7.1 Les aspects techniques de l'administration foncière tels que l’établissement de registres et de cadastres ne représentent pas une fin en soi mais bien le moyen de répondre à un besoin de la population: celui d'un accès plus sûr à la terre. Il faut se demander si les politiques mises en place fonctionnent. Des mécanismes doivent être conçus pour suivre et évaluer l'application des politiques concernant l'accès à la terre. En raison de la complexité de la situation, leur efficacité risque d'être limitée. En mesurant les procédures d'application et les résultats des politiques, il doit être possible d'obtenir des données plus précises qui pourront être utiles lors de la mise en oeuvre de nouvelles politiques.
7.2 La capacité de suivre et d'évaluer les politiques d'accès à la terre est généralement limitée durant la phase du post-conflit immédiat En raison des pressions qui s'exercent pour que ces politiques soient mises en place rapidement, le temps nécessaire pour analyser leur efficacité et les procédures qu’elles supposent peut se révéler insuffisant. Le manque de personnel qualifié en matière de contrôle et d'évaluation risque également de se faire sentir.
7.3 Le contrôle et l'évaluation des programmes destinés à assurer un accès à la terre et une sécurité de jouissance peuvent soulever des difficultés d'ordre méthodologique. L'adoption d'indicateurs pertinents pour procéder à l'analyse peut donner lieu à un important débat. Dans les pays émergeant d'un conflit, les difficultés se multiplient dans la mesure où des facteurs tels que la destruction de registres fonciers s'ajoutent aux problèmes habituels. Une analyse quantitative simple est souvent impossible ou d'un intérêt limité. Les efforts en vue d'obtenir des données de terrain sont parfois compromis lorsqu'il est trop dangereux de collecter les informations dans certaines zones. Parmi les autres difficultés, il faut citer la crainte permanente de la population de dialoguer avec les autorités, la situation étant trop instable pour que les données produites puissent être fiables et les ressources disponibles pour les collecter trop limitées.
7.4 Quels indicateurs faut-il considérer lorsqu'il s'agit de déterminer si l'application de stratégies destinées à améliorer l'accès à la terre est efficace? La complémentarité et l’extrème spécificité des différentes stratégies d'accès à la terre fait que les indicateurs existant en matière de contrôle et d'évaluation sont variables. Ces indicateurs devant définir convenablement les véritables conditions d'accès à la terre des femmes et d'autres groupes vulnérables, sont donc de type aussi bien qualitatif que quantitatif (voir encadré 11).
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ENCADRÉ 11 Évaluations préliminaires et indicateurs Dans un pays émergeant d'un conflit, il peut exister un manque de données fiables pour procéder à une évaluation précise des problèmes liés au régime foncier. Certaines données quantitatives comme les registres fonciers peuvent avoir été détruites durant le conflit, de sorte qu'il est impossible de procéder à une évaluation rapide de ce qu'étaient les droits des uns et des autres avant le début des hostilités. Les données qualitatives comme les évaluations de l'équité de la législation foncière et de la nature de la sécurité des régimes fonciers peuvent être importantes pour concevoir une politique et permettre à l'administration de fonctionner à nouveau, mais peuvent également se voir vidées de sens si la législation n'est pas respectée, et que le seul type de sécurité de jouissance dépend de l'occupation et de la force requise pour l'assurer. Indicateurs du degré d'application des politiques Plusieurs politiques d'accès à la terre peuvent être appliquées. Les indicateurs pertinents pour évaluer l'efficacité des politiques dépendent des types de stratégies mises en place. Dans certains pays émergeant d'un conflit, les politiques d'accès à la terre ont porté sur quelques-uns ou sur l'ensemble des aspects suivants:
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7.5 Les politiques peuvent ne pas être efficaces parce qu'elles ont été mal conçues ou que leur objectif n'est pas le bon,,leur contrôle et leur évaluation fournissent ainsi des indications sur la nécessité de les reconsidérer. Mais de bonnes politiques peuvent aussi se révéler inefficaces quand leur mise en œuvre pose des difficultés. Celles-ci peuvent être imputables à des problèmes de ressources humaines ou à une mauvaise transmission des informations sur les politiques. Un contrôle et une évaluation doivent permettre de les surmonter.
7.6 D'une manière générale, les ressources humaines disponibles ne permettent pas d'assurer l'application de la politique dans tous les domaines. Des problèmes constants d'effectifs risquent de se poser. La capacité du personnel local à appliquer la politique peut être limitée. Des cours de formation doivent avoir lieu à intervalles réguliers. Des politiques telles que la décentralisation peuvent conditionner les besoins en personnel. Ainsi, la décision d'installer des bureaux dans toutes les unités administratives du pays sera très vite inapplicable si les ressources font défaut. En raison des conditions géographiques et d'infrastructures de transport et de communication insuffisantes, il peut être difficile de suivre l'évolution de la situation dans les bureaux régionaux. Dans la pratique, la politique de décentralisation devra peut-être se limiter d’abord à quelques secteurs pour produire des résultats.
7.7 L'efficacité des campagnes de communication doit être contrôlée. Les premiers efforts destinés à informer la population de ses droits et des programmes d'accès à la terre peuvent ne pas être couronnés de succès. Un long délai peut être nécessaire pour faire connaître les orientations et les décisions, et peut-être faudra-t-il répéter fréquemment les actions entreprises. Les messages devront sans doute être affinés en permanence en fonction des différents publics.
