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APPLICATION DES ACCORDS DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES (point 7)

15. Examinant le point 7.1 de l'ordre du jour, les délégations sont convenues d'examiner respectivement les mesures sanitaires et phytosanitaires, les subventions, les mesures compensatoires et les obstacles techniques au commerce en même temps que les points 7.3, 8.1 et 8.2 de l'ordre du jour.

16. Examinant le point 7.2 de l'ordre du jour, un grand nombre de délégations se sont félicitées de la formation dispensée dans le cadre du projet "Atelier régional sur les technologies de pêche et le contrôle de la qualité" de la FAO en collaboration avec le réseau INFO, généreusement financé par le Danemark. Compte tenu de la persistance des besoins de formation portant sur les programmes d'Analyse des risques et points critiques pour leur maîtrise (HACCP) et des sujets apparentés, elles ont regretté que ce projet prenne fin.

17. Examinant l'exécution du Programme cadre de formation sur les accords du Cycle d'Uruguay et les négociations commerciales multilatérales à venir en matière d'agriculture de la FAO, les délégués ont noté l'intérêt que présentaient les sujets couverts par ce Programme cadre pour les experts en matière de pêche, en particulier l'application de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC). Le Secrétariat et les représentants de la FAO en particulier devraient veiller à ce que les informations sur le Programme de formation soient examinées avec les administrations responsables des pêches. Des délégués ont informé le Sous-Comité qu'un fonds mondial avait été institué par l'OMC pour la formation.

18. En ce qui concerne la formation financée par le Service de la commercialisation et de l'utilisation du poisson de la FAO, un grand nombre de délégations se sont félicitées de la contribution du réseau INFO à l'offre de formation financée sur le budget de ce service. Le Secrétariat a donné au Sous-Comité des détails sur le programme provisoire.

19. Examinant le point 7.3 de l'ordre du jour, un grand nombre de délégués ont souligné la nécessité d'harmoniser plus rapidement les normes et de négocier des accords d'équivalence en conformité avec les dispositions des Accords SPS et OTC. La mise en place de programmes HACCP a entraîné un accroissement des besoins d'assistance en matière de formation et de partage des expériences, en particulier entre pays développés et pays en développement. Des pays ont en outre noté que l'obligation pour leurs industries de faire approuver leurs programmes HACCP plusieurs fois représentait une charge financière. Les problèmes posés aux pêcheries artisanales par le respect des diverses normes d'innocuité des produits alimentaires et des normes sanitaires des pays importateurs ont été notés.

20. Plusieurs délégués ont mis en relief la pratique croissante de l'évaluation des risques et son incidence sur les capacités institutionnelles des pays exportateurs et ils ont indiqué que la FAO avait un rôle à jouer dans l'analyse des risques et qu'elle devrait collaborer en particulier avec le Codex pour la définition de la démarche à adopter.

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