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DÉPARTEMENT DES FORÊTS - ÉTAT DE L'OREGON

RÉSUMÉ D'ÉTUDE DE CAS No 1

À L'APPUI DE L'OBJECTIF No 1 :
« RENFORCER L'ÉLABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DE CRITÈRES ET INDICATEURS DE GESTION DURABLE DES FORÊTS »

MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE MONTRÊAL:
ÉTUDE DE CAS DE L'ÉTAT DE L'ORÉGON

par
James E. Brown
1

Présentée à la
Conférence internationale sur la contribution des critères et indicateurs pour
la gestion forestière durable : le chemin à suivre (CICI-2003)
Guatemala (Guatemala)
3-7 février 2003

L'Oregon est un État situé dans le nord-ouest des États-Unis. Il couvre environ 60 millions d'acres dont la moitié consiste en forêts. Ces forêts appartiennent pour 60 pour cent au gouvernement fédéral, pour trois pour cent à l'etat et le gouvernement local et le reste aux industries forestières ou petits propriétaires forestiers. Elles se divisent en forêts humides le long de l'océan Pacifique, forêts de montagne au centre ouest et forêts de pins des terres sèches à l'est de état.

La Commission des forêts de Oregon (un groupe de citoyens qui formule des politiques forestières à l'intention du Département des forêts de Oregon) a, depuis 1977, utilisé comme base de ces politiques les évaluations des ressources forestières. Les premières évaluations et politiques concernaient, pour une large part, l'approvisionnement en bois. Cependant, dès 1990, l'intérêt de la commission s'est tourné vers une approche plus globale de la gestion forestière dans état. L'assemblée législative de 1991 a demandé à la Commission des forêts d'entreprendre une évaluation générale des forêts de Oregon. Il a fallu choisir le cadre à utiliser pour la mener.Le Processus de Montréal était le choix indiqué puisqu'il couvrait toutes les composantes nécessaires pour une évaluation détaillée, et qu'il était accepté et appuyé à l'échelle internationale. Le Département identifiait quatre étapes pour la mise en oeuvre de l'évaluation : collecte, analyse et évaluation des données et formulation de politiques. Le Processus de Montréal a fournit le cadre de l'inventaire nécessaire pour entreprendre l'analyse, l'évaluation et la formulation des politiques. Le Département a rédigé un «Premier rapport approximatif» sur les forêts de Oregon en 2002. L'étape suivante consistait en l'analyse et l'évaluation des données. Le Département s'est adressé à des chercheurs scientifiques travaillant aussi bien auprès de l'Université de Oregon que du Service forestier du Département de l'agriculture et présents dans le complexe universitaire. Il a été demandé à des scientifiques individuels ou en groupe d'analyser et d'évaluer les données pour chacun des sept critères. Ces informations ont été présentées à un colloque public organisé dans le complexe de l'université en octobre 2001. Plus de 500 personnes ont assisté à cette réunion. Ci-dessous figurent quelques exemples des résultats de l'étape d'évaluation :

1. En ce qui concerne la biodiversité, plus de 30 pour cent de forêts de Oregon sont protégées dans le cadre d'une des catégories de l'UICN. On ne dispose guère de données sur la diversité spécifique ou la diversité génétique and on commence à peine a apprendre à connaître la diversité au niveau du paysage.

2. Au plan de la capacité productive, tant les ressources forestières que les approvisionnements en bois de Oregon resteront stables dans un avenir prévisible ; toutefois, les approvisionnements ont été profondément influencés par les politiques forestières fédérales visant à protéger les espèces menacées ou en danger. Ces nouvelles tendances ont nui considérablement aux zones rurales de Oregon.

3. Pour ce qui a trait aux facteurs socioéconomiques, 11 pour cent des emplois fondés sur l'exportation de Oregon viennent du secteur forestier, et près de sept pour cent de la production industrielle totale découlent de la foresterie, soit 12,8 milliards de dollars et 75 500 emplois salariés effectifs. Les zones rurales de état sont fortement tributaires des forêts et de l'agriculture, et des activités qui leur sont associées.

4. Sur le plan de la santé de l'écosystème, l'état des forêts de Oregon a fait l'objet d'un changement spectaculaire ces 100 dernières années en raison de la suppression des feux et du manque de gestion active. Il en est résulté l'accumulation de combustibles sur des vastes étendues. Conjugué au modèle récent des éclairs dans état, Oregon a subi un grand nombre d'incendies catastrophiques et il faudra instituer sur ces terres un type de gestion qui sauvegarde la santé de l'écosystème.

Le lendemain du colloque, la Commission des forêts a constitué un groupe de travail formé de législateurs, organisations non gouvernementales, propriétaires fonciers, organismes fédéraux, entreprises et autres parties intéressées pour entamer les débats sur les politiques à appliquer pour une gestion optimale des forêts de Oregon à l'avenir. Les travaux ont commencé par des débats de deux ans sur les forêts de état. Les politiques recommandées par la Commission des forêts seront réunies dans un document intitulé «Le programme forestier de Oregon». Le cadre de ce document est l'énoncé de mission de la commission, soit une vision de ce qu'elle entend réaliser au cours des vingt prochaines années, et les stratégies nécessaires pour mettre en oeuvre cette mission et cette vision. Le document devrait être achevé à la fin de l'automne de 2003. Un plan d'action économique a été dressé sur la base de ces travaux.

Le Processus de Montréal est un cadre d'une utilité et d'une crédibilité extrêmes pour la collecte et l'évaluation de données concernant l'état des forêts, et pour formuler des politiques forestières et prendre les mesures aptes à contribuer à la viabilité sociale, économique et environnementale à quelque échelle que ce soit. Pour plus d'informations consulter le site web www.odf.state.or.us ou www.oregonforestry.org

EXPÉRIENCE DE LA MALAISIE DANS L'APPLICATION DES CRITÈRES ET INDICATEURS DE GESTION DURABLE DES FORÊTS, Y COMPRIS LA CERTIFICATION DE LA GESTION FORESTIÈRE

RÉSUMÉ D'ÉTUDE DE CAS No 2

À L'APPUI DE L'OBJECTIF No 1
« RENFORCER L'ÉLABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DE CRITÈRES ET INDICATEURS DE GESTION DURABLE DES FORÊTS »

L'EXPÉRIENCE DE LA MALAISIE DANS L'APPLICATION DES CRITÈRES ET INDICATEURS DE GESTION DURABLE DES FORÊTS, Y COMPRIS LA CERTIFICATION DE LA GESTION FORESTIÈRE

par
Thang Hooi Chiew
2

Présentée à la
Conférence internationale sur la contribution des critères et indicateurs pour
la gestion forestière durable : le chemin à suivre (CICI-2003)
Guatemala (Guatemala)
3-7 février 2003

 

RÉSUMÉ

À la fin de 2001, les forêts de la Malaisie étaient estimées à 20 milliards 20 millions d'hectares, soit 61,5% de l'ensemble du territoire, dont 14,45 millions avaient été désignés comme domaine forestier permanent (DFP), 10,64 millions consistant en forêts de production et les 3,81 % restants en forêts de protection. La Malaisie possède en outre 2,15 millions d'hectares d'aires de conservation qui sont intégralement protégés par la législation. Ainsi, en tenant compte des forêts de protection du DFP, la superficie totale des aires protégées intégralement à des fins de conservation de la diversité biologique est désormais estimée à 5,64 millions d'hectares, chiffre qui représente 27, 9% de la superficie boisée totale du pays ou 17,2 % des terres émergées.

Les forêts intérieures de la Malaisie sont soumises à la coupe sélective réalisée conformément aux limites minimales de coupe prescrites, les cycles d'exploitation allant de 25 à 55 ans, alors que les arbres adultes présents dans les mangroves sont soumis à la coupe rase. Des forêts exploitées du DFP, 2,01 millions d'hectares ont fait l'objet de traitements sylvicoles à la fin de 2001, alors qu'une superficie de 42 256 hectares a été enrichie grâce à des essences indigènes. La Malaisie a également établi 258 859 hectares de plantations forestières à la fin de 2001, principalement à l'aide d'espèces feuillues à croissance rapide, et elle s'attache actuellement à conserver et établir des plantes médicinales.

En vue de coordonner et de faciliter la mise en oeuvre de critères et indicateurs de gestion durable des forêts en Malaisie, un Comité national de la gestion durable des forêts a été constitué en 1994 auprès du Ministère des industries primaires, afin de garantir que les forêts naturelles seront gérées de manière durable. C'est ainsi qu'en 1994, la Malaisie a mis au point son propre jeu de critères et indicateurs de gestion durable des forêts au niveau national et de l'unité de gestion forestière, qui se fondaient sur les Critères d'évaluation de la gestion durable des forêts tropicales de l'OIBT.

Cependant, avec l'adoption des Critères et indicateurs de gestion durable des forêts tropicales naturelles de l'OIBT, et du Manuel d'application, la Malaisie s'est employée en 1999 à réviser ses propres critères et indicateurs par le biais de dialogues entamés avec de multiples parties prenantes aux niveaux à la fois régional et national. A l'heure actuelle, l'initiative a identifié au niveau national 64 indicateurs, 200 activités et 170 normes d'exécution au titre du critère 7 de l'OIBT pour l'établissement de rapports sur les progrès vers la gestion durable des forêts, alors que 7 critères, 56 indicateurs, 171 activités et 150 normes d'exécution ont été élaborés pour évaluer la gestion durable des forêts au niveau de l'unité de gestion forestière. En révisant ses critères et indicateurs, la Malaisie a ajouté un certain nombre d'éléments aux indicateurs de l'OIBT, aux niveaux tant national que de l'unité de gestion forestière, comme les droits des travailleurs forestiers et le taux de mortalité, ainsi que des questions relatives au genre.

En ce qui concerne le jeu de critères et indicateurs utilisé pour évaluer les pratiques durables de gestion au niveau de l'unité de gestion forestière, la Malaisie a également inclus sept nouveaux indicateurs/thèmes pris parmi ceux que l'OIBT a proposés pour le seul échelon national, y compris ceux concernant les lois, les politiques et la réglementation ; le Fonds de partenariat de Bali ; les statistiques d'aires protégées dans chaque type de forêts ; le pourcentage d'aires protégées reliées par des corridors biologiques ou des « pierres de gué »; et le rapport entre la production intérieure de bois d'oeuvre et la capacité de transformation des industries forestières.

Toutefois, la Malaisie a omis de son propre jeu deux des indicateurs de l'OIBT au niveau à la fois national et de l'unité de gestion forestière, notamment la quantité (le volume) et la valeur des produits forestiers ligneux et non ligneux utilisés à des fins de subsistance, y compris le bois de feu ; et un certain nombre d'accords concernant la participation des collectivités locales à la cogestion, du fait qu'ils ne semblaient pas s'appliquer au cas de la Malaisie.

La Malaisie a également omis quatre indicateurs/thèmes au niveau de l'unité de gestion forestière bien qu'ils aient été proposés par l'OIBT, à savoir le pourcentage de la zone de répartition naturelle occupé par des espèces en danger, rares et menacées désignées ; le thème de la conservation ex situ ; la quantité (le volume) et la valeur des produits forestiers ligneux et non ligneux commercialisés sur les marchés intérieurs et internationaux, et l'efficacité d'utilisation en termes de volume exploité transformé, du fait qu'ils sont mieux traités au niveau national.

L'évaluation en fonction de la disponibilité d'informations a révélé que ces informations existent pour tous les indicateurs à l'exception de ceux qui font l'objet d'études et de recherches en cours, entre autres, le pourcentage de la zone de répartition naturelle occupé par les espèces en danger, rares et menacées désignées ; le pourcentage d'aires protégées reliées par des corridors biologiques ou « pierres de gué » ; l'existence et l'application du procédures visant à évaluer les changements survenant dans la diversité biologique et la qualité de l'eau des rivières coulant dans les forêts de production par rapport aux zones ayant le même type de forêts mais tenues à l'écart des interventions humaines, et la quantité totale de carbone emmagasinée dans les peuplements forestiers.

C'est pourquoi la Malaisie a adopté une approche échelonnée pour réaliser la mise en oeuvre intégrale des critères et indicateurs de gestion durable des forêts aux niveaux national et de l'unité de gestion, mise en oeuvre surveillée par un Groupe d'étude qui utilise les procédures d'évaluation internes établies conjointement avec l'Office allemand de la coopération allemande (GTZ) en 1999.

Par l'entremise du Malaysian Timber Certification Council (MTCC) (Conseil malaisien de la certification du bois), la Malaisie a lancé son programme de certification du bois en octobre 2001 et délivré des certificats de gestion forestière à trois unités de gestion, ainsi que des certificats de chaîne de responsabilité à 16 compagnies malaisiennes. Le MTCC a eu des entretiens avec le Forest Stewardship Council (FSC) depuis 1999 et a adopté un jeu de « critères et indicateurs malaisiens pour la certification de la gestion forestière » en octobre 2002, qui était techniquement compatible avec les Principes et critères de gestion des forêts du FSC, car il en a adopté la structure et la présentation. En outre, le MTCC a été admis en qualité de membre du Conseil paneuropéen de certification forestière en novembre 2002 et se propose de soumettre son programme de certification du bois pour inclusion dans le cadre de reconnaissance mutuelle du Conseil paneuropéen.

A l'heure actuelle, la Malaisie guide aussi le processus de mise au point du Programme de certification du bois de l'ANASE sur la base des critères et indicateurs régionaux de cette dernière pour la gestion durable des forêts tropicales naturelles, qui ont été élaborés à partir des Critères et indicateurs de gestion durable des forêts tropicales naturelles de l'OIBT.

Pour la certification de la gestion des forêts, on a utilisé un sous-ensemble de 7 critères, 53 indicateurs, 162 activités et 142 normes d'exécution mis au point au niveau de l'unité de gestion forestière. Cependant, au titre de l'accord de certification du bois conclu entre la Malaisie et les Pays-Bas, seuls 6 critères, 29 indicateurs, 87 activités et 49 normes d'exécution ont été utilisés dans l'évaluation des huit unités de gestion forestière de Malaisie par des évaluateurs indépendants du fait qu'ils concordaient avec les exigences minimales hollandaises pour la certification de la gestion forestière. En outre, deux autres unités de gestion forestière ont été évaluées dans le cadre des principes et critères du FSC.

L'élaboration de critères et indicateurs par l'entremise de dialogues entre multiples parties prenantes a amélioré leur compréhension de l'importance de créer un équilibre entre la protection et la conservation des ressources naturelles et les usages économiques, alors que leur mise en oeuvre a renforcé la prise de conscience des gestionnaires et travailleurs forestiers quant aux responsabilités sociales qui leur incombent dans la gestion des forêts, en particulier pendant les opérations d'exploitation. Suite à cela, la gestion traditionnelle axée autrefois sur le rendement soutenu s'est tournée vers la nouvelle approche qui vise la production de multiples ressources. En outre, l'information engendrée a aidé les responsables des politiques et les décideurs à communiquer, de manière plus efficace, au grand public la situation de la gestion durable des forêts, en formulant des politiques et stratégies, en ciblant les efforts de la recherche vers des domaines où les connaissances sont encore rares et inadéquates, et en identifiant ceux exigeant une aide et une coopération internationales spéciales.

La prolifération actuelle de systèmes de certification de la gestion des forêts, qui utilisent différents jeux de critères et indicateurs pour définir la gestion durable des forêts, a mis très fortement en évidence le besoin d'un jeu de critères et indicateurs convenus au plan international pour évaluer les pratiques durables au niveau de l'unité de gestion, ou du moins un cadre international pour leur reconnaissance mutuelle.

En Malaisie, les critères et indicateurs formulés au niveau national fourniraient un cadre commun pour le suivi, l'évaluation et la notification des progrès vers la gestion durable de ses ressources forestières, notamment à l'OIBT et au FNUF. Ceux formulés au niveau de l'unité de gestion forestière serviront à surveiller et évaluer les pratiques de gestion au niveau du terrain. Cependant, ces critères et indicateurs seront révisés et affinés périodiquement pour traduire les nouveaux concepts concernant la gestion durable des forêts.

La Malaisie a également organisé des cours de formation, des ateliers et des séminaires auxquels participe le personnel des Départements forestiers, ainsi que les gestionnaires et travailleurs forestiers venant des industries forestières, en vue de définir leurs rôles et responsabilités dans la mise en oeuvre des critères et indicateurs malaisiens et du programme de certification du bois du MTCC, y compris la certification de la chaîne de responsabilité et celle de la gestion forestière.

Bien que la certification de la gestion forestière ait été reconnue comme un outil potentiel de promotion de la gestion durable, son efficacité fait encore l'objet de débats considérables au niveau international. Néanmoins, la mise en oeuvre de la certification de la gestion des forêts en Malaisie se poursuit activement afin d'assurer la commercialisation continue des produits ligneux, notamment dans un marché comme celui d'aujourd'hui soucieux de l'environnement.

RÉSUMÉ D'ÉTUDE DE CAS No 3

À L'APPUI DE L'OBJECTIF N° 1 :
«RENFORCER L'ÉLABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DE CRITÈRES ET INDICATEURS DE GESTION DURABLE DES FORÊTS»

L'UTILISATION PRATIQUE DE CRITÈRES ET INDICATEURS POUR ÉVALUER LA GESTION DURABLE DES FORÊTS DANS LA FORÊT DE PINS DU HONDURAS, AU NIVEAU DE L'UNITÉ DE GESTION FORESTIÈRE

par
Miguel Angel Ramírez
3

Présentée à la
Conférence internationale sur la contribution des critères et indicateurs pour
la gestion forestière durable : le chemin à suivre (CICI - 2003)
Guatemala (Guatemala)
3-7 février 2003

 

INTRODUCTION

La gestion durable des forêts consiste en une série de mesures et d'activités qui permettent l'utilisation permanente de leurs ressources au profit de l'humanité. Chaque pays et région doivent identifier la façon optimale de mettre en oeuvre les critères et indicateurs dans le cadre des règles de gestion forestière qu'il applique. Le Honduras travaille dans ce domaine en gérant sa forêt de pins et a acquis de bonnes connaissances au cours des cinq dernières années.

La présente étude de cas se fonde sur les résultats de réunions d'experts sur les critères et indicateurs de gestion durable en Amérique centrale (CCAD/FAO/CCAB-AP) tenues à Tegucigalpa, et sur la proposition de critères et indicateurs au niveau de l'unité de gestion avancée à San José en 1997.

Au cours de 1998 et conformément au mandat conféré par le « Processus de Lepaterique », le Service forestier du Honduras a organisé une série de réunions nationales, afin de définir des critères et indicateurs de gestion forestière pour chacun des quatre écosystèmes forestiers bien représentés dans le pays (mangroves, pins, feuillus et forêts sèches). Ces réunions ont été organisées par le CCAB-AP, des associations forestières spécialisées et le Projet d'administration des terres rurales (PAAR) financé par la Banque mondiale. Les réunions se tenaient dans chaque région représentative du pays et y assistaient des techniciens et experts forestiers venant d'organisations privées, universitaires et gouvernementales s'occupant de gestion des forêts.

Six catégories thématiques ont été identifiées en vue de définir et mettre en oeuvre de façon pratique les critères et indicateurs au Honduras. Telles sont : les ressources forestières, l'utilisation de la forêt, la biodiversité, le cadre juridique et légal, les aspects socioéconomiques et la gestion forestière.

La méthodologie utilisée a identifié 8 critères et 52 indicateurs au niveau national et 5 critères et 51 indicateurs au niveau de l'unité de gestion (tableau 1).

En théorie, les critères et indicateurs du niveau national représentent la somme de ceux des différentes unités de gestion du pays, encore que tel ne soit pas toujours le cas. Parfois ils diffèrent, notamment quand l'objectif de la gestion change dans l'une ou l'autre de ces unités de gestion forestière. Le présent document réunit et entérine l'expérience acquise par le Service forestier hondurien (AFE-COHDEFOR) dans l'application de critères et indicateurs, comme base d'une gestion judicieuse des forêts, dans les activités forestières qu'il mène quotidiennement. Pour faciliter les différentes évaluations et études, l'unité de gestion forestière "Agua Fría" a été désignée comme zone pilote où, après une période de cinq ans d'activités de gestion forestière, l'importance de cet instrument a été prouvé et les leçons sur ses inconvénients ont été apprises.

Tableau 1: Nombre d'indicateurs définis et identifiés en fonction de leur catégorie

Catégorie thématique

Nationale

UGF

Ressources forestières

Biodiversité

Utilisation de la forêt

Cadre juridique et légal

Aspects socioéconomiques

Gestion des forêts

7

9

1

12

17

6

-

9

1

1

16

24

 

52

51

OBJECTIFS DE L'ÉTUDE

L'objectif consiste à multiplier les activités visant l'adoption et l'utilisation des critères et indicateurs au niveau de l'unité de gestion, en tirant parti de l'expérience acquise par le Service forestier au cours des cinq premières années de gestion. Simultanément, il vise à définir si ces critères et indicateurs représentent des paramètres suffisants pour la certification future des forêts.

Les critères à explorer étaient les suivants:

1. Cadre politique, juridique et institutionnel

2. Production forestière durable

3. Entretien de la diversité biologique dans l'écosystème forestier

4. Protection des sols et de l'eau

5. Amélioration de la situation sociale et économique au niveau local

MÉTHODOLOGIE UTILISÉE

Chacun des critères et des indicateurs correspondants ont été analysés par les techniciens forestiers qui travaillaient dans l'unité de gestion, secondés par des groupes privés qui avaient participé à des activités forestières pendant la période de cinq ans (groupes agroforestiers, propriétaires fonciers, municipalités, forestiers privés). Parmi les paramètres choisis pour être entérinés figuraient l'utilisation pratique de l'indicateur, la nécessité de disposer d'un indicateur pour surveiller la gestion durable de la forêt, les conséquences de son adoption, ses avantages et inconvénients pour les évaluations futures de la certification et les dépenses encourues dans cette utilisation.

On a ensuite mis en relation chaque indicateur avec les différentes activités sylvicoles prescrites dans le plan de gestion et réalisées dans l'unité de gestion, en vue de vérifier si ces activités correspondaient réellement aux critères et indicateurs originaux proposés ou s'ils y répondaient.

En tenant compte de l'utilité pratique des critères et indicateurs et des possibilités techniques et économiques de les appliquer, le groupe technique de l'unité de gestion a choisi les critères et indicateurs qui seront adoptés au niveau de cette unité, compte tenu de la situation réelle du Service forestier du Honduras.

CONCLUSIONS


1State Forester; Oregon Department of Forestry; 2600 State Street; Salem, OR 97310; PH: 503-945-7201; FAX: 503-945-7212; email: jeri.chase@state.or.us

2 Directeur général adjoint du Département des forêts (Projets internationaux et spéciaux), Siège du Département des forêts, Malaisie péninsulaire, Jalan Sultan Salahuddin, 50660 Kuala Lumpur, Malaisie. Tél:603-26988244, Fax:603-26925657, E-mail: hcthang@forestry.gov.my

3 Coordinador del Componente de Recursos Naturales del Proyecto de Administración de Areas Rurales (PAAR). Tegucigalpa. Honduras. e-mail: mar.paar@sdnhon.org.hn

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