126. La Commission a examiné à l'étape 5 les normes mentionnées ci-dessous:
Considérant qu'aucun renseignement n'a été fourni par les gouvernements sur a) les valeurs pour les différentes catégories de beurre de cacao prévues dans la norme et b) la qualité des fèves de cacao hors-standard à utiliser pour la fabrication de produits cacaotés et de chocolat, et notant que le Comité compétent ne s'est pas encore définitivement prononcé sur un certain nombre de dispositions, la Commission décide de renvoyer la norme à l'étape 4 de la Procédure.
La Commission est convenue de faire passer à l'étape 6 de la Procédure les normes pour les raisins secs traités, le concentré de tomate traité, les poires en conserve et les mandarines en conserve. Les délégations de la Yougoslavie et du Portugal ont réservé leur position quant à la disposition autorisant l'emploi de certains colorants dans le projet de norme pour les poires en conserve. La délégation de la Yousgoslavie a réservé sa position au sujet du chiffre prévue pour le SO2 dans le projet de norme pour les raisinssecs traités. La délégation du Japon a déclaré que tout en souscrivant à la décision de la Commission de faire passer à l'étape 6 les normes susvisées, il faudrait à son avis apporter quelques amendements et corriger une erreur rédactionnelle dans le projet de norme pour les mandarines en conserve. Elle a exprimé le voeu que ces modifications soient faites plus tard.
La Commission décide de faire passer les normes pour a) les filets surgelés de plie et b) les filets surgelés de rascasse du Nord à l'étape 6 de la Procédure, en donnant pour instructions au Comité de ne pas les faire avancer à l'étape 8 de la Procédure tant qu'il ne se sera pas assuré que les problèmes sur les défauts ont été résolus d'une manière satisfaisante. Les délégations de l'Australie et du Canada ont exprimé des réserves en ce qui concerne la section “Champ d'application” de ces normes et ont signalé que tous les filets congelés de poissons de ces espèces devraient obbligatoirement satisfaire à la norme.
La Commission décide de faire passer à l'étape 6 de la Procédure les normes pour les jambons cuits en boîte, le corned beef en boîte, le luncheon meat en boîte et le chopped meat en boîte. Elle note qu'il y a encore un certain nombre de questions à résoudre, notamment celles de la méthode à employer pour évaluer la teneur en viande des produits carnés et des méthodes d'analyse à utiliser. La Commission donne pour instructions au SousComité de ne pas faire passer ces normes à l'étape 8 de la Procédure tant que l'on ne se sera pas assuré que ces points ont été résolus d'une manière satisfaisante.
Ayant noté que les normes pour les épinards surgelés et pour les framboises surgelés suivent le modèle de la norme adoptée pour les petits pois surgelés, la Commission est convenue de faire passer ces deux normes à l'étape 6 de la Procédure. Elle décide que le Groupe mixte CEE/Codex d'experts de la normalisation des denrées surgelées devra, en examinant ces deux normes, tenir dûment compte des décisions prises par la Commission au sujet de la norme pour les petits pois surgelés.
La Commission décide de faire passer à l'étape 6 de la Procédure la norme pour les aliments pauvres en sodium.
La Commission décide de faire passer à l'étape 6 de la Procédure les tolérances pour les résidus de pesticides figurant à l'Annexe VII du document ALINORM 70/24. Elle recommande que le Comité du Codex sur les résidus de pesticides établisse, lorsqu'il examinera ces tolérances, des définitions plus précises des produits dans lesquels les résidus sont contrôlés. Elle attire l'attention du Comité sur le changement apporté au libellé de certaines des tolérances parvenues à l'étape 8 et déjà adoptées, en ce qui concerne certains résidus dans le lait et les produits laitiers.
La Commission est convenue de faire passer à l'étape 6 de la Procédure le Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits à coque. La délégation de Trinité et Tobago a demandé si le Code s'appliquait aux noix de coco. La délégation des Etats-Unis a déclaré qu'il était entendu que le Code ne s'appliquait pas aux noix de coco. La Commission décide que le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire réexaminera la section “Champ d'application”, pour s'assurer que celle-ci fait apparaître très clairement à quels produits s'applique le Code.
La délégation de l'Argentine a signalé que les projets de descriptions des méthodes de coupe contenaient de légères erreurs. La Commission décide de faire passer à l'étape 6 de la Procédure les descriptions des méthodes de coupe. Elle note que la coupe pistolet ne figure pas dans les projets de descriptions dont elle était saisie mais décide qu'il appartiendra au Comité de recommander la suppression des étapes 6, 7 et 8 dans le cas de la coupe pistolet, ce qui permettrait à la Commission d'adopter à l'étape 8 en une seule fois les descriptions des méthodes de coupe, y compris la coupe pistolet.
