4.1 Durant la phase initiale du processus censé déboucher sur la paix, des missions d’évaluation sont généralement effectuées en vue d’analyser les problèmes et définir les priorités d’une intervention future. Elles ont lieu lorsque le gros des hostilités a cessé, de sorte qu’un minimum de sécurité peut être assuré en vue du démarrage de l’aide internationale. Toutefois, dans les premiers temps, la situation peut évoluer rapidement. Le personnel prenant part à ces évaluations préliminaires doit être sensibilisé aux questions de sécurité.
4.2 Les missions doivent inclure un spécialiste des régimes fonciers et de l’administration foncière, qui analysera les questions fondamentales d’accès à la terre et d’administration foncière. Si l’évaluation initiale des problèmes liés au régime foncier risque fort d’être incomplète (voir encadré 3), il n’empêche, qu’en dépit de ces limitations, elle permet généralement de procéder à une première analyse de la nature, de la portée, de la gravité et de la répartition des problèmes de régime foncier dans le pays. Les mesures à prendre pour appuyer les activités d’urgence seront classées par ordre de priorité. L’évaluation devra aussi servir à poser les fondements des mesures plus détaillées que devront prendre les spécialistes chargés de réaliser des tâches de plus longue portée.
4.3 Le présent chapitre recense les problèmes pouvant être pris en considération en vue de définir le mandat des spécialistes prenant part aux missions d’évaluation. Ces problèmes sont décrits plus en détail au chapitre 5.
4.4 Types de régimes fonciers. Il est indispensable de recenser les types de régime fonciers existant. Aux différentes formes de régimes officiels s’ajoutent souvent les modes d’exploitation coutumiers. L’analyse doit porter sur l’ensemble des droits pertinents, en particulier les droits de propriété, ainsi que d’autres droits plus limités, notamment dans le temps, attribués à des fins particulières (droits d’usage et droit d’hypothéquer). Les droits afférents à différents types d’utilisation des terres en milieu rural (agriculture sédentaire et pastoralisme, par exemple) et les liens entre les activités menées en milieu rural et en milieu urbain doivent aussi être pris en compte.
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ENCADRÉ 3 Les informations nécessaires pour planifier la reprise et la reconstruction faisant généralement défaut dans les pays émergeant d'un long conflit, l'évaluation initiale des problèmes liés au régime foncier risque fort d'être incomplète. Le dernier recensement peut remonter à de nombreuses années, alors même qu'une grande partie de la population a été déplacée au cours du conflit. La situation très fluctuante qui caractérise la période postérieure à un conflit ne facilite pas les efforts de collecte de données. Des exodes quotidiens de DI et de réfugiés peuvent avoir lieu en dehors de tout processus organisé et un certain temps peut s'écouler avant que ces populations puissent être localisées. Il arrive que dans certaines zones la situation soit mal connue lorsque les déplacements sont rendus difficiles par la persistance de conflits localisés et la destruction d'infrastructures telles que routes, ponts et aéroports. Les personnes interrogées hésitent parfois à répondre à des étrangers ou se méfient parfois du gouvernement et des institutions qui coopèrent avec lui. Les évaluations peuvent être faussées en raison de la difficulté d'accéder aux populations ou de leur refus de participer aux enquêtes, particulièrement lorsque les besoins de la population sont multiples. |
4.5 L’analyse doit permettre de déterminer comment la situation prévalant à l’issue du conflit a modifié les modes d’accès à la terre. Il arrive que les rapports des missions préparatoires mettent l’accent sur la façon dont les régimes fonciers auraient pu fonctionner en l’absence de conflit, sans tenir compte des bouleversements causés par celui-ci.
4.6 Accès à la terre. Il faut analyser le lien entre l’accès à la terre et les stratégies de subsistance. L’analyse des besoins en terres des réfugiés et DI regagnant leur foyer doit tenir compte des modes d’accès à la terre de types saisonniers. Les disponibilités - de même que les besoins - en vivres varient d’une campagne à l’autre. Les questions analysées peuvent être les suivantes:
Restitution des terres
Litiges
Dédommagements
Expulsions
Réinstallation
Groupes vulnérables
Logements provisoires et durables
Terres (domaniales et privées) abandonnées
Terres exemptes de mines et terrains minés.
4.7 Questions liées au fonctionnement. L’analyse doit porter sur les points suivants:
Nature et mandats des services de l’administration foncière
Effectifs des services
Implantation géographique et état des locaux
Matériel (inventaire et état)
Registres fonciers (inventaire et état).
4.8 Cadre d’orientation. Les orientations concernant le régime foncier, de même que les lacunes et les contradictions, doivent être définies.
4.9 Cadre juridique. Il faut définir la législation relative au régime foncier et en évaluer les points forts et les faiblesses. Les lois doivent être traduites pour pouvoir être comprises des spécialistes internationaux.
4.10 Coordination interinstitutions. Il convient d’évaluer la coordination des activités liées au régime foncier, entre les administrations nationales, le système des Nations Unies, les organismes d’aide internationaux et les ONG.
4.11 Communication. Il convient d’évaluer les possibilités de communication avec la population. Les questions qui se posent dans ce domaine sont de plusieurs types: linguistique (nécessité de faire appel à des traducteurs), éducatif (niveau d’alphabétisation) et technique (utilisation de médias tels que la radio et la télévision).
4.12 Les sources d’information doivent être passées en revue.
Les ressources (personnes et organisations) doivent être identifiées.
Il faut évaluer les possibilités d’utilisation et l’utilité de la téléobservation pour savoir si elle peut aider à recenser les terrains minés et les zones qui se prêtent à une relance de l’agriculture. L’imagerie plus ancienne peut renseigner sur les périodes au cours desquelles des zones spécifiques ont été occupées.
