Organes subsidiaires de la Commission du Codex Alimentarius (cont.)

COMITÉ FAO/OMS DE COORDINATION POUR L’AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES (CX-725)

Composition:

Peuvent faire partie du Comité tous les Etats Membres et Membres associés de la FAO et/ou de l'OMS qui sont membres de la Commission Codex Alimentarius et sont situés dans la région géographique de l'Amérique latine et des Caraïbes.

Mandat:

(a) Définir les problèmes et les besoins de la région en ce qui concerne les normes alimentaires et le contrôle des aliments;

(b) encourager au sein du Comité les contacts en vue de l'échange réciproque de renseignements sur les initiatives proposées en matière de réglementation et les problèmes liés au contrôle des aliments et favoriser le renforcement des infrastructures de contrôle alimentaire;

(c) recommander à la Commission d'élaborer des normes mondiales pour des produits intéressant la région, y compris les produits qui, de l'avis du Comité, auront à l'avenir des débouchés internationaux potentiels;

(d) élaborer des normes régionales pour des produits alimentaires entrant exclusivement ou presque dans le commerce intra-régional;

(e) appeler l'attention de la Commission sur les aspects de ses travaux qui présentent une importance particulière pour la région;

(f) favoriser la coordination de toutes les activités de normalisation alimentaire entreprises par des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales dans la région;

(g) exercer des fonctions générales de coordination pour la région et s'acquitter de toute autre tâche que peut lui confier la Commission;

(h) favoriser l’utilisation par les membres des normes Codex et des textes apparentés.

Sessions:

COMITÉ FAO/OMS DE COORDINATION POUR L’AMÉRIQUE DU NORD ET LE PACIFIQUE SUD-OUEST (CX-732)

Composition:

Peuvent faire partie du Comité tous les États Membres et Membres associés de la FAO et/ou de l’OMS qui sont membres de la Commission du Codex Alimentarius et sont situés dans la région géographique de l’Amérique du Nord et du Pacifique Sud-Ouest.

Mandat:

(a) Définir les problèmes et les besoins des régions en ce qui concerne les normes alimentaires et le contrôle des aliments;

(b) encourager au sein du Comité les contacts en vue de l’échange réciproque de renseignements sur les initiatives proposées en matière de réglementation et les problèmes liés au contrôle des aliments et favoriser le renforcement des infrastructures de contrôle alimentaire;

(c) recommander à la Commission d’élaborer des normes mondiales pour des produits intéressant les régions, y compris les produits qui, de l’avis du Comité, auront à l’avenir des débouchés internationaux potentiels;

(d) élaborer des normes régionales pour des produits alimentaires entrant exclusivement ou presque dans le commerce intra-régional;

(e) appeler l’attention de la Commission sur les aspects de ses travaux qui présentent une importance particulière pour les régions;

(f) favoriser la coordination de toutes les activités de normalisation alimentaire entreprises par des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales dans les régions;

(g) exercer des fonctions générales de coordination pour les régions et s’acquitter de toute autre tâche que peut lui confier la Commission;

(h) favoriser l’utilisation par les membres des normes Codex et des textes apparentés.

Sessions:

COMITÉ FAO/OMS DE COORDINATION POUR L’ASIE (CX-727)

Composition:

Peuvent faire partie du Comité tous les États Membres et Membres associés de la FAO et/ou de l’OMS qui sont membres de la Commission du Codex Alimentarius et sont situés dans la région géographique de l’Asie.

Mandat:

(a) Définir les problèmes et les besoins de la région en ce qui concerne les normes alimentaires et le contrôle des aliments;

(b) encourager au sein du Comité les contacts en vue de l’échange réciproque de renseignements sur les initiatives proposées en matière de réglementation et les problèmes liés au contrôle des aliments et favoriser le renforcement des infrastructures de contrôle alimentaire;

(c) recommander à la Commission d’élaborer des normes mondiales pour des produits intéressant la région, y compris les produits qui, de l’avis du Comité, auront à l’avenir des débouchés internationaux potentiels;

(d) élaborer des normes régionales pour des produits alimentaires entrant exclusivement ou presque dans le commerce intra-régional;

(e) appeler l’attention de la Commission sur les aspects de ses travaux qui présentent une importance particulière pour la région;

(f) favoriser la coordination de toutes les activités de normalisation alimentaire entreprises par des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales dans la région;

(g) exercer des fonctions générales de coordination pour la région et s’acquitter de toute autre tâche que peut lui confier la Commission;

(h) favoriser l’utilisation par les membres des normes Codex et des textes apparentés.

Sessions:

COMITÉ DE COORDINATION FAO/OMS POUR L’EUROPE (CX-706)

Composition:

Ce Comité est ouvert à tous les Etats Membres de la FAO et/ou de l'OMS appartenant à la zone géographique de l'Europe, y compris Israël, la Turquie et la Fédération de Russie; son Président est d'office le Coordonnateur pour l'Europe.

Mandat:

(a) Définir les problèmes et les besoins de la région en ce qui concerne les normes alimentaires et le contrôle des aliments;

(b) encourager au sein du Comité les contacts en vue de l'échange réciproque de renseignements sur les initiatives proposées en matière de réglementation et les problèmes liés au contrôle des aliments et favoriser le renforcement des infrastructures de contrôle alimentaire;

(c) recommander à la Commission d'élaborer des normes mondiales pour des produits intéressant la région, y compris les produits qui, de l'avis du Comité, auront à l'avenir des débouchés internationaux potentiels;

(d) élaborer des normes régionales pour des produits alimentaires entrant exclusivement ou presque dans le commerce intra-régional;

(e) appeler l'attention de la Commission sur les aspects de ses travaux qui présentent une importance particulière pour la région;

(f) favoriser la coordination de toutes les activités de normalisation alimentaire entreprises par des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales dans la région;

(g) exercer des fonctions générales de coordination pour la région et s'acquitter de toute autre tâche que peut lui confier la Commission;

(h) favoriser l’utilisation par les membres des normes Codex et des textes apparentés.

Sessions:

COMITÉ FAO/OMS POUR LE PROCHE-ORIENT (CX-734)

Composition:

Peuvent faire partie du Comité tous les États Membres et Membres associés de la FAO et/ou de l’OMS qui sont Membres de la Commission du Codex Alimentarius et sont situés dans les régions géographiques du Proche-Orient tel que défini par la FAO ou de la Méditerranée orientale telle que définie par l’OMS.

Mandat:

(a) Définir les problèmes et les besoins de la région en ce qui concerne les normes alimentaires et le contrôle des aliments;

(b) encourager au sein du Comité les contacts en vue de l’échange réciproque de renseignements sur les initiatives proposées en matière de réglementation et les problèmes liés au contrôle des aliments et favoriser le renforcement des infrastructures de contrôle alimentaire;

(c) recommander à la Commission d’élaborer des normes mondiales pour des produits intéressant la région, y compris les produits qui, de l’avis du Comité, auront à l’avenir des débouchés internationaux potentiels;

(d) élaborer des normes régionales pour des produits alimentaires entrant exclusivement ou presque dans le commerce intra-régional;

(e) appeler l’attention de la Commission sur les aspects de ses travaux qui présentent une importance particulière pour la région;

(f) favoriser la coordination de toutes les activités de normalisation alimentaire entreprises par des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales dans la région;

(g) exercer les fonctions générales de coordination pour la région et s'acquitter de toute autre tâche que peut lui confier la Commission;

(h) favoriser l’utilisation par les membres des normes Codex et des textes apparentés.

Sessions:

AUTRES ORGANES SUBSIDIAIRES

GROUPE MIXTE CEE/CODEX ALIMENTARIUS D’EXPERTS DE LA NORMALISATION^[42]

Denrées surgelées (CX-705)

Sessions:

Dissous par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (1999). Le mandat du Groupe mixte d’experts a été transférée au Comité du Codex sur les fruits et légumes traités (voir mandat de ce comité).

Mandat:

Le Groupe mixte CEE/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des denrées surgelées est chargé d'élaborer des normes pour les produits surgelés conformément aux Principes généraux du Codex Alimentarius. Le Groupe mixte est chargé de préparer des principes généraux, des définitions, un schéma de normes individuelles pour les produits alimentaires surgelés et d'élaborer effectivement des normes pour les produits alimentaires surgelés que la Commission n'aura pas assignés à un autre comité du Codex, tel que le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche et le Comité du Codex sur la viande et les produits carnés traités. Les normes élaborées pour les denrées surgelées par les comité du Codex s'occupant de produits doivent être établies conformément à la norme générale définie par le Groupe mixte d'experts CEE/Codex Alimentarius de la normalisation des denrées surgelées et lui être renvoyées, à un stade approprié de leur élaboration, aux fins de coordination.

Jus de fruit (CX-704)

Sessions:

Dissous par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (1999). Le mandat du Groupe mixte d’experts a été transférée au Groupe intergouvernemental spécial sur les jus de fruits et jus de légumes (voir mandat du Groupe intergouvernemental).

Mandat:

Elaborer des normes mondiales pour les jus de fruits, les concentrés de jus de fruits et les nectars.

Membres de la Commission du Codex Alimentarius

(AU 30 SEPTEMBRE 2005)

ÉTATS MEMBRES

AFRIQUE

1. Afrique du Sud
2. Angola
3. Bénin
4. Botswana
5. Burkina Faso
6. Burundi
7. Cameroun
8. Cap-Vert
9. Congo, Rép. démocratique
10. Congo, République du
11. Côte d’Ivoire
12. Erythrée
13. Ethiopie
14. Gabon
15. Gambie
16. Ghana
17. Guinée
18. Guinée Bissau
19. Guinée équatoriale
20. Kenya
21. Lesotho
22. Libéria
23. Madagascar
24. Malawi
25. Mali
26. Maurice
27. Mauritanie
28. Maroc
29. Mozambique
30. Namibie
31. Niger
32. Nigéria
33. Ouganda
34. République centrafricaine
35. République Unie de Tanzanie
36. Rwanda
37. Sénégal
38. Seychelles
39. Sierra Leone
40. Swaziland
41. Tchad
42. Togo
43. Zambie
44. Zimbabwe

Asie

45. Bangladesh
46. Bhoutan
47. Brunei Darussalam
48. Cambodge
49. Chine
50. Inde
51. Indonésie
52. Japon
53. Malaysie
54. Mongolie
55. Myanmar
56. Népal
57. Pakistan
58. Philippines
59. Republique de Corée
60. République démocratique de Corée
61. République démocratique populaire lao
62. Singapour
63. Sri Lanka
64. Thaïlande
65. Viet Nam

Europe

66. Albanie
67. Allemagne
68. Arménie
69. Autriche
70. Belgique
71. Bulgarie
72. Chypre
73. Croatie
74. Danemark
75. Espagne
76. Estonie
77. Fédération de Russie
78. Finlande
79. France
80. Géorgie
81. Grèce
82. Hongrie
83. Irelande
84. Islande
85. Israël
86. Italie
87. Kazakhstan
88. Lettonie
89. Lituanie
90. Luxembourg
91. Macédoine, l’Ex-république yougoslave de
92. Malte
93. Moldova
94. Norvège
95. Pays-Bas
96. Pologne
97. Portugal
98. République de Kirghizistan
99. République tchèque
100. Roumanie
101. Royaume-Uni
102. Serbie et Monténégro
103. Slovaquie, Rép. de la
104. Slovénie
105. Suède
106. Suisse
107. Turquie
108. Ukraine

Organisation Membre: Communauté européenne

Amérique latine et Caraïbes

109. Antigua et Barbuda
110. Argentine
111. Bahamas
112. Barbade
113. Belize
114. Bolivie
115. Brésil
116. Chili
117. Colombie
118. Costa Rica
119. Cuba
120. Dominique
121. El Salvador
122. Equateur
123. Grenade
124. Guatemala
125. Guyane
126. Haïti
127. Honduras
128. Jamaïque
129. Mexique
130. Nicaragua
131. Panama
132. Paraguay
133. Pérou
134. République dominicaine
135. Sainte Lucie
136. Saint Kitts and Nevis
137. Saint Vincent et Grenadines
138. Suriname
139. Trinité-et-Tobago
140. Uruguay
141. Venezuela

Proche-Orient

142. Afghanistan
143. Algérie
144. Arabie saoudite
145. Bahreïn
146. Égypte
147. Émirats arabes unis
148. Iran (République islamique d’)
149. Iraq
150. Jamahiriya arabe libyenne
151. Jordanie
152. Koweït
153. Liban
154. Oman
155. Qatar
156. République arabe syrienne
157. Soudan
158. Tunisie
159. Yémen

Amérique du Nord

160. Canada
161. États-Unis d’Amérique

Pacifique Sud-Ouest

162. Australie
163. Iles Cook
164. Fiji
165. Kiribati
166. Micronésie, (États fédérés de)
167. Nouvelle-Zélande
168. Papouasie-Nouvelle-Guinée
169. Samoa
170. Iles Salomon
171. Tonga
172. Vanuatu

ORGANISATION MEMBRE

1. Communauté européenne