122. La Commission décide d'examiner séparément la question de savoir si les plans d'échantillonnage pour les denrées alimentaires préemballées (ALINORM 69/27) sont applicables aux denrées couvertes par des normes adoptées à l'étape 9 ou soumises à la Commission à l'étape 8. La Commission prend acte que le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage n'a pas confirmé à sa cinquième session l'utilisation proposée des plans d'échantillonnage dans les normes présentées à la Commission à l'étape 8. Le Comité sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage avait toutefois approuvé à sa quatrième session l'emploi des plans d'échantillonnage dans un certain nombre de normes pour des fruits et légumes traités à l'étape 9. Il avait exprimé l'opinion que les plans d'échantillonnage ne semblaient pas convenir à des fins de contrôle officiel bien que les comités du Codex s'occupant de produits n'eussent pas tous eu l'occasion de faire connaître leur avis sur l'applicabilité des plans d'échantillonnage aux denrées pour lesquelles ils élaboraient des normes. La délégation du Danemark a informé la Commission des vues d'un groupe de travail du Comité national danois du Codex. On est convenu d'envoyer au Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage un document préparé par ce groupe de travail et d'en transmettre également des exemplaires au Comité technique ISO/TC 34 pour information.
123. Un certain nombre de délégations ont exprimé des vues en accord avec les conclusions du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage et ont estimé, en particulier, que les plans d'échantillonnage semblent mieux convenir pour vérifier la qualité à la production qu'aux fins du contrôle officiel. La délégation des Etats-Unis a informé la Commission que des plans d'échantillonnage semblables à ceux qui figurent dans le document ALINORM 69/27 ont été utilisés pendant de nombreuses années avec satisfaction pour effectuer des contrôles officiels dans son pays. Les plans d'échantillonnage conviennent tout à fait pour vérifier les critères de qualité et les défauts de qualité de produits tels que les fruits et légumes, traités, les jus de fruits et d'autres denrées en conserve du même genre. La délégation des Etats-Unis a estimé en outre qu'il serait essentiel que les comités du Codex s'occupant de produits soient chargés de déterminer les niveaux de qualité acceptables (NQA).
124. La Commission note que les plans d'échantillonnage fondés sur une probabilité de 95% existent avec des NQA allant de 0,15% à 15%; la délégation du Canada a toutefois déclaré qu'à son avis, il ne s'agissait pas là d'une solution statistique correcte au problème posé en liaison avec le contrôle officiel. Plusieurs délégations ont exprimé des doutes quant à l'applicabilité des plans d'échantillonnage du document ALINORM 69/27 à toutes les denrées alimentaires préemballées, jugeant essentiel que les comités du Codex s'occupant de produits examinent ces plans en accordant une attention particulière à la détermination de NQA appropriés pour les critères de qualité et les défauts de qualité de chaque produit alimentaire. En outre, de l'avis général, de tels plans pourraient ne pas être applicables pour d'autres critères comme les critères en matière d'identité, de santé ou d'innocuité (par exemple résidus de pesticides et additifs alimentaires) et des plans appropriés différents pourraient être nécessaires pour le contrôle officiel de ces critères.
125. La Commission est convenu de ne pas amender les dispositions concernant les plans d'échantillonnage dans les normes parvenues à l'étape 8. Elle décide d'inviter le Comité exécutif à examiner à sa prochaine session s'il y a lieu de convoquer une session extraordinaire du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse pour examiner l'ensemble de la question des plans d'échantillonnage ou déterminer s'il convient de prendre d'autres mesures à la lumière des observations des comités du Codex s'occupant de produits et de leurs recommendations concernant des NQA appropriés.
