FAO NOTES SUR LES RÉGIMES FONCIERS 1

FAO NOTES SUR LES RÉGIMES FONCIERS
1

Baux
agricoles

 

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
Rome, 2004

   
 

Table des matières


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ISBN 92-5-205167-8
ISSN 1812-318X

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© FAO 2004


Table des matières

Préface

Un mot à l’intention de ceux qui travaillent avec les petits agriculteurs et les propriétaires terriens...

Introduction

Facteurs à prendre en considération avant la rédaction du bail

Les éléments d’un contrat de fermage

Un dernier mot

Couverture arrière