FAO ÉTUDES SUR LES RÉGIMES FONCIERS 7

FAO ÉTUDES SUR LES RÉGIMES FONCIERS 7

La décentralisation
et l'impôt sur la
propriété rurale


ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
Rome, 2004

 

Table des matières



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ISBN 92-5-205144-9

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© FAO 2004


Table des matières

FAO ÉTUDES SUR LES RÉGIMES FONCIERS

REMERCIEMENTS

PRÉFACE

1. INTRODUCTION

2. DÉCENTRALISATION

Les raisons de la décentralisation
Les problèmes rencontrés dans la réalisation d’une décentralisation

3. FINANCEMENT DE LA DÉCENTRALISATION

Financement intergouvernemental
La nécessité d’une autonomie fiscale des collectivités locales
Sources de recettes fiscales possibles pour les collectivités locales
Impôts locaux
Taxe sur la propriété rurale

4. MISE EN OEUVRE D’UN IMPÔT SUR LA PROPRIÉTÉ RURALE

Détails pratiques concernant les règles: liste récapitulative
L’appareil administratif
La mise en pratique: une liste de contrôle chronologique

5. MÉTHODES ET TECHNIQUES D’ÉVALUATION FONCIÈRE

Méthodes et normes d’évaluation foncière
Évaluation à grande échelle assistée par ordinateur

6. OBSERVATIONS FINALES

COUVERTURE ARRIÈRE