Activités de l’OMS concernant l’utilisation de médicaments antimicrobiens dans la production animale
Activités conjointes FAO/OMS concernant l’utilisation non humaine d’agents antimicrobiens
Discussions du CCRVDF sur l’utilisation des antimicrobiens dans la production animale
Rapport du groupe d’étude mixte FAO/RCAAP/OMS sur les questions de salubrité des aliments associées aux produits de l’aquaculture
6. Le Comité a noté les questions soumises par la Commission du Codex Alimentarius et d’autres Comités du Codex concernant les amendements au Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius; les projets de limites maximales pour les résidus des somatotrophines bovines (BST); l’adoption des projets et avant-projets de limites maximales à diverses étapes; la validation des méthodes aux fins de contrôle des denrées alimentaires; les limites maximales de résidus pour le miel, la viande maigre et le poisson; l'examen du statut et de l’acceptation des textes Codex dans le cadre des Accords de l'OMC et le Projet de code d’usages pour une bonne alimentation animale. Les activités spécifiques suivantes du Codex ont également été notées par le Comité:
Retrait des limites maximales pour les résidus d’Oxytétracycline dans les graisses (bovins, porcins, ovins, poulets et dindes)
7. Le Comité a noté que le Comité exécutif, à sa 45ème session[3], avait approuvé la décision prise lors de la dixième session du CCRVDF[4] visant à retirer les LMR pour l’oxytétracycline dans la graisse des bovins, ovins, porcins, poulets et dindes, sous réserve de confirmation par la Commission à sa prochaine session. Compte tenu de cette décision, ces LMR avaient déjà été éliminées de la base de données des LMR pour les médicaments vétérinaires.
LMR pour les substances utilisées à la fois comme médicaments vétérinaires et comme pesticides
8. Le Comité a noté les discussions qui ont eu lieu lors de la vingt-deuxième session de la Commission, des vingt-neuvième et trentième sessions du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR) et de la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR)[5] en 1997 sur les différences entre les modalités utilisées par le CCRVDF et le CCPR pour établir les LMR. Ces débats ont souligné qu'il fallait une plus grande harmonisation et cohérence dans l'ensemble du Codex, en ce qui concerne notamment l’examen de la liposolubilité des composés, les définitions des résidus, les définitions des produits, notamment celle du “muscle” par référence à la partie adipeuse, les niveaux recommandés pour les mêmes combinaisons produit/composé et les modèles alimentaires utilisés pour l’évaluation des risques. Le Comité a en outre noté les recommandations de la JMPR sur l'harmonisation de ses propres recommandations avec celles du JECFA en ce qui concerne les LMR pour les substances à usage agricole et vétérinaire.
9. Le Comité a reconnu en général la nécessité d’une harmonisation et a demandé aux secrétaires FAO du JECFA et du JMPR d'organiser une réunion informelle d’experts dans les domaines des résidus de médicaments vétérinaires et des pesticides pour étudier ces questions (voir aussi par. 11). Les résultats de cette réunion feront l’objet d’un rapport et seront examinés par le CCRVDF et le CCPR. Certaines questions qu'il était prévu d'aborder étant étroitement liées aux résultats de cette réunion, le Comité en a différé l'examen jusqu’à sa prochaine session.
Révision des méthodes d’échantillonnage recommandées pour la détermination des résidus de pesticides
10. Le Comité a été informé des travaux des vingt-neuvième et trente et unième sessions du CCPR[6] sur la révision des méthodes d’échantillonnage recommandées pour la détermination des résidus de pesticides[7]. Notant l'importance de l'harmonisation et le caractère peu pratique de systèmes d’échantillonnage différents pour les résidus de pesticides et pour ceux de médicaments vétérinaires, le Comité s'est inquiété de ce que le CCRVDF et le Comité du Codex sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires ne se soient pas encore exprimés sur ce point.
11. Notant qu'il subsistait encore des différences importantes dans la manière dont les LMR sont calculées, définies et analysées par les deux Comités, le Comité est convenu qu'il fallait préciser que les méthodes révisées d’échantillonnage élaborées par le CCPR étaient applicables uniquement aux résidus de pesticides utilisés pour la protection des plantes et non pas pour des usages vétérinaires. Il a également demandé que la réunion informelle du JECFA et du JMPR (voir para. 9) examine les méthodes d’échantillonnage révisées. Le CCPR, à sa trentième session, étant convenu d'avancer le texte à l’étape 8 pour adoption définitive par la Commission, à sa vingt-troisième session, les délégations ont été encouragées à formuler leurs observations sur le texte pour examen direct par la Commission.
12. M. Stoehr, Représentant de l’OMS, a présenté le rapport de deux réunions de l’OMS organisées récemment pour identifier les questions de santé publique prioritaires découlant de l’utilisation de médicaments antimicrobiens dans la production animale. Ces réunions ont été organisées dans le contexte des préoccupations suscitées par l’augmentation des preuves cliniques et microbiologiques démontrant que des bactéries résistantes ou des déterminants résistants pouvaient être transmis par les animaux aux hommes et provoquer des infections plus difficiles à traiter.
13. M. Stoehr a déclaré que les efforts de l’OMS dans ce domaine visaient la santé humaine et que ses activités étaient basées sur les informations scientifiques pertinentes pour l’évaluation des problèmes de santé humaine. Il a insisté sur le fait que toute utilisation de substances antimicrobiennes pouvait causer une sélection de formes résistantes de bactéries dans l’écosystème où elles sont utilisées. Ce phénomène peut être provoqué par tous les types d’utilisation, y compris pour le traitement, la prophylaxie et comme promoteur de croissance ainsi que par l’utilisation thérapeutique de ces médicaments chez les hommes. Le représentant de l'OMS a noté que, malgré l’incertitude quant à l’ampleur de l’incidence sur la santé publique de l’utilisation des antimicrobiens dans la production animale destinée à l'alimentation, il existait assez de preuves pour susciter des craintes à ce sujet et qu'il fallait, par conséquent, prendre les mesures nécessaires dans le domaine de l’utilisation vétérinaire et humaine des agents antimicrobiens pour contrôler ou réduire tous les problèmes associés à l’application généralisée d’antimicrobiens.
Réunion OMS sur l’impact médical de l’utilisation de médicaments antimicrobiens dans les animaux destinés à l'alimentation (Berlin (Allemagne) 13 - 17 octobre 1997)[8]
14. M. Stoehr a indiqué que le rapport de la réunion de l’OMS vise principalement les conséquences médicales de l’acquisition de la résistance des bactéries d’origine animale. Ce phénomène est illustré par des exemples de résistance dans les Salmonella, Campylobacter, Enterococci et E.coli d’origine alimentaire qui ont déjà été identifiés comme étant particulièrement dangereux pour la santé humaine. Les antimicrobiens visés en particulier sont les glycopeptides, les macrolides et les quinolones.
15. Les recommandations formulées dans le rapport concernent principalement l'utilisation de promoteurs de croissance antimicrobiens et leurs produits de remplacement, les niveaux de seuil pour les procédures d’atténuation, l’évaluation des risques et la consommation de substances antimicrobiennes. En termes de normes alimentaires, le rapport recommande que les autorités nationales définissent les seuils de résistance dans les bactéries et les circonstances dans lesquelles des procédures d’atténuation doivent être entamées et que, en cas d'échec de ces procédures, l'approbation soit retirée. L’application de cette recommandation nécessiterait l'élaboration de normes qui devraient être approuvées au niveau national et ensuite au niveau international. La consultation a également recommandé que la Commission du Codex Alimentarius intègre les questions de résistance aux antimicrobiens dans le mandat du Comité Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments.
16. De plus, le rapport de la consultation recommande que l’utilisation de tout agent antimicrobien comme promoteur de croissance chez les animaux soit interrompue s'il est utilisé dans des thérapies humaines ou est connu pour sélectionner une résistance croisée aux antimicrobiens utilisés dans la médecine humaine. En général, le rapport recommande que l'OMS encourage une approche systématique visant à remplacer les agents antimicrobiens promoteurs de croissance par des produits de remplacement non antimicrobiens plus sûrs. Ceci implique la nécessité d’établir une liste de substances prioritaires et une évaluation complète des risques de santé que présentent ces agents.
Réunion OMS sur l'utilisation de quinolones chez les animaux destinés à l'alimentation et incidence possible sur la santé humaine (Genève (Suisse) 2 - 5 juin 1998)[9]
17. Le rapport de la réunion n’était pas imprimé au moment où se tenait la session du CCRVDF. M. Stoehr a présenté un résumé des principales conclusions et recommandations de la Consultation dans le domaine de l'innocuité des aliments et du commerce des produits alimentaires. L’objectif principal de la réunion était d’identifier les liens connus et potentiels entre la résistance à la quinolone des bactéries d’origine alimentaire et d'autres bactéries et les problèmes de traitement chez l'homme.
18. Selon les recommandations présentées dans le rapport de la consultation, l’utilisation des fluoroquinolones chez les animaux destinés à l'alimentation avait provoqué l'apparition de campylobacter et de salmonelles résistants à la fluoroquinolone et une sensibilité réduite aux fluoroquinolones. Les renseignements sur l'incidence de cette résistance sur la santé humaine étaient pour l'instant peu nombreux mais on ne pouvait écarter des répercussions possibles si celle-ci venait à augmenter et à se généraliser. Le représentant de l'OMS a présenté d'autres informations sur le rapport non publié concernant l'émergence de salmonelloses (S. typhimurium DT 104) résistant à plusieurs médicaments (y compris les quinolones) au Danemark avec sept cas invasifs dont aucun n'a répondu au traitement par les fluorquinolones; un malade est décédé.
19. Par ailleurs, le rapport recommande que l’évaluation de la résistance antimicrobienne et le contrôle de la susceptibilité des pathogènes zoonotiques et/ou des pathogènes chez les animaux cibles après approbation soient inclus par les pays membres comme éléments fondamentaux du processus d’homologation.
20. Les recommandations de cette consultation se rapportent également aux besoins dans le domaine de la recherche, de la collecte de données et à l’utilisation prudente d’agents antimicrobiens dans l'élevage et dans l’aquaculture.
21. Dans la section consacrée aux besoins dans le domaine de la recherche, la consultation a reconnu, entre autres, qu'il était indispensable d’examiner les méthodes et les procédures qui permettraient de traiter de manière adéquate les problèmes de résistance apparaissant avant d’autoriser les quinolones. La réunion a noté que cette recherche devrait définir les modèles d’évaluation des risques et les données nécessaires pour appliquer ces modèles. De plus, il faudrait élaborer les plans de suivi postapprobation les plus appropriés pour compléter les modèles d’évaluation des risques préapprobation. La consultation a aussi recommandé que l’OMS, conjointement avec la FAO, l'OIE et d’autres organisations, élabore un code d’usages pour l’utilisation prudente d’agents antimicrobiens dans la production d’animaux destinés à l'alimentation qui devrait inclure des mesures de protection de la santé publique.
22. Le Comité a noté que l’OMS demandait une meilleure coopération internationale dans le domaine de l’utilisation non humaine des agents antimicrobiens. L’utilisation d’antimicrobiens dans l'élevage, l’aquaculture, l’horticulture et dans des domaines autres que celui de la médecine humaine est une question qui préoccupe une variété de professions, d’institutions et d’organisations. Il faudrait que soient pris en compte tous les aspects de la production vivrière et de la transformation des produits alimentaires, y compris l’élaboration de normes pour les spécifications microbiologiques des aliments associées à la prévention des infections humaines dues aux pathogènes résistant aux antimicrobiens.
23. Le représentant de l'OIE a fait part au Comité de l'intérêt que son organisation portait à la question de la résistance aux agents antimicrobiens. A cet égard, elle avait participé à plusieurs consultations internationales d'experts, y compris les deux consultations mentionnées par le représentant de l'OMS. Compte tenu de son mandat, l'OIE avait pris l'initiative de préparer un rapport sur le rôle du commerce international d'animaux, de produits d'origine animale et d'aliments pour animaux dans la transmissibilité de la résistance aux agents antimicrobiens et sur les moyens de contrôler la diffusion des facteurs de résistance des agents infectieux. Ce rapport, basé sur les informations fournies par les pays européens membres de l'OIE, sera présenté pour examen et actions ultérieures à la Commission régionale de l'OIE pour l'Europe, à sa dix-huitième conférence (Prague, 22-25 septembre 1998).
24. Le représentant de l’OMS a informé le Comité que les discussions conjointes OMS et FAO sur la question susmentionnée comprendraient l’examen de l’utilisation non humaine d’agents antimicrobiens et les conséquences de cette utilisation sur la santé humaine. Un organe mixte FAO/OMS a été créé, dont les travaux porteront principalement sur l'incidence sur la santé de l’utilisation d’antibiotiques dans la médecine non humaine, y compris:
25. Les discussions préliminaires FAO/OMS ont insisté sur la nécessité de créer des mécanismes plus efficaces et plus nombreux afin de faire face aux problèmes alimentaires associés à la résistance aux antimicrobiens, y compris la sécurité microbiologique des aliments d’origine animale. Les débats ont aussi souligné qu'il fallait définir un organe adéquat pour évaluer les risques pour la santé humaine que présente la consommation d’aliments contaminés par des pathogènes résistant aux antimicrobiens et pour élaborer des normes permettant de garantir l'innocuité des aliments et de faciliter le commerce des produits alimentaires.
Projet de consultation mixte FAO/OMS d’experts sur l’évaluation des risques microbiologiques des aliments
26. A sa vingt-deuxième session (juin 1997), la Commission du Codex Alimentarius a demandé à la FAO et à l’OMS de créer un organe consultatif international d’experts (similaire au JECFA et à la JMPR) sur les aspects microbiologiques de la salubrité des aliments qui serait chargé en particulier des évaluations des risques microbiologiques[10]. A sa quarante- cinquième session (juin 1998), le Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius a noté que des discussions étaient en cours entre la FAO et l’OMS sur les modalités de création d'un tel organe à titre permanent et, à cet égard, a noté qu’un organe ad hoc serait convoqué pour examiner le programme de travail et le mandat proposé de l'organe consultatif d'experts.
27. Tout en reconnaissant l’apparition de certains problèmes provenant de commensaux et d'agents pathogènes d'origine alimentaire résistant aux antimicrobiens, certaines délégations ont noté que la majorité des problèmes actuels étaient dus à l'utilisation excessive d’antibiotiques dans la médecine humaine. Cependant, ces délégations ont fait part de leurs préoccupations suscitées par les conséquences potentielles sur la santé humaine si la résistance des agents pathogènes d’origine alimentaire et chez les animaux devait augmenter et se généraliser.
28. Certaines délégations ont proposé que le CCRVDF soit chargé des questions liées à la résistance antimicrobienne et à l'innocuité des aliments d’origine animale et, à cet égard, ont suggéré que la Commission du Codex Alimentarius pourrait souhaiter élargir le mandat du CCRVDF en conséquence. Tout en étant favorables au fait que le CCRVDF soit chargé de l’évaluation des risques de santé dus à la consommation d'aliments contaminés par des bactéries résistantes, d’autres délégués ont fait remarquer qu’un tel élargissement n'était pas nécessaire, la résistance antimicrobienne entrant déjà dans le cadre du mandat actuel du CCRVDF. On a noté que le JECFA étudiait à l'heure actuelle l'incidence des résidus antimicrobiens sur l'intestin à partir des renseignements disponibles, mais ne s'occupait pas du transfert de résistance provenant de l'utilisation d'antimicrobiens et de leur rejet dans l'environnement, question qui ne relevait pas du mandat du JECFA.
29. Par ailleurs, le Comité a noté que les données étaient peut-être insuffisantes pour parvenir à un consensus et que d’autres organisations internationales telles que l’OIE, l'UE et l'Association mondiale vétérinaire (AMV) se préoccupaient déjà de la question.
30. Le représentant de l’OMS a souligné qu'il y avait suffisamment de preuves pour justifier les inquiétudes. Répondre à celles-ci exigerait une collaboration très étroite entre la médecine vétérinaire et humaine, l’agriculture, le monde universitaire et les institutions nationales. L’objectif d’une telle collaboration serait, en ce qui concerne la santé humaine, d’évaluer l’étendue des problèmes et de définir des procédures d’atténuation. S'agissant de denrées alimentaires, des questions liées à l'innocuité et au commerce des aliments seraient inévitablement soulevées auxquelles il faudra trouver des réponses aux niveaux national et international.
31. Le Comité est convenu de poursuivre l'examen de cette question à sa prochaine session, compte tenu des activités d'autres organes internationaux. Les informations concernant ces activités seront présentées au Comité à sa prochaine session.
32. M. Moy de l’OMS a noté qu’un Groupe d’étude sur les questions de salubrité des aliments associées aux produits de l’aquaculture a été organisé conjointement en juillet 1997 en Thaïlande par le Programme de salubrité des aliments et d’aide alimentaire de l’OMS, en collaboration avec le Département des pêches de la FAO et le Réseau de centres d'aquaculture pour la région Asie et Pacifique (RCAAP). 15 pays ont participé à la réunion.
33. Le Groupe d’étude a examiné les questions de salubrité des aliments associées à l’élevage de poissons téléostéens et de crustacés, en particulier celles concernant la contamination biologique et chimique pouvant survenir pendant la production de ces produits aquatiques.
34. Les principales conclusions de la réunion ont souligné le besoin d’une approche intégrée pour contrôler les dangers associés aux produits provenant de l’aquaculture, ce qui exige une étroite collaboration entre les secteurs de la santé, de l’agriculture, de l’aquaculture, de la sécurité des aliments et de l’éducation. Les mesures garantissant la sécurité des aliments devraient faire partie intégrante du continuum de sécurité “allant de l'exploitation à la consommation” des produits à base de poisson et reposer sur le Système d’analyse des risques- points critiques pour leur maîtrise (HACCP). Le Comité a noté que le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche avait déjà pris les mesures nécessaires concernant plusieurs points soulevés dans le rapport de la Consultation.
