5. RÔLE DES ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT

5.1	Les organisations opérant aux niveaux international et national ainsi que les organisations non gouvernementales peuvent jouer un rôle important dans la promotion d'une intégration équitable de la parité hommes-femmes aux activités d'administration foncière. Les organismes de développement privilégient d'ores et déjà certains groupes, tels que les femmes ou les catégories pauvres et sans terre, en vue d'une assistance spéciale visant à plus d'équité dans l'allocation des terres et à une meilleure efficacité de certains programmes d'aide. Il en va de même dans le secteur du crédit des pays développés, où les entreprises dirigées par des femmes bénéficient d'une reconnaissance croissante en tant que volet important de l'économie.

5.2	Il est essentiel d'intégrer la dimension du genre dans les projets fonciers si l'on veut vraiment améliorer la sécurité foncière, ainsi que l'accès à la terre et aux revenus qui en dérivent. Afin de s'assurer que les projets donnent les résultats escomptés, sans entraîner de conséquences négatives pour les hommes ou pour les femmes, il importe que la communauté des donateurs ainsi que les organisations internationales engagent au moins leurs responsabilités à l'égard des objectifs énoncés ci-après.

Améliorer le contexte de parité hommes-femmes

5.3	*Préconiser la parité hommes-femmes:*

	Encourager les pays à signer des déclarations internationales ayant pour but de promouvoir un statut de parité hommes-femmes garanti par la loi ainsi qu'un accès équitable aux ressources productives. Recommander la reconnaissance dans la Constitution de l'égalité d'accès à la propriété. De telles dispositions constituent une base solide pour des initiatives ultérieures dans le domaine législatif ou juridique. Promouvoir au niveau national des politiques de réforme du cadre juridique et des grandes orientations concernant les terres et les biens en vue d'améliorer l'équité hommes-femmes.
5.4	*Analyser les problèmes liés à la parité hommes-femmes:*

	Identifier les domaines dans lesquels la législation et les procédures régissant le patrimoine foncier et le logement, aux niveaux national et local, font obstacle à la parité hommes-femmes. Identifier les domaines dans lesquels les normes et procédures coutumières constituent elles aussi des entraves. Recueillir des données ventilées par sexe et les communiquer aux chercheurs, aux parties intéressées et au grand public.
5.5	*Documenter et porter à l'attention du public des questions liées à la parité hommes-femmes telles que:*

	Les avantages de la parité hommes-femmes en matière de propriété et de gestion foncières. Le cas échéant, les violations du droit foncier.
	Les campagnes d'information devront être dirigées «en amont» vers les décisionnaires et autres dirigeants, et «en aval» vers les communautés concernées, les responsables de l'application et les autres parties prenantes.

5.6	*Donner l'exemple* en fournissant des démonstrations de promotion de la parité hommes-femmes dans leurs propres organisations et activités. À ce titre, Göler von Ravensburg et Jacobsen (1999)¹⁷, sont d'avis que: «La coopération en matière de développement peut fixer comme condition préalable à toute intensification du dialogue de politique général que les principes internationaux et la législation en matière de droits fonciers de la femme soient incorporés aux politiques et aux législations nationales; elle peut également formuler des propositions à cet égard et veiller à ce que les lois pertinentes soient effectivement appliquées de manière à obtenir véritablement une égalité de statut entre les hommes et les femmes dans le domaine foncier.»

Améliorer les possibilités de promotion de la parité hommes-femmes

5.7	*Promouvoir l'intégration du genre à tous les niveaux des projets et programmes:*

	Garantir la pleine intégration de la parité hommes-femmes¹⁸ à toutes les activités futures le requérant, par exemple, le Plan d'action de la FAO sur la parité hommes-femmes et le CNUEH¹⁹. Assurer l'incorporation du genre dans la planification des projets et programmes ainsi que dans l'élaboration des politiques et des décisions, dans la perspective d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organismes concernés. Assurer la participation de représentants des deux sexes au niveau local des projets et programmes à vocation foncière. Élaborer des indicateurs permettant de mesurer l'efficacité des projets et des programmes en matière de promotion de la parité hommes-femmes, y compris la mise au point de programmes de suivi et d'évaluation à long terme.
5.8	*Promouvoir l'intégration de la parité hommes-femmes par l'éducation et les campagnes de sensibilisation:*

	Veiller à ce que des mécanismes efficaces et appropriés au plan culturel soient mis en place pour recueillir les contributions, tenir des débats, résoudre les conflits et conduire des négociations touchant la parité hommes-femmes. Offrir des possibilités de débats et d'exploration, dans une enceinte aussi neutre que possible, des questions liées à la parité hommes-femmes dans le domaine foncier. Former et sensibiliser les responsables locaux aux problèmes de parité hommes-femmes afin de renforcer le soutien à la participation des femmes comme des hommes. Fournir des chances égales aux hommes et aux femmes en matière d'éducation, de formation, de voyages d'étude, etc. se rapportant à tous les programmes ayant une incidence dans le domaine foncier afin de renforcer, pour l'avenir, l'équilibre de capacités entre hommes et femmes. Appuyer la sélection de candidates qualifiées pour des rôles de direction et de décision dans le domaine foncier.
5.9	*Promouvoir l'intégration hommes-femmes par le biais de la législation et des politiques* en aidant les gouvernements à élaborer des lois et des politiques en matière de propriété qui prennent acte de la diversité des mécanismes régissant les ménages et reconnaissent les modèles dominants d'organisation familiale, tant moderne que traditionnelle.

5.10	*Promouvoir par l'exemple, dans la mesure du possible, l'intégration hommes-femmes* en offrant une formation basée sur les modèles de rôle et la sensibilisation à la parité hommes-femmes parmi les participants au projet.