LES RÉALISATIONS DU CODEX

Depuis les premiers jalons posés en 1961 pour la création d'un code alimentaire, la Commission du Codex Alimentarius - organe chargé de sa mise au point - a appelé l'attention du monde entier sur les problèmes de qualité et d'innocuité des aliments. Depuis une cinquantaine d'années, tous les aspects importants liés à la protection de la santé des consommateurs et aux pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires ont été soumis à l'examen rigoureux de la Commission.

Codex Alimentarius sur l’Internet:
www.codexalimentarius.net

UNE RÉFÉRENCE UNIQUE À L'ÉCHELLE INTERNATIONALE

Depuis toujours, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) encouragent la recherche et le dialogue scientifiques et technologiques sur les questions d'alimentation. Ce faisant, elles sont parvenues à sensibiliser de manière remarquable la communauté internationale aux problèmes de sécurité sanitaire des aliments et autres. La Commission du Codex Alimentarius, créée par les deux organisations dans les années 60, est devenue un centre de référence international unique en son genre pour les questions relatives aux normes alimentaires.

SENSIBILISATION NATIONALE ET MONDIALE

Presque partout dans le monde, un nombre croissant de consommateurs et la plupart des gouvernements sont en train de prendre conscience des questions de qualité et de salubrité des aliments et de la nécessité d'une sélection rigoureuse. Les consommateurs exigent désormais couramment de leurs gouvernements des mesures législatives garantissant la vente d'aliments de qualité acceptable et réduisant au minimum les risques sanitaires d'origine alimentaire. On peut affirmer que, grâce à l'élaboration des normes Codex et à l'examen de toutes les questions apparentées, la Commission du Codex Alimentarius a contribué de façon appréciable à l'inscription des produits alimentaires dans les programmes politiques. En fait, les gouvernements sont parfaitement conscients des conséquences politiques auxquelles ils s'exposeraient s'ils ne tenaient pas compte des préoccupations des consommateurs concernant les aliments qu'ils consomment.

PROTECTION ACCRUE DES CONSOMMATEURS

La Commission du Codex Alimentarius a été soutenue dans ses travaux par la maxime désormais universelle et incontestée selon laquelle les êtres humains ont droit à des aliments sains, de bonne qualité et propres à la consommation. Les maladies et troubles d'origine alimentaire peuvent être gênants, parfois mortels. Cependant, ils peuvent aussi nuire au commerce et au tourisme et se traduire par des pertes de revenus, d'emplois et des litiges. Des aliments de mauvaise qualité peuvent nuire à la crédibilité des fournisseurs à l'échelle nationale et internationale, tandis que des aliments gâtés coûtent cher à la société, affectent le commerce et ébranlent la confiance des consommateurs.

L'effet positif des travaux de la Commission a également été renforcé par les déclarations faites lors de conférences et de réunions internationales, elles-mêmes influencées par les activités de la Commission. Ces dernières 20 années, les représentants des pays auprès de l'Assemblée générale des Nations Unies, de la Conférence FAO/OMS sur les normes alimentaires, les substances chimiques dans les aliments et le commerce des denrées alimentaires (en coopération avec l'Accord général sur les tarifs douaniers [GATT]), de la Conférence internationale FAO/OMS sur la nutrition, du Sommet mondial de l'alimentation de la FAO et de l'Assemblée mondiale de la santé de l'OMS ont soit encouragé, soit engagé les pays membres à adopter des mesures garantissant l'innocuité et la qualité des aliments. Les forums mondiaux des Responsables de la sécurité sanitaire des aliments ont noté que le système du Codex offre aux pays une excellente occasion de travailler ensemble pour élaborer des normes internationales de manière représentative.

VASTE PARTICIPATION COLLECTIVE

Le rôle de la Commission du Codex Alimentarius a évolué en même temps que la mise au point du Code proprement dit. La création d'un code alimentaire représente une tâche colossale et pratiquement infinie, puisque la recherche et le développement des produits sont un processus continu. L'élaboration d'un recueil de normes alimentaires crédible et officiel nécessite des consultations approfondies et la collecte et l'évaluation des informations, suivies de la confirmation des résultats finals, et parfois des compromis objectifs destinés à satisfaire des opinions divergentes légitimes et reposant sur des données scientifiques.

La création de normes qui, à la fois, protègent les consommateurs, garantissent des pratiques loyales de vente des produits alimentaires et facilitent le commerce est un processus qui fait intervenir des spécialistes de multiples disciplines scientifiques liées à l'alimentation, ainsi que des organisations de consommateurs, des industries de fabrication et de transformation, des responsables du contrôle des aliments et des négociants. A mesure que la formulation des normes fait intervenir davantage de personnes et que le champ d'action du Codex Alimentarius - y compris les codes et recommandations s'y rattachant - s'étend, les activités de la Commission gagnent en popularité et son influence se renforce et s'élargit.

NORMES RIGOUREUSEMENT SCIENTIFIQUES

Si le Codex Alimentarius, tel qu'il se présente, est une oeuvre remarquable, on aurait tort de limiter les réalisations de la Commission du Codex Alimentarius à ce seul résultat, si important soit il. La création du Codex a aussi eu pour effet capital de sensibiliser la communauté mondiale aux risques liés à l'alimentation, à l'importance de la qualité des aliments, et à la nécessité de normes alimentaires. En servant de centre de liaison international et de tribune pour un dialogue solide sur les questions relatives aux aliments, la Commission du Codex Alimentarius joue un rôle fondamental. A l'appui de ses travaux sur les normes alimentaires et les codes d'usages, elle publie des textes faisant autorité pour la gestion de la sécurité sanitaire des aliments et la protection des consommateurs, fondés sur les travaux des chercheurs et des organisations les mieux informés dans le domaine de l'alimentation et les secteurs apparentés.

Les pays ont réagi en instituant des législations alimentaires et des normes fondées sur le Codex qui s'imposaient depuis longtemps, et en créant ou en renforçant les organismes de contrôle des aliments pour suivre l'application de ces réglementations.

ÉVALUATION DES RÉSULTATS

Après 40 années d'activités, la FAO et l'OMS ont décidé d'entreprendre une évaluation officielle du programme du Codex en 2002. Une équipe indépendante d'évaluation a entrepris des visites dans 20 pays en appelant ouvertement les usagers à présenter ouvertement leurs commentaires sur l'Internet. Un groupe d'experts indépendants représentant toutes les parties prenantes s'est formé, et des questionnaires détaillés ont été envoyés à tous les gouvernements membres et organismes observateurs.

Les résultats ont été révélateurs et positifs dans l'ensemble. L'évaluation a montré que les membres accordent une importance considérable aux normes alimentaires du Codex. Ils estiment que ces normes sont un élément capital de la promotion des systèmes de contrôle des aliments destinés à protéger la santé des consommateurs, notamment en ce qui concerne le commerce international et les accords relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC). La version intégrale du rapport d'évaluation est disponible sur le site Internet du Codex.

Dans le cadre de cette évaluation, les gouvernements ont été interrogés sur l'importance des normes Codex pour leur pays. Selon les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, elles sont très importantes pour la protection de la santé des consommateurs car elles garantissent la sécurité sanitaire des aliments produits localement ou importés et facilitent le commerce aux niveaux national et international. Les pays à revenu élevé, qui sont dotés de législations et de systèmes de contrôle alimentaire plus perfectionnés, privilégient la facilitation des exportations et la sécurité sanitaire des importations alimentaires. Les organisations non gouvernementales (ONG) de producteurs et de consommateurs ont estimé elles aussi que les normes du Codex étaient extrêmement importantes pour toutes leurs activités.

Néanmoins, l'évaluation a montré que des améliorations étaient nécessaires principalement dans quatre domaines:

• accélération des travaux du Codex et communication des avis scientifiques d'experts;

• participation accrue des pays en développement membres du Codex au processus d'élaboration des normes, y compris l'analyse des risques;

• Utilité plus importante pour les pays membres des normes en raison de leur pertinence et de leur rapidité; et

• meilleur renforcement des capacités pour la mise en place des systèmes nationaux de contrôle alimentaire.

La Commission du Codex Alimentarius, la FAO, l'OMS et leurs partenaires mettent actuellement en oeuvre les conclusions de cette évaluation.

L'évaluation a confirmé que le Codex Alimentarius jouit désormais d'une réputation si profondément ancrée en tant que référence internationale, que les autorités sanitaires, les responsables gouvernementaux du contrôle des aliments, les producteurs, les scientifiques et les organisations de défense des consommateurs ont coutume de demander d'emblée: «Qu'en dit le Codex Alimentarius?» - ce qui, assurément, est une grande victoire.