I. INTRODUCTION
La diversité biologique agricole désignée
aussi agro-biodiversité est un terme relativement nouveau qui semble
avoir vu le jour avec l’avènement de la Convention sur la
Diversité biologique (CDB). Sa conceptualisation marque la
volonté des Parties à la CDB de prendre en charge toutes les
composantes de la biodiversité dans la préservation des ressources
biologiques, que celles-ci soient sauvages ou domestiquées, ou en voie de
l’être.
Quelques dates importantes pour l’initiative sur
l’agro-biodiversité:
Octobre
1998, réunion spéciale d’experts sur
l’agro-biodiversité sous l’égide de la FAO et le
Secrétariat de la CDB à Rome (Italie);
Juin 1996,
Conférence et Programmes des ressources phytogénétiques
pour l’alimentation et l’agriculture à Leipzig
(Allemagne);
Novembre 1995,
Réunion sous-régionale pour l’Afrique de l’Ouest et du
Centre sur l’état des ressources génétiques à
Dakar (Sénégal);
Avril 1994,
signature des Accords du GATT donnant naissance à l’Organisation
Mondiale du Commerce (OMC).
II. CONCEPT/ DEFINITION
Dans l’appréhension de toutes les espèces
qui peuvent être considérées comme faisant partie de la
diversité biologique ou de l’agro-biodiversité, les
éléments suivants sont importants: les espèces animales et
végétales comme point de départ, l’alimentation
humaine et animale, la production agricole au sens large du terme, la
performance et l’espace du système agricole (fertilisation et
restauration des sols agricoles entre autres aspects), la cueillette
systématisée.
De façon globale, toutes les espèces biologiques
qui sont produites ou qui contribuent à l’amélioration de la
production du système agricole. Donc un concept dont les limites, dans la
mise en œuvre des initiatives y afférentes, sont fixées par
les habitudes et les priorités du milieu concerné.
Dans le cas de l’Afrique de l’Ouest, il faut mettre
dans ce concept toutes les espèces animales et végétales
qui font l’objet de la production agricole, et qui rentrent dans
l’alimentation de celles-ci, domestiquées ou en voie de
l’être, ou qui contribuent de façon directe ou indirecte au
maintien du potentiel productif sur l’espace agricole.
De façon plus formelle, on convient que la
diversité biologique agricole, dans le cadre de la CDB,
comprend:
les
ressources génétiques des plantes pour l’alimentation et
l’agriculture incluant les pâturages et les espèces
fourragères, et les ressources génétiques
forestières de l’exploitation agricole;
les ressources
génétiques animales pour l’alimentation et l’agriculture
incluant les ressources halieutiques de l’exploitation agricole, et les
ressources génétiques des insectes;
les ressources
génétiques des microbes et des champignons.
III. POTENTIALITES EN RAPPORT AVEC LES RESSOURCES
GENETIQUES AGRICOLES
Les ressources génétiques locales, les
ressources génétiques exotiques, les centres d’origine de
ressources génétiques d’importance particulière dans
le système mondial (ex: la race de bétail N’dama du Mali qui
est trypano-résistante) sont autant d’éléments qui
contribuent au potentiel des ressources de la diversité biologique
agricole.
Les variétés de cultures de l’agriculture
traditionnelle, les légumes traditionnels, les cultures et les
légumes introduits (maïs, blé, pomme de terre, carotte, chou,
betterave, entre autres), les espèces d’animaux domestiques
(équins, bovins, caprins, ovins, volaille), les végétaux et
animaux pour la consommation humaine et animale, les espèces pour le
maintien du potentiel de production agricole.
La semence/ ressource génétique est au centre de
tous les enjeux dans le cadre des échanges internationaux sur le plan
agricole.
Quelques chiffres:
Depuis
le début de l’agriculture, il y a 12.000 ans environ, 7.000
espèces de plantes ont été cultivées par
l’homme. De nos jours seulement 15 espèces de plantes et
espèces animales produisent 90 % de l’alimentation humaine actuelle
(Site Web CDB),
Près de 1/3
de la surface des terres du globe est utilisée pour la production
alimentaire (Site Web CDB),
Selon la FAO, 10.000
espèces de denrées alimentaires ont été
utilisées tout au long de l’histoire, et aujourd’hui 120
espèces seulement couvrent 90 % de nos besoins alimentaires,
Selon l’ONG
SOLAGRAL, 90 % des semences utilisées dans les pays en voie de
développement pour les cultures alimentaires de base sont des semences de
ferme dont dépendent 1,4 milliard de ruraux.
Quelques constats sur la diversité biologique
agricole dans certains pays de la sous-région:
Sénégal: des variétés traditionnelles de
niébé, voandzou, riz, fonio, mil et sorgho sont en voie de
disparition suite à l’introduction des variétés
modernes ou à la sécheresse.
Bénin:
le problème majeur est l’insuffisance de la production de semences
de qualité pour les paysans, l’insuffisance des moyens financiers,
des infrastructures et du personnel qualifié pour
l’agro-industrie.
Mali: en
raison de l’insuffisance de la pluviométrie, le système
semencier national est toujours à la recherche du chemin approprié
pour la satisfaction des besoins des paysans. L’agriculture
mécanisée a un impact négatif sur la biodiversité.
L’agroforesterie apparaît comme la solution
appropriée.
Diversité biologique agricole de cultures de rente:
l’arachide, le cacao, le café, le thé, le coton, le
sésame, le riz, le tabac, la canne à sucre utilisent les semences
sélectionnées.
Diversité biologique de cultures vivrières: le
mil, le sorgho, le maïs, l’igname, la patate, les haricots, le fonio,
le voandzou et d’autres utilisent des semences de fermes en récoltes
propres ou échanges entre les paysans.
On peut également distinguer la diversité
biologique agricole exotique (espèces et variétés
introduites) et la diversité biologique autochtone (espèces et
variétés dans leur milieu d’origine).
IV. QUELQUES DONNEES SUR DES PAYS DE LA
SOUS-REGION
La Mauritanie:
Superficie totale: 810.000 km2;
Population totale:
2.421.000 habitants;
Climat:
désertique, précipitations rares, présence de la
mer;
PIB: 480 $US
(Secteur rural couvre 20%);
Production agricole
couvre 40 % des besoins nationaux;
Superficie agricole:
0,3 %, agriculture pluviale, décrue, irriguée, oasienne;
Agro-biodiversité: Elevage (ovins, caprins, bovins et camelins,
transhumance, nomadisme, et sédentarisation); cultures (mil, maïs,
sorgho, blé, orge);
Conservation ex
situ: cultures vivrières;
Potentiel de
connaissances locales pour la conservation de la biodiversité.
Le Bénin:
Population totale (1996): 5.600.000 habitants;
PIB: 1.125.100.000
cfa (PIB agricole: 425.400.000 cfa);
Production agricole:
auto-suffisance alimentaire, taux de croissance agricole de plus de 4 % depuis
1980;
Climat: deltas et
plaines inondables, lacs, lagunes, présence océan;
Agro-biodiversité: Elevage (ovins, caprins, porcins, équins,
asins, cuniculture, volaille, aulacodes, escargots géants et
reptiles).
Le Mali:
Superficie totale: 1.241.138 km2;
Population totale
(DNSI 1998): 9.790.492 habitants;
PIB/hbt: 267 $US
(PIB agricole: 44,6 %),
Production agricole:
autosuffisance relative entre 1987 et 1998;
Climat:
pluviométrie (100 - 1.400 mm), pays continental;
Agro-biodiversité: Elevage (bovins, taurins et zébus, ovins,
caprins, équins, asins, camelins, porcins, volaille, animaux de
compagnie); cultures céréalières (mil, sorgho, riz,
maïs, fonio), cultures oléagineuses et protéagineuses
(arachide, niébé et voandzou, autres cultures vivrières
(amylacées, légumes, épices et fruitiers), plantes textiles
et industrielles (coton, dah, canne à sucre, tabac, thé, plantes
pour la teinture), espèces forestières de l’exploitation
agricole (Baobab, Karité, Néré, Nkunan, Raisinier sauvage,
Tamarinier, Saba, Palmiers, Detarium, graminées et légumes
sauvages de cueillette, plantes aromatiques...);
Conservation ex
situ en situation très difficile.
V. LES RESSOURCES GENETIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST
ET DU CENTRE
Etat des lieux:
Base de
l’innovation agricole (amélioration des variétés pour
la sécurité alimentaire);
Menace
d’érosion génétique (appauvrissement des ressources
génétiques végétales par surpâturage et
désertification, déforestation, agriculture moderne/commerciale,
dévaluation du franc CFA ayant entraîné une pression sur les
plantes médicinales);
Bien
inégalement réparti et nécessaire pour tous (aucun pays ne
se suffit à lui-même d’où la nécessité
d’une réglementation internationale).
Initiative internationale:
Plan
d’Action Mondial pour la conservation et l’utilisation durable des
ressources phytogénétiques (encourager la conservation, promouvoir
une meilleure utilisation et un meilleur partage).
Sauvegarde et valorisation:
Situation contrastée des espèces;
Pluralité des
acteurs et des modes de conservation (systèmes paysans de conservation et
de sélection, conservation in situ en jardin de case et à
la ferme, absence de véritable banques de gènes mais des stockages
en chambres froides et collections en champs, contribution du GCRAI pour la
collecte, l’évaluation et la conservation ex situ);
En 1996 plus de six
(6) millions d’échantillons conservés dans plus de 1.300
banques de gènes dans le monde entier;
Appropriation des
ressources génétiques en débat (biotechnologie conduisant
à l’utilisation industrielle des ressources
génétiques, absence de consensus sur la propriété et
les droits d’accès, droits des communautés en
difficulté de reconnaissance et en besoin d’être effectifs,
système de brevet sujet à controverse).
Obstacles à la valorisation:
Etudes
incomplètes des ressources existantes;
Insuffisance des
systèmes de conservation dans les systèmes nationaux de
recherche;
Rôle des
instituts nationaux et internationaux à mieux clarifier;
Travaux
d’amélioration effectués ne répondant pas toujours aux
besoins des utilisateurs (donc insuffisance des adoptions);
Approches
participatives de conservation in situ (et à la ferme) par les
communautés et les ONG rares ou ignorées;
Besoin
d’implication des populations dans la gestion in situ par des
mécanismes législatifs appropriés.
Recommandations pour les politiques:
Stratégies nationales de conservation à la ferme (programmes et
cadres institutionnels nationaux, priorité à la conservation in
situ et à la ferme, systèmes nationaux intégrant les
banques de gènes, conservation à la ferme et in situ avec
flux d’informations et de matériels génétiques entre
les utilisateurs),
Stratégies et
coordinations régionales (similarité et interdépendance
entraînant la coordination et la concertation, aucun pays ne peut assumer
le fardeau financier d’une conservation adéquate, reconnaissance et
compensation/rémunération du rôle des agriculteurs
traditionnels).
Actions prioritaires pour les pays de l’Afrique de
l’Ouest et du Centre:
Renforcer les programmes et les législations nationales;
Créer un
cadre institutionnel régional pour une stratégie commune de
conservation;
Encourager la
synergie entre le secteur public et non gouvernemental, entre scientifiques et
agriculteurs;
Organiser la
conservation in situ et à la ferme avec le secteur
institutionnel;
Donner un statut
juridique aux différentes formes de conservation pour leur valorisation
économique.
VI. CONTEXTE INTERNATIONAL POUR
L’AGROBIODIVERSITE
On ne peut pas parler de la diversité biologique
agricole sans évoquer certains accords internationaux qui englobent ses
éléments ou des dispositions pertinentes en la matière. Il
s’agit principalement de l’Agenda 21, de la Convention sur
la Diversité Biologique et du Protocole de Carthagène
sur les préventions du risque biotechnologique, et du Traité
International sur les Ressources Génétiques pour
l’Alimentation et l’Agriculture. Ces instruments marquent
l’intérêt général pour les ressources
biologiques sur le plan mondial, et de façon spécifique celui pour
les ressources de la diversité biologique agricole.
a) Agenda 21
Principe 14: Développement rural et agriculture durable;
Principe 15:
Conservation de la diversité biologique;
Principe 16:
Gestion de la biotechnologie.
b) La Convention sur la Diversité Biologique
(CDB)
Décision I/9: Considération de la diversité
biologique agricole à la COP-3;
Décision II/16: Déclaration à transmettre
à la Conférence Internationale sur la conservation et
l’utilisation des ressources génétiques des plantes pour
l’agriculture et l’alimentation;
Décision III/11: Conservation et utilisation durable de la
diversité biologique agricole et établissement d’un programme
pluriannuel de travail;
Décision V/5 (Nairobi, Mai 2000): Diversité
biologique agricole: examen de la première phase du programme de travail
et adoption d’un programme de travail pluriannuel - invitant les
institutions de financement bilatérales et internationales à
appuyer le programme de travail sur la diversité biologique agricole,
notamment le renforcement des capacités et l’établissement
des monographies dans les pays en développement et à
économie en transition - invitant les gouvernements et les organisations
pertinentes à appuyer les activités de sensibilisation du public
afin de conforter l’agriculture et les systèmes de production
alimentaire durables pour le maintien de la diversité biologique agricole
- reconnaissant l’importance de la révision de l’engagement
international pour le programme de travail de la diversité biologique
agricole - demandant au Secrétaire Exécutif d’inviter la FAO
à appuyer le programme et d’élargir la coopération
à d’autres organisations pertinentes (PNUD, PNUE, Banque Mondiale,
les banques régionales de développement, les Centres du Groupe
Consultatif sur la Recherche Agricole Internationale (GCRAI), l’Union
Internationale de Conservation de la Nature (UICN));
Décision VI/5 (La Haye, 2000): sur la mise en
œuvre du programme de travail, l’initiative internationale sur les
pollinisateurs, la biodiversité des sols, les ressources
génétiques animales, la libéralisation du commerce et
l’utilisation restreinte des technologies
génétiques.
Les composantes du programme de travail dans le cadre de la
CDB sont:
- les évaluations pour une analyse
compréhensive du statut et des tendances de la diversité
biologique agricole mondiale et de la base de sa gestion;
- la gestion adaptée en identifiant des pratiques, des
technologies et des politiques positives et en minimisant les impacts
négatifs de l’agriculture sur la biodiversité agricole, et
l’amélioration de la productivité et des pratiques durables
en diffusant les connaissances, la sensibilisation sur les multiples
utilisations et services de la biodiversité;
- le renforcement des capacités pour les paysans, les
communautés locales et autochtones, leurs organisations et leurs
partenaires sur la gestion durable de la diversité biologique agricole
pour accroître les bénéfices et promouvoir la
sensibilisation et l’action raisonnable;
- Une tendance générale pour supporter le
développement des plans nationaux ou des stratégies pour la
conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique
agricole et son intégration dans les politiques sectorielles et
intégrées.
c) Le Traité International des Ressources
Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture
(TIRPAA), Résolution 3/2001.
Signé le 3 Novembre 2001 par une cinquantaine
d’Etats Membres de la FAO, et en Janvier 2003 par 77 pays et 7
ratifications.
Article 9: Les Etats «reconnaissent l’énorme
contribution que les communautés locales et autochtones ainsi que les
agriculteurs de toutes les régions du monde, et spécialement ceux
des centres d’origine et de diversité des plantes cultivées,
ont apporté et continueront d’apporter à la conservation et
à la mise en valeur des ressources phytogénétiques qui
constituent la base de la production alimentaire et agricole dans le monde
entier».
d) Le Modèle de loi de l’Union Africaine
«Protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et
obtenteurs, et règles d’accès aux ressources
biologiques» et le Modèle de «Loi africaine pour la
sécurité en biotechnologie»
Ces deux documents sont des modèles de
référence à la disposition des pays africains pour garantir
une réglementation appropriée sur le plan national et
sous-régional pour le continent. Ils tentent de prendre en compte les
spécificités du continent dans les domaines concernés. Ces
spécificités concernent la sécurité alimentaire, les
droits souverains et inaliénables, les droits communautaires,
l’importance des connaissances et des technologies communautaires, la
participation à la prise de décision, la réglementation de
l’accès aux ressources génétiques, l’accord
préalable en connaissance de cause, le partage juste et équitable
des avantages, et les attributs spéciaux notamment l’opposition aux
brevets sur les formes de vie, et le rôle des femmes dans la conservation
des ressources biologiques.
e) L’Organisation Mondiale du Commerce
(OMC)
Article 27.3 (b) de l’Accord sur les aspects de droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les
ADPIC) qui stipule: «Les Membres pourront exclure de la
brevetabilité.... (b) les végétaux et les animaux autres
que les micro-organismes, et les procédés essentiellement
biologiques d’obtention de végétaux ou d’animaux, autres
que les procédés non biologiques et microbiologiques. Toutefois,
les Membres prévoiront la protection des variétés
végétales par des brevets, par un système sui generis
efficace, ou par une combinaison efficace de ces deux moyens. Les dispositions
du présent alinéa seront réexaminées quatre ans
après la date d’entrée en vigueur de l’accord sur
l’OMC.».
Il est important de noter que même si cet article de
l’OMC parle de sui generis, il n’y a pas de prise en compte des
droits des communautés qui est fondamentale pour le modèle de loi
de l’Union Africaine. Et la problématique qui se pose est que bon
nombre des pays africains sont membres de l’OMC, alors comment concilier
les droits des communautés et cette obligation vis à vis de
l’OMC?
f) L’Annexe 10 de l’Accord de Bangui de
l’Organisation Africaine de la Propriété
Intellectuelle.
g) L’Union pour la Protection des Obtentions
Végétales.
h) Le Plan d’Action Mondial pour la Conservation et
l’Utilisation des Ressources Génétiques pour
l’Alimentation et l’Agriculture de la FAO.
VII. LES GRANDES MENACES ACTUELLES SUR LA DIVERSITE
BIOLOGIQUE AGRICOLE POUR LE CONTINENT AFRICAIN
L’inadéquation des systèmes de production et de façon
particulière l’agriculture et la cueillette commerciales;
Le faible pouvoir de
décision du continent sinon son absence sur les termes des
échanges internationaux (il représente seulement 2 % des
échanges), et le faible niveau et l’instabilité des
échanges intra-régionaux malgré une amélioration
relative ces dernières années;
La faible
accessibilité des marchés des pays développés
(protectionnisme oblige) aux produits d’exportation des pays moins
avancés (PMA) au nombre de 48 pays;
Les aléas
climatiques notamment la baisse systématique du régime de la
pluviométrie au cours des trente cinq dernières années, la
dégradation de la qualité des sols;
Les maladies et les
ravageurs;
La bio-piraterie
(environ quatorze ressources biologiques africaines actuellement
brevetées par des firmes étrangères);
La
défaillance des systèmes classiques de conservation et
l’absence d’appui à la conservation traditionnelle des
ressources génétiques de la diversité agricole;
L’absence de
systèmes appropriés de réglementation sur les ressources
génétiques ou leur insuffisance (aspects de protection, de
propriété intellectuelle et des ressources par exemple);
Les aspects
liés à la démographie, notamment l’exode rural et les
problèmes de santé communautaire;
L’exploitation
minière et la pollution industrielle;
Les régimes
de propriété foncière;
La
dégradation continue des conditions de vie des paysans qui produisent
cependant l’essentiel des denrées alimentaires;
La mondialisation
sous sa forme actuelle.
VIII. LES FEMMES ET
L’AGROBIODIVERSITE
Il est difficile de parler de l’agro-biodiversité
sans parler du rôle que jouent les femmes. En effet en plus de la
contribution globale des femmes dans l’exploitation agricole, elles sont un
élément clé dans l’utilisation de certaines ressources
spécifiques. Ces ressources concernent:
le petit
élevage domestique (la volaille, les petits ruminants);
les cultures
mineures (le fonio, le voandzou, l’arachide, les légumes exotiques
et locaux, les cueillettes);
les espèces
forestières de l’espace agricole.
Sur le plan des échanges commerciaux, de la
transformation et du conditionnement des produits agricoles au niveau
communautaire, elles sont également partenaires essentiels. En
d’autres termes les femmes ont un rôle important dans l’adoption
des ressources biologiques agricoles.
IX. PERSPECTIVES
Sur le plan sous-régional et régional des
dispositions urgentes sont nécessaires pour une utilisation et une
gestion durable, et pour un partage juste et équitable des ressources de
la diversité biologique agricole. Parmi celles-ci:
l’amélioration et l’intégration et/ou la coordination
des systèmes de réglementation (la référence aux
modèles de loi de l’Union Africaine dans l’élaboration
et la mise en œuvre des réglementations nationales);
l’amélioration des échanges commerciaux sur le plan
sous-régional et régional;
la mise en place de
systèmes sous-régionaux de conservation des ressources
génétiques de la diversité biologique agricole;
l’appui aux
systèmes paysans de conservation des ressources de la diversité
biologique agricole y compris la valorisation de la contribution des femmes dans
ces systèmes;
le
développement, en delà de la protection physique/biologique des
ressources de la diversité biologique agricole, de la protection
stratégique.
X. BIBLIOGRAPHIE
Convention sur la Diversité Biologique, Site Web www.biodiv.org.
FAO et Banque Mondiale, 2001. Systèmes de production
agricole et pauvreté, Résumé.
Tansey, G. (2002). Commerce, propriété
intellectuelle, alimentation et diversité biologique. ICTSD, R.
Mélendez et C. Bellmann, Commerce International et développement
durable, 2002;
Ekpere, J.A., 2001. Biodiversité et connaissances
traditionnelles, loi type de l’OUA/UA sur les droits des communautés
et l’accès aux ressources biologiques, Université
d’Ibadan (Nigeria).
Ministère de l’Environnement du MALI, 1998.
Rapport intérimaire national sur la conservation de la diversité
biologique.
Ministère Français de la Coopération,
1996. Conférence et Programmes Internationaux pour les ressources
phytogénétiques (CPIRP), Juin 1996.
République du Bénin, Rapport National sur la
diversité biologique.
République de Mauritanie. Rapport
National.
République du Sénégal. Rapport
National sur la diversité biologique agricole.
