Les OGM et les
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Certains aspects éthiques des OGM se situent dans le contexte du droit à une alimentation suffisante, qui est dérivé de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Lors du Sommet mondial de l'alimentation de 1996, la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation ont réaffirmé le droit de chacun à une alimentation suffisante.
Le droit à une nourriture adéquate implique l'accès à des aliments nutritifs, sains et acceptables sur le plan culturel. - FAO/20636/e. Yeves |
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels et la Commission des droits de l'homme des Nations Unies se sont penchés tous deux sur le droit à l'alimentation dans le cadre du suivi du Sommet mondial de l'alimentation. Plus particulièrement, les citations suivantes, qui portent sur le droit à une alimentation suffisante, paraissent directement rattachées aux analyses des OGM figurant dans le présent rapport.
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels estime que le contenu essentiel du droit à une nourriture suffisante comprend les éléments suivants:
«La disponibilité de nourriture exempte de substances nocives et acceptable dans une culture déterminée, en quantité suffisante et d'une qualité propre à satisfaire les besoins alimentaires de l'individu;
L'accessibilité ou possibilité d'obtenir cette nourriture d'une manière durable et qui n'entrave pas la jouissance des autres droits de l'homme.»
Observation générale 12, paragraphe 8
(E/C.12/1999/5)
Le rapporteur spécial de la Sous-Commission sur la promotion et la protection des droits de l'homme de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies a déclaré:
«L'État doit protéger [la population] contre des tiers plus dominateurs ou plus agressifs - des intérêts économiques plus puissants - par exemple contre la fraude, contre un comportement contraire à l'éthique dans le commerce et les relations contractuelles, et contre la commercialisation et le dumping de produits dangereux. Cette fonction protectrice de l'État, qui est largement assurée, constitue l'aspect le plus important de ses obligations touchant les droits économiques, sociaux et culturels, et est assimilable à son rôle de protecteur des droits civils et politiques.»
(E/CN.4/Sub.2/1999/122)
D'autres importants principes des droits de l'homme, qui pourraient avoir une incidence sur les OGM mais qui ne figurent toutefois pas dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, sont les droits à un choix éclairé et à la participation démocratique.
L'existence des OGM met en relief la question du droit à un choix éclairé qui dérive du concept éthique de l'autonomie des individus. Ce principe peut être appliqué, par exemple, dans le débat sur l'étiquetage des produits alimentaires élaborés à partir dpour faire en sorte que les consommateurs sachent ce qu'ils consomment et soient en mesure de prendre des décisions en connaissance de cause. Le choix éclairé et les mesures qui en découlent présupposent l'accès à l'information et à des ressources appropriées. Les consommateurs n'ont pas tous accès dans les mêmes conditions à une information et à des ressources leur permettant de prendre des décisions en connaissance de cause à propos des OGM. En particulier dans les pays en développement, les gens très pauvres (les femmes comme les hommes) peuvent ne pas disposer des renseignements les plus élémentaires pour prendre des décisions qui peuvent avoir une incidence sur leur santé et leur capacité à subvenir à leurs propres besoins. Toute stratégie d'information du public devrait inclure des méthodes appropriées pour toucher les groupes les moins instruits, les plus pauvres et les plus défavorisés afin qu'ils puissent prendre des décisions en fonction de leurs besoins.
Le droit à la participation démocratique correspond à la nécessité de justice et d'équité qui sont le souci majeur en ce qui concerne les décisions relatives aux OGM. Les principes de justice peuvent inclure l'égalité entre les sexes, les besoins de chacun, la transparence, la responsabilité et l'existence de procédures justes et démocratiques. Les jeunes, hommes et femmes, en particulier ceux qui sont pauvres et dénués de tout pouvoir sont peu éduqués et n'ont pas les moyens d'intervenir dans la vie de la société pour influencer les décisions concernant les OGM. Il faut leur donner toutes les possibilités de participer au débat relatif à l'impact des OGM sur leur vie et leurs moyens de subsistance, ainsi qu'aux avantages que ces organismes pourraient éventuellement apporter. Ils devraient avoir le droit de choisir le produit qui pourrait leur être utile. Un fait préoccupant est que les générations futures n'auront pas pu se faire entendre ni voter à propos des décisions concernant les OGM, ce qui veut dire qu'il faut trouver des façons de veiller à ce que leurs intérêts soient pris en considération. Nous devons faire en sorte que les générations futures puissent satisfaire leurs besoins spécifiques, y compris ceux qui découleront de changements imprévisibles touchant l'environnement.
