ANNEXE E
Recommandations au Comité des pêches à sa vingt-quatrième session
I. RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES CRITÈRES
- Affiner les critères et les lignes directrices, le cas échéant, en tenant compte des caractéristiques spécifiques des ressources aquatiques exploitées à des fins commerciales et en supprimant toute ambiguïté dans l'application des critères et directives pouvant conduire à des fausses alertes et des omissions. Lorsque ces critères et directives seront disponibles, des études de cas devraient être effectuées pour vérifier leur fiabilité. L'attention devra se porter, notamment, sur les cycles biologiques et les groupes taxonomiques et sur l'opportunité d'utiliser des valeurs relatives et des ratios plutôt que des valeurs absolues pour évaluer l'abondance (dans les critères A et C) et l'aire de répartition (dans le critère B).
- Examiner l'utilité d'élaborer un critère supplémentaire applicable à l'évaluation de la situation et des tendances grâce à des analyses et à la modélisation faisant appel à toutes les données pertinentes pour apprécier ces situations et la probabilité ou le risque d'extinction biologique à des horizons temporels spécifiés, et préciser davantage son applicabilité ainsi que sa relation avec les autres critères.
- Harmoniser la terminologie relative aux espèces, populations et unités de peuplement utilisée respectivement par la CITES et par la communauté des scientifiques et des gestionnaires des pêches, en identifiant clairement les termes correspondants.
- Préciser l'objectif de l'établissement d'une liste d'espèces au titre de l'Annexe II; cette liste vise-t-elle à réduire le risque d'extinction ou à promouvoir une exploitation durable ou les deux?
- Examiner les critères d'inscription sur la liste de l'Annexe II, en particulier l'alinéa 2a de l'Article II afin d'assurer leur cohérence, leur clarté et leur applicabilité.
- Examiner les problèmes et les solutions potentielles concernant l'établissement des listes de ressources halieutiques au titre de l'Article II, de façon à en limiter le plus possible les incidences négatives indues sur le secteur halieutique et les communautés de pêcheurs.
II. RECOMMANDATIONS RELATIVES AU PROCESSUS
- Consulter des spécialistes des pêches d'États Membres, de préférence de pays pratiquant la pêche, en assurant une représentation régionale équilibrée, afin de poursuivre l'analyse et l'affinement des critères, définitions et lignes directrices de la CITES.
- Encourager l'utilisation des compétences nationales en matière de pêches lors de l'élaboration de propositions d'inscription sur les listes de la CITES de ressources exploitées par des pêches en mer ou en lacs d'eau douce.
- Demander au Secrétariat de la FAO d'instaurer des mécanismes efficaces pour contribuer à l'élaboration et à la révision des critères de la CITES ainsi qu'à l'application de l'Article 15 de la CITES relatif aux consultations entre la FAO, les États Membres et les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) aux fins de l'évaluation des propositions d'inscription sur les listes en fonction des critères retenus.
- Inviter le Département des pêches de la FAO à faciliter le dialogue et les communications entre les États Membres, les ORGP et la CITES. La FAO pourrait inscrire cette question à l'ordre du jour de sa prochaine réunion avec les ORGP qui se tiendra avant la prochaine session du Comité des pêches, et inviter la CITES à assister à cette réunion.
- Faire part de préoccupations au sujet des procédures de suppression d'entrées sur les listes. La gestion des pêches et le développement de l'aquaculture sont des processus actifs et les risques pour les ressources peuvent évoluer sous l'effet des modifications du milieu, des améliorations apportées aux plans de gestion ou des programmes d'empoissonnement. Un mécanisme suffisamment objectif, souple et expéditif pour permettre l'inscription et la suppression d'entrées sur les listes s'impose donc.
- Créer au sein de la FAO un Groupe de travail d'experts provenant des États Membres ou des organes régionaux, chargé d'examiner les problèmes et les solutions possibles relatifs à l'établissement de listes de ressources halieutiques au titre de l'Article II, notamment en ce qui concerne les ressources visées à l'alinéa 2 b) [disposition de la "ressemblance"].
- Revoir le libellé de l'Annexe 4 de la Résolution 9.24 de la CITES, concernant les mesures de précaution, pour tenir compte des progrès des connaissances relatives à la mise en _uvre de l'approche de précaution pour la conservation des ressources, en particulier celles qui sont exploitées par les pêches en mer ou en lacs d'eau douce, ainsi que des progrès de cette approche dans le secteur des pêches2.
2 Une délégation a estimé qu'il ne serait pas très constructif de rouvrir à ce stade le débat sur l'Annexe 4.
