L'étude générale se propose essentiellement d'évaluer les informations actuellement disponibles sur les PFNL3 à Madagascar. Elle porte une vue d'ensemble sur la masse d'informations acquises et existant déjà, tout en essayant en plus d'apporter une analyse sur le processus mis en jeu, aussi bien pour collecter que pour gérer les données ainsi recueillies (gestion/administration de la base : accès, mis à jour, traitement, partage...). Elle visera à terme de suggérer les éléments nécessaires pour améliorer le fonctionnement et l'efficacité de la base de données.
Dans la démarche méthodologique, il est ainsi apparu important d'identifier et de porter nos investigations dans toutes les directions et vers toutes les sources d'information possibles.
Des recherches bibliographiques ont été conduites, concernant les études qui ont été réalisées antérieurement, complétées par ailleurs par l'examen des rapports édités par les différents services étatiques, soit pour leur besoin interne, soit ceux requis par les relations de collaboration que ces derniers entretiennent avec l'extérieur.
Des contacts et entretiens avec les personnes ressources directement impliquées (chefs de services, responsables informatiques, professionnels engagés dans les opérations de collecte, de commercialisation, de transformation ou d'exportation des PFNL...) ont été entrepris et programmés, aux fins de recouper les différentes sources d'informations.
Des enquêtes auprès des principaux foyers de production, ainsi que des grands centres de consommation (industries, artisanat) s'avèrent nécessaires afin de cerner de plus près la question.
Enfin, des recours à des renseignements ponctuels et précis auprès des professionnels de la recherche ont été prévus.
Les informations sur lesquelles vont se focaliser les recherches peuvent globalement être classées en deux groupes :
· celles d'ordre qualitatif : pour un PFNL déterminé, identifié précisément par son nom scientifique, il s'agit d'inventorier quels sont les renseignements disponibles relatifs à son écologie : origine, habitat, mode de production, méthode de récolte et état présent du potentiel,
· celles de caractère quantitatif : il s'agit d'appréhender si des informations sont effectivement disponibles, concernant la valeur économique, la consommation, la commercialisation, le poids économique et les tendances récentes de l'utilisation d'un PFNL.
Les différents documents (imprimés administratifs de déclaration ou d'enregistrement...) qui constituent autant de supports utilisés dans la collecte des données, d'une part, et d'autre part, la manière utilisée pour les archiver ainsi que les éventuelles transformations et structuration - qu'on a fait subir à celles-ci pour les rendre aptes à une transmission ou à un traitement ultérieur, ont par la suite fait l'objet d'un examen rapide.
Finalement, à travers la forme de présentation des résultats, il a été possible d'obtenir et de remonter aux différents traitements, à l'exploitation et à l'analyse qui ont pu être effectuées sur ces données.
Les informations disponibles concernent essentiellement :
· Les plantes médicinales, les bambous, les champignons, les plantes aromatiques, les plantes ornementales, les raphias ; et
· Les produits de la faune et de la flore inscrits aux annexes de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et Flore Sauvage Menacées d'Extinction (CITES).
La disponibilité et le niveau de précision des renseignements demeurent cependant assez variables, en fonction du produit considéré. En effet, la plupart de ces produits bénéficie nettement des renseignements les plus complets, concernant à la fois les aspects socio-économiques et les aspects écologiques. Mais l'accès à ces informations stockées sur fichiers informatiques demeure soumis à une autorisation délivrée par le Secrétaire Général du Ministère des Eaux et Forêts.
Valeur économique
Les PFNL représentent actuellement 40 pourcent en valeur des produits forestiers à l'exportation. Ceci reflète leur importance économique et justifie la présente étude, pour le moment limité à quelques produits pilotes. Il est possible de connaître le cours (prix de tout ou partie d'un spécimen, à l'unité de poids ou de volume ou selon les différents modes de présentation ou de conditionnement...) appliqué aux PFNL les plus couramment utilisés ou demandés. Bien que, comme il faut s'y attendre, des grandes variations concernant aussi bien les quantités que les prix puissent être notées, non seulement suivant les localités, mais également selon les saisons.
Les données chiffrées rendant compte de la valeur économique des PFNL concernent surtout les exportations. Elles émanent du rapport annuel édité par la Direction Générale des Eaux et Forêts (DGEF). Le tableau ci-après illustre ainsi, sur une période de quatre années consécutives, les variations en quantité et en valeur des PFNL exportés.
Tableau 1. Importance économique des PFNL à l'exportation
1997 |
1998 |
1999 |
2000 | |||||
Quantité |
Valeur |
Quantité |
Valeur |
Quantité |
Valeur |
Quantité |
Valeur | |
ton/unité |
FMG |
ton/unité |
FMG |
ton/unité |
FMG |
ton/unité |
FMG | |
Produits acces/autres |
||||||||
Raphia |
2.173t |
163 212 963 |
8.45 t |
74 778 212 |
9.876 t |
109 168 804 |
7.491 t |
138 313 788 |
Résine de bois |
1.618 t |
9 091 762 |
63.74 t |
62 395 600 |
2.357 t |
27 396 824 |
0.2639 t |
6 035 289 |
Champignon |
33.170 t |
252 283 250 |
||||||
Bambou |
2 200 u |
10 493 000 |
29.7 t |
11 651 000 |
||||
Graines diverses |
20.71 t |
71 715 150 |
16.156 t |
368 107 400 |
29.269 t |
315 479 475 | ||
Rouleaux de rabanne |
60 roul. |
13 620 000 |
||||||
Sous-total |
435 080 975 |
234 159 962 |
504 673 028 |
459 828 552 | ||||
Produits artisanaux |
253 582u |
2 290 109 269 |
352 028 u |
5 417 833 698 |
371 446 u |
5 885 755 368 |
473 956 u |
6 108 473 004 |
Sous-total |
2 290 109 269 |
5 417 833 698 |
5 885 755 368 |
6 108 473 004 | ||||
Plantes médicinales |
||||||||
Feuil-tig-écorces |
8.140 t |
614 359 355 |
380.39 t |
3 964 942 640 |
731.89 t |
4 669 651 560 |
360.069 t |
4 630 468 344 |
Huiles ess/extr |
24 t |
8 976 552 |
33.63 t |
2 115 921 811 |
24.444 t |
4 534 844 802 |
226.377 t |
5 592 893 532 |
Sous-total |
623 335 907 |
6 080 864 451 |
9 204 496 362 |
10 223 361 876 | ||||
TOTAL |
6 073 716 395 |
11 732 858 111 |
15 594 924 758 |
16 791 663 432 | ||||
Source : DGEF (2000)
Remarques :
Il y a lieu de souligner que les chiffres ci-dessus fournis ont été obtenus à partir de tableaux (cf. annexe 8.3) qui ne présentent pas exactement les mêmes structures d'une année à l'autre. De nouveaux produits ou bien des reclassements de certains produits sont apparus, et il a également été procédé à un affinage de la présentation pour les deux dernières années, en individualisant la part émanant des régions. La régression ou la progression constatée pour certains produits, tant en quantité qu'en valeur devrait être ainsi nuancée, compte tenu de la remarque précédente.
Consommation
Le terme consommation désignera ici la fraction de la production de PFNL qui est destinée à une utilisation directe (autoconsommation) avec ou sans transformation. Elle peut être appréhendée aux différents niveaux : familial, local, régional ou national, sans tenir compte des circuits d'échange intermédiaires limités, qu'il est difficile a priori de soustraire, et auxquels ces produits demeurent assujettis.
Dans le cadre de la présente étude, il est difficile d'obtenir des données chiffrées précises, concernant la quantité de PFNL consommée aux différents niveaux et utilisée comme produits alimentaires dans l'artisanat, dans la construction ou dans la pharmacopée traditionnelle. Cette consommation locale, bien réelle et loin d'être négligeable, devrait faire l'objet d'une étude spécifique auprès des différents centres de consommation aux différents échelons à partir de la base (enquêtes ménages, ...).
Actuellement, nous ne pouvons nous référer qu'à une étude menée par Walter (1996, 1998) qui conduit à conclure à la prédominance des PFNL autoconsommés par rapport à ceux commercialisés. Cette remarque concerne surtout les plantes médicinales, les matériaux de construction, les animaux et les plantes alimentaires.
Commercialisation
Marché local et national
Une comptabilisation précise et systématique des différents PFNL intégrant le marché local (entre autres les marchés hebdomadaires) fait encore défaut à l'heure actuelle, au niveau des différents villages importants ou des chefs-lieux de commune. Le prélèvement de droit ou taxe divers à cet échelon, quand il existe, ne distingue pas les PFNL des autres produits échangés sur le marché, et ne permettrait pas d'évaluer ni la part, ni l'importance réelle de ces derniers sur le marché.
En outre, certaines caractéristiques de ce marché (grande mobilité saisonnière sur des axes plus ou moins définies, intervention d'une multitude de catégories et de combinaisons d'acteurs : cueilleurs, collecteurs, conditionneurs, exportateurs, etc., liés le plus souvent par des contrats tacites et informels, et opérant plus ou moins dans la légalité sur des zones souvent mal circonscrites et dans un climat de rude concurrence) rendent difficile l'obtention de renseignements complets ou fiables sur le niveau réel des activités et l'importance des revenus générés.
Seules certaines grandes sociétés, opérant de manière très professionnelle et soucieuse de pérenniser leur activité acceptent de jouer la transparence sur certains aspects de leurs affaires. Actives sur des créneaux de PFNL bien définis, faisant la renommée de localités productrices bien connues, elles disposent d'informations précises, quant aux volumes des transactions et au montant des ristournes ou taxes payés auprès de la commune ou des services étatiques.
La délivrance d'autorisation de collecte issue de l'administration forestière ne concerne néanmoins pas tous les PFNL, et celle des papiers administratifs éventuellement requis pour la circulation des produits se trouve parfois décentralisée, la transmission des informations à l'échelon supérieur n'étant pas toujours la règle.
Aussi, une étude entreprise au niveau régional et un examen plus détaillé des monographies de ces communes ou régions permettraient, dans certains cas d'obtenir des informations très générales.
Sinon, la commercialisation au niveau local des PFNL se déroule plutôt de manière très peu formalisée, le contrôle demeurant actuellement encore très léger pour permettre l'acquisition régulière de statistique fiable.
Marché international
Les données chiffrées concernent surtout le commerce international.
Cependant, les statistiques fournies ne reflètent pas souvent la quantité exacte prélevée sur terrain et ne fait pas mention de la quantité potentielle encore disponible sur place.
L'approvisionnement des unités qui transforment encore les produits (plantes médicinales ou aromatiques pour les huiles essentielles) se fait par des circuits difficilement identifiables (propre plantation, collecteurs attitrés, ou unités de transformation mobiles...), ne permettant plus l'enregistrement normal, ni la tenue de statistiques fiables relatives aux quantités et valeurs réelles des produits mis en jeu.
On ne dispose actuellement que de valeurs estimatives pour apprécier l'importance de la commercialisation des PFNL.
Accès aux ressources et droit de propriété
S'agissant du mode d'accès aux ressources et du droit relatif à leur propriété, plusieurs cas de figure peuvent se présenter, selon la coutume de la localité, le régime de propriété du site de récolte, l'abondance et la plus ou moins grande faculté du matériel biologique à se régénérer et à proliférer et enfin, suivant la nature même du matériel prélevé :
· cueillette libre et appropriation individuelle des produits collectés sur les espèces herbacées rudérales colonisant les espaces communs avoisinant les villages ;
· appropriation des espèces se développant sur jachères par celui qui a l'usage de la parcelle ;
· cueillette libre des plantes herbacées sur les terrains d'etat non contrôlés, cas le plus généralement constaté sur la plupart des espèces végétales, le droit du premier découvreur s'appliquant à l'extraction faite sur les espèces rares (ex. du Prunus africana) ;
· cueillette «semi-contrôlée» sur les autres terrains de propriété plus ou moins définie (concessions soumises au bail emphytéotique, propriété privée exploitée par l'opérateur- propriétaire ou terrains privés dont l'exploitation est laissée à des tiers). La forme du contrat cueilleur - collecteur (rémunération à la tâche ou au poids récolté...) s'avère entre autres déterminante, quant à la manière de conduire les opérations de collecte : respect des limites du territoire ou extension voire changement de site, surexploitation ou utilisation de technique soucieuse de la régénération, et dans le meilleur des cas, on voit apparaître des essais de domestication chez certains propriétaires (plantation ou élevage, station expérimentale de multiplication ou de reproduction), bien que la plupart du temps, les quantités prélevées dans ces conditions dépassent souvent très largement les capacités des installations, des prélèvements illicites étant le plus souvent effectués abusivement dans le milieu naturel environnant.
Concernant l'exportation de PFNL en tant que produits de la biodiversité typiquement malgache, aucune disposition légale ou réglementaire ne se trouve encore en mesure de gérer de manière pratique et rationnelle ce type de ressources, afin d'en faire bénéficier au mieux et de manière plus équitable le pays, en qualité de région de provenance de matériel génétique à haut potentiel scientifique et économique. Mais des projets de texte sont en cours d'étude pour pallier au mieux et le plus rapidement possible à cette lacune.
Contribution au revenu et à l'emploi
L'activité de collecte des PFNL s'effectue en marge de l'activité agricole qui reste partout prédominante et garantit la survie des ménages. Elle nécessite parfois des déplacements pendant plusieurs heures vers des sites éloignés.
En l'absence de véritable organisation de la cueillette à l'échelle du village ou entre villages voisins, il peut s'instaurer une certaine concurrence au niveau de l'offre, qui ne favorise guère l'établissement d'un bon niveau des prix, l'arrangement se notant exclusivement au niveau des familles, où l'on essaie surtout d'orienter vers cette activité les moins valides : personnes âgées, femmes et enfants. Ceci n'est naturellement pas le cas, quand l'usage de la force physique (abattage d'arbre) s'avère nécessaire pour prélever la partie utile du matériel biologique (Prunus africana).
Les prix d'achat appliqués, correspondant uniquement à la rémunération du seul travail de collecte, sont généralement très faibles. Imposés par le collecteur, leur renégociation n'est concédée qu'en raison de la difficulté d'accès à la ressource ou grâce à la concurrence entre collecteurs.
Les retombées financières provenant de la cueillette des PFNL s'avèrent de ce fait dérisoires au niveau d'un village. Les prix d'achat auprès des paysans cueilleurs, rapportés aux prix à l'exportation des plantes médicinales, pour l'année 1995 représentent juste entre trois à 11 pourcent, suivant les espèces. (cf. tableau 2). Les plus grands profits se font surtout au bénéfice des intermédiaires et des exportateurs. La source de revenu demeure de surcroît quasi instable, les prix pratiqués et les quantités écoulées dépendant unilatéralement des collecteurs et de la régularité de leur passage.
La dernière étude conduite par BIODEV et concernant la filière Prunus africana nous donne le mode de formation du prix, pour le cas de cette espèce (cf. étude de cas). Cette même étude a établi comme suit les marges dégagées à chaque niveau de la filière.
Le paysan récolteur ne reçoit pratiquement pas de marges, tandis que les collectivités décentralisées et les services techniques perçoivent des ristournes dérisoires représentant à peine le 1/100 de ce que gagnent les collecteurs.
Par rapport au prix FOB de l'écorce brute de Prunus africana, qui se situe entre FMG15 000 et 20 000, le prix aux paysans récolteurs représenteraient seulement 12.5 pourcent, tandis que la marge des collecteurs exportateurs se situe entre FMG10 800 et 14 800, d'où un déséquilibre flagrant dans la répartition.
Tableau 2. Prix d'achat, de quelques plantes médicinales destinées à l'exportation (1995, en comparaison avec le prix à l'exportation)
Nom de l'espèce |
Prix d'achat Fmg/kg frais |
Perte de poids au séchage (%) |
Valeur d'achat en Fmg pour l'équivalent de 1kg |
Equivalent en FF (en 1995) |
Prix de vente export FOB (FF) |
% reçu par le paysan |
Centella asiatica (Talapetraka) |
500 |
75 |
1 500 |
1.80 F |
16 |
11 |
Catharanthus roseus (Pervenche) |
||||||
- Racines |
250 |
0.29 |
4.50 |
6 | ||
- Feuilles |
100 |
0.12 |
4.50 |
3 | ||
Drosera ramantatacea (Mahatanando) |
350 |
50 |
700 |
0.82 |
20 |
4 |
Rauwolfia confertiflora (Hento) |
100 |
0.12 |
4.50 |
3 | ||
Medemia nobilis (Satranabe) |
1 000 |
1.18 |
15 |
8 |
Source : Ministère de la Coopération (1995)
Tendances récentes de l'utilisation des PFNL (en déclin, stable, en augmentation)
Bien qu'il soit difficile d'appuyer nos assertions à l'aide de chiffres précis, on peut affirmer que l'affluence des produits de synthèse sur le marché aussi bien local que national n'a pas fait régresser l'utilisation des PFNL. Le recours à ces derniers tendrait ainsi à augmenter, au moins parallèlement avec la démographie.
Au niveau international, le succès des produits biologiques, constitués ou dérivés essentiellement des PFNL promet encore un avenir florissant pour ce rang de produits, tant que les ressources ne seront pas épuisées.
Pour de plus amples informations, se référer aux études de cas.
Production
Les connaissances actuelles relatives à la production et à la productivité demeurent encore incomplètes et ne couvrent pas l'ensemble des PFNL. Toutefois, des études de filière ont été entreprises, permettant de réactualiser les données scientifiques (Prunus africana, Ravenea rivularis, Phelsuma standingi, Chamaeleo parsonii). Tout simplement, on peut être certain de la large part prise par les produits prélevés dans le milieu naturel (ressource d'origine sauvage), par rapport à ceux obtenus par la domestication (plantation ou élevage).
Durabilité du potentiel et de l'offre
La connaissance du rythme d'accroissement et de la vitesse de régénération n'est pas encore uniformément disponible pour tous les PFNL. Aucun inventaire ou étude de population n'a encore été capitalisée pour estimer l'importance réelle du capital disponible. On ignore ainsi si le rythme d'exploitation actuelle demeure soutenable à long terme pour assurer la durabilité du potentiel, et par conséquent de l'offre.
Habitat
L'habitat naturel (forêt, autres terres boisées, arbres hors de la forêt) ne se trouve pas souvent à l'abri d'éventuelle transformation ou reconversion du milieu. Des modifications imprévisibles susceptibles de changer radicalement le plan actuel d'occupation et d'utilisation des sols, ne sécurisent pas dans le temps un espace pour les PFNL.
Méthodes de récolte
L'exploitation actuelle des PFNL est encore en grande partie destructive (Centella asiatica). Aussi, la technique de la taille ou simple coupe de la partie aérienne à l'aide d'un outil adéquat est à favoriser par rapport à l'extraction et au prélèvement en entier du matériel végétal. Le choix des saisons favorisant la repousse, n'épuisant pas le matériel sur pied et assurant l'installation de la régénération naturelle où la reproduction est préconisée. En règle générale, le déroulement actuel des récoltes demeure pratiquement incontrôlé et rend difficile l'instauration et l'application systématique de normes ou clauses techniques à respecter.
Il en est de même pour la capture d'animaux, qui n'assure pas toujours la descendance et la survie de l'espèce.
Si on analyse la situation annuelle des exportations fournie par le Service de la Valorisation Economique pour l'année 2000, on peut conclure que les plantes médicinales sont les plus importantes en terme de quantité et de valeur. Ce niveau d'importance relative se remarque aussi sur les trois ou quatre années précédentes.
Concernant les produits d'origine animale, en l'absence de données plus récentes, le tableau ci-après permet de conclure à une nette supériorité des reptiles et amphibiens, suivie des insectes et enfin des oiseaux
Tableau 3. L'exportation des PFNL d'origine animale de Madagascar en 1993
Reptiles et amphibiens |
Insectes |
Oiseaux | |
Valeur en FMG |
604 649 000 |
38 960 000 |
11 495 000 |
Valeur en dollars US |
315 909 |
20 355 |
6 006 |
Quantité (individus) |
143 279 |
102 377 |
1 685 |
Nombre d'espèces commercialisées |
70 |
60 |
4 |
Importateurs les plus importants |
Europe (80%) Etats Unis (20%) |
Europe |
Europe, Japon, Réunion |
Source : BIODEV 1994 (Repris et adapté du FAO, 2001)
Un tableau récapitulatif des exportations de PFNL fourni en annexe et établi à partir des données issues du Ministère du Commerce, confirme cette tendance observable pour les reptiles et les oiseaux, sans préciser le nombre d'espèces.
La DGEF est la première et la principale institution gouvernementale habilitée et directement responsable au niveau national de la collecte et de l'analyse des données statistiques sur les PFNL.
Les PFNL couverts par les statistiques régionales et nationales peuvent être classés en deux grands groupes :
· Les produits accessoires non inscrits au CITES, tels que les plantes aromatiques, les plantes ornementales, les plantes médicinales, les huiles essentielles, les bambous, les raphias, les champignons. La gestion des données relatives à ce premier groupe relève du Service de la Valorisation Economique des Ressources Forestières (SVERF), rattaché directement à la DGEF, au niveau central.
· Les produits de la faune et de la flore inscrits aux annexes de la CITES, se trouvent sous la responsabilité du Service de la Conservation de la Biodiversité (SCB), rattaché à la Direction de la Gestion Durable des Ressources Forestières (DGDRF), au niveau central.
Le Service de la Statistique, rattaché à la Direction de la Planification et du Suivi-Evaluation assure la capitalisation des données statistiques au niveau central et décentralisé, entre autres, les informations issues des deux Services précités, ainsi que la publication officielle du rapport d'activités annuel du MEF.
Il est à remarquer que les données traitées par le SVERF et le SCB diffèrent dans la nature des espèces traitées ainsi que dans la disponibilité et le niveau de précision des renseignements.
En effet, selon les affirmations du responsable informatique, le second groupe de produits (inscrits aux annexes de CITES) bénéficie par espèce de renseignements scientifiques de base assez complets, concernant à la fois les aspects écologiques, et également les aspects socio-économiques. La base de données en question a été conçue en 1992, essentiellement pour l'élaboration des rapports annuels de suivi des produits de la faune et de la flore inscrits aux annexes de la Convention CITES.
Les PFNL économiquement et d'utilisation les plus importants relevant du premier groupe (produits accessoires non inscrits au CITES) sont relativement bien documentés. Cette base, selon le responsable informatique qui l'administre, donne accès, pour un produit déterminé du groupe à :
· des informations d'ordre quantitatif, telles que :
• le nombre d'opérateurs actifs dans la filière exportation ;
• le nombre et l'identité des pays destinataires ;
• la taille annuelle des opérations (en nombre, volume ou poids) ;
• la valeur annuelle des produits à l'exportation, ainsi que les redevances perçues.
· des informations d'ordre qualitatif, telles que :
• la nature précise des produits (exemple : les espèces exportées pour les plantes médicinales) ;
• les résultats d'étude de filière effectuée sur quatre espèces, dont deux de faune (Chamaeleo parsonii et Phelsuma standingi) et deux de flore (Prunus africana et Ravenea rivularis) ;
• d'autres aspects socio-économiques et éco-biologiques.
Les attributions de ces services engagés dans l'administration des données se retrouvent normalement au sein de l'organigramme du Ministère des Eaux et Forêts, au niveau des Directions Inter-Régionales, sans qu'on soit toutefois assuré s'il y a homogénéité ou non dans les méthodes d'organisation des informations, ou les moyens et outils de traitement des données.
Institutions gouvernementales
En tant qu'institution gouvernementale responsable du secteur forestier, la DGEF gère la collecte et l'analyse des données sur les PFNL. Elle est également chargée de la diffusion des données à sa disposition à d'autres institutions, telles que l'INSTAT (Institut National de la Statistique).
Le manifeste du Service des Douanes reflète la nature et la quantité réelle des PFNL sortis du territoire. C'est le Service Central des Statistiques Douanières qui gère les données correspondantes.
Le Service de la Statistique du Ministère du Commerce est une institution chargée d'enregistrer l'importance en valeur et en volume de l'ensemble des marchandises échangées par le pays avec l'extérieur, dont les PFNL. De même que la Banque Centrale de Madagascar, qui en sa qualité de première institution économique et financière, suit de près l'évolution des échanges de Madagascar avec le reste du monde.
Sans qu'ils soient liés à la DGEF par des relations formelles ni contractuelles, beaucoup d'autres organismes ou institutions se trouvent engagés dans la collecte et l'analyse des données statistiques (la FOFIFA, à travers son Département des Recherches Forestières et Piscicoles, la Faculté des Sciences, l'Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques, le Centre National de Recherches sur l'Environnement, le Parc Botanique et Zoologique de Tsimbazaza).
Institutions non-gouvernementales
D'autres institutions non gouvernementales internationales, telles que le Missouri Botanical Garden, Madagascar Fauna Group, CIRAD, IRD, WCS ...sont actives dans la collecte et l'analyse des données, les échanges d'informations avec la DGEF stipulés dans les textes et cautionnant la délivrance d'autorisation de sortie des PFNL n'étant cependant pas toujours effectifs.
Actuellement, nous n'avons pas pu prendre connaissance de l'existence de méthode référencée utilisée par les Institutions responsables. Chacune d'entre elles développerait la méthode adaptée lui permettant d'accomplir sa mission et répondant au mieux à ses exigences et à ses propres besoins.
Actuellement, au niveau de la DGEF, la méthode utilisée dans la collecte et l'analyse des données relatives aux PFNL inscrits aux annexes CITES ont été conçus pour répondre aux besoins nationaux et ceux de CITES. Les données proviennent principalement des acteurs concernés (collecteurs, exportateurs, service forestier). Le rapport annuel envoyé au Secrétariat CITES est conforme à l'établissement du permis CITES délivré par l'Organe de gestion en l'occurrence le Directeur de la Gestion Durable des Ressources Forestières.
En général, la démarche dans la collecte et l'analyse des données apparaît peu pro-active : ce sont les données qui parviennent sur la base des déclarations de bonne foi des exploitants qui sont enregistrées. Les moyens de vérification contradictoire des faits s'avèrent limités. Le traitement et la diffusion des résultats se font en grande partie à la demande. La situation est aggravée par la liaison difficile avec les régions, les transferts, la transmission et le partage d'information ou documents dans les deux sens se déroulant avec beaucoup de lenteur.
De telles conditions ne permettent pas toujours de réagir en temps réel dans les prises de décision.
La contribution des régions dans l'édification et l'alimentation de la base, à travers un véritable processus remontant et participatif est déficiente.
Une évaluation synthétique des données disponibles, des méthodes de collecte utilisées ainsi que des structures chargées d'administrer l'ensemble conduit aux constats ci-après :
· Trois services centraux au sein de la DGEF, à savoir le SCB, le SVERF et le Service de la Statistique sont chargés de gérer de manière indépendante les données sur les PFNL. Chaque service dispose, pour la catégorie de PFNL qu'il a en charge, d'une base de données qui lui est propre, ainsi que de son propre logiciel de traitement et d'analyse.
· Aucun échange entre ces bases n'a été prévu, a priori. Pratiquement, celui-ci se limite à un simple transfert des données issues des deux autres services, à destination du Service de la Statistique, chargé de les consolider, au moment de l'élaboration des rapports d'activités périodiques. La libre circulation interne de ces données ne semble pas du tout effective, leur mise à disposition des éventuels utilisateurs externes s'avérant difficile.
· Les données sont essentiellement collectées et ne sont éventuellement traitées et analysées que pour les seuls besoins des rapports périodiques internes, à l'exclusion de toute autre orientation. En particulier la possibilité de communiquer ou d'informer les utilisateurs ou le public, dans le cadre d'objectifs plus précis, n'est pas encore envisagée.
· Les données sur les PFNL ne sont pas toutes obtenues de façon méthodique, ni systématique (normes), les méthodes de collecte utilisées n'étant pas encore harmonisées pour répondre aux soucis de rigueur et de reproductibilité. La fiabilité et la comparabilité des résultats dans le temps et dans l'espace ne se trouvent pas ainsi assurées.
· La sensibilisation et la participation effective et généralisée de l'ensemble du personnel dans le cycle de vie des données, depuis les techniciens de terrain jusqu'aux gestionnaires et concepteurs, se trouvent à un niveau faible, voire inexistante. Une telle situation ne permet pas encore d'assurer aux décideurs et aux utilisateurs la disponibilité de la bonne information au bon moment et au bon endroit. Cet aspect s'avère cependant capital pour gérer rationnellement le présent et préparer judicieusement l'avenir.
· L'échange mutuel d'information avec le milieu extérieur (chercheurs, opérateurs, décideurs politiques...) s'avère encore très limité, la conception et l'adoption de certaines normes d'échange de données (système harmonisé des douanes par exemple) conduisant parfois à une perte d'information et à un certain décalage entre certains besoins précis d'information et les données effectivement produites (équilibre à trouver entre niveau d'agrégation ou de généralisation et le maintien de descriptions plus détaillées).
· Les données ici présentées sont loin d'être complètes. Celles issues du SCB sont encore attendues. Les chiffres manquent pour certaines années et ne rendent pas encore possible une étude acceptable des tendances. Des disparités existent parfois entre les sources, mais il ne s'avère pas aisé de trancher les divergences, de même qu'il n'est pas toujours logique de compléter entre elles des données en provenance de sources diverses et obtenues selon des méthodes différentes.
· L'enregistrement uniformisé des PFNL selon le Système Harmonisé des Douanes, avantageux, notamment pour les échanges de données, rend opportune une concertation préalable entre les différents organismes gestionnaires des données (INSTAT, Douanes, Ministère du Commerce, BCRM... et MEF). Cette démarche apparaît particulièrement utile et nécessaire, afin de déterminer le classement adéquat selon cette codification des produits dans les différents chapitres de la Nomenclature, sans qu'il y ait perte d'information. Elle permettrait en outre de synchroniser les actions de mise en application effective et devrait intervenir à chaque fois qu'une mise à jour ou modification se produit.
· Concernant les méthodes d'étude intégrant à la fois les données quantitatives et les données qualitatives, il y a lieu de signaler la disponibilité, auprès de l'ONE et de l'ANGAP, des résultats de travaux récents (septembre 2000), relatifs à certains PFNL importants.
Citons en particulier, pour le cas de la faune, celles se rapportant respectivement à Phelsuma standingi et à Calumma parsonii . Structurées selon quatre grandes parties, ces études abordent les aspects bio-écologiques des espèces, pour continuer sur une étude socio-économique du site de collecte, avant de procéder à une étude économique de la filière, pour finalement établir les perspectives pour améliorer et rationaliser davantage l'organisation et la gestion des filières.
Les méthodologies développées dans ces deux études de la faune sauvage présentent des similarités. Dans les deux cas, on a eu recours :
• Dans l'étude bio-écologique, à la technique d'investigation sur transect, pour rechercher et observer les individus sur site, durant une période précise de leur activité.
Il a été procédé à une évaluation du nombre de ces derniers selon la technique du dénombrement de Hayne pour aboutir à la détermination d'un effectif théorique des individus, après comptage direct sans remise. Les visites ou inspections des milieux susceptibles d'abriter les espèces étaient en outre mises à profit pour collecter le maximum d'informations sur les espèces.
Les opérations effectuées visaient dans les deux cas à calculer la densité des populations, à définir leurs limites de distribution et le type d'habitat auquel elles se trouvent inféodées, à déterminer la structure des tailles de la population, le sex ratio, la territorialité et le domaine vital.
Les études se sont également intéressées à l'évolution et à la dynamique de la population, à la saisonnalité de la reproduction et à la fécondité, ainsi qu'à la détermination des effets des facteurs bio-écologiques et anthropiques sur la population et les habitats.
L'évaluation du stock potentiel était en dernier lieu une des préoccupations majeures que l'étude se proposait de résoudre.
En raison de contraintes d'ordre matériel et notamment budgétaire, ni la reproduction ni la répétition des observations à différentes périodes et à différents endroits n'ont cependant pas été possibles. La poursuite de l'étude s'impose, afin de cerner plusieurs cycles et assurer plus de fiabilité aux résultats. L'évaluation de stock, malgré son importance capitale par rapport à l'orientation et au choix du mode de gestion et d'exploitation respectivement approprié pour chaque espèce, n'a pas pu de ce fait aboutir à des résultats précis.
Afin de garantir au mieux la survie et la pérennité des espèces, il s'avère encore nécessaire d'entreprendre ou de poursuivre ces études complémentaires.
• L'étude socio-économique des sites de collecte a été conduite selon une approche méthodologique en deux étapes, comportant d'une part un cadrage socio-économique des sites, par le biais d'un diagnostic socio-économique : les systèmes économiques ont été analysés respectivement au niveau des ménages, du village et de la petite région ; par la suite , l'étude a été complétée d'autre part par une enquête spécifique basée sur des entretiens semi-directifs concernant l'espèce étudiée, dans le but de décrire et d'analyser les façons dont les espèces sont collectées, l'organisation des acteurs intervenant sur ce marché, la distribution des bénéfices ainsi que les perceptions et la compréhension qu'en ont les acteurs.
• Une étude économique de la filière de collecte aborde par la suite de façon plus approfondie tous les aspects de la collecte, les acteurs engagés, la structure du marché, les niveaux d'exploitation, la structure des prix et essaie d'analyser l'impact de la collecte, tant au niveau des usagers et des ménages qu'au niveau des espèces.
Dans tous les cas, l'urgence d'instaurer un plan de suivi éco-biologique des espèces et de mettre en œuvre certaines réformes organisationnelles dans la gestion du marché a été soulignée en dernier lieu par ces études.
Outre ces informations d'ordre scientifique, qui viennent compléter nos connaissances, tout en précisant néanmoins et de manière objective leurs limites et les lacunes qui restent à combler, certaines données provenant des exploitants ont été obtenues. Mais elles doivent être considérées avec un certain recul, car ne précisent pas toujours les conditions dans lesquelles elles ont été enregistrées ; nous ignorons pour cette catégorie d'information les caractéristiques de collecte, la surface exploitée, les conditions écologiques, l'intensité de l'activité et la frange de la population qu'elle intéresse à quelle période.
Pour le cas de la flore sauvage, deux espèces, à savoir Prunus africana et Ravenea rivularis ont fait l'objet d'étude, afin d'améliorer la connaissance des caractéristiques biologiques et écologiques des espèces, éléments qui vont orienter grandement les recommandations sur les mesures nécessaires pour assurer leur exploitation durable; le fonctionnement de la filière, ainsi qu'une analyse du contexte socio-économique prévalant respectivement dans les zones de prédilection de l'espèce ont également complété l'étude.
La méthodologie développée dans ces études de la flore sauvage a consisté :
• pour l'étude bio-écologique, en un ciblage préalable des lieux d'exploitation connus, ainsi que des endroits présumés riches en ces espèces, avec l'assistance du service forestier et des autorités administratives locales.
Des travaux d'inventaire par transect, selon la méthode de sondage par grappes ont été par la suite conduits, afin de relever les différentes informations relatives aux individus et au peuplement étudié. Dans le cas ici présenté, la méthode des grappes à six points a été utilisée. Elle a consisté en bref à répartir sur les sommets d'un triangle équilatéral de 80 m de côté, repéré géographiquement, trois placettes circulaires concentriques, respectivement de 7.5m, 3.7m et 1.25m de rayon, et trois autres à mi-distance sur les côtés.
A l'intérieur de ces placettes ont été effectuées les différentes mensurations, à savoir :
_ dans le grand cercle, comptage systématique des grands arbres de plus de 10 cm, double mensuration à 0.5m et à 1.5m pour Prunus africana et les essences de valeur. Hauteur prise par la règle du triangle semblable et lecture directe du diamètre par un DBH mètre- dans le deuxième cercle, mensuration des petits arbres de diamètre compris entre 3 et 10 cm et hauteur mesurée avec une perche de 4 m ;
_ enfin, dans le petit cercle, comptage systématique des régénérations naturelles de toutes ces essences (détermination et nombre par espèce) ;
_ relevée des coordonnées GPS du lieu, ainsi que d'autres informations pertinentes et mise sous même enveloppe des fiches d'une même grappe. Les renseignements en vue d'un cubage ultérieur des arbres (diamètre à deux hauteurs), de l'estimation du volume total de peuplement (nombre de tiges par ha), ainsi que de la productivité de ce dernier en écorce (kg), ont été ainsi réunis.
Des prélèvements d'échantillons pour la détermination des espèces, ainsi que pour la mesure de densité et l'étude des cernes sur Prunus africana ont été également prévus, et une fosse pédologique pour la description des différents horizons a été réalisée sur chaque site, dans le but de déterminer les relations possibles entre vitesse de croissance, caractéristiques du sol et position relative, au sein d'un type de formation donnée, de l'espèce étudiée par rapport aux autres espèces en présence (relation de dominance etc...)
Une caractérisation globale des zones de localisation, ainsi que l'obtention de données rassemblées à travers la compilation des différents résultats relatifs au test de régénération (graine, bouturage, taillis...), à la technique d'exploitation, à la densité de population, aux associations végétales, aux modes d'exploitation, à l'âge, au diamètre d'exploitabilité et à la hauteur de coupe, aux cycles biologiques et à la maturité des graines et enfin à l'aire de répartition des espèces ont concrètement contribué à préciser nos connaissances sur les espèces étudiées.
• pour l'étude du fonctionnement de la filière, une identification ainsi qu'une typologie des différents intervenants dans la filière a été établie (paysans récolteurs, sous collecteurs, collecteurs salariés d'entreprises privées, collecteurs fidélisés non salariés, collecteurs indépendants travaillant pour leur propre compte, sociétés exportatrices, unité de transformation). La structure du réseau de collecte a pu être reconstituée et le circuit de commercialisation retracé dans chaque cas.
L'étude a pu cerner la formation des prix, analyser les marges dégagées à chaque niveau de la filière et finalement identifier les impacts de l'exploitation des points de vue écologiques et socio-économiques.
L'ensemble des résultats ainsi dégagés a finalement permis de déterminer le choix des axes stratégiques d'intervention, et d'ébaucher une proposition de plan de gestion communautaire, ainsi que les grandes lignes d'un plan d'aménagement de la forêt -tenant particulièrement compte des espèces étudiées.
Tous ces résultats devront être utilisés à bon escient et capitalisés pour compléter et actualiser les bases de données existantes actuellement au sein de la DGEF.
Dans la même optique de capitaliser les études antérieures, il faut signaler en outre la présence du BRET (Bilan des Recherches sur les Ecosystèmes Terrestres) qui est une vaste base de données conçue, développée et implantée au sein de quelques organismes engagés dans le domaine environnemental (CNRE, WWF...). Bien que son opérationnalité n'ait pas été effective et que sa mise à jour ait été interrompue en 1994, cette base n'en constitue pas moins une source importante de références bibliographiques , pouvant être utilisée pour compléter les données qualitatives sur les PFNL.
Conçues essentiellement comme outil d'aide à la prise de décision, les statistiques devraient surtout contribuer à guider respectivement les responsables et les institutions à accomplir au mieux leur mission.
La gestion durable des ressources forestières, ainsi que l'amélioration de la performance du secteur forestier se trouvent globalement intégrées dans la grande orientation de l'actuelle politique forestière. Aussi, pour le cas de la DGEF et au niveau national, s'avérerait-il important de disposer des meilleures statistiques relatives à l'exploitation de ces ressources. En particulier, pour les PFNL, il y a lieu de définir rapidement les PFNL de caractère prioritaire, dont il faut suivre de près l'évolution du potentiel disponible, en raison de :
· l'exploitation intense dont ils font l'objet (fortement demandé, à usage multiple, utilisé depuis les temps anciens et sollicité actuellement par les industries modernes, donc en cours de surexploitation probable et menacé d'extinction) ;
· leur relative rareté (antérieurement très exploité, lent ou difficile à se reproduire, donc raréfaction ou disparition imminente) ;
· leur forte valeur économique (susceptible d'être surexploité, et qui représente par ailleurs une importance dans la rentrée de devises, ou pour lequel le pays se positionne bien sur le marché et doit conserver sa place, face à la concurrence) ;
· leur difficulté d'accès ;
· leur fragilité écologique (inféodé à des milieux en équilibre instable qui risque de disparaître) ;
· leur nouveauté, ou dont on vient de découvrir récemment des utilisations nouvelles.
Les donnés à collecter devraient nous renseigner en permanence sur l'état et l'évolution du potentiel, la productivité et la production par saison des différentes stations écologiques afin d'assurer une disponibilité continue de la ressource et également de mieux gérer la délivrance des permis d'exportation, autorisation de collecte accordés.
Dans ce but, il est recommandé aux opérateurs travaillant sur les PFNL dans le futur de fournir des documentations scientifiques à jour attestant l'impact de leurs activités sur la régénération, la reproduction et la survie de la population de l'espèce concernée, - de collaborer avec les Institutions de Recherche spécialisée dans le domaine.
Afin d'éviter la concurrence déloyale entre opérateurs et la corruption, il est urgent de doter la DGEF d'un département de contrôle scientifique efficace et effectif, dont la mission est de réviser la conformité des déclarations et le respect de la réglementation en vigueur.
La délivrance de l'autorisation d'exportation dépend des résultats de visu, soit des propagations artificielles, soit de l'élevage. Ceci requiert un renforcement des capacités techniques, scientifiques et financières.
Afin d'assurer la durabilité du potentiel et de l'offre, l'obtention des données scientifiques sur l'inventaire, l'écologie de la reproduction, la structure et la dynamique de population devrait être entreprise, pour estimer l'importance réelle du capital disponible.
Les prélèvements ne devraient pas dépasser la capacité de production, afin d'assurer et de favoriser le renouvellement des ressources. Dans cette optique, il s'agit de mettre en place des dispositifs de contrôle et suivi. Chaque province devrait avoir un système de suivi- évaluation (population monitoring) afin de connaître le statut réel du stock disponible sur terrain pour prévenir à temps la surexploitation.
Il est urgent de normaliser les redevances des PFNL en fonction de la valeur actuelle des produits à l'étranger. Une partie des redevances devrait revenir au Département de contrôle et de suivi pour la conservation des espèces exploitées.
La DGEF en tant qu'institution publique doit assurer indéniablement la collecte et l'analyse des données. La réussite de la tâche de la DGEF, en tant que premier responsable de la collecte et de l'analyse sur la fiabilité des données, repose sur la contribution efficace et active des différents niveaux locaux à commencer par la communauté de base. Cette condition est satisfaite par la motivation et la conscientisation de la communauté de base sur la valeur réelle des produits, à travers les retombées financières locales.
La répartition équitable des bénéfices assure ainsi la conservation, l'exploitation durable et rationnelle des ressources. Ainsi, pour chaque province donnée, l'instauration d'un réseau d'information est la condition de travail qui assurerait un contrôle efficace et réel au niveau du service forestier central et décentralisé. Ceci ferait partie intégrante du plan de développement communal.
Afin d'éliminer ou d'amoindrir le risque d'omettre certains éléments d'information importants, la démarche globale d'une approche filière est proposée au moment de la collecte des données, afin de bien mettre en évidence, au niveau de chaque compartiment : production, consommation, commercialisation...la nature et le type de données à collecter. A chaque étape, le schéma et la séquence type ci-après peuvent être adoptés de manière itérative :
Définition des objectifs
• Protocole de collecte
· Responsable de la collecte
?
· Données à collecter ?
- Quantitatif
- Qualitatif
· Périodicité ?
• Structuration des données
· Hiérarchisation
· Relations
• Protocole d'analyse
· Type de résultat
- Qualitative
- Quantitative
· Type de traitement
• Forme des résultats
· Rapport
· Etude comparative
• Périodicité
• Conclusion
• Prévision/projection
• Proposition
mesures correctives
Les données relatives aux PFNL sont disponibles, mais les informations nécessaires à la prise de décision sont filtrées et ne contribuent pas à des décisions réalistes. Afin d'assurer le fonctionnement du système, il est recommandé:
· à l'échelon de la DGEF de sensibiliser et d'informer afin d'impliquer l'ensemble du personnel, aussi bien au niveau central qu'à celui des Directions Inter-régionales sur l'importance des données statistiques ;
· de dispenser une formation adéquate à un nombre suffisant de personnel qualifié, pour assurer de manière régulière et continue, aussi bien la collecte que le traitement et l'analyse des données, selon une méthode et un protocole définis et arrêtés de commun accord, aussi bien avec les utilisateurs internes de ces données qu'avec les partenaires externes ;
· de favoriser une plus grande fluidité des informations entre les trois services de la DGEF, afin d'instaurer une complémentarité accrue et plus performante de leurs rôles et attributions respectifs,
· de doter les services concernés des moyens et outils de travail suffisamment performants et de les mettre en réseau, tant au niveau central qu'au niveau décentralisé,
· d'instaurer un partenariat entre les institutions engagées dans la gestion des données, afin d'arrêter une approche harmonisée et favorable au partage et à l'échange de données,
· de convenir avec toutes les institutions non gouvernementales détentrices du patrimoine scientifique malgache une forme de contribution pour alimenter un fond national pour la conservation des espèces endémiques malgache exploitées.,
· à ces institutions de faire parvenir des comptes-rendus sur l'état de leurs travaux sur les espèces malgaches.
Les activités de suivi se dérouleront selon le schéma classique suivant :
· Suivi permanent (quotidien) ;
· Suivi périodique :
• sur le moyen terme (mois, trimestre) ;
• sur
le long terme (1 an et plus).
· Uniformisation ;
· Echange et partage ;
· Accessibilité.
Au même titre que les statistiques, les lois, décrets, arrêtés, notes circulaires et autres textes réglementaires rendent compte de l'évolution des options et orientations stratégiques prises au fil du temps par l'Etat pour gérer au mieux les ressources forestières, en l'occurrence les PFNL. Aussi, il a été jugé utile de retracer dans cette partie les principaux textes constituant le cadre légal régissant les PFNL à Madagascar.
Le décret du 15 janvier 1930 portant sur la réorganisation du régime forestier à Madagascar, dans son Titre 1er : Généralités, en son article 3 (modifié par le décret du 25 septembre 1937) classe "les écorces textiles, tinctoriales et à tanin et les fibres de raphia" comme produits principaux de forêts, et qualifie de "produits accessoires des forêts : le caoutchouc, les résines ou gommes, les cires végétales, les cocons de vers à soie des peuplements de tapia, les bambous, ravenala, bruyères et fougères et tous autres végétaux ne constituant pas un produit agricole". Le même décret prévoit en son article 4 les dispositions destinées à résoudre les difficultés susceptibles de résulter de la discrimination entre produits principaux et accessoires.
Le même décret de référence dans son chapitre II relatif à l'exploitation des produits accessoires en son article 18 stipule que "les règles d'exploitation, de circulation et de vente des produits accessoires des forêts sont fixées, par des arrêtés du Gouverneur Général, ou des cahiers des charges dressés par le Chef du Service des forêts et approuvés par le Gouverneur Général".
L'article 19 énonce pour sa part que les droits à l'exploitation des produits accessoires sont concédés dans les conditions prévues aux articles 10 à 14 et sous les réserves formulées au titre V.
Une définition plus récente des PFNL y inclue les ressources biologiques autres que le bois, dérivées de la forêt, des autres terres boisées et des arbres hors de la forêt (plantes médicinales, ornementales, huiles essentielles, animaux vivants) (FAO, 1999).
Le décret du 15 janvier 1930, et le décret N°74-078 du 22 février 1974 portent réglementation de l'exportation des produits forestiers, la réglementation en vigueur en matière d'exploitation forestière et de commercialisation des produits principaux de forêt étant complétée par l'arrêté N°5139/94.
Outre des textes spécifiques, tels que l'arrêté interministériel N° 2915/87 portant conduite de l'exploitation des produits accessoires des forêts, l'arrêté N°1808 MAER réglementant sur l'ensemble du territoire de la République Malagasy, l'exploitation, le collectage, la vente et la circulation des produits dénommés "raphia" et "bao" ou l'arrêté N°6833/2001/MEF/SG/DGEF portant fixation des redevances forestières sur permis de chasse commerciale, autorisation de collecte et exportation des spécimens de la faune et de la flore, les textes de portée générale tels que l'Ordonnance 60-128 fixant la procédure applicable à la répression des infractions à la législation forestière, de la chasse, de la pêche et de la protection de la nature, le Décret 98-781 fixant les conditions générales d'application de la loi N° 97-017 du 08 août 1997 portant révision de la législation forestière demeure applicable aux PFNL.
Aux termes des articles 18 et 19 du Décret du 25 janvier 1930, modifié par Décret du 25 septembre 1937 et de l'Ordonnance 60-128 du 03 octobre 1960 en son article 13, tout prélèvement des espèces faunistiques et floristiques dans la nature est soumis à la possession par l'opérateur d'une Convention, Autorisation ou Permis, ainsi qu'au paiement de redevances à verser dans la caisse de l'Etat au compte de commerce Action en Faveur de l'Arbre (Décret N° 200-335 du 25 mai 2000).
Seul l'exercice des droits d'usage est dispensé d'autorisation, les produits étant strictement réservés aux besoins personnels et familiaux des usagers et interdits à toute forme de vente. Les espèces protégées échappent à l'exercice des droits d'usage.
La classification nationale des espèces faunistiques et floristiques distingue trois catégories (Ordonnance 60-126 du 03 octobre 1960 et Décret 88-243 du 15 juin 1988) :
· les espèces totalement protégées, dont la chasse, la capture, la détention, la consommation et la commercialisation sous n'importe quelle forme sont interdits, à l'exclusion de la capture et de l'exportation à des fins d'études et d'échanges scientifiques (Décret 61-093 du 16 février 1961 articles 15 et 16) ;
· les espèces gibiers, dont la chasse et la capture sont seulement autorisées en période d'ouverture de la chasse ;
· les espèces nuisibles, dont la chasse, la capture et la consommation sont autorisées toute l'année.
La chasse et la capture des espèces nuisibles et gibiers à des fins commerciales sont subordonnées à un permis de chasse commercial ou autorisation de capture et au paiement de redevances.
L'exportation à des fins commerciales des espèces de faune et flore de Madagascar est soumise aux dispositions de la CITES par ordonnance 75-014 du 15 août 1975, qui répartit les spécimens d'espèces en trois annexes :
· Annexe I : espèces menacées d'extinction, dont le commerce doit être soumis à une réglementation stricte et ne doit être autorisé que dans des conditions exceptionnelles
· Annexe II : espèces pas nécessairement menacées mais pouvant le devenir si le commerce n'était pas soumis à une réglementation stricte, ou espèces devant faire l'objet d'une réglementation afin de rendre efficace le contrôle du commerce des espèces inscrites à l'annexe II
· Annexe III : espèces qu'un pays membre déclare soumises, dans les limites de ses compétences, à une réglementation, ayant pour but de restreindre leur exploitation et nécessitant la coopération des autres pays membres pour le contrôle du commerce.
Le prélèvement dans la nature des espèces de faune et de flore à des fins commerciales est soumis à la possession d'une autorisation ou convention et au paiement des redevances.
Seuls les produits provenant d'une autorisation de chasse commerciale peuvent faire l'objet d'une transaction commerciale (Décret 61-093 du 16-février 1961). Pour les gibiers, seules les espèces constatées en état de stock peuvent faire l'objet de transaction commerciale en période de fermeture de la chasse (Décret 61-093 art 8 nouveau)
Concernant particulièrement l'exportation des espèces de faune et de flore sauvages, les nouveaux permis de capture, de collecte ou de vente d'espèces destinées à l'exportation sont obligatoirement soumis à l'approbation d'un Programme d'Engagement Environnemental (PREE), selon les dispositions de l'annexe II du décret 99-954 du 15 décembre 1999, relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l'Environnement (MECIE). L'annexe I du même décret stipule par ailleurs que la collecte et/ou chasse et vente d'espèces présentes n'ayant jamais fait l'objet de commercialisation dans le passé est obligatoirement soumise à une Etude d'Impact Environnemental (EIE).
A travers cette panoplie de textes et dispositions réglementaires ci-dessus évoqués, dont certains ont subi des amendements, compléments ou modifications nécessités par l'évolution du contexte, on peut dire que l'Administration Forestière s'efforce de rester à jour et dispose de la base d'outils nécessaires pour faire face à une gestion rationnelle et durable des ressources forestières, entre autres des PFNL.
En particulier l'évolution du statut de certaines espèces en fonction de leur taux d'exploitation doit être anticipée et prévue bien longtemps à l'avance, afin d'adapter en conséquence et de rendre immédiatement opérationnelles les mesures adéquates qui s'imposent.
Les difficultés résident plutôt dans l'effectivité de la mise en application du dispositif et dans l'efficacité du système de contrôle et suivi interne, qui gagnerait à amplifier beaucoup plus sa force contraignante et à s'exercer de façon plus systématique et régulière à tous les niveaux de la hiérarchie, afin de prévoir et d'éliminer les risques réels et toutes tentatives de contourner les lois en vigueur.
Les données scientifiques et techniques existent bel et bien, bien que détenues et gérées différemment par diverses institutions. Elles présentent quelquefois des disparités et se trouvent en plus à des niveaux de précision et d'actualisation différents.
Afin de capitaliser les différentes informations et mettre un véritable tableau de bord à la disposition des gestionnaires des ressources, l'instauration d'une meilleure fonctionnalité interne du système doté d'une autonomie suffisante et sa mise en réseau avec les différents organismes détenteurs d'informations s'avère opportune.
FAO. 1997. Assistance à l'exportation des produits forestiers. FO : TCP/MAG/6611
FAO. 1999. Towards a harmonized definition of non-wood forest products. In: UNASYLVA, Vol. 50, No. 198. Rome. Available at www.fao.org/docrep/x2450e/x2450e0d.htm#fao.
FAO. 2001. Non-wood forest products in Africa: A regional and national overview. Les produits forestiers non ligneux en Afrique: Un aperçu régional et national. par S. Walter. Document de travail FOPW/01/1. Rome. http://www.fao.org/DOCREP/003/Y1515b/Y1515b00.HTM
FAO. 2003. Non-wood forest products in the Caribbean: A sub-regional and national overview. Rivero, S.I., Akyol, H. et Walter, S. Document de travail, Rome. (en préparation)
Ferraro & Ramandimbison. 1994. Etude du système de collecte de plantes et d'animaux sauvages destinés à l'exportation. Rapport TRADEM effectué par BIODEV. Antananarivo
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Ministère de la Coopération. 1995. Rapport sur l'étude pour la réalisation du projet de valorisation de la biodiversité végétale à Madagascar
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Ministère des Eaux et Forêts. 1998. Rapport annuel
Ministère des Eaux et Forêts. 1999. Rapport annuel
Ministère des Eaux et Forêts. 2000. Rapport annuel
Ministère du Commerce. 1995. Rapport annuel sur les exportations
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Ministère du Commerce. 1997. Rapport annuel sur les exportations
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Walter, S. 1996. Prunus africana in Madagascar. In: Non-Wood News, No. 3, FAO. Rome
Walter, S. 1998. The utilization of non-timber forest products in the rainforests of Madagascar. A case study. In: Plant Research and Development, Volume 47/48. Rotenburg
BRET (Bilan des Recherches sur les Ecosystèmes Terrestres) Base de recueils de références bibliographiques
Recueil des textes législatifs du Ministère des Eaux et Forêts
3 Les PFNL incluent les ressources biologiques autres que le bois, dérivées de la forêt, des autres terres boisées et des arbres hors de la forêt (plantes médicinales, plantes ornementales, huiles essentielles, animaux vivants).