus liés à la protection de l'environnement;

L'harmonisation du développement avec la sauvegarde du milieu naturel.

On constate donc, qu'au niveau des grands principes, autant la politique forestière que celle sur l'environnement se préoccupent des grands enjeux de l'heure concernant l'aménagement durable des forêts.

5.2 La révision du code forestier

Cette révision est en cours et concerne: l'aménagement durable des forêts; l'exploitation forestière; L'industrialisation de la filière bois; La gestion participative des forêts; La gestion durable des aires protégées.

En ce qui concerne l'aménagement durable et l'exploitation il est envisagé la création de deux types de permis:

la CFAD, liée à la création d'une industrie dont la superficie sera comprise entre 50 000 et 200 000 hectares;

Le PFA, dont la superficie est inférieure à 15 000 hectares, est réservé aux nationaux.

L'ensemble des concessions attribuées à un même titulaire (y compris les permis associés) ne doit pas dépasser 600 000 ha.

Tout industriel (ou nouvel industriel) dispose de 3 ans pour présenter à l'administration un plan d'aménagement forestier de sa concession.

Pour les sociétés déjà installées, il leur revient de:

Signer une convention provisoire d'aménagement exploitation-transformation pendant les 3 années nécessaires à la préparation du plan d'aménagement;

S'engager à présenter un plan d'aménagement (aux normes de l'administration et basé sur les résultats d'un inventaire général de l'ensemble de la concession); et

S'engager à développer un projet industriel en accord avec les possibilités forestières prévues.

Pour les nouveaux projets, il est requis:

une autorisation d'inventaire de la zone sollicitée, donnée pour une durée de 3 ans; et

une autorisation effective d'exploitation, qui est subordonnée à l'agrément d'un plan d'aménagement et d'un plan d'industrialisation par le Ministère chargé des Eaux et Forêts.

En ce qui concerne l'industrialisation de la filière bois, le Gouvernement réoriente l'attribution des forêts au profit des industriels du bois.

En outre lui a créé la forêt communautaire au profit des populations rurales.

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