8.1 L'accès à la terre ainsi qu’aux autres
ressources naturelles dans des conditions sûres est un facteur
déterminant pour le redressement et la reconstruction d'un pays
émergeant d'un conflit violent. Il est indispensable pour le respect du
droit à la nourriture et les objectifs de développement du
Millénaire, notamment ceux qui ont trait à l'éradication de
la famine et de l'extrême pauvreté, la promotion de
l'égalité des sexes et la responsabilisation des femmes, de
même que l'utilisation durable de l'environnement.
8.2 Les problèmes liés à l'accès
à la terre à l’issue de conflits violents sont souvent
considérables. L'action des pouvoirs publics dans la période
postérieure au conflit est chaotique et parfois négative. Les
compétences nécessaires pour concevoir et appliquer des
orientations sont généralement limitées. La coordination au
sein de l'État fait souvent défaut. En raison du manque de
compétences dont souffrent les administrations, il est parfois
indispensable d'établir des partenariats avec les organisations
internationales et les ONG pour assurer la conception et la mise en œuvre
de façon coordonnée des stratégies nécessaires pour
assurer l'accès à la terre.
8.3 Les agents des services de l'administration
foncière chargés d'apporter une assistance technique pendant la
période qui fait suite au conflit peuvent jouer un rôle important
en s'assurant que les questions d'accès à la terre restent
à l'ordre du jour en dépit des difficultés. Ils peuvent
contribuer dans une large mesure à faciliter les échanges de vues
et renforcer la coopération, la coordination et les partenariats tout au
long du processus destiné à assurer l’accès à
la terre à l'issue d'un conflit (voir encadré 12).
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ENCADRÉ 12
RÔLE DE CONSEILS DES
AGENTS DE L'ADMINISTRATION FONCIÈRE
Les agents de l'administration foncière chargés
d'apporter une assistance technique peuvent jouer un rôle important en
s'assurant que les questions d'accès à la terre restent à
l'ordre du jour et que les problèmes sont convenablement perçus.
Ce rôle peut notamment consister à:
Créer des
partenariats avec les pouvoirs publics, les organisations internationales et les
ONG de manière à connaître l'avis des parties prenantes et
à coordonner la conception et l'application de la politique;
Réunir les informations
nécessaires sur l'accès à la terre et l'administration
foncière;
rendre compte au gouvernement
de la situation prévalant en matière d'accès à la
terre;
Favoriser un débat
public et des campagnes de sensibilisation concernant l'accès à la
terre notamment par l'adoption de mécanismes appropriés en
matière de restitution des terres et de réinstallation;
Définir les
problèmes essentiels d'accès à la terre appelant à
des mesures immédiates de la part de l'État et autres parties
prenantes comme les difficultés spécifiques des groupes
vulnérables;
Veiller à ce que le
problème de l'accès à la terre durant la période
post-conflit s'inscrive dans le cadre de la réconciliation
nationale.
Les agents de l'administration foncière peuvent jouer
un rôle important en veillant à ce que des politiques
appropriées soient conçues et appliquées. Ils peuvent
notamment:
Contribuer
à la conception de politiques d'accès à la terre et
d'administration foncière s'inscrivant dans un cadre
général cohérent;
Contribuer à la
conception d'orientations qui respectent les conventions internationales
concernant les terres;
S'informer des arguments
avancés par les différentes parties prenantes pour concevoir des
politiques qui tiennent compte des besoins futurs;
Contribuer à
l'élaboration de systèmes d'administration foncière - ou
à la réorganisation des systèmes existants - qui favorisent
et assurent une sécurité de jouissance à court ou moyen
teme, jusqu'à ce que des stratégies plus affinées puissent
être conçues;
Aider à la
décentralisation des principaux services de sorte que les politiques
d'accès à la terre puissent concerner toutes les catégories
de la population à travers le pays;
Rendre les démarches
administratives plus justes et plus équitables en concevant des
procédures simples, transparentes et identiques pour tous les usagers, y
compris les groupes vulnérables;
Veiller au respect des
principes applicables en matière de droits de l'homme dans la conception
et le fonctionnement des systèmes d'administration
foncière;
Informer les groupes
concernés de leurs droits en matière d'accès à la
terre et des services assurés par l'administration
foncière;
Etablir des partenariats avec
l'État en vue de pouvoir dispenser les services spécialisés
nécessaires pour assurer l'accès à la terre et la
sécurité de jouissance.
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