Lignes directrices pour l’incorporation de dispositions spécifiques dans les normes Codex et textes apparentés

LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L’ÉLABORATION ET/OU LA RÉVISION DES CODES D’USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE APPLICABLES À DES PRODUITS SPÉCIFIQUES

L'établissement de spécifications supplémentaires en matière d'hygiène alimentaire applicables à des produits alimentaires ou à des groupes de produits donnés doit être limité à ce qui est nécessaire pour répondre aux objectifs définis dans chacun des codes.

Les Codes d'usages en matière d'hygiène du Codex devraient avoir pour objectif principal de fournir aux gouvernements des conseils pour l'application des dispositions en matière d'hygiène alimentaire compte tenu des exigences nationales et internationales.

Le Code d'usages international recommandé révisé - Principes généraux d'hygiène alimentaire, (y compris les Directives pour l'application du Système HACCP - Analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise) et les Principes révisés régissant l'établissement et l'application des critères microbiologiques pour les aliments sont les documents de base en matière d'hygiène alimentaire.

Tous les Codes d'usages en matière d'hygiène du Codex, applicables à des produits alimentaires ou à des groupes de produits donnés, se rapporteront aux Principes généraux d'hygiène alimentaire et contiendront des éléments autres que ceux des Principes généraux seulement s'ils sont nécessaires, pour prendre en compte les exigences particulières du produit alimentaire ou du groupe de produits donné.

Les projets de dispositions des codes d'usages en matière d'hygiène du Codex devraient être élaborés de façon suffisamment claire et transparente pour qu'il n'y ait nul besoin de longues explications pour les interpréter.

Les considérations ci-dessus devraient aussi s'appliquer aux Codes d'usages du Codex qui contiennent des dispositions relatives à l'hygiène alimentaire.

PRINCIPES POUR L’ÉLABORATION DES MÉTHODES D’ANALYSE DU CODEX

OBJET DES MÉTHODES D’ANALYSE DU CODEX

Les méthodes sont avant tout des méthodes internationales pour le contrôle des dispositions des normes du Codex. Elles devraient être utilisées aux fins de référence, lors de l'étalonnage des méthodes utilisées ou introduites pour les examens de routine et les contrôles.

MÉTHODES D’ANALYSE

Définition des types de méthodes d’analyse

(a) Méthodes-critère (Type I)

Définition: Méthode qui définit une valeur qu’il n’est possible d’obtenir qu’aux termes de la méthode per se et qui est, par définition, la seule utilisée pour établir la valeur acceptée de l’élément mesuré.

Exemples: Méthode Howard (dénombrement des moisissures), Indice de Reichert-Meissl, perte à la dessiccation, détermination du sel dans la saumure par la densité.

(b) Méthodes de référence (Type II)

Définition: une méthode du type II est celle que l'on désigne comme méthode de référence, lorsque les méthodes du type I ne sont pas applicables. On devrait la choisir parmi les méthodes du type III (définies ci-après). On devrait recommander son emploi dans les cas de litige et aux fins d'étalonnage.

Exemple: Méthode potentiométrique pour les halogénures.

(c) Méthodes de remplacement approuvées (Type III)

Définition: Les méthodes de type III répondent à tous les critères définis par le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage aux fins de contrôle, d'inspection ou de réglementation.

Exemple: Méthode Volhard ou Méthode Mohr pour les chlorures.

(d) Méthode provisoire (TypeError! Bookmark not defined. IV)

Définition: Une méthode de type IV est une méthode traditionnelle ou encore une méthode d'application récente, mais pour laquelle on n'a pas encore déterminé les critères exigés par le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage.

Exemples: Détermination du chlore par fluorescence aux rayons X, estimation des colorants synthétiques dans les aliments.

Critères généraux régissant le choix des méthodes d’analyse

(a) Il convient d'accorder la préférence aux méthodes officielles d'analyse élaborées par des organisations internationales s'occupant elles-mêmes d'une denrée alimentaire ou d'un groupe de denrées alimentaires.

(b) La préférence devrait être donnée aux méthodes d'analyse dont la fiabilité a été établie compte tenu des critères suivants, choisis selon le cas:

(i) spécificité

(ii) exactitude

(iii) précision: répétabilité intralaboratoire des résultats (dans un laboratoire), reproductibilité interlaboratoires des résultats (dans un laboratoire et dans plusieurs laboratoires)

(iv) limite de détection

(v) sensibilité

(vi) utilité pratique et applicabilité dans des conditions normales de laboratoire

(vii) autres critères pouvant être choisis en fonction des besoins.

(c) Une méthode sera choisie en fonction de son utilité pratique, la préférence devrait être accordée aux méthodes applicables aux fins de routine.

(d) Toutes les méthodes d'analyse proposées doivent être directement appropriées à la norme Codex à laquelle elles sont destinées.

(e) Les méthodes d'analyse applicables uniformément à divers groupes de produits devraient être préférées aux méthodes qui ne sont applicables qu'à des produits individuels.

Critères généraux régissant le choix des méthodes d'analyse à l'aide de la démarche-critères

Dans le cas de méthodes Codex de type II et III, des critères méthodologiques pourront être identifiés et des valeurs quantifiées pour incorporation dans la norme de produit Codex appropriée. Les critères méthodologiques élaborés comprendront les critères indiqués dans la section Méthodes d’analyse paragraphe (c) ci-dessus ainsi que tout autre critère pertinent, par exemple les facteurs de récupération.

Critères généraux de sélection des méthodes d’analyse validées par un laboratoire unique

Des méthodes validées entre laboratoires ne sont pas toujours disponibles ou applicables, en particulier dans le cas de méthodes pour les analytes multiples/substrats multiples et les nouveaux analytes. Les critères devant être utilisés pour sélectionner une méthode sont inclus dans les Critères généraux régissant le choix des méthodes d’analyse. En outre, les méthodes validées par un laboratoire unique doivent répondre aux critères suivants:

i. la méthode est validée conformément à un protocole reconnu au niveau international (par ex., ceux répertoriés dans les Directives harmonisées de l’UICPA pour la validation des méthodes d’analyse par un laboratoire unique);

ii. l'utilisation de la méthode est intégrée dans un système de garantie de qualité conformément à la norme ISO/IEC 17025: 1999 ou aux Principes de bonnes pratiques de laboratoire.

La méthode devrait être complétée par des informations sur l’exactitude démontrée, par exemple par:

- une participation régulière aux programmes de compétence, lorsque ceux-ci sont disponibles;
- un calibrage utilisant des matériaux de référence certifiés, chaque fois qu’il convient;
- des études de récupération effectuées au niveau de concentration prévu des analytes;
- une vérification des résultats par d’autres méthodes validées lorsqu’elles sont disponibles.

INSTRUCTIONS DE TRAVAIL POUR L'APPLICATION DE LA DÉMARCHE CRITÈRES DANS LE CODEX

Tout Comité du Codex s’occupant de produits pourra continuer de proposer une méthode d’analyse appropriée pour la substance chimique à déterminer, ou mettre au point une série de critères auxquels chaque méthode devra se conformer. Dans certains cas, un Comité du Codex s’occupant de produits peut trouver plus facile de recommander une méthode spécifique et de demander au CCMAS de «convertir» cette méthode en un critère approprié. Le critère sera ensuite confirmé par le CCMAS et, après confirmation, fera partie intégrante de la norme de produit Codex remplaçant la méthode d’analyse recommandée. Si un Comité du Codex s’occupant de produits décide d’élaborer lui-même le critère au lieu de laisser cette tâche au CCMAS, il devra suivre les instructions données pour l’élaboration de critères spécifiques, comme indiqué ci-après. Ces critères doivent être approuvés pour la détermination en question.

Cependant, la responsabilité principale de présenter des méthodes d’analyse et des critères appartient aux comités sur les produits. Si un Comité sur les produits ne peut pas fournir une méthode d’analyse ou des critères malgré de nombreuses demandes, alors le CCMAS peut fournir une méthode appropriée et «convertir» cette méthode en critères appropriés.

Les caractéristiques d’analyse Codex «approuvées» comprendront au minimum les critères numériques ci-après ainsi que les critères généraux indiqués dans la Terminologie Analytique utilisée par le Codex:

• précision (dans un laboratoire et dans plusieurs laboratoires, mais dérivant de données d’essais interlaboratoires plutôt que de considérations sur l’incertitude des mesures)

• récupération

• sélectivité (effets d’interférence, etc.)

• applicabilité (matrice, fourchette de concentration et préférence accordée aux méthodes «générales»)

• limites de détection/détermination, s'il convient pour la détermination considérée

• linéarité

Le CCMAS produira les données correspondant aux critères indiqués ci-dessus.

CONVERSION DE MÉTHODES D’ANALYSE SPÉCIFIQUES EN CRITÈRES MÉTHOLOGIQUES PAR LE CCMAS

Lorsqu'un Comité s’occupant de produits soumet une méthode de Type II ou III au CCMAS pour confirmation, il devrait aussi soumettre l'information sur les critères énumérés ci-dessus pour permettre au CCMAS de les convertir en caractéristiques d'analyse généralisées appropriées.

• exactitude

• applicabilité (matrice, fourchette de concentration et préférence accordée aux méthodes «générales»)

• limite de détection

• limite de détermination

• précision; répétabilité intralaboratoire (dans un laboratoire), reproductibilité interlaboratoires (dans un laboratoire et dans plusieurs laboratoires), mais dérivant de données d’essais interlaboratoires plutôt que de considérations sur l’incertitude des mesures

• récupération

• sélectivité

• sensibilité

• linéarité

Ces termes, et d'autres termes importants, sont définis dans la Terminologie Analytique utilisée par le Codex.

Le CCMAS évaluera la performance d’analyse réelle de la méthode qui a été obtenue au stade de la validation. Cette évaluation tiendra compte des caractéristiques de précision appropriées obtenues lors des essais interlaboratoires éventuellement effectués sur la méthode considérée et des résultats d’autres travaux de mise au point réalisés au cours de l’élaboration de la méthode. La série de critères ainsi élaborée fera partie intégrante du rapport du CCMAS et sera incorporée dans la norme de produit Codex appropriée.

En outre, le CCMAS identifiera des valeurs numériques pour les critères auxquels il souhaiterait que ces méthodes se conforment.

ÉVALUATION DE L’ACCEPTABILITÉ DES CARACTÉRISTIQUES DE PRÉCISION D’UNE MÉTHODE D’ANALYSE

Les valeurs de répétabilité et de reproductibilité calculées peuvent être comparées avec les méthodes existantes. Si ces valeurs sont satisfaisantes, la méthode peut être utilisée comme méthode validée. S’il n’y a pas de méthode avec laquelle on peut comparer les paramètres de précision, les valeurs théoriques de répétabilité et de reproductibilité peuvent être calculées à l’aide de l’équation d’Horwitz. (M. Thompson, Analyst, 2000, 125, 385-386.)

TERMINOLOGIE ANALYTIQUE UTILISÉE PAR LE CODEX

Résultat: Valeur finale obtenue pour une quantité mesurée ou calculée, après avoir effectué une procédure de mesure comportant toutes les sous-procédures et des évaluations.

Remarques:

Lorsqu'un résultat est présenté, il devrait être clairement indiqué s'il renvoie:

• à l’indication [signal];
• au résultat brut;
• au résultat corrigé

• et s’il correspond à la moyenne de plusieurs valeurs.

Une expression complète du résultat d'une mesure inclue des informations sur l'incertitude de la mesure.

Sélectivité: la sélectivité est la capacité d’une méthode à déterminer un ou des analyte(s) particulier(s) dans des mélanges ou des matrices sans interférences d’autres composants au comportement similaire.

La sélectivité est le terme recommandé en chimie analytique pour exprimer la capacité d’une méthode particulière à déterminer le ou les analyte(s) en présence d’interférences d’autres composants. La sélectivité peut être graduée. L'utilisation du terme «spécificité» pour le même concept doit être découragée car elle crée souvent une confusion.

Exactitude: étroitesse de l’accord entre un résultat d’essai et la valeur de référence acceptée.

Note:

Le terme «exactitude», lorsqu’il est appliqué à une série de résultats d’essais, implique une combinaison de composantes aléatoires et d’une erreur systématique commune ou élément de biais.

Justesse: étroitesse de l’accord entre la valeur moyenne obtenue à partir d’une série de résultats d’essais et la valeur de référence acceptée.

Notes:

1 La mesure de la justesse est habituellement exprimée en termes du biais.
2 La justesse a été aussi appelée «exactitude de la moyenne». Cet usage n’est pas recommandé.

Biais: Différence entre l'espérance mathématique des résultats d'essai et la valeur de référence acceptée.

Notes:

Le biais est l'erreur systématique totale par opposition à l'erreur aléatoire. Il peut y avoir une ou plusieurs composantes d'erreurs systématiques qui contribuent au biais. Une différence systématique importante par rapport à la valeur de référence acceptée se traduit par une grande valeur de biais.

Lorsque l'on doit utiliser une procédure qui comporte une erreur aléatoire pour obtenir la composante d’erreur systématique, la composante erreur aléatoire est accrue en raison de la propagation des facteurs d'erreur et est diminuée grâce à la répétition.

Fidélité: Étroitesse de l'accord entre des résultats d'essais indépendants obtenus sous les conditions stipulées.

Remarques:

La fidélité dépend seulement de la distribution des erreurs aléatoires et n'a aucune relation avec la valeur vraie ou la valeur spécifiée.

La mesure de la fidélité s'exprime habituellement en termes d'infidélité et elle est calculée à partir de l'écart-type des résultats d'essais. Une fidélité faible se traduit par un grand écart-type.

«Résultats d'essais indépendants» signifie des résultats obtenus d'une façon non influencée par un résultat précédent sur le matériau d’essai identique ou similaire. Les mesures quantitatives de la fidélité dépendent de façon critique des conditions stipulées. Les conditions de répétabilité et de reproductibilité sont des ensembles particuliers de conditions extrêmes stipulées.

Répétabilité [Reproductibilité]: Fidélité sous des conditions de répétabilité [reproductibilité].

Conditions de répétabilité: Conditions dans lesquelles des résultats d'essais indépendants sont obtenus par la même méthode sur des individus d'essai identiques dans le même laboratoire, par le même opérateur utilisant le même équipement dans un court intervalle de temps.

Conditions de reproductibilité: Conditions dans lesquelles des résultats d'essais indépendants sont obtenus par la même méthode sur des individus d'essai identiques dans des laboratoires différents, avec des opérateurs différents utilisant des équipements différents.

Remarques:

Lorsque des méthodes différentes donnent des résultats d'essais qui ne varient pas sensiblement, ou lorsque différentes méthodes sont autorisées par le protocole expérimental, comme dans le cas d’un essai d’aptitude ou d'un essai de certification d'un matériau en vue de l'établissement d'une valeur consensuelle d'un matériau de référence, le mot «reproductibilité» peut s'appliquer aux paramètres obtenus. Les conditions doivent être indiquées de façon explicite.

Ecart-type de répétabilité [reproductibilité]: Écart-type des résultats d'essais obtenus dans des conditions de répétabilité [reproductibilité].

Remarques:

L’écart-type de répétabilité [reproductibilité] est une mesure de la dispersion de la distribution des résultats d’essais dans des conditions de répétabilité [reproductibilité].

De même, on pourrait définir la «variance de répétabilité [reproductibilité]» et le «coefficient de variation de répétabilité [reproductibilité]» et les utiliser comme mesures de la dispersion des résultats d'essais obtenus dans des conditions de répétabilité [reproductibilité].

Limite de répétabilité [reproductibilité]: Valeur égale ou au-dessous de laquelle est située avec une probabilité de 95 pour cent la valeur absolue de la différence entre deux résultats d'essais obtenus dans des conditions de répétabilité [reproductibilité].

Remarques:

Le symbole utilisé est r [R].

Si l'on examine les résultats de deux essais uniques obtenus dans des conditions de répétabilité [reproductibilité]. La comparaison devrait être faite avec la limite de répétabilité [reproductibilité] r [R] = 2.8 sr[sR].

Si on utilise des séries de mesures comme base de calcul des limites de répétabilité [reproductibilité] (maintenant appelées différences critiques), il faut appliquer des formules plus complexes qui sont indiquées dans la norme ISO 5725-6:1994; 4.2.1 et 4.2.2.

Étude inter-laboratoires: Une étude pour laquelle plusieurs laboratoires mesurent une quantité dans une ou parties «identiques» de matières homogènes et stables dans des conditions documentées, et dont les résultats sont regroupés dans un seul document.

Remarques:

Plus les laboratoires qui participent sont nombreux, plus les estimations des paramètres statistiques obtenus seront fiables. Le protocole UICPA-1987 (Pure & Appl. Chem., 66, 1903-1911(1994)) exige un minimum de huit laboratoires pour les études sur les performances des méthodes.

Etude de la performance des méthodes: Une étude inter-laboratoires pour laquelle tous les laboratoires adoptent le même protocole écrit et utilisent la même méthode d'essai pour mesurer une quantité dans une série d'échantillons pour essais identiques. Les résultats obtenus sont utilisés pour estimer les caractéristiques de performance de la méthode. Habituellement ces caractéristiques sont la fidélité intra-laboratoire et inter-laboratoires, et éventuellement d'autres caractéristiques pertinentes, telles qu'erreur systématique, taux de récupération, paramètres de contrôle qualité interne, sensibilité, limite de détermination et applicabilité.

Remarques:

Les matériaux utilisés dans une étude quantitative sont habituellement représentatifs des matériaux qui seront analysés dans la pratique du point de vue des matrices, du volume de l’analyte (concentration) et des composés et effets des interférents. Habituellement, l'analyste n'a pas connaissance de la composition véritable des échantillons pour essai, mais connaît la matrice.

Le nombre de laboratoires, le nombre d'échantillons pour essai, le nombre de déterminations et autres détails sont spécifiés dans le protocole de l'étude. Une partie de ce protocole contient la procédure précisant les directives écrites pour réaliser l'analyse.

La principale caractéristique de ce type d'étude est la nécessité d'adopter exactement le même protocole écrit et la même méthode expérimentale.

Plusieurs méthodes peuvent être comparées à l'aide des mêmes matériaux pour essai. Si tous les laboratoires utilisent la même série de directives pour chaque méthode et si l'analyse statistique est effectuée séparément pour chaque méthode, l'étude devient un ensemble d'études sur la performance des méthodes. Ce type d'étude peut être également appelé étude de comparaison des méthodes.

Étude de performance des laboratoires: Une étude inter-laboratoires qui consiste en une ou plusieurs mesures effectuées par un groupe de laboratoires sur un ou plusieurs échantillons pour essai homogènes et stables à l'aide de la méthode choisie ou utilisée par chaque laboratoire. Les résultats obtenus sont comparés avec ceux d'autres laboratoires ou à la valeur de référence connue ou assignée, habituellement dans le but d'améliorer la performance du laboratoire.

Remarques:

On peut utiliser les essais d'aptitude des laboratoires pour appuyer l’accréditation des laboratoires ou en contrôler les performances. Si une étude est réalisée par une organisation ayant un certain pouvoir de gestion sur les laboratoires participant - administration, accréditation, réglementation ou sous-traitance - la méthode peut être spécifiée ou le choix limité à une liste de méthodes approuvées ou équivalentes. En pareil cas, un échantillon pour essai unique est insuffisant pour juger la performance.

Parfois on pourra utiliser une étude de la performance des laboratoires pour choisir une méthode d'analyse qui sera utilisée dans une étude de performance d'une méthode. Si tous les laboratoires, ou un nombre suffisamment important de laboratoires, utilisent la même méthode, l'étude pourra aussi être considérée comme une étude de performance de la méthode dans la mesure où les échantillons pour essai couvrent la gamme de concentrations de l'analyte.

Plusieurs laboratoires d'une même organisation dotée d'installations, d'instruments et d'équipements d'étalonnage indépendants sont traités en tant que laboratoires distincts.

Étude de certification de matériau: Étude inter-laboratoires qui attribue une valeur de référence («valeur vraie») à une quantité (concentration ou propriété) d'un matériau pour essai, habituellement avec une d'incertitude connue.

Remarque:

Une étude de certification d'un matériau fait souvent appel à des laboratoires de référence choisis pour analyser le matériau de référence envisagé à l'aide d'une ou de plusieurs méthode(s) ayant les plus fortes chances de fournir des estimations de concentration (ou une propriété caractéristique) les moins biaisées et la plus petite incertitude associée.

Applicabilité: Les analytes, matrices et concentrations pour lesquels une méthode d'analyse peut être utilisée de façon satisfaisante pour déterminer la conformité avec une norme Codex.

Remarque:

Outre une indication de la gamme de performance satisfaisante pour chaque facteur, l'applicabilité (domaine d'application) peut également comporter des avertissements concernant des interférences connues provenant d'autres analytes, ou l'inapplicabilité à certaines matrices ou situations.

Sensibilité: Variation de la réponse divisée par la variation correspondante de la concentration obtenue pour une courbe d'étalonnage, c'est-à-dire la pente, S_i, de la courbe d'étalonnage analytique.

Remarque:

Ce terme a été utilisé pour d'autres applications analytiques, renvoyant souvent à la capacité de détection, à la concentration donnant une absorption de 1 pour cent dans la spectrophotométrie d'absorption atomique ou au rapport entre valeurs positives obtenues et valeurs positives vraies, connues dans les essais d'immunologie et de microbiologie. De telles applications de la chimie analytique devaient être déconseillées.

Une méthode est dite sensible si une faible variation de la concentration c, ou de la quantité q, entraîne une variation importante de la mesure x; c'est-à-dire lorsque la valeur dérivée dx/dc ou dx/dq est élevée.

Bien que le S_i puisse varier en fonction de c_i ou q_i, la pente s_i est habituellement constante pour une gamme de concentration raisonnable. s_i peut être également fonction de c ou de q, ou d'autres analytes présents dans l'échantillon.

Robustesse: Capacité d’un processus de mesure chimique de limiter les variations de résultats lorsqu'elle est soumise à de faibles variations liées à l'environnement, aux procédures, aux laboratoires, au personnel, etc..

TERMES DEVANT ÊTRE UTILISÉS DANS LA DÉMARCHE CRITÈRES

Limite de détection: La limite de détection est définie conventionnellement comme échantillon à blanc + 3s, où s est l’écart type de l’indice de valeur de l'échantillon à blanc (Définition UICPA).

Cependant, une définition alternative qui répond à la plupart des objections à l’approche ci-dessus (à savoir la grande variabilité à la limite de mesure ne peut pas être résolue) est de se baser sur l’écart-type arrondi de la reproductibilité lorsqu’il n’est plus sous contrôle (3 σ_R = 100%; σ_R = 33%, arrondi à 50% du fait de la grande variabilité). Une telle valeur est directement liée à l’analyte et au système de mesure et n’est pas basée sur le système de mesure local.

Limite de détermination: Comme pour la limite de détection, mais on retient 6s ou 10σ plutot que 3σ.

Cependant, une définition alternative similaire à celle de la limite de détection consiste à utiliser σR= 25%. Cette valeur ne diffère pas beaucoup de celle de la limite de détection car la limite supérieure de la limite de détection se confond sans distinction avec la limite inférieure de la limite de détermination.

Récupération: C’est la partie de la quantité de substance à analyser présente ou ajoutée au matériau d’essai qui est extrait et présenté pour la mesure.

Sélectivité: la sélectivité est la capacité d’une méthode à déterminer un ou des analyte(s) particulier(s) dans des mélanges ou des matrices sans interférences d’autres composants au comportement similaire.

La sélectivité est le terme recommandé en chimie analytique pour exprimer la capacité d’une méthode particulière à déterminer le ou les analyte(s) en présence d’interférences d’autres composants. La sélectivité peut être graduée. L'utilisation du terme «spécificité» pour le même concept doit être découragée car elle crée souvent une confusion.

Linéarité: La capacité d'une méthode, dans une certaine échelle, de donner une réponse ou des résultats proportionnels à la qualité de l'analyte à déterminer dans l’échantillon de laboratoire. Cette proportionnalité est exprimée par une expression mathématique définie a priori. Les limites de linéarité sont les limites expérimentales de concentrations entre lesquelles un modèle de calibration linéaire peut être appliqué avec un niveau de confiance connu (généralement considéré comme égal à 1%).

PRINCIPES POUR L’ÉLABORATION OU LE CHOIX DES PROCÉDURES D’ÉCHANTILLONNAGE DU CODEX

OBJET DES MÉTHODES D’ÉCHANTILLONNAGE DU CODEX

Les méthodes d'échantillonnage du Codex ont pour objet de garantir l'application de procédures d'échantillonnage objectives et valables pour vérifier la conformité d'un aliment à une norme Codex de produit. Les méthodes d'échantillonnage sont destinées à servir de méthodes internationales pour éviter ou pallier les obstacles auxquels peuvent donner lieu les divergences entre les procédures juridiques, administratives et techniques d'échantillonnage et l'interprétation des résultats d'analyse se rapportant à des lots ou à des livraisons de denrées alimentaires, compte tenu des dispositions pertinentes de la norme Codex applicable.

MÉTHODES D’ÉCHANTILLONNAGE

Types de plans et procédures d’échantillonnage

(a) Plans d’échantillonnage pour les défauts des produits:

Ces plans s'appliquent généralement aux défauts d'apparence (par exemple, décoloration, calibre, défectueux, etc.) et aux matières étrangères. Il s'agit le plus souvent de plans d'échantillonnage par attributs, auquel cas des plans tels que ceux indiqués dans le document FAO/OMS Plans d’échantillonnage du Codex Alimentarius pour les denrées alimentaires (NQA-6,5)^[20] peuvent être appliqués.

(b) Plans d’échantillonnage pour le contenu net:

Il s'agit de plans d'échantillonnage applicables aux aliments préemballés en général, utilisés pour contrôler la conformité de lots ou de livraisons aux dispositions pour le contenu net.

(c) Plans d’échantillonnage pour les critères de composition:

Ces plans s'appliquent généralement aux critères de composition déterminés par analyse (par exemple, perte à la dessiccation du sucre blanc etc.). Ils se fondent essentiellement sur des procédures faisant intervenir des variables avec des écarts-type inconnus.

(d) Plans d’échantillonnage spécifiques pour les critères d’hygiène:

Ces plans s'appliquent généralement dans des circonstances particulières, par exemple pour évaluer la détérioration microbiologique, la formation de dérivés microbiens ou une contamination chimique sporadique.

Instructions générales pour le choix des méthodes d’échantillonnage

(a) On préférera les méthodes d'échantillonnage officielles élaborées par les organisations internationales qui s'occupent d'un aliment ou d'un groupe d'aliments. Lorsqu'elles sont incorporées aux normes Codex, des méthodes peuvent être révisées compte tenu de la terminologie de l'échantillonnage recommandée par le Codex (à mettre au point).

(b) Avant d'élaborer tout plan d'échantillonnage ou de le faire adopter par le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, le Comité du Codex de produit devrait indiquer:

(i) sur quelle base ont été établis les critères figurant dans la norme Codex pour le produit en cause (par exemple, si la conformité à la norme est déterminée sur la base de chaque individu d'un lot ou d'une forte quantité donnée de ce lot, ou d'après la moyenne d'une série d'échantillons prélevés dans le lot, auquel cas il faudrait préciser si une tolérance minimale ou maximale, selon les cas, a été fixée);

(ii) s'il faut accorder une importance différente aux critères énoncés dans la norme et, dans ce cas, quel est le paramètre statistique approprié applicable à chaque critère, donc sur quelle base établir la conformité d'un lot à la norme.

(c) Les instructions relatives au prélèvement d'échantillons devraient indiquer:

(i) Les mesures qu'il convient de prendre pour s'assurer que l'échantillon prélevé est représentatif de la livraison ou du lot;
(ii) la taille et le nombre des individus qui composent l'échantillon prélevé dans le lot ou la livraison;
(iii) les mesures administratives requises pour le prélèvement et la manutention de l'échantillon.

(d) Le rapport d'échantillonnage peut fournir les renseignements suivants:

(i) Critères statistiques applicables pour l'acceptation ou le rejet du lot sur la base de l'échantillon;
(ii) procédure à suivre en cas de litige.

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

(a) Le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage devrait entretenir les contacts les plus étroits avec toutes les organisations intéressées s'occupant de méthodes d'analyse et d'échantillonnage.

(b) Le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage devrait organiser son travail de façon à contrôler en permanence toutes les méthodes d'analyse et d'échantillonnage publiées dans le Codex Alimentarius.

(c) Il serait indiqué de prévoir, dans les méthodes d'analyse du Codex, les variations d'un pays à l'autre concernant les concentrations et les spécifications des réactifs.

(d) Les méthodes d'analyse du Codex tirées de revues scientifiques de thèses ou de publications et qui soit ne peuvent être obtenues facilement, soit n'existent que dans les langues autres que les langues officielles de la FAO et de l'OMS, ou qui pour toute autre raison doivent figurer in extenso dans le Codex Alimentarius, devraient suivre le plan type de méthodes d'analyse adopté par le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage.

(e) S'agissant de méthodes d'analyse qui figurent déjà comme méthodes d'analyse officielles dans d'autres publications disponibles et qui ont été adoptées comme méthodes Codex, il suffit de les indiquer par voie de référence dans le Codex Alimentarius.

Uniformisation du système de cotation des documents Codex

La cote des documents Codex doit comporter les éléments suivants: tout d'abord, la cote du document figurant dans le tableau ci-dessous, suivi de l’année où se tiendra la session, du numéro de la session et enfin du numéro d'ordre du document.

Par exemple, les documents préparés pour la du Comité sur les principes généraux de 2004 devront être identifiés par la cote CX/GP 04/20/1, 2, 3, etc.

Avant 2003, la plupart des documents étaient identifiés pas la cote du document, l’année, et le numéro d'ordre seulement, exception faite pour le Comité exécutif.

Plan de présentation des normes Codex de produits

INTRODUCTION

Le plan de présentation est destiné à servir de modèle aux organes subsidiaires de la Commission du Codex Alimentarius pour l'élaboration de leurs normes; l'objectif visé étant d'assurer autant que possible l'uniformité de présentation des normes intéressant des produits. Le plan comprend aussi les déclarations à faire figurer, le cas échéant, sous les rubriques pertinentes des normes. Il n'y aura lieu de remplir les différentes rubriques indiquées dans le plan, pour un produit déterminé, que dans la mesure où ces dispositions conviennent pour une norme internationale applicable au produit en question.

TITRE DE LA NORME
CHAMP D’APPLICATION
DESCRIPTION
FACTEURS ESSENTIELS DE COMPOSITION ET DE QUALITÉ
ADDITIFS ALIMENTAIRES
CONTAMINANTS
HYGIÈNE
POIDS ET MESURES
ÉTIQUETAGE
MÉTHODES D’ANALYSE ET D’ÉCHANTILLONNAGE

NOTES SUR LES RUBRIQUES

TITRE DE LA NORME

Le titre de la norme devrait être clair et aussi concis que possible. Il devrait normalement comporter le nom usuel sous lequel l'aliment faisant l'objet de la norme est connu ou, si la norme porte sur plus d'un aliment, une appellation générique couvrant toutes les denrées visées. Si un titre apportant des informations complètes était exagérément long, on pourrait ajouter un sous-titre.

CHAMP D’APPLICATION

Cette section devrait contenir un exposé clair et concis sur les aliments auxquels la norme est applicable, à moins que ceux-ci ne ressortent du titre même de la norme. Dans le cas d'une norme générale portant sur plus d'un produit, il y aurait lieu de préciser les denrées spécifiques auxquelles la norme s'applique.

DESCRIPTION

Cette section devrait contenir une définition du ou des produits avec indication, le cas échéant, des matières premières utilisées et toute mention nécessaire des procédés de fabrication. Elle pourra également mentionner les types et modes de présentation du produit, ainsi que le type de conditionnement. Des définitions supplémentaires pourront être introduites le cas échéant pour éclairer la signification de la norme.

FACTEURS ESSENTIELS DE COMPOSITION ET DE QUALITÉ

Cette section devrait indiquer toutes les spécifications quantitatives et autres en matière de composition, y compris, le cas échéant, les caractéristiques d'identification, les dispositions relatives aux milieux de couverture et les spécifications en matière d'ingrédients obligatoires et facultatifs. Elle devrait également contenir les facteurs qualitatifs essentiels à la désignation, à la définition ou à la composition du produit en cause. Ces facteurs pourraient englober la qualité des matières premières en vue de protéger la santé du consommateur et comporter des dispositions sur la saveur l'odeur, la couleur et la texture qui peuvent être évaluées par les sens, ainsi que des critères de qualité fondamentaux pour les produits finis, en vue de prévenir les fraudes. Cette section pourrait également se référer à des tolérances pour les défauts, par exemple malformations ou unités imparfaites, mais cette information devrait être contenue dans une annexe à la norme ou dans un autre texte consultatif.

ADDITIFS ALIMENTAIRES

Cette section devrait indiquer le nom des additifs agréés et, le cas échéant, la concentration maximale autorisée dans l'aliment. Elle devrait être établie comme indiqué dans la section sur les additifs alimentaires et les contaminants dans les Relations entre les Comités s’occupant de produits et les comités s’occupant de questions générales et mentionner:

«Les dispositions ci-après concernant les additifs alimentaires et leurs spécifications figurant à la Section...... du Codex Alimentarius doivent être confirmées [ont été confirmées] par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants».

Les spécifications pertinentes devraient ensuite être présentées sous forme de tableau indiquant:

«Nom de l’additif, concentration maximale (en pourcentage ou en mg/kg).»

CONTAMINANTS

Résidus de pesticide:

Cette section devrait indiquer par voie de référence les limites fixées par la Commission du Codex Alimentarius pour les résidus de pesticides dans le produit en cause^[21].

Autres contaminants:

De plus, cette section devrait indiquer le nom d'autres contaminants et, le cas échéant, la concentration maximale autorisée dans le produit; elle pourra prendre la forme suivante:

«Les dispositions ci-après concernant les contaminants autres que les résidus de pesticides doivent être confirmées [ont été confirmées] par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants.»

Les spécifications pertinentes devraient ensuite être présentées sous forme de tableau indiquant:

«Nom du contaminant, concentration maximale (en pourcentage ou en mg/kg».

HYGIÈNE

Il conviendrait de faire figurer dans cette section toute spécification obligatoire en matière d'hygiène qui paraîtrait devoir être introduite. Ces dispositions devraient être mises au point comme indiqué dans la section sur l’hygiène alimentaire dans les Relations entre les Comités s’occupant de produits et les comités s’occupant de questions générales. Des références devraient également être faites aux codes d'usages applicables en matière d'hygiène. Il y aurait lieu d'inclure dans la norme toutes parties de tels codes, en particulier toutes spécifications éventuelles visant les produits finis, si l'on juge nécessaire de les rendre obligatoires. La déclaration suivante devrait également figurer:

«Les dispositions d'hygiène alimentaire ci-après concernant le produit doivent être confirmées [ont été confirmées] par le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire.»

POIDS ET MESURES

Cette section devrait contenir toutes les dispositions relatives aux poids et mesures, à l'exception des règles d'étiquetage, autrement dit indiquer, le cas échéant, le remplissage des récipients, le poids, les caractéristiques dimensionnelles ou le nombre d'unités en fonction d'une méthode appropriée d'échantillonnage et d'analyse. Les indications de poids et mesures devraient être exprimées en unités du système international (S.I). Dans le cas des normes comportant des dispositions applicables à la vente de produits en quantités standardisées, par exemple en multiples de 100 g, il faudrait utiliser les unités S.I.; cela n'empêcherait toutefois pas l'inclusion, dans les spécifications visant ces quantités standardisées, de dispositions additionnelles prévoyant le conditionnement de quantités approximativement égales exprimées en unités d'autres systèmes de poids et mesures.

ÉTIQUETAGE

Cette section devrait contenir toutes les dispositions d'étiquetage qui figurent dans la norme et être mise au point comme indiqué dans la section sur l’étiquetage des denrées alimentaires dans les Relations entre les Comités s’occupant de produits et les comités s’occupant de questions générales. Elle devrait indiquer par voie de référence les paragraphes pertinents de la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. La section pourrait également mentionner les dispositions qui constituent une dérogation ou une addition à la Norme générale, ou qui sont indispensables pour l'interprétation de celle-ci dans le cas du produit en cause, à la condition que ces dispositions puissent être entièrement justifiées. La déclaration suivante devrait également figurer:

«Les dispositions ci-après concernant l'étiquetage du produit doivent être confirmées [ont été confirmées] par le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires.»

MÉTHODES D’ANALYSE ET D’ÉCHANTILLONNAGE

Cette section devrait indiquer soit expressément, soit par voie de référence, toutes les méthodes d'analyse et d'échantillonnage jugées nécessaires, et être établie comme indiqué dans la section sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage dans les Relations entre les Comités s’occupant de produits et les comités s’occupant de questions générales. S'il est prouvé que deux ou plusieurs méthodes sont équivalentes, on pourra les considérer comme des méthodes de remplacement et les inclure dans cette section soit expressément, soit par voie de référence. La déclaration suivante devrait également figurer:

«Les méthodes d'analyse et d'échantillonnage décrites dans la présente section doivent être confirmées [ont été confirmées] par le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage.»^[22]

Relations entre les comités s’occupant de produits et les comités s’occupant de questions générales

Les comités du Codex peuvent demander l'avis et les conseils des comités ayant des responsabilités intéressant l'ensemble des aliments au sujet de toute question relevant de leur compétence.

Les comités du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires, les additifs alimentaires et les contaminants, les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, l'hygiène alimentaire, la nutrition et les aliments diététiques ou de régime, ainsi que sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et exportations alimentaires, peuvent élaborer des dispositions générales sur les questions qui relèvent de leur mandat. Ces dispositions devraient figurer dans les normes Codex de produits uniquement par voie de référence, sauf nécessité contraire.

Les normes Codex de produits comprennent des sections concernant l'hygiène, l'étiquetage et les méthodes d'analyse et d'échantillonnage et ces sections devraient contenir toutes les dispositions pertinentes de la norme. Les dispositions des normes générales, codes ou directives Codex doivent figurer dans les normes Codex de produits uniquement par voie de référence, sauf nécessité contraire. Quand les comités du Codex estiment que ces dispositions à caractère général ne peuvent s'appliquer à une ou plusieurs normes de produits, ils peuvent demander aux comités du Codex responsables d'approuver des dérogations par rapport aux dispositions générales du Codex Alimentarius. Ces demandes doivent être pleinement justifiées et étayées par des données scientifiques ou toute autre information pertinente. Les sections concernant l'hygiène, l'étiquetage et les méthodes d'analyse et d'échantillonnage qui contiennent des dispositions spécifiques ou des dispositions venant compléter celles des normes générales, codes ou directives Codex, doivent aussi être renvoyées devant les comités du Codex compétents au moment le plus opportun des étapes 3, 4 et 5 de la procédure d'élaboration des normes Codex et textes apparentés, étant entendu qu'un tel renvoi ne doit pas retarder la progression de la norme à travers les différentes étapes de la procédure.

Les comités s'occupant de questions générales et les comités de produits devraient s'inspirer des principes et lignes directrices élaborés par le Comité sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et exportations alimentaires lorsqu'ils élaborent des dispositions et/ou des recommandations en matière d'inspection et de certification et ils devraient apporter, en temps utile, les amendements voulus aux normes, lignes directrices et codes qui relèvent de leur compétence.

ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES

Les dispositions sur l'étiquetage des denrées alimentaires devraient être incluses par voie de référence à la Norme générale Codex pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (CODEX STAN 1-1985). Toute dérogation ou toute addition à la Norme générale qui sont indispensables pour l'interprétation de celle-ci dans le cas du produit en cause doivent être pleinement justifiées et limitées au strict nécessaire.

L'information donnée dans chaque projet de norme devrait normalement se limiter à ce qui suit:

• une déclaration selon laquelle le produit devra être étiqueté conformément à la Norme générale Codex pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (CODEX STAN 1-1985)

• le nom spécifique de l'aliment

• les instructions concernant le datage et l'entreposage (seulement si la dérogation prévue à la section 4.7.1 de la Norme générale est appliquée).

Lorsque le champ d'application d'une norme Codex ne se limite pas à des denrées alimentaires préemballées, une clause peut être incluse sur l'étiquetage des récipients non destinés à la vente au détail.

Dans ce cas, la disposition peut indiquer que:

«Les renseignements concernant......^[23] devront figurer soit sur le récipient, soit sur les documents d'accompagnement, exception faite du nom du produit, de l'identification du lot et du nom et de l'adresse du fabricant ou de l'emballeur, lesquels devront figurer sur le récipient.^[24]

Cependant, l'identification du lot et le nom et l'adresse du fabricant ou de l'emballeur peuvent être remplacés par une marque d'identification à condition que cette marque puisse être clairement identifiée à l'aide des documents d'accompagnement.»

En ce qui concerne le datage (Section 4.7 de la Norme générale), un comité du Codex peut déterminer, en présence de circonstances exceptionnelles, une ou des formes de datage autres que celles qui sont définies dans la Norme générale, pour remplacer ou pour accompagner la date de durabilité minimale, ou encore il peut décider que l'indication de date n'est pas nécessaire. Dans ce cas, il devrait fournir au Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées une justification détaillée des mesures projetées.

ADDITIFS ALIMENTAIRES ET CONTAMINANTS

Les comités du Codex s'occupant de produits devraient établir, dans chaque projet de norme, une section contenant toutes les spécifications relatives aux additifs alimentaires. Cette section devrait énumérer nommément les additifs jugés technologiquement nécessaires ou dont l'emploi est presque partout autorisé dans les aliments, avec indication de concentration maximale, le cas échéant.

Toutes les dispositions en matière d'additifs alimentaires (y compris les auxiliaires technologiques) et de contaminants de chaque norme Codex intéressant un produit devraient être soumises pour examen au Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants de préférence après que les normes aient été avancées à l'étape 5 de la procédure d'élaboration des normes Codex ou avant leur examen à l'étape 7 par le Comité de produit compétent, un tel examen ne devant cependant pas retarder le passage de la norme aux étapes suivantes de la procédure.

Toutes les dispositions relatives aux additifs alimentaires devront être confirmées par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants, compte tenu des justifications technologiques soumises par les comités de produits, des recommandations du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) touchant à l'innocuité d'emploi (dose journalière admissible (DJA) et autres restrictions), ainsi que d'une estimation de l'absorption potentielle, et si possible, effective des additifs alimentaires, afin de garantir la conformité aux Principes généraux pour l'utilisation des additifs alimentaires.

En préparant les documents de travail destinés au Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants, le Secrétariat devrait adresser un rapport au Comité au sujet de la confirmation des dispositions relatives aux additifs alimentaires (y compris les auxiliaires technologiques) sur la base des Principes généraux régissant l’utilisation des additifs alimentaires. Les dispositions concernant les additifs alimentaires doivent indiquer le numéro de SIN, la DJA, la justification technologique, la dose d'emploi proposée et préciser si l'utilisation de cet additif a déjà été confirmée (ou confirmée à titre temporaire).

Lorsque des normes sur les produits sont transmises aux gouvernements à l'étape 3 pour recueillir leurs observations, elles devraient comporter la mention que les dispositions «relatives aux additifs alimentaires et aux contaminants sont établies sous réserve de confirmation par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants et de leur incorporation dans la Norme générale pour les additifs alimentaires ou la Norme générale pour les contaminants et les toxines dans les aliments».

Lorsqu'ils élaborent des dispositions relatives aux additifs alimentaires, les comités du Codex devraient suivre les Principes généraux régissant l’utilisation des additifs alimentaires et le Préambule de la Norme générale pour les additifs alimentaires. Toute dérogation par rapport aux recommandations ci-dessus doit faire l’objet d’une explication détaillée.

Lorsqu'il existe un comité de produits en activité, les propositions relatives à l'utilisation d'additifs dans toute norme de produit considérée doivent être préparées par le Comité concerné et transmises au Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants pour confirmation. Lorsque le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants décide de ne pas confirmer des dispositions concernant des additifs spécifiques (utilisation de l'additif, ou concentration dans le produit final), la raison doit en être clairement indiquée. La section considérée doit être renvoyée au Comité concerné si des informations complémentaires sont nécessaires ou pour information si le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants décide de modifier la disposition.

Lorsqu'il n'existe pas de Comité en activité chargé du produit visé, les propositions visant de nouvelles dispositions concernant les additifs ou un amendement aux dispositions existantes doivent être transmises directement par les États Membres au Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants.

De bonnes pratiques de fabrication signifient que:

• la quantité d'additif ajoutée à l'aliment ne dépasse pas celle raisonnablement nécessaire pour obtenir l'effet physique, nutritionnel ou d'autre nature technique voulu dans l'aliment;

• la quantité d'un additif qui, par suite de son utilisation au cours des opérations de fabrication ou d'emballage, devient un constituant de l'aliment et qui n'est pas destinée à produire un effet physique ou d'autre nature technologique dans l'aliment lui-même, est réduite dans la mesure où cela est raisonnablement possible;

• l'additif est de qualité alimentaire appropriée et il est préparé et utilisé comme un ingrédient alimentaire. Pour être de qualité alimentaire, l'additif doit être conforme à l'ensemble des spécifications établies, et pas seulement à tel ou tel critère d'innocuité.

HYGIÈNE ALIMENTAIRE

Les Comités s'occupant de produits devront utiliser le texte suivant dans les normes de produits:

• Il est recommandé de préparer et manipuler les produits couverts par les dispositions de cette norme conformément aux sections appropriées du Code d'usages international recommandé - Principes généraux d'hygiène alimentaire (CAC/RCP 1-1969, Rév.4-2003) et d'autres documents du Codex pertinents tels que les codes d'usages en matière d'hygiène et les codes d'usages.

• Les produits devraient être conformes à tout critère microbiologique établi en conformité avec les Principes régissant l'établissement et l'application de critères microbiologiques pour les aliments (CAC/GL 21-1997).

MÉTHODES D’ANALYSE ET D’ÉCHANTILLONNAGE

PRACTIQUE USUELLE

Lorsque les comités du Codex s’occupant de produits ont incorporé dans une norme de produits des dispositions sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage, exception faite des méthodes d’analyse et d’échantillonnage associées à des critères microbiologiques, ils devraient les soumettre au Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage à l'étape 4, pour garantir que l'on disposera des observations des gouvernements le plus tôt possible dans l'élaboration de la norme. Lorsqu'il en a la possibilité, le Comité du Codex devrait transmettre pour chaque méthode d'analyse individuelle proposée au Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage des renseignements concernant la spécificité, l'exactitude, la précision (sur la répétabilité, la reproductibilité), le seuil de détection, la sensibilité, l'applicabilité et l'utilité pratique, selon le cas. De même, lorsqu'il en a la possibilité, un comité du Codex devrait transmettre, pour chaque plan d'échantillonnage au Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, des renseignements concernant la portée ou le champ d'application, le type d'échantillonnage (par exemple en grandes quantités ou par unité), la taille des échantillons, les principes de décision, le détail des plans (par exemple «les courbes d'efficacité»), les déductions à tirer de la présence de lots ou de traitements, les taux de risque à accepter et toute donnée pertinente à l'appui.

Au besoin on pourra choisir d'autres critères. Les méthodes d'analyse devraient être proposées par les comités s'occupant de produits, en consultation au besoin avec un organe compétent.

A l'étape 4 de la Procédure, les comités du Codex s'occupant de produits devraient aborder les questions suivantes et faire rapport à leur sujet au Comité du Codex sur les méthodes d'analyse:

• dispositions des normes Codex pour lesquelles il est nécessaire d’établir une procédure analytique ou statistique;

• dispositions pour lesquelles l’élaboration de méthodes d’analyse ou d’échantillonnage spécifiques sont nécessaires;

• toute disposition définie par l’emploi de méthodes-critères (Type I);

• toute proposition doit être accompagnée dans la mesure du possible d’une documentation appropriée, surtout dans le cas des méthodes provisoires (Type IV);

• toute demande de conseil ou d’assistance.

Le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage devrait jouer un rôle de coordination pour les questions ayant trait à l'élaboration des méthodes d'analyse et d'échantillonnage du Codex. Le Comité promoteur est cependant responsable du franchissement des étapes de la Procédure.

Le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage devrait au besoin s'efforcer de confier l'élaboration des méthodes et la réalisation des études interlaboratoires à d'autres organismes autorisés possédant des compétences techniques dans le domaine de l'analyse.

Le Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage évaluera la performance d’analyse réelle de la méthode qui a été obtenue au stade de la validation. Cette évaluation tiendra compte des caractéristiques de précision appropriées obtenues lors des essais interlaboratoires éventuellement effectués sur la méthode considérée et des résultats d’autres travaux de mise au point réalisés au cours de l’élaboration de la méthode. La série de critères ainsi élaborée fera partie intégrante du rapport de la confirmation par le Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage et sera incorporée dans la norme de produit Codex appropriée.

En outre, le Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage identifiera des valeurs numériques pour les critères auxquels il souhaiterait que ces méthodes se conforment.

MÉTHODES D’ANALYSE ET D’ÉCHANTILLONNAGE D’APPLICATION GÉNÉRALE AUX DENRÉES ALIMENTAIRES

Lorsqu’il élabore lui-même des méthodes d’analyse et d’échantillonnage d’application générale aux denrées alimentaires, le Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage est chargé de les faire passer par les diverses étapes de la Procédure.

MÉTHODES D’ANALYSE DES ADDITIFS ALIMENTAIRES EN TANT QUE TELS

Il n’est pas nécessaire que les méthodes d’analyse figurant dans les spécifications consultatives du Codex pour les additifs alimentaires et destinées à la vérification des critères de pureté et d’identité de ces additifs soient transmises pour confirmation au Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage. C’est au Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants qu’il incombe de faire passer ces méthodes par les étapes appropriées de la Procédure.

MÉTHODES D’ANALYSE DES RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES ALIMENTS

Il n’est pas nécessaire de soumettre pour confirmation au Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage les méthodes servant à la détermination du taux de résidus de pesticides dans les aliments. Le Comité du Codex sur les résidus de pesticides est chargé de faire passer ces méthodes par les étapes appropriées de la Procédure.

MÉTHODES MICROBIOLOGIQUES D’ANALYSE ET D’ÉCHANTILLONNAGE

Lorsque des comités du Codex ont stipulé des dispositions relatives à des méthodes microbiologiques d’analyse et d’échantillonnage devant servir à la vérification des spécifications d’hygiène, ces méthodes devraient être soumises au Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire au moment le plus approprié durant les étapes 3, 4 et 5 de la Procédure d’élaboration des normes Codex, ce qui permettra de garantir que ce Comité disposera des observations des gouvernements sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage. La procédure à suivre est semblable à celle qui est indiquée ci-dessus, l’organe compétent étant cette fois le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire et non plus le Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage. Les méthodes microbiologiques d’analyse et d’échantillonnage que le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire élabore en vue de les inclure dans des normes Codex intéressant des produits, afin de permettre la vérification des spécifications d’hygiène, n’ont pas besoin d’être soumises pour confirmation au Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage.

Fonctions essentielles des points de contact du Codex

FONCTION DES POINTS DE CONTACT DU CODEX:

1. Servir de lien entre le Secrétariat du Codex et les pays membres;

2. Coordonner toutes les activités relevant du Codex au sein de leur pays;

3. Recevoir tous les textes définitifs du Codex (normes, codes d’usages, directives et autres textes à caractère consultatif) et les documents de travail des sessions du Codex et s’assurer qu’ils sont distribués aux personnes intéressées dans leur pays;

4. Envoyer des observations sur les documents ou propositions du Codex à la Commission du Codex Alimentarius ou à ses organes subsidiaires et/ou au Secrétariat du Codex;

5. Travailler en étroite collaboration avec le comité national du Codex lorsqu’un tel comité existe. Le point de contact du Codex sert de lien avec l’industrie agro-alimentaire, les consommateurs, les négociants et toutes les autres parties concernées afin que le gouvernement dispose d’un éventail approprié de conseils politiques et techniques sur lesquels fonder ses décisions concernant les problèmes soulevés dans le cadre des travaux du Codex;

6. Servir d’intermédiaire pour l’échange d’informations et la coordination des activités avec d’autres membres du Codex;

7. Recevoir les invitations aux sessions du Codex et transmettre aux présidents concernés et au Secrétariat du Codex les noms des participants de leur pays;

8. Conserver une collection des textes définitifs du Codex;

9. Assurer la promotion des activités du Codex dans leur pays.