6.1 Les impôts fonciers peuvent jouer un rôle important pour le développement durable des moyens d’existence et des communautés en milieu rural. L’impôt sur la propriété foncière est transparent, économique à administrer, facile à recouvrer et bien compris par les contribuables. Il est viable d’un point de vue administratif en quasiment toute circonstance.
6.2 Il constitue une source de recettes de provenance locale particulièrement intéressante pour les pouvoirs locaux. Il permet aux collectivités locales de satisfaire à leurs propres besoins. Cela est important dans les pays où l’État central connaît des difficultés grandissantes à répondre aux nécessités rurales locales. Sans une solide infrastructure rurale, les moyens d’existence ruraux ne peuvent se développer. L’impôt sur la propriété foncière a un rôle important à jouer à cet égard. Gérés d’une façon efficace et transparente, les impôts fonciers ont la capacité de produire des recettes plus importantes et de réduire les possibilités de corruption.
6.3 Tout examen de l’effet des impôts fonciers en tant qu’investissement, ou de leurs répercussions sur l’accès à la terre et autres biens-fonds, doit tenir compte de bien d’autres facteurs de plus grande envergure: l’économie, le système fiscal en vigueur et l’imposition des investissements autres que la terre et autres biens-fonds. Les impôts visent bien entendu avant tout à produire des recettes et la question va donc bien au-delà du marché foncier et de l’administration des terres.
6.4 Un impôt sur la terre et autres biens-fonds peut avoir un effet de distorsion sur les marchés fonciers. La conception de chaque taxe peut potentiellement retentir sur le marché en bien des façons imprévues et indésirables. Il sera nécessaire de passer en revue les impôts sur la terre et les bâtiments déjà en vigueur et d’identifier les éventuelles distorsions causées par le régime fiscal. Des solutions ne peuvent être élaborées qu’en tenant compte du contexte économique plus général, de la nécessité de produire des recettes, de la capacité nationale d’introduire de nouveaux impôts et des réalités politiques.
6.5 La plupart des réformes fiscales demandent du temps et l’impôt foncier ne fait pas exception à la règle. La phase la plus longue et la moins prévisible est celle du débat public et de la planification stratégique. La mise à exécution ne peut démarrer que lorsque cette phase est conclue. Une série de mesures interdépendantes doivent alors être mises en oeuvre, ce qui ne demandera pas moins de deux ans. Cinq années environ s’écouleront donc probablement entre le lancement du débat d’orientation et l’encaissement de recettes fiscales. L’étape la plus complexe est le processus d’évaluation qui doit être conclu dans un délai déterminé (disons, en trois ans maximum) avant que l’information saisie ne perde de son actualité, nuisant ainsi à la crédibilité de l’impôt.
6.6 L’étape la plus importante est celle de l’établissement du taux d’imposition. Si le taux fixé est trop élevé, une résistance générale sera opposée à l’impôt. Si le taux est trop faible, le système ne sera pas rentable. L’objectif devrait être d’établir un taux d’imposition suffisamment élevé pour produire des recettes qui justifient l’effort déployé, mais sans pour autant en rendre le recouvrement impossible par «incapacité de payer».
6.7 L’impôt foncier est une taxe ancienne et bien comprise. La grande expérience acquise dans ce domaine dans de nombreux pays du monde, permet de savoir ce qui est efficace et ce qui ne l’est pas. S’il existe la volonté politique de le faire, il ne sera probablement jamais impossible d’introduire ou d’améliorer un impôt foncier. Le message global est que l’imposition de la propriété foncière en milieu rural est techniquement viable et que l’économie et la société rurales en bénéficieront.
