111. Le Comité a rappelé que, à sa dernière session, il avait demandé à l’Australie de réviser le document (CX/RVDF 96/7) compte tenu de l’avis fourni par le JECFA, pour distribution et observations avant la présente session[47]. La délégation australienne a présenté le document de travail figurant dans la circulaire CL 1998/4-RVDF. Elle a déclaré que l'accent avait été mis sur la sécurité des consommateurs et sur la surveillance des résidus mais que l'examen de cette question à la quarante-huitième session du JECFA n’avait pas été inséré, le rapport de cette session n'étant pas disponible au moment de la préparation du présent document. Le Comité a été informé que le JECFA approuvait l’initiative du CCRVDF. Les résultats de l’examen de cette question par le JECFA à sa quarante-huitième session[48] ont été communiqués au Comité.
112. Le document explique les procédures s'appliquant au cas où une dose unique a des effets toxicologiques ou pharmacologiques potentiels et au cas où de tels effets ne sont pas prévus. Dans le premiers cas, le document propose que les ingestions estimées ne dépassent pas les doses de référence aiguës et que les périodes de retrait soient fixées de manière à ce que les résidus aux points d’injection diminuent en dessous de la dose de référence aiguë. Dans le second cas, les LMR doivent être fixées de manière habituelle.
113. Plusieurs délégations ont apprécié le document compte tenu des risques potentiels pour la santé si de fortes concentrations de résidus aux points d’injection étaient ingérées. Certaines délégations ont souligné qu'il importait de traiter le problème de la toxicité aiguë et demandé que le JECFA attribue des doses de référence aiguës pour les composés en question. A cet égard, le Comité a été informé des recommandations de la Consultation mixte FAO/OMS d’experts sur l’évaluation des quantités de substances chimiques apportées par l'alimentation et des activités actuelles du Comité du Codex sur les résidus de pesticides dans le domaine de l’évaluation de l’exposition aiguë aux dangers. Il a également été proposé que soit élaboré un plan spécifique d’échantillonnage pour l’analyse des résidus aux points d’injection, y compris l'usage non prévu dans l'étiquetage des médicaments vétérinaires. Le Comité pourrait requérir l’assistance du CCMAS à cet égard.
114. D'autres questions ont été abordées parmi lesquelles l’élimination de la seconde phrase du paragraphe 22 du document, la question de savoir si les points d’injection devaient être spécifiés et si les pratiques vétérinaires aux points d’injection devaient être réglementées au niveau national ou international.
115. Le Comité a demandé à l’Australie de préparer des Directives concernant les résidus aux points d’injection, compte tenu du document de travail, des informations figurant dans le rapport de la quarante-huitième session du JECFA et des observations formulées ou émises à la session pour distribution et observations à l’étape 3 avant la prochaine session du Comité. La délégation néerlandaise a mis en garde sur le fait que la présence de résidus aux points d'injection risquait de ne pas être une exception et que, afin de réduire la constatation de résidus aux points d'injection, il faudrait évaluer les propriétés irritantes des substances et la persistance des formulations; elle a proposé de fournir à l'Australie des données sur ce sujet. La CE et la COMISA enverront également leurs observations à l’Australie.
