CHAPITRE 3 DU PTB: SERVICES DE DÉVELOPPEMENT AU PROFIT DES ÉTATS MEMBRES

Grand Programme 3.1: Assistance aux politiques

Réalisations

378. Ce Grand Programme fournit aux pays des avis et une assistance concernant les politiques et stratégies nationales de développement du secteur agrorural. Il fournit un appui à la formulation de politiques et stratégies propres à créer des environnements économiques favorables à la sécurité alimentaire et au développement agricole et rural et à assurer que l'agriculture est prise en compte dans les programmes d'ajustement macro-économique. Il contribue au renforcement des capacités nationales en matière d'analyse, de formulation, de planification et d'exécution des politiques.

Programme 3.1.1: Coordination générale et soutien

379. Coordination de l'assistance aux politiques: Le programme est exécuté par la Division de l'assistance aux politiques (TCA) et apporte un soutien aux sous-divisions et unités de l'assistance aux politiques pour la formulation des politiques agricoles et la préparation des stratégies de développement agricole durable et de sécurité alimentaire. La Division a aidé cinq pays à formuler des politiques et des stratégies, en collaboration avec les sous-divisions et unités concernées. La Division a représenté la FAO lors de réunions de groupes consultatifs et de tables rondes concernant l'élaboration de programmes et a participé à la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, y compris la participation et la contribution des sous-divisions et unités mentionnées plus haut à l'application du Programme cadre de formation aux négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture au titre du suivi du Cycle d'Uruguay. Des ateliers nationaux d'une journée ont été organisés sur le suivi du Sommet mondial de l'alimentation, y compris la préparation de quatre projets régionaux du PCT pour aider les pays. Une assistance a été fournie pour la préparation des stratégies révisées de développement agricole national - horizon 2010. Les questions prioritaires ont été identifiées aux niveaux régional et national pour la sécurité alimentaire, l'agriculture durable et le développement rural. Le programme a contribué à la sélection des thèmes et à la préparation de notes de synthèse et de documents pour les conférences régionales.

380. Formation aux politiques alimentaires et agricoles: Les activités de formation ont couvert l'analyse des politiques, la planification et l'analyse sectorielles et sous-sectorielles, la planification des projets d'investissement, la planification décentralisée du développement et l'élaboration de méthodes et démarches pour les formations assurées par la FAO dans le domaine des politiques. Les activités ont été les suivantes:

• conception et fourniture de services pour le renforcement des capacités en matière de formulation et d'analyse des politiques grâce à des projets de terrain financés par des ressources extrabudgétaires;
• préparation et exécution d'activités de formation régionales ou sous-régionales sur des fonds du Programme ordinaire;
• préparation et publication de matériels didactiques.

381. Un soutien technique a été fourni à 25 projets de renforcement des capacités. Grâce à des fonds extrabudgétaires, 41 cours nationaux et quatre cours et ateliers de formation régionaux ont été organisés. En collaboration avec des institutions partenaires, essentiellement dans des pays en développement, un soutien a été assuré à 13 cours/ateliers régionaux et sous-régionaux. Un manuel de formation contenant les lignes directrices pour la préparation de politiques agro-industrielles a été publié, des manuels récents ont été traduits et publiés dans les diverses langues officielles et on a commencé à préparer des manuels concernant les politiques de décentralisation, le suivi des incidences des politiques, les politiques de gestion de l'eau, l'analyse des sous-secteurs agro-alimentaires et la formulation de stratégies agricoles. Un logiciel mis à jour sous Windows a été diffusé pour formuler des projets d'investissement. Une mise à jour des méthodes et démarches de formation de la FAO en matière de formulation et d'analyse des politiques est en cours sur la base de l'évaluation des nouveaux besoins de formation et des avantages comparatifs de la FAO. De nouveaux systèmes d'apprentissage utilisant des méthodes en ligne ont été étudiés et des cours pilotes d'enseignement à distance ont été testés en utilisant Internet. La formation sur place du personnel des sous-divisions/unités régionales/sous-régionales de l'assistance aux politiques avait été inscrite dans le PTB mais, faute de crédits suffisants, une seule activité de formation a été organisée, à savoir un atelier à Rome sur les accords liés à l'agriculture du Cycle d'Uruguay et les négociations commerciales multilatérales.

382. À la demande du Directeur général, une importante activité non prévue a été entreprise concernant le programme cadre de formation aux prochaines négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture au titre du suivi du Cycle d'Uruguay, comme indiqué dans l'encadré ci-après:

Programme 3.1.2: Assistance aux politiques dans les régions

383. Le programme concerne l'assistance aux politiques fournie par les bureaux régionaux et sous-régionaux et inclut les examens sectoriels et sous-sectoriels et l'analyse de certaines questions liées aux politiques. Un soutien a été fourni à 24 pays sur les questions ci-après:

• sécurité alimentaire des ménages et développement durable pour les petits agriculteurs (Asie);
• évaluation des politiques de réforme des organismes semi-publics en matière de développement agricole et de sécurité alimentaire (Afrique);
• politiques et gestion de l'eau (Proche-Orient);
• liens entre les agro-industries modernes et la petite agriculture (Amérique latine);
• intégration de l'agriculture et du secteur alimentaire dans l'économie de marché (Europe).

384. Un soutien concernant les questions commerciales, y compris le commerce intrarégional et les conséquences du Cycle d'Uruguay sur la production agricole et la sécurité alimentaire, a été fourni à 50 pays. Une table ronde ministérielle intitulée "Au-delà de la crise asiatique: développement agricole durable et lutte contre la pauvreté à l'aube du nouveau millénaire" a été organisée.

385. Les représentants de la FAO ont été aidés à identifier des programmes de coopération technique dans 35 pays. À l'appui des représentants de la FAO, les documents du Cadre de coopération par pays (CCF) et du Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement (UNDAF) ont été examinés avec de hauts fonctionnaires et avec le PNUD. Les domaines de participation de la FAO à des programmes du PNUD ont été identifiés. Des ressources du PNUD pour le SDPP (soutien du système des Nations Unies pour le développement de la politique et du programme) et les Services techniques au niveau des projets (STS) ont été utilisés dans 27 pays et pour une activité régionale pour l'Asie.

386. Au cours de l'exercice considéré, 65 missions d'assistance aux politiques et 50 missions de programmation ont été effectuées; 35 projets de terrain ont été formulés et 60 projets ont bénéficié d'un soutien. Un appui a été fourni aux réseaux de politiques agricoles en Asie et au Proche-Orient. Les pays participant au PSSA ont également bénéficié d'un soutien concernant l'identification des obstacles qui empêchent les agriculteurs d'adopter des techniques améliorées et des pratiques de gestion et la formulation de propositions visant à surmonter les obstacles ainsi identifiés. Un soutien a été accordé pour l'identification de spécialistes susceptibles d'aider à la formulation de plans de relèvement d'urgence et à la préparation de stratégies de développement agricole.

Programme 3.1.3: Assistance juridique aux États Membres

386.a Le Programme, qui est exécuté par le Service droit et développement du Bureau juridique, fournit de nombreux avis et un soutien aux pays en développement en ce qui concerne la législation du développement agricole et rural. Des consultations ont été fournies sur de nouvelles questions juridiques découlant des récents accords internationaux en matière de pêche, avec des projets en Malaisie et en Namibie, et sur les problèmes complexes du pastoralisme au Mali et au Burkina Faso. Une assistance a également été fournie en matière de législation forestière, de protection des végétaux et de régime foncier. La base de données juridiques a encore été élargie au cours de l'exercice biennal par la mise sur Internet de quelque 5 000 textes non résumés et de 6 500 synthèses.

Tableau 3.1-1: Assistance juridique aux États Membres (selon certains indicateurs)

Grand Programme 3.2: Soutien à l'investissement

Réalisations

387. Ce grand programme est venu en aide aux pays en développement et en transition en leur fournissant un éventail de services de soutien à l'investissement encore plus large qu'auparavant. Les ressources ont été concentrées sur l'assistance à la formulation de projets d'investissement destinés à obtenir un financement des instituts multilatéraux accordant des prêts pour des interventions dans les domaines de l'agriculture, du développement rural et de l'environnement. Les services de soutien à l'investissement sont exécutés par la Division du Centre d'investissement (TCI) au titre d'accords avec les principaux instituts de financement multilatéral, à savoir:

• la Banque mondiale
• le Fonds international de développement agricole (FIDA);
• la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD);
• les banques africaine, asiatique, interaméricaine et islamique de développement;
• le Fonds d'équipement des Nations Unies (FENU);
• les banques de développement sous-régionales;

le Centre d'investissement fournit en outre une assistance technique au Programme alimentaire mondial pour la formulation, l'examen préalable et l'évaluation des stratégies, des programmes et des projets du PAM dans les pays, projets qui aboutissent souvent à la fourniture d'une aide alimentaire pour le développement dans ces pays.

388. La sous-utilisation des ressources d'un montant de 3,5 millions de dollars E.-U., qui apparaît dans le tableau ci-dessus, résulte essentiellement de la nécessité de réduire les dépenses durant l'exercice car la forte augmentation des recettes qui était prévue ne s'est pas matérialisée. Sur la base des remboursements effectués en 1996-97 au titre du Programme de coopération FAO/Banque mondiale ainsi que des entretiens informels qui ont eu lieu au moment de la préparation du PTB 1998-99, il semblait que les recettes et les remboursements pour le soutien à l'investissement seraient nettement supérieurs au niveau officiellement convenu entre la FAO et la Banque mondiale. Malheureusement, les projections concernant les recettes ont été trop optimistes et par conséquent les dépenses ont dû être ramenées dans les limites des faibles ressources disponibles.

389. La préparation des projets destinés à être financés par le Fonds pour l'environnement mondial revêt une importance croissante. Le Centre d'investissement est aidé par des fonctionnaires des divisions techniques de la FAO et des consultants spécialisés.

390. Ce grand programme englobe le Programme de coopération FAO/Banque mondiale, qui aide les États Membres à préparer des projets destinés à être financés par l'Association internationale de développement/Banque mondiale et le Programme de soutien à l'investissement, qui aide les pays à obtenir un financement pour des projets de la part d'autres instituts de financement associés. À l'heure actuelle, 75 pour cent du coût de l'assistance fournie par la FAO dans le cadre du Programme de coopération sont couverts par la Banque mondiale; les missions effectuées dans le cadre du Programme de soutien à l'investissement sont partiellement remboursées au titre d'accords de partage des coûts avec les instituts concernés. Le Programme de soutien à l'investissement est chargé d'aider les États Membres à préparer des projets d'investissement destinés à un financement interne et à formuler des projets d'assistance technique.

391. Le nombre de projets préparés avec une aide substantielle du Centre d'investissement et dont le financement a été approuvé est légèrement inférieur en 1998-99 à ce qu'il était en 1996-97 (Tableau 3.2-1) mais il est équivalent à celui des deux exercices biennaux précédents. En 1998-99, un financement a été approuvé pour 76 projets, contre 88 en 1996-97. Les investissements totaux se sont élevés à 4,7 milliards de dollars E.-U., contre 5,5 milliards de dollars E.-U. en 1994-95 et 5,4 milliards de dollars E.-U. en
1996-97. Les engagements de financement extérieur se sont élevés à 3,2 milliards de dollars E.-U. en 1998-99, soit légèrement moins qu'en 1996-97 (3,5 milliards de dollars E.-U.).

TABLEAU 3.2-1: PROJETS RELEVANT DU CENTRE D'INVESTISSEMENT DONT
LE FINANCEMENT A ÉTÉ APPROUVÉ

392. En ce qui concerne les sources de financement, le pourcentage du financement extérieur engagé pour les projets ci-dessus était différent de celui de 1996-97. Le diagramme 3.2-1 montre que la Banque mondiale reste le principal partenaire en 1998-99, avec 85 pour cent du financement total (qui était auparavant de 75 pour cent). Le FIDA a financé 5 pour cent du total (contre 10 pour cent), les banques régionales de développement 7 pour cent (contre 13 pour cent) et les autres sources 3 pour cent (contre 2 pour cent). En ce qui concerne le FIDA, il convient de noter que, si sa contribution au financement extérieur total a baissé, sa coopération avec la FAO et les remboursements qui en résultent ont augmenté de près de 50 pour cent en 1998-99.

393. Le financement du FIDA et des banques régionales de développement étant revenu aux niveaux antérieurs après avoir atteint des sommets en 1996-97, l'investissement total est tombé en dessous de 5 milliards de dollars E.-U. en 1998-99 (Diagramme 3.2-2).

394. L'approche traditionnelle à la formulation des projets d'investissement, avec les phases d'identification, de préparation et d'évaluation, s'est transformée en un processus continu au cours duquel le pays, l'institut de financement et le Centre d'investissement peuvent participer tous ensemble, depuis la conception initiale jusqu'à l'approbation du financement. Donc, le Centre d'investissement, outre le rôle majeur qu'il joue dans la formulation des projets, apporte également une assistance spécialisée, quoique de moindre ampleur, à des stades critiques de l'élaboration d'un beaucoup plus grand nombre de projets. Grâce à l'amélioration des capacités nationales de préparation des projets, le Centre d'investissement assume moins fréquemment la responsabilité totale de la préparation des projets. Les ressources sont de plus en plus souvent utilisées pour soutenir les équipes nationales chargées de la préparation, ce qui nécessite des missions plus courtes, plus restreintes et plus fréquentes. Le nombre de missions est donc passé de 678 en 1994-95 à 1 059 en 1998-99 (Tableau 3.2-2).

TABLEAU 3.2-2: MISSIONS DU CENTRE D'INVESTISSEMENT

395. La gamme de services fournis par le Centre d'investissement s'est élargie. Le nombre de projets d'investissement dont la formulation a été achevée (Tableau 3.2-3) est resté pratiquement identique: 64 en 1996-97, 66 en 1998-99. En 1998-99, la Division a aidé 46 pays à préparer le lancement ou l'élargissement du PSSA et à instaurer des accords de Coopération Sud-Sud. Durant la même période, la Division a exécuté 24 projets PCT (8 en rapport avec le PSSA), et elle a fourni un soutien à 31 projets PCT (21 en rapport avec le PSSA).

TABLEAU 3.2-3: NOMBRE DE FORMULATIONS DE PROJETS ACHEVÉES

396. La méthodologie de conception des projets a été adaptée à l'évolution des priorités nationales et des besoins des instituts financiers. On a privilégié une participation accrue des bénéficiaires à l'identification et l'exécution des projets dans le but d'améliorer la pertinence, l'impact et la durabilité de ceux-ci. On a également accordé une attention accrue à l'évaluation de l'incidence environnementale des projets. Les principaux domaines sur lesquels ont porté les projets ont été la gestion des ressources naturelles, et notamment le développement de la foresterie; la fourniture d'intrants et de services agricoles améliorés; la conservation des sols et l'utilisation optimale des ressources en eau, notamment par la petite irrigation. Des activités de développement relevant du secteur privé ont été incluses dans un plus grand nombre de projets. Durant l'exercice 1998-99, le Centre d'investissement s'est plus particulièrement efforcé de mobiliser des fonds et de préparer des projets d'aide au redressement, intégrés à des secours d'urgence fournis par la FAO, le PNUD et le PAM au Kosovo, dans les pays d'Amérique centrale dévastés par le cyclone Mitch, en République populaire démocratique de Corée et en Angola.

397. Les modifications dans la répartition régionale des projets dont le financement a été approuvé en 1998-99 figurent au Tableau 3.2-4. Les projets en Afrique ont augmenté, passant de 36 pour cent en 1996-97 à 40 pour cent en 1998-99, tandis que les projets au Proche-Orient et en Afrique du Nord sont passés de 6 pour cent à 11 pour cent et les projets en Europe de 15 à 17 pour cent. Les projets approuvés en Amérique latine et aux Caraïbes ont baissé, de 25 à 18 pour cent et les projets en Asie et au Pacifique sont tombés de 18 à 14 pour cent.

TABLEAU 3.2-4: CLASSEMENT PAR RÉGION DES PROJETS RELEVANT DU CENTRE D'INVESTISSEMENT DONT LE FINANCEMENT A ÉTÉ APPROUVÉ

398. La répartition du financement extérieur par région en 1998-99, par rapport à 1996-97 (Tableau 3.2.4), est restée pratiquement identique pour l'Afrique ( 559 millions de dollars E.-U., contre 530 millions de dollars E.-U.) et l'Europe ( 244 millions de dollars E.-U., contre 278 millions de dollars E.-U.). Il y a eu une augmentation du financement extérieur au Proche-Orient et en Afrique du Nord, de 137 millions de dollars E.-U. à 568 millions de dollars E.-U., avec un soutien accru aux projets de développement dans les pays du Maghreb. Le financement extérieur en faveur de l'Asie et du Pacifique est tombé de 1 115 000 000 dollars E.-U. à 941 millions de dollars E.-U., qui s'est accompagné d'un recul du nombre de projets approuvés. Le financement extérieur en faveur de l'Amérique latine et des Caraïbes a baissé de 1 416 000 000 millions de dollars E.-U. à 899 millions de dollars E.-U. Le diagramme 3.2-3. indique la valeur des projets d'investissement par région.

399. Le financement extérieur en faveur des pays les moins avancés (PMA) est resté stable.
Un léger déclin de 16 pour cent en 1996-97 à 15 pour cent en 1998-99 s'est accompagné d'une
diminution du nombre des projets de 29 à 26; la proportion des projets reste d'environ un tiers du total (diagramme 3.2-4).