ORIGINES DU CODEX ALIMENTARIUS

Le Codex Alimentarius est le produit d'un long processus d'évolution mettant en oeuvre un large échantillon représentatif de la communauté mondiale. De nombreuses personnes représentant de nombreux intérêts et disciplines ont participé à ce processus et l'on peut raisonnablement supposer que tant que subsistera le besoin ressenti par ces personnes, le Codex Alimentarius continuera d'exister.

Codex Alimentarius sur l’Internet:
www.codexalimentarius.net

FAO / 8909 / J. VAN ACKER

DÈS L'ANTIQUITÉ

Les premiers écrits historiques montrent que les instances gouvernementales s'intéressaient déjà à la codification de règles destinées à protéger les consommateurs contre les pratiques malhonnêtes en matière de vente d'aliments. Les tables assyriennes décrivaient la méthode à utiliser pour déterminer correctement les poids et mesures pour les céréales vivrières, et des manuscrits égyptiens prescrivaient l'étiquetage de certains aliments. Dans l'Athènes antique, on contrôlait la pureté et la qualité de la bière et des vins, et les Romains disposaient d'un système public de contrôle des aliments bien organisé pour protéger les consommateurs de pratiques frauduleuses ou de produits de mauvaise qualité. En Europe, au Moyen-Age, certains pays votèrent des lois sur la qualité et l'innocuité des oeufs, des saucisses, du fromage, de la bière, du vin et du pain. Certains de ces anciens règlements sont encore en vigueur aujourd'hui.

FONDEMENT SCIENTIFIQUE

Durant la deuxième moitié du XIX^e siècle sont nées les premières lois générales sur les aliments, et des systèmes fondamentaux de contrôle des aliments ont été établis pour en garantir le respect. A la même époque, la chimie alimentaire a été reconnue comme discipline honorable et la détermination de la «pureté» d'un aliment se fondait principalement sur les paramètres chimiques de la simple composition des aliments. Lorsque des produits chimiques industriels nocifs ont commencé à être utilisés pour masquer la couleur ou la nature véritable des aliments, le concept «d'altération» a été élargi à l'utilisation de produits chimiques dangereux dans les aliments. La science commençait à fournir des outils aidant à démasquer les pratiques malhonnêtes dans la vente d'aliments et à faire la distinction entre produits comestibles salubres et produits insalubres.

ÉVOLUTION INTERNATIONALE

Durant l'Empire austro-hongrois, de 1897 à 1911, une série de normes et de descriptions visant un large éventail d'aliments a été élaborée sous le nom de Codex Alimentarius Austriacus. Quoique dénué d'effet juridique, il servait de référence aux tribunaux pour établir des normes d'identité pour certaines denrées. Le Codex Alimentarius actuel tire son nom du code autrichien.

PROBLÈMES LIÉS AU COMMERCE

Au début du XX^e siècle, les négociants de produits alimentaires ont commencé à s'inquiéter des barrières commerciales nées à la suite de la formulation spontanée et indépendante, par divers pays, de multiples lois et normes alimentaires. Ils ont alors constitué des associations commerciales qui ont poussé les gouvernements à harmoniser leurs normes afin de faciliter le commerce de denrées alimentaires salubres d'une certaine qualité. La Fédération internationale de laiterie (FIL), fondée en 1903, était une de ces associations. Ses travaux sur les normes relatives au lait et aux produits laitiers ont, par la suite, favorisé la création de la Commission du Codex Alimentarius et la définition de ses procédures d'élaboration des normes.

Lorsque la FAO et l'OMS ont été créées durant les années 40, les orientations prises dans le domaine des réglementations alimentaires suscitaient de graves inquiétudes. Les pays agissaient chacun de leur côté et il n'y avait, pour ainsi dire, aucune consultation entre eux à des fins d'harmonisation. Cette situation se reflète dans les observations des réunions internationales de l'époque.

PRÉOCCUPATIONS DES CONSOMMATEURS

Dans les années 40, des progrès rapides ont été accomplis en matière de science et de technologie des aliments. Avec l'arrivée d'outils analytiques plus sensibles, les connaissances sur la nature des aliments, leur qualité et les risques qu'ils peuvent présenter pour la santé, ont aussi progressé rapidement. Un vif intérêt s'est manifesté pour la microbiologie, la chimie alimentaire et les disciplines connexes et les nouvelles découvertes défrayaient la chronique. Les articles sur l'alimentation à tous les niveaux se multipliaient et les consommateurs étaient bombardés de messages par les magazines et les quotidiens populaires et la radio. Certains étaient corrects, d'autres incorrects - mais tous visaient à attirer l'attention et beaucoup viraient au sensationnel.

Malgré la qualité contestable de certaines des informations diffusées, il s'ensuivit une sensibilisation accrue du public à la qualité et à l'innocuité de son alimentation et un élargissement des connaissances à ce sujet.

En même temps, à mesure qu'ils disposaient d'informations plus complètes sur les produits alimentaires et sur d'autres questions s'y rattachant, les consommateurs manifestaient plus de réticence. Alors qu'auparavant, ils se préoccupaient uniquement des aspects «visibles» - poids non conforme, variations de taille, étiquetage mensonger et mauvaise qualité - ils s'inquiétaient désormais des aspects «invisibles», c'est-à-dire des risques pour la santé qu'on ne pouvait ni voir, ni sentir à l'odorat ou au goût, comme les micro-organismes, les résidus de pesticides, les agents de contamination et les additifs alimentaires. Avec l'apparition de groupes de consommateurs bien organisés et informés, aussi bien à l'échelle nationale qu'internationale, la pression exercée sur les gouvernements du monde entier pour qu'ils protègent la collectivité des aliments dangereux pour la santé et de mauvaise qualité s'est intensifiée.

BESOIN D'ENCADREMENT

Les autorités chargées de la réglementation, les négociants, les consommateurs et les experts comptaient de plus en plus sur la FAO et l'OMS pour les aider à démêler l'écheveau de réglementations alimentaires qui entravaient le commerce et offraient aux consommateurs une protection généralement insuffisante. En 1953, l'Assemblée mondiale de la santé, organe directeur de l'OMS, constata que le recours généralisé aux produits chimiques dans l'alimentation constituait un nouveau problème de santé publique et proposa que les deux organisations conduisent des études sur la question. Une de ces enquêtes qualifiait l'utilisation d'additifs alimentaires de facteur critique.

C'est ainsi que la FAO et l'OMS organisèrent la première Conférence mixte FAO/OMS sur les additifs alimentaires en 1955. Cette Conférence s'est traduite par la création du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) qui, après plus de 50 ans, continue de se réunir à intervalles réguliers. Les travaux du JECFA sont toujours d'une importance fondamentale pour les activités du Codex Alimentarius sur les normes et les directives relatives aux additifs alimentaires, aux contaminants et aux résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments. Le JECFA a servi de modèle pour de nombreux autres groupes d'experts de la FAO et de l'OMS ainsi que pour des organes consultatifs scientifiques similaires dans les pays ou dans les groupements économiques régionaux associant plusieurs pays.

INTÉGRER LES ACTIVITÉS NON GOUVERNEMENTALES

Tandis que la FAO et l'OMS poursuivaient leurs travaux sur les questions d'alimentation, plusieurs comités créés par des ONG internationales ont également commencé à se pencher sérieusement sur les normes alimentaires. Par la suite, les travaux de ces comités d'ONG ont été absorbés par - ou poursuivis conjointement avec - les comités de produits concernés du Codex Alimentarius. Dans certains cas, les comités non gouvernementaux eux-mêmes sont devenus des comités du Codex.

CONSULTATION ET COOPÉRATION INTERNATIONALES

Les années 1960 et 1961 ont fait date dans la fondation du Codex Alimentarius. En octobre 1960, la première Conférence régionale de la FAO pour l'Europe a cristallisé une opinion largement répandue, en reconnaissant:

«Le bien-fondé d'un accord international sur les normes alimentaires minimales et questions connexes (y compris les critères d'étiquetage, les méthodes d'analyse, etc.)... comme moyen important de protéger la santé des consommateurs, de veiller à la qualité des aliments et de réduire les obstacles au commerce, en particulier sur le marché européen en pleine expansion.»

La Conférence a également estimé que:

«... la coordination du nombre croissant de programmes de normes alimentaires lancés par de nombreuses organisations posait un problème particulier.»

Dans les quatre mois qui ont suivi la Conférence régionale, la FAO a entamé des pourparlers avec l'OMS, la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Conseil du Codex Alimentarius Europaeus et lancé des propositions tendant à mettre sur pied un programme international de normes alimentaires.

En novembre 1961, à sa onzième session, la Conférence de la FAO a voté une résolution en vue de la création de la Commission du Codex Alimentarius.

En mai 1963, la seizième Assemblée mondiale de la santé a approuvé la création du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires et adopté les Statuts de la Commission du Codex Alimentarius.